mardi, 15 août 2006
Vingt ans Après: La loi littoral est-elle encore appliquée ?
C'est la question que pose fort justement l'emission de France Inter "Le téléphone sonne" ce 15 aout 2006, écoutable ici pendant 5 jours (pas de téléchargement malheureusement télechargeable ici (lien mp3, click droit)). Petit commentaire en forme surtout de recommandation d'écoute, avant de revenir très vite avec du matériel.
Cette émission est franchement de bonne facture, notamment par les inévitables invités: Corinne Lepage, le député Leonce Deprez, le représentant de France Nature Environnement. Le propos est assez précis sur le plan juridique, dans sa dimension pratique, et reste accessible. Bel effort de vulgarisation.
Le droit de l'urbanisme semble se construire autour d'un quadrilatère irrégulier:
- le législateur (qui fait les lois)
- l'élu local (qui doit les appliquer et cherche à les contourner pour toute une série de raisons)
- le préfet (qui doit s'assurer de la légalité des actes des collectivités)
- le juge administratif, qui arbitre tout cela.
Mais comme le dit l'émission, le controle de légalité préfectoral est souvent insuffisant, ne permettant pas au juge d'intervenir (puisqu'il ne peut s'autosaisir). Certains causes de ces faiblesses du controle sont évoquées, comme la difficulté d'avoir des équipes perfomantes dans les préfectures et les DDE sur le sujet du droit de l'urbanisme face à la masse de documents à controler. D'autres le sont moins, comme les "interventions" que peuvent subir les autorités de l'Etat de la part des elus. Le jeu est nécessairement complexe, et ne se limite pas à l'alternative fermer les yeux/ déférer au tribunal administratif.
C'est là qu'intervient un 5ème acteur: les associations protectrices de l'environnement. Celles-ci peuvent s'avérer particulièrement vigilantes et saisir le juge de nombreux documents d'urbanismes, palliant ainsi partiellement les limites (inhérentes?) du controle de légalité.
Il me semble que ce rôle accru des associations écologistes est rendu possible en particulier par une évolution notable du droit de l'urbanisme depuis 20 ans. Le cas de la loi littorale est topique: l'urbanisme se préoccupe de plus en plus d'environnement.
Les limitations à la construction ne sont plus essentiellement guidées par un soucis de gestion des infrastructures mais par des préoccupations environnementales: protection des sites (littoral, montagne...) , limitation de la pollution avec l'obligation d'avoir des plans de prévention des risques (loi Barnier)...
Le respect du droit de l'urbanisme (comme celui de la législation des installations classées, dont la coloration environnementaliste est très ancienne) est ainsi de plus en plus une arme pour les associations de défense de l'environnement.
Commentaires
"écoutable ici pendant 5 jours (pas de téléchargement malheureusement)."
Si c'est écoutable, c'est téléchargeable (saauf cas rares avec flash).
En l'occurence, ici, clic droit + enregistrer sous, et roulez jeunesse.
J'ajoute que si on veux télécharger une émission de plus de 5 jours, c'est possibles, les fichiers on un nom faisant référence à la date.
http://www.tv-radio.com/ondemand/france_inter/TELSONNE/TELSONNE20060815.ram
pour l'émission de 15/08/2006
http://www.tv-radio.com/ondemand/france_inter/TELSONNE/TELSONNE20060602.ram
pour l'emission du 02/06/2006
Mieux : pour les archives du Tel sonne :
http://www.tv-radio.com/ondemand/france_inter/TELSONNE/
Pour les archives de France inter :
http://www.tv-radio.com/ondemand/france_inter/
(mais ce sont des fichiers sans explications.
A vot' service :)
Ecrit par : frigobus | mardi, 15 août 2006
Je me trompe peut-être: çà m'a l'air futé votre truc, sauf que cela consiste simplement à télécharger l'url d'un stream: pour l'écouter, il faut:
- une connection internet
- que l'archive n'ait pas été écrasée par France inter (sur ce dernier point, je suis d'accord avec vous, Inter nous trompe en affirmant que l'on ne peut écouter que 5J, alors que les stream restent disponibles plus longtemps).
Cela veut dire aussi que l'on ne peut pas télécharger l'emission sur son lecteur MP3 (sauf à ripper le stream, pour jargonner).
Me trompe-je?
PS: en fait c'est téléchargeable en mp3 à cette adresse: http://www.podemus.com/download/7ffd346328b4bb3390c51dea2116ff8e/http://www.radiofrance-podcast.net/podcast/10052-15.08.2006-ITEMA_20034985-0.mp3
la politique de "podcast" de radio france pendant l'été est assez confuse...
Ecrit par : sdl | mardi, 15 août 2006
Oups :)
j'ai oublié une partie de la maneuvre et j'en suis fort marri (ha la non vérification de ce que l'on croit être juste...).
Les fichiers ram contiennent l'adresse du flux, et à partir de là on peut forger des mp3 (ou autres) avec n'importe quel lecteur audio (notemment vlc).
La procédure est compliquée à expliquer, mais se résume (une fois qu'on a saisi l'idée) en "appuyer sur un bouton".
c'est très pratique par moment :)
A noter qu'il existe une extension firefox (que je viens de découvrir et que je vais essayer) qui couplé avec vlc permet(trait) de sauvegarder directement un flux à partir du web.
http://www.geocities.com/compunach/cnrobx/unplug/index.html
Il n'en reste pas moins que passer par podémus est plus simple, et qu'en fouillant on à sous la main une archive bien plus vaste que la "version officielle".
Un script unix de quelques lignes simples ou un aspirateur web de base pourrait parfaitement récupérer toutes les émissions, les convertir, les classer... mais c'est un autre débat.
Ecrit par : frigobus | mercredi, 16 août 2006
Je n'ai pas l'impression qu'elle le fut un jour... après 15 années passées sur le côte d'azur, j'emet des doutes.
::
Ecrit par : Patrick B. | mercredi, 16 août 2006
La loi Litorral est dans le fond une bonne loi, mais qui n'a pas du tout pris en compte l'aspect insulaire. Quand vous habitez sur une ile, la bande des 100 mètres vous bloque énormément vu qu'elle fait tout le tour de l'ile, sans compter les autres aspects (hameaux et villages non définis par exemple, ce qui a fini par faire gueuler les maires et habitants de Belle-Ile au printemps dernier).
Je passe sur l'attitude de certaines associations écologistes, qui font tout pour bloquer les projets en commission (récemment l'une d'entre elles a déclaré que tous les pos du littoral morbihannais étaient illégaux) et qui considèrent savoir mieux que les élus locaux ce qui est bon pour eux.
La loi Litorral doit ête un outil de développement harmonieux du littoral, pas une protection absolue du paysage pour des personnes qui ne s'intéressent même pas aux sites qu'ils protègent contre les vilains élus.
Ecrit par : PatLeNain | mercredi, 16 août 2006
PatLeNain:
il est clair que dans les acteurs que je décris, il n'y a pas les bons d'un coté et les vilains de l'autre.
Chacun joue sa partition selon son intérêt. L'intérêt général et l'Etat de droit triomphent-t-il toujours? C'est difficile à dire!
Ecrit par : sdl | mercredi, 16 août 2006
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