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samedi, 26 août 2006
L'energie solaire gratuite resoudra-t-elle le problème des sans-papiers?
De l'entretien sur France Inter du 25 aout 2005 de Ségolène Royal, le bruit médiatique s'est surtout porté sur son refus de faire un ticket avec DSK.
Mais S. Royal a également répondu en des termes assez clairs si on prend le temps de les analyser (ok, ils ne sont donc pas si clairs) à quelques grandes questions sur le sujet de l'immigration: régulations massives, immigration choisie. Et je dois dire qu'une fois le travail d'exhaure effectué, je suis plutot satisfait des réponses.
Je n'ai trouvé l'intervention en question que sur le site désirs d'avenir, à la rubrique actualité. Vous pouvez lire le verbatim ici et la dépêche AFP (plus digeste) consacrée à la politique d'immigration là.
Examinons d'abord les aspects les plus convenus et même bizarres du propos ségoléniste:
1.) la majorité actuelle a créé la situation actuelle, en mettant des personnes dans la situation de n'être ni expulsables ni régularisables.
Sur ce point il faut s'entendre: il peut exister des situations juridiques dnas lesquelles des étrangers ne sont ni expulsables ni régularisables: elles n'ont pas de titre de séjour et sont donc "expulsables" mais la reconduite à la frontière serait contraire (par exemple) à l'article 8 de la CEDH et donc illégale. Pour autant si la loi est mal faite (on s'y emploi), l'illégalité de leur reconduite n'entraine pas automatiquement l'octroi d'un titre de séjour: ils ne sont pas régularisables. C'est une situation ubuesque qu'il faut combattre chaque fois qu'elle se produit.
Mais ce dont parle Mme Royal, c'est de la situation de personnes qui sont en réalité "expulsables", juridiquement: jeune majeur qui a de la famille dans son pays d'origine, famille récemment arrivée en France avec enfants en bas age. Une grande partie du débat actuel tourne autour de l'opportunité ou de l'inhumanité des reconduites de ses personnes, mais elles sont bien, en droit, "expulsables".
2.) il faut réduire les "écarts entre pays pauvres et pays riches pour mettre fin à l’émigration de la misère et de la pauvreté"
Tout le monde est d'accord là-dessus, mais 50% de l'intervention radiophonique est consacrée à ce point.
Une idée originale: "les pays les plus pauvres qui sont sous les latitudes les plus chaudes ont un atout, c’est l’énergie solaire gratuite, et donc nous devons appuyer les modes de développement dans ces pays sur le potentiel dont ils disposent".
No comment.
Venons-en aux propos plus interessants de l'intervention:
3.)"Nous ne pouvons pas pour des raisons de responsabilités annoncer aveuglement des régularisations massives." (..) "Nous aurons, pourquoi le nier, un gros problème de régularisation parce qu’il va falloir réparer les dégâts de la politique SARKOZY, nous le ferons dans un double respect de respect des personnes et aussi de souci d’intégration dans de bonnes conditions de ces personnes sur le territoire français.".
En substance: pas de régularisations massives, on fera du cas par cas, mais mieux que Sarkozy qui a mis le bazar. Ce message me parait tout à fait responsable et ne pas masquer les différents enjeux de la question, comme beaucoup d'acteurs le font de part et d'autre. On notera quand même la proposition (que je ne reproduis pas ici) de parrainages des enfants scolarisés par les régions. J'imagine que c'est une obligation quand on est de gauche, que l'on aime les enfants et nos régions. La politique nécessite d'avancer sur le fil du rasoir.
4.) dernier point: sans le dire aussi crûment, Mme Royal est favorable à une immigration choisie, en fonction des besoins de l'économie.
Voici ce que nous dit la présidente (de Poitou Charente):
Moi, je suis favorable à une décentralisation de cette question, c’est un peu novateur, mais je pense que dans les régions et les départements où nous sommes au plus près des réalités économiques, des différents besoins, notamment je pense aux besoins des activités saisonnières, je crois qu’il est temps dans notre pays de créer un visa saisonnier, car il y a beaucoup d’étrangers qui viennent travailler. L’économie française en a besoin, donc nous devons les accueillir humainement et correctement et les loger correctement. Notre économie a besoin de travailleurs saisonniers qui restent ensuite sur le territoire français parce qu’il n’y a pas de visa durable saisonnier. Voilà un problème très concret qui peut être rapidement réglé à la fois dans l’intérêt de ces salariés et dans l’intérêt de la France.
Le coté ridicule ou maladroit du propos est double:
-l'impression que les conseils régionaux vont délivrer des visas (et non les consulats à l'étranger). L'idée est peut-être une évaluation locale des besoins de main d'oeuvre. Mais c'est déjà ce qui se passe, bien que les procédures soient lourdes, car elles font intervenir la direction départementale du travail (évaluation locale des besoins par les services déconcentrés de l'Etat), l'ANAEM (ex-OMI) et le consulat de France dans le pays en question.
- et l'impression que certains étrangers ne demandent qu'à quitter la France au bout de quelques mois, ce qu'ils ne peuvent pas faire en raison de l'absence de visas saisonniers (alors qu'ils existent déjà: la France a des accords de main d'oeuvre avec la Tunisie, le Maroc et la Pologne).
Le coté brillant habile du propos est lui aussi double:
- faire passer l'idée que l'immigration peut s'analyse en terme d'avantage économique pour le pays. Ce n'est pas révolutionnaire sur le plan de la pensée, mais peu de personnalités politiques osent le dire, surtout à gauche.
- mettre cela sur le plan des besoins des régions et non du patronat (ie l'entreprise), ça passe beaucoup mieux.
En conclusion, le propos de Ségolène Royal est rarement convaincant dans le détail, mais les grandes lignes montrent des positions plutot sensées, en tout cas dans le contexte actuel. Par pragmatisme je n'en demande pas plus pour l'instant.
11:25 Publié dans politique , Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : étrangers, Ségolène, régularisations, travail saisonnier, ANAEM, sans-papier, désirs d'avenir
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Commentaires
Je note un point que je juge malsain dans les propos de la présidente du conseil régional Poitou Charentes, c'est la mise en avant à tort et à travers des régions et des départements comme "acteurs politiques". C'est sans cesse "nous les présidents de région". Elle fait cela pour des raisons tactiques et parce que la conjoncture de 2004 a donné la quasi totalité des régions à la gauche. Mais se rend-t-elle compte de l'impact "structurel" d'une telle mise en avant dans l'esprit des français ? Quelle est sa position sur ce qu'est une véritable décentralisation, sur l'organisation territoriale et la répartition des rôles entre l'Etat et les conseils régionaux ? Encore un vide à combler, car rester comme cela sur l'amalgame et la confusion n'est pas bon pour la démocratie.
Ecrit par : authueil | dimanche, 27 août 2006
La question de l'évolution de la décentralisation pourrait faire l'objet d'un autre billet...
La confusion serait vraiment génante (et même malsaine pour reprendre votre expression) si elle conduisait à décredibiliser le role des services déconcentrés (le prefet) de l'Etat et ce n'est pas ce que je décèle dans le discours de S. Royal, contrairement à nombre d'élus locaux.
S'agissant de la mise en avant du rôle politique des élus locaux, elle est inévitable: ils ont une légitimité politique au dela des compétences de leur collectivité.
Tant que l'on reste dans le symbolique, cela ne me gène pas. On voit régulièrement des maires, echarpe tricolore en bandoulière, défiler pour prendre position sur des sujets qui ne sont pas de leur compétence administrative mais qui interessent leurs administrés: introduction d'un ours dans les Pyrénées, "école libre", parrainnage d'un sans-papier, fauchage d'OGM...
Ecrit par : sdl | lundi, 28 août 2006