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mardi, 16 mai 2006
Y-a-t’il un devoir d’ingérence mémorielle ? ou seulement un droit de proposition ? (petite revue des propositions de loi remarquables I)
La publication du livre de l’historien Jean-pierre Rioux « la France sans mémoire », sous-titré « comment un pays démissionne de son histoire » est l’occasion d’un intéressant mais néanmoins récurrent débat sur le rôle de la loi et des parlementaires dans la fabrique de l’histoire sur France Culture ce matin (dans les matins de France Culture, et pas dans « la Fabrique de l’Histoire », vous me suivez n’est-ce pas). Il est éclairé par le rapport annuel du Conseil d’Etat, passionnant malgré des angles morts soulignés ici .
J’ai la tentation de saisir le prétexte de tout cela pour lancer une petite revue régulière des propositions de loi présentées à l’assemblée nationale, que l’on peut découvrir en push grâce au flux xml proposé sur le site de l’AN.
Je découvre 2 propositions de loi très récentes, l’une du groupe socialiste présentée par Didier Migault , l’autre d’Eric Raoult, qui vise à donner une qualification pénale au fait de contester le génocide arménien. Ce me semble être un peu à contre courant de ce qu’il a été convenu de considérer comme une mauvaise chose de la part du Parlement. Dans le même temps, cela donne une vrai portée à une loi déclaratoire. Mais y-a-t’il véritablement une contestation en France du génocide arménien, qui justifie une incrimination particulière, au delà du cadre général fixé par la loi de 1881 sur la liberté de la presse ? Le Parlement est-il si riche de temps qu’il se permette ce type de discussions ?
Notons sur un mode plus ludique la proposition de loi du vice-président de l’AN, M. Warsmann, relative à l’abrogation de diverses dispositions législatives portant réglementation de la vente par camion-bazars. A s’en tenir au titre, on pourrait penser que c’est n’importe quoi.
La lecture de l’exposé des motifs m’invite à confirmer ce préjugé : sous prétexte de simplification administrative, on propose de supprimer un texte qui n’a plus de force légale depuis le 1er avril 1940.
Autrement dit : un texte non applicable, dont personne n’a entendu parlé, qui n’est pas codifié, qui n’est au demeurant pas appliqué, nécessite une loi pour être vraiment bien abrogé ? Et si cette proposition de loi est adoptée, on l’abrogera un jour, lorsqu’on aura constaté d’elle a épuisé ses effets juridiques ?
On reviendra la fonction du droit de proposer des lois et de son corollaire, le droit d’amendement, qu’il est naïf de cantonner à la fonction de production de normes.
22:50 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Arménie, loi, parlement, mémoire, liberté, médias, simplification
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