le silence des lois

L’annonce par le Président de la République de la revalorisation des pensions des anciens combattants étrangers ayant servis la France ne peut laisser indifférent le juriste. Elle touche aussi le cinéphile (ou le spectateur engagé), puisqu’il semble que cette annonce ait été soigneusement fixée au jour de la date de la sortie du film « Indigènes ».
On notera bien-sur que la circonstance que les films sortent en général le mercredi et qu’il en aille de même pour le conseil des ministres échappe à la rouerie communicationnelle que j’entends critiquer ici.

1°) Rappelons que beaucoup de ressortissant d'anciennes colonies françaises ont combattu pour la France. Lorsque les anciens combattants ressortissants de ces pays ont perdu la nationalité française, ils ont perdu également leur pension, au « profit » d’une indemnité insusceptible d’être revalorisée, ce qui, en raison de l’augmentation du coût de la vie (et du seul jeu de l’inflation, considérable dans les années 60 à 80, pour faire court), à réduit leur retraite à des sommes dérisoires. Ce mécanisme, étendu progressivement à tous les pays devenus indépendants, a été appelé "cristallisation".

Par un arrêt Diop du Conseil d’Etat, publié aux GAJA, la loi du 26 décembre 1959, qui fondait cette cristallisation a été déclarée inconventionnelle (contraire à une norme internationale). Lerefus de revalorisation de sa pension opposé à M. Diop par le ministre des finances était en conséquence illégal.

Encore une fois pour faire simple (je n’évoque pas ici l’aspect « lois de validation ») :
- le conseil d’Etat a estimé que  la pension de M. Diop était un bien au sens de l’article 1er du 1er protocole additionnel de la CEDH
- et que la discrimination, fondée sur la nationalité (les pensions des Français n’étaient pas cristallisées), est contraire à l’article 14 de la CEDH, qui pose un principe de non-discrimination.

Un décret du 3 novembre 2003  a pris en compte cette jurisprudence.
Désormais, c’est un critère de résidence qui s’applique : une grille de conversion permet, en fonction des parités de pouvoir d’achat respectives en France et dans le pays de résidence de calculer la pension de l’ancien combattant étranger. Ce système, qui n’est pas fondé sur la nationalité, n’est donc pas contraire au principe de non-discrimination : il paraît justifié de traiter différemment  des personnes selon le niveau de vie du pays où elles habitent.

Seul problème de ce décret : il prévoit que s’agissant des anciens combattants français qui habiteraient dans les pays concernés, c’est le taux applicable en France qui s’applique à eux.

C’est à la fois pour contester le choix de la parité de pouvoir d’achat (et la grille de conversion) et cette discrimination en faveur des Français à l’étranger que le GISTI a saisi à nouveau le conseil d’Etat, qui a rejeté cette nouvelle demande très récemment. (je note au passage que le GISTI fait beaucoup plus pour améliorer le droit des étrangers que les aventuriers resistants de RESF).
Après avoir validé le mécanisme de conversion du décret, le CE estime, s’agissant du problème des Français à l’étranger, « que cette différence de traitement, de portée limitée, relève de la marge d'appréciation que les stipulations précitées de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales réservent au législateur national, eu égard notamment aux inconvénients que présenterait l'ajustement à la baisse des pensions déjà liquidées de ces ressortissants français qui ont vocation à résider en France »

La décristallisation de l’arrêt Diop n’est pas rétroactive. Elle constitue une solution à mon avis équitable, en remplacement du précédent système qui était scandaleux. Ce qu’a annoncé le PR va beaucoup plus loin que le décret de 2003 : désormais, tous les anciens combattants auront la même pension que les Français.

Prenons un exemple chiffré (purement didactique, je n'ai pas pris la peine de chercher les vrais données, mais je pense ne pas être trop loin de la réalité) :

• Admettons qu’en 1959 un ancien combattant percevait 100 francs par mois
• en 1975, avec les divers valorisations, cette pension était de 300. A partir de cette date les pensions des Sénégalais sont cristallisées.
• En 2000 l’ancien combattant français touche 5000 francs, son homologue sénégalais 300…
• Le décret de 2003 permet de revaloriser  : en fonction de la PPA, le sénégalais touchera désormais une fraction de la pension française : si le coef est de 30%, il touchera 1600 francs.
• La proposition présidentielle conduira à ce qu’il perçoive 5000 francs, et que sa pension progresse comme celle du Français.
• Mise à jour: le Canard enchainé du 27 septembre 2006 donne les chiffres suivants pour la situation post-décret de 2003 : 690 euros pour un Français, 230 euros pour un Sénégalais et 61 euros pour un Tunisien.

 Ma réaction au fond est double:

- cette mesure couterait 110 millions d'euros supplémentaires par an, mais après tout, tant mieux pour les bénéficiaires...
- n'y a-t-il pas malgré tout un formidable effet d'aubaine pour les personnes concernées? Le raisonnement en parité de pouvoir d'achat permettait de tenir compte du respect d'un certain train de vie pour les anciens combattants. Et il est évident que si avec 1000 690 euros en France on appartient aux milieux modestes, dans nombres de pays en développement, un tel revenu vous classe dans les catégories aisées. 

Le repentir chiraquien a un fondement que je ne conteste pas: le mécanisme de la cristallisation était méprisable. Mais la solution retenue à la suite de l'arrêt Diop n'était-elle pas suffisante? Le remord ne nous conduit-il pas à aller au delà du souhaitable, pour se faire pardonner quelque chose d'autre?
Enfin, ce nouveau geste pour l'histoire du président de la République (qui doit sans doute se traduire par une loi de finance, qu'il n'a pas compétence pour adopter) montre encore une fois que notre démocratie réserve une trop grande place à un homme seul.

Pour en venir enfin à la dimension cinématograpique du sujet: Il faut rappeller que l’arrêt Diop, qui censure le mécanisme de « cristallisation » des pensions n’est pas survenu pour faire suite au  film « piège de cristal ». 

Se servir de la caisse de résonnance que constitue la sortie du film "Indigènes" pour annoncer une telle mesure me gène profondement. J'ose seulement espérer que ce n'est pas une mesure "inspirée par" le film. 
(Mise à jour: selon Guy Birenbaum, Jamel Debbouze explique que c'est bien après avoir vu le film que Chirac a eu cette idée. Pour çà part, le canard enchainé évoque le risque d'une nouvelle condamnation par la CEDH).

Dans le cas contraire, on peut imaginer que la merchandization des politiques publiques comme produits dérivés d’un film n’en est qu’à ses débuts. La dénonciation de la loi bavarde ne critique-t-elle pas d'ailleurs en un sens la novellisation législative?

Je laisse à chacun le soin d’imaginer l’infini champ de possibles ouvert par ce processus :

• à l’occasion de la sortie de l’édition DVD bonus de « certains l’aime chaud », le gouverneur de Californie décide d’appliquer le protocole de Kyoto à l’échelle de son Etat ,
• à l’occasion de la sortie de « thank you for smoking », il paraît opportun de choisir la voie réglementaire pour fixer les conditions d’interdiction de fumer dans les lieux publics,
• à l’occasion de la réédition du « Bûcher des vanités », Lionel Jospin vous annonce que si, comme c’est le cas aujourd’hui, sa candidature ne permet pas, autant que faire se peut, de rassembler la gauche dans une dynamique de victoire, il n’entendra pas, avant la date limite fixée par les instances dirigeantes du parti, déposer sa candidature à l’investiture socialiste.
• …