jeudi, 31 août 2006
Transparence des données publiques: stop ou encore?
Par un beau coup médiatique, le magazine le Point fait savoir que le "palmarès" qu'il publie des lycées et collèges les plus violents de France s'appuie sur les données du logiciel SIGNA du ministère de l'éducation nationale, et que les journalistes n'ont pu exploiter ces données qu'au terme d'une bataille juridique de 18 mois qui les ont conduit à saisir à deux reprises la commission d'accès aux documents admnistratifs (CADA), puis un tribunal admnistratif. On peut imaginer que le ministère est passé outre un avis favorable à la communication émi par la CADA.
Si les textes, et en particulier la loi sur l'accès aux documents administratifs imposait au ministère de fournir les données, je ne comprend pas qu'il ne l'ait pas fait. Ou plutot je me doute que le ministère savait que la réaction du "milieu éducatif" était prévisible:
- la FCPE est "scandalisée" ;
- idem pour la PEEP, le syndicat des chefs d'établissement et de nombreux autres acteurs qui mettent en cause la stigmatisation qu'opère ce classement sur les établissements réputés les plus violents.
J'y vois un travers bien connu: sortir les chiffres c'est avoir une logique comptable, les chiffres sont trompeurs, rien ne remplace l'expérience humaine, etc...
Mais la levée de bouclier du milieu enseignant semble plutot refleter un refus des chiffres pur et simple. On retrouve ce débat au sujet de l'interdiction de collecter des données "ethniques" dans les recensements.
Ce que j'aimerais, c'est lire une critique constructive de ces chiffres. Certains reportages entendus à la radio sur des établissements dans lesquels les faits de violence recensés sont les plus nombreux permettent d'ébaucher cette approche critique des chiffres. On imagine ce qui serait fait de ces données dans d'autres pays: mash-ups, associations de défense de telle ou telle école pour montrer ses aspects positifs, battre en brèches les fausses infos et remédier aux problèmes mis en avant, blogs...
Attention, ne me faites pas dire que j'admire le travail de citoyens experts des journalistes du Point:
Il y a sans doute beaucoup de tartufferie dans ce classement, et beaucoup de constats qui enfoncent des portes ouvertes : chacun dans son département connait les "lycées qui craignent". L'effet de réputation, pour déplorable qu'il soit, existe toujours. Et si les gens sont appatés par l'achat du Point parce qu'il leur propose ce palmarès, c'est une autre question.
Notre société à besoin de transparence. Accepter la diffusion des données n'est pas une fin en soit, c'est le début du débat. On peut discuter de la méthode de collecte des données, de l'interprétation à donner aux évolutions, etc... Mais arrêtons avec le doux prétexte de "la logique comptable".
Nous avons besoin de transparence parce que ne pas l'exiger c'est de facto favoriser l'opacité.
Jusqu'où aller? Un billet de P. Bilger m'interpelle. Il nous informe qu'en Suède, il est possible, pour un SMS taxé 60 centimes d'euros d'obtenir les revenus déclarés et le montant de l'impot sur le revenu versé par N'IMPORTE QUEL citoyen (tapez le nom et l'adresse de la personne sur le SMS).
Mon coté technophile se réjouit de voir une administration des impôts utiliser les SMS.
Mon côté technocrate soucieux de la soutenabilité de la dette fretille à l'idée des millions d'euros que les Français seraient prêts à dépenser pour connaitre la situation patrimoniale de tous leurs voisins, proches et collègues. Mon intuition me dit que les Français utiliseraient ce service avec une passion décuplée par rapport à leurs camarades suédois.
Mon coté démocrate, illustré par ce plaidoyer pour la transparence me fait dire: toujours la transparence, la refuser c'est accepter l'opacité. Notre passion de l'égalité serait-elle appaisée par la diffusion de ces informations?
Mon coté juriste me dit: attentions les données personnelles collectées par des autorités publiques ne sont pas des données publiques comme les autres.
Mon coté bloggueur me dit: qu'en pensez-vous?
22:40 Publié dans droit public, miroir des médias, Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (10) | Envoyer cette note | Tags : Le point, palmarès, violence scolaire, CADA, IRPP, SIGNA, documents administratifs
Commentaires
Pour les chiffres de la violence dans les écoles, je suis d'accord avec votre analyse. La France est spécialiste de l'évitement des problèmes. On sait qu'ils existent, mais à partir du moment où les chiffres et le problème sont sur la place publique, cela oblige à le prendre à bras le corps et surtout à rendre des comptes de l'efficacité de son action. Avoir une obligation de résultats, c'est un peu l'angoisse d'un certain nombre (pas tous) de "fonctionnaires à l'ancienne" alors qu'il est tellement plus confortable de n'avoir qu'une obligation de moyens.
Par contre, sur la publicité des revenus, je suis beaucoup plus réservé. Doit-on tout mettre sur la place publique ? Je n'en suis pas certain. Dans ce cas là, mettons aussi les dossiers médicaux en ligne et pourquoi pas les casiers judiciaires. SI on veut mettre le feu, allons y ;-)
Cela peut marcher en Suède car c'est un pays de vieille tradition protestante, avec une longue pratique de l'égalitarisme et de la transparence. Ce n'est absolument pas le cas de la France, pays latin.
Ecrit par : authueil | vendredi, 01 septembre 2006
Il me semble qu'une vieille loi française un peu inusité mais bien réelle permet de demander à voir la feuille d'imposition d'un résidant de la même commune.
Ecrit par : Sacha Guitry | vendredi, 01 septembre 2006
"vieille loi française un peu inusité mais bien réelle permet de demander à voir la feuille d'imposition d'un résidant de la même commune."
Quelles sont les références de cette loi ? Cela peut être amusant :-)
Ecrit par : authueil | vendredi, 01 septembre 2006
le rapport "doing business" : c'est n'importe quoi, et la France est mal classée parce que les auteurs sont des libéraux pervers ;
le classement des universités : c'est n'importe quoi, la Frances est mal classée parce que les chinois n'ont pas compris que nos grandes écoles étaient petites mais très spécialisées, nos univesrités petites, tout court,
le classement des hopitaux : c'est n'importe quoi ça remet en cuse la politique d'aménagement du territoire
Et donc, le classement de al violence scolaire dans les écoles, c'est évidemment aussi n'importe quoi...
De toute évidence nous avons un problème avec le "rating" et le "ranking", alors pourtant que si l'on utilise chacun de ces classements, des informations utiles s'en évincent. Par exemple, que la Seine Saint Denis n'est pas la plus mal classée . Quelques idées idées reçues qui en prennent un coup.
PLus juridiquement, je me demande si l'accès aux "données publiques agrégées" en classement ou en liste ne mériterait pas une petite précision dans la loi de 78.
Ecrit par : Frédéric Rolin | vendredi, 01 septembre 2006
Quelqu'un à le texte du jugement du tribunal administratif ? Il devrait aider bien des citoyens ...
Dans la même veine, l'avis 20055081 de la CADA sur l'identité des subventionnés européens agricoles a-t'il eu une suite ?
authueil : l'article pour le libre acces aux impots de ces voisins est le L111 du livre des procedures fiscales (dispo sur legifrance). Tu as le droit de savoir mais pas de publier.
Ecrit par : Laurent GUERBY | vendredi, 01 septembre 2006
"Cela peut marcher en Suède car c'est un pays de vieille tradition protestante, avec une longue pratique de l'égalitarisme et de la transparence. Ce n'est absolument pas le cas de la France, pays latin."
Dans ce cas précis, faire entendre aux fonctionnaires en charge de déclarer les incidents qu'il s'agit de déclarer des incidents et pas d'interpréter pourrait suffire. Je ne doute pas une seule seconde que les clavistes de l'administration ne font qu'appliquer les consignes qu'ils reçoivent.
à défaut, il serait envisageable de proposer aux associations de parents de monter un clone de l'application SIGNA (qui doit être un modeste formulaire Web torchable par un stagiaire de BTS en une semaine) et suggérer aux parents de renseigner cette base alternative.
Ecrit par : Huh, huh du blog d'à côté. | samedi, 02 septembre 2006
Le problème est qu'en effet, on peut faire dire beaucoup de choses aux satistiques.
Une blague bien connue des statisticiens est celle-ci : sur un échantillon égal à la population de l'humanité, 50 % des individus ont un testicule ...
La publication de chiffres bruts de décoffrage, sans accompagnement ni commentaire, est un exercice dangereux, mais pas inutile à la démocratie. Comment discuter d'un sujet "politique" entre citoyens quand on ne dispose d'aucune donnée pour le faire ?
Puisque le gouvernement était contraint de publier ces données, il pouvait les accompagner des notes et observations nécessaires.
En ce qui me concerne, j'ai été plusieurs années membre de la DAJ des hôpitaux de Paris. Ce qui m'a permis de disposer de quelques informations sur les satistiques d'infections nosocomiales ou de fautes médicales dans tel ou tel hôpital. Ces données pourraient être intéressantes à connaître, mais à la condition de les accompagner de commentaires, faute de quoi, c'est bien cnnu, on peut tout faire dire aux chiffres ...
Ecrit par : Cyrille Emery | lundi, 04 septembre 2006
Pour ce qui est de la Suède, cette transparence des données personnelles s'étend aux documents administratifs proprement dits. Outre que l'intérêt d'obtenir le niveau du revenu et du patrimoine de quiconque, élus et ministres compris, conduit ces derniers à une certaine prudence (quoique - je me rappelle du cas d'un député modéré (nom du parti conservateur) farouche partisan des baisses d'impôt et qui avait anticipé sur le mouvement en ne payant pas d'impôts en dépit de revenus qui en faisaient un millionnaire - le tout en utilisant des niches fiscales et des déductions tout à fait légales, mais sans penser au hara-kiri politique ainsi commis dans un pays où ces informations sont publiques...), cette transparence administrative (qui a bien sûr ses exceptions), qui date d'une loi constitutionnelle (tryckfrihetsförordningen) de 1749, se double d'une interdiction tout aussi constitutionnelle et tout aussi ancienne (meddelarskydd) de la recherche des sources des journalistes.
Ces règles contribuent au niveau très bas de la corruption en Suède. Le cas français est bien sûr différent, ne serait-ce que parce que l'opinion française ne semble guère se formaliser de voir des personnes condamnées pour délit financier revenir s'occuper de la chose publique - Juppé p.exp. Mais peut-être que des règles similaires à celles existant en Suède contribueraient en partie à vider le réservoir de mécontentement dont profitent les extrêmes...
Ecrit par : Ibn Kafka | mardi, 05 septembre 2006
Cyrille Emery, sur le sujet du role des statisticiens dans l'interprétation des données, un compte-rendu de débat du café de la statistique est disponible ici :
http://guerby.org/blog/index.php/2006/08/18/102-cafe-de-la-statistique
Ecrit par : Laurent GUERBY | mercredi, 06 septembre 2006
Pour SIGNA, plusieurs éléments viennent compliquer la transmission brute de ces données:
1/ le seuil de tolérance de chaque chef d'établissement. Une insulte à un personnel "va te faire ..." sera considéré dans un établissement peu habitué comme une remarque inacceptable. une plainte sera même déposée.
Dans certains établissements, si ces données sont saisies, le chef d'établissement passe 3 heures par jour sur le logiciel SIGNA.
2/ le retour ce logiciel: selon les académies 'région', selon les inspections académiques 'département', un retour des faits sera différent. Une aide pourra être proposé, des solutions recherchées, des partenariats privilégiés.... ou non.
il faudrait pouvoir préciser en même temps que les données SIGNA le travail accompli par les différentes instances, de manière parallèle.
car il peut y avoir un problème paradoxal: plus les autorités répondent aux signalements, plus les chefs d'établissement vont être tentés de signaler.
voilà quelques éléments complémentaires sur ces données.
Ecrit par : Campari | mardi, 26 septembre 2006
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