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mardi, 08 août 2006
Un préfet peut-il faire de la désobéissance civique?
Entre les faucheurs volontaires d'OGM et les parraineurs d'enfants sans-papier, la mode est clairement à la désobéissance civile (Thoreau) ou civique (Bové).
J'avais écouté d'une oreille trop distraite l'affaire du teknival de Vannes, pas même alerté par un billet de GroM, qui posait pourtant très bien la problématique et l'enjeu de cette affaire.
Nous avons donc un teknival qui se prépare pendant un an.
Le préfet réquisitionne un aérodrome pour accueillir les teufeurs.
Nous avons des élus locaux d'envergure nationale, qui font une application classique du principe NIMBY (que l'on peut opposer (ou associer) pour rafiner au principe BANANA, mais quand on est au gouvernement, on est contre le principe BANANA).
Ils saisissent le tribunal administratif au fond et en référé suspension. Le tribunal administratif d Rennes accorde la suspension quelques jours avant la date du teknival.
Pourtant le préfet, qui est une dame, décide de passer outre cette suspension et de continuer les préparatifs.
Son souci semble être le suivant: des dizaines de miliers de teufeurs vont de toute façon affluer dans les heures qui viennent sur le site prévu, car ils sont beaucoup moins soucieux que le préfet du respect de la loi. Sans faire de procès d'intention aux teufeurs, ni chercher non plus à les excuser, on peut noter qu'à la différence du préfet, ceux-ci ne sont pas chargé par la constitution du respect des lois dans les collectivités territoriales de la République (art 72). Des troubles à l'ordre public importants apparaissent inévitables si aucune solution n'est trouvée.
La seule solution c'est de ne pas tenir compte de l'ordonnance de référé.
Ceci est à l'évidence illégal.
Mais le préfet ne se trouvait-il pas dans une situation de nécessité, comme nos amis faucheurs et parrains?
Au dela de la blague, on se trouve véritablement dans la distinction entre éthique de la conviction (faire ce qui est juste, ici: permettre le Teknival pour éviter tout trouble supérieur) et éthique de la responsabilité (je suis préfet, je respecte les décisions de justice).
C'est l'édito de l'AJDA du 17 juillet 2006, signé de Marie-Christine de Montecler et intitulé "L'Etat de droit, de Washington à Vannes" qui m'a conduit à écrire ce billet. Cet article remarque qu'au moment où la cour supreme des US a encadré les prérogatives du gouvernement américain à Guantanamo, le préfet du Morbihan ne respectait pas une décision de justice... Il m'a semblé que l'on ne pouvait s'en tenir à ce constat et ne pas chercher à justifier cette attitude.
Ceci nous conduit encore une fois à noter les limites du référé: certes, celui-ci permet au juge administratif, depuis 2001, de disposer d'un outil efficace pour eviter les effets désastreux de décisions administratives illégales.
Mais dans un cas comme le notre, où la suspension, qui ne doit pas en principe avoir les mêmes effets qu'une annulation au fond, le référé avait pour effet d'interdire la manifestation: si la décision au fond infirme la décision de référé, si une décision du Conseil d'Etat casse l'ordonnance de référé, le mal est fait.
Sans connaitre les données du dossier autrement que par la presse, on peut imaginer que le juge des référés aurait dû être invité à opérer une "balance des urgences", le partage entre urgence à suspendre et urgence à ne pas suspendre:
-les riverains ont intérêts à une suspension rapide pour éviter la nuisance d'une rave-party
- les organisateurs et le préfet ont intérêt à ce que les choses se passent comme prévues.
Encore une fois, il n'appartenait pas au préfet, sur le plan du droit, de subsituer son appréciation de l'urgence ou de la légalité de sa décision à celle du juge. Mais comme le revendiquent d'autres membres de la société civile, il est des situations dans lesquelles le respect de la loi, le respect des décisions de justice ne peut être érigé en principe absolu.
Ceci me rappelle une anedocte.
Une discussion avec un préfet dans son bureau dans une préfecture glaciale en janvier. La nuit, la température dehors descendait à moins 10° en dessous de zéro. Divers services s'interrogeaient sur l'attitude à adopter face à des SDF qui refuseraient de se rendre dans un foyer pour passer la nuit. Le préfet avait répondu que si le cas se présentait, il prennait sur lui de faire mettre dans une cellule du commissariat le récalcitrant. Voie de fait, internement abusif? Ce representant de l'Etat préférait l'idée de sauver une vie humaine à celle de rester jusqu'au bout dans les clous de la légalité.
Et vous qu'auriez-vous fait?
23:40 Publié dans droit public | Lien permanent | Commentaires (5) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Teknival, Vannes-Meucon, référé, nimby, désobéissance civile, thoreau, suspension
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Commentaires
A posteriori, j'ai tendance à penser que votre deuxième exemple illustre beaucoup mieux l'opposition éthique weberienne entre conviction et responsabilité. Dans le cas de Vannes en effet, il semblerait que se soit greffées des considérations politiques (voir politiciennes) de la part d'une préfète sarkozienne qui voulait faire le forcing face à des élus chiraquiens (sous toutes réserves, je n'ai plus les détails de l'affaire en tête).
Doté d'une hypertrophie légaliste j'ai une profonde admiration pour ceux qui savent prendre des décisions courageuses et rapides.
Ecrit par : GroM | mercredi, 09 août 2006
le second exemple est en effet bcp plus pur. La dimension UMP de l'affaire venait compliquer à l'excès ma démonstration. Il semble d'après les articles que j'ai lu que c'est au moment du choix du site (soit longtemps avec l'intervention du TA) que le forcing ait eu lieu..
en 2006, préfet sarkozien, n'est-ce pas un pléonasme? :)
Ecrit par : sdl | mercredi, 09 août 2006
Concernant l'affaire des SDF, votre dernier exemple, on pourra facilement arguer d'une irresponsabilité pénale du fait d'un état de nécessité. La liberté d'aller et venir pour un soir est un intérêt manifestement inférieur à la vie du concerné.
Ecrit par : Marcel Patoulatchi | jeudi, 10 août 2006
Magnifique exemple de "relativité" du Droit. Ce n'est qu'un élément de régulation sociale (certes important). Ce qui compte, c'est la situation réelle et seule la préfète est à même de juger d'une situation de terrain et des conséquences. C'est son métier, elle est formée pour cela. Que les juges administratifs restent dans leur rôle de juristes de bureau et laissent aux administratifs de terrain le soin d'apprécier les risques de troubles. J'approuve la préfète de ne pas avoir cédé au légalisme hypertrophié :-)
Ecrit par : authueil | jeudi, 17 août 2006
Authueil:
ne balayons pas trop vite le role du juge!
Je crois qu'en général, il vaut mieux respecter les décisions de justice (çà va mieux en le disant). C'est seulement dans des circonstances particulières (pour ne pas dire exceptionnelles) qu'elles doivent passer au second plan.
Ecrit par : sdl | vendredi, 18 août 2006