mercredi, 13 septembre 2006
Faut-il regarder comment sont faites les lois?
La discussion sur le projet de loi sur l'énergie continue et prend un tour particulier, avec la déclaration de Jean-Louis Debré sur France Inter ce matin, qui entend laisser à l'opposition la responsabilité d'un débat qui durerait plus de huit ans. En clair, le président de l'assemblée semble attendre de l'opposition qu'elle sorte elle-même la discussion de cette crise.
De son coté, par une saillie très "France d'après", Français Fillon évoque la remise en cause des régimes spéciaux de retraites, notamment chez GDF, ce qui n'est pas une façon de calmer les choses. Ce n'est peut-être pas son objectif.
Interrogé hier sur BFM (mp3) le président de GDF, Jean-François Cirelli tente de défendre le sens du projet de loi, mais refuse de commenter la procédure de vote, tout comme la sortie de M. Fillon. S'agissant de l'obstruction parlementaire notamment, il prend la posture du gazier qui n'a pas la compétence pour commenter des affaires de 49-3, de règlement de l'assemblée... "moi je ne suis pas un spécialiste des questions politiques". La déclaration est savoureuse venant d'un ancien directeur adjoint du cabinet du premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui s'est occupé de la réforme des retraites.
Il laisse entendre finalement, que ce qui compte c'est que la loi soit votée, peu importe la manière, qui appartient au Parlement. Je ne peux m'empêcher de citer ici une phrase sans doute apocryphe, mais qu'on attribue au chancellier Bismarck et qui colle bien au personnage: "les lois c'est comme les saucisses, il ne vaut mieux pas regarder comment elles sont faites".
Plus sérieusement (à peine), une "bonne loi" issue d'une mauvaise discussion parlementaire (ou d'une ordonnance de l'article 38 de la constitution) est-elle meilleure qu'une loi qui a pu faire l'objet d'une bonne discussion? Comment assurer que la discussion puisse être de qualité? On en revient toujours au rôle du Parlement, et sans doute aussi au statut de l'opposition.
09:30 Publié dans droit public, politique, Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : GDF, retraites, François Fillon, Jean-Louis Debré, Cirelli, Parlement, amendements




Commentaires
C'est l'éternel débat. Le juriste regarde si les formes ont été respectées, le politique regarde le résultat final, sans trop se soucier de processus de fabrication (un peu quand même). Une bonne loi, c'est une loi qui donne satisfaction et n'a pas besoin d'être remise en chantier.
Ecrit par : authueil | mercredi, 13 septembre 2006
Les lois, bonnes ou mauvaises, survivent aux députés, bons ou mauvais.
Faire passer de bonnes lois prime donc sur le respect dû aux hommes, fussent-ils parlementaires. Mais idéalement, l'un ne devrait pas contredire l'autre. Sans doute d'ailleurs peut-on mesurer la compétence effective d'un gouvernement à sa capacité à faire passer des lois (présumées bonnes) sous les encouragements de sa majorité parlementaire (nécessairement clairvoyante, puisque majoritaire), et, si possible, avec le soutien d'une partie d'une opposition divisée.
C'est pour cela, sans doute, que http://mondepute.free.fr existe : ainsi peut-on déterminer la qualité du travail gouvernemental sur un sujet, et donc, la qualité de l'inspiration de la loi.
Ecrit par : Est-ce si important ? | mercredi, 13 septembre 2006
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