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jeudi, 14 décembre 2006
Affaire Seznec: décision honteuse?
La réponse est à mon avis non. Je trouve assez courageux de la part de la cour de cassation de remplir son office de juge sans céder à la pression médiatique. Il n'y a "aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction le jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec".
"Pourquoi peint-on la justice avec une épée et même avec une balance? Je voudrais parfois lui mettre un voile. Il est souvent de la justice de ne pas faire justice". (Prince de Ligne)
"Réouvrir l'affaire Seznec 80 ans après (...) n'a guère de sens pour la "bonne administration de la justice": les juges d'aujourd'hui peuvent-ils avoir une appréciation des faits plus fine que les juges de l'époque? ( ce qui n'exclut évidemment pas qu'ils se soient planté à l'époque...). La justice de 2006 sera-t-elle rendue plus vite et mieux si l'on rouvre toutes les affaires définitivement jugées des 80 dernières années?
Mais l'affaire Seznec parle à nos concitoyens: un téléfilm a été moult fois diffusé à la télé, et les données de l'affaire sont suffisament romanesques pour interesser le public. Que Seznec soit innocent ou couplable, (il est malheureusement trop tard pour changer les choses), le procès de 2006 ne peut être que de la justice spectacle." (le silence des lois) (je sais, l'auto-citation est un peu exagérée)
Voeu pieux: j'aimerai que dans les jours à venir les médias n'épiloguent pas à l'excès sur cette triste affaire, et portent un peu la contradiction sur le projet de loi en discussion au Parlement, censé répondre au scandale d'Outreau et qui parait, dans la précipitation, partir en live, comme l'expose magistralement Eolas.
17:30 Publié dans pendant ce temps | Lien permanent | Commentaires (8) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : seznec, justice, prince de ligne, cour de cassation, révision
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Commentaires
Tout à fait, je suis tout à fait sur la même ligne que toi.
C'est aussi pour cela qu'il existe des délais de prescription: des coupables connus sont laissés en liberté car il est jugé meilleur pour la paix sociale de les laisser courir que de rouvrir les plaies du passé.
Les Seznec nous font le coup des sentiments. C'est normal, ils sont dans leur rôle (je ne dis pas ça parce que je pense qu'ils manipulent l'opinion. Je dis ça car j'imagine l'impact que peut avoir une telle affaire sur une famille qui ressace ça pendant 70 ans). Mais la Cour de Cassation est aussi dans son rôle, qui est de juger conformément au droit. Et il manque un élément de nouveauté qui justifierait une réouverture du dossier.
Ecrit par : GroM | jeudi, 14 décembre 2006
Entièrement d'accord avec cette position. La justice ne doit pas céder à la pression populaire et à l'émotion. Je considère comme scandaleuses les huées et les insultes proférées par les partisans de Seznec vis à vis de la décision et des juges.
Le petit-fils peut être persuadé de l'innocence de son grand-père, c'est son droit. Mais il n'est qu'une partie, intéressée donc partiale. Je suis heureux que jes juges puissent garder la tête froide. On nous a tellement rebattu avec cette histoire que je ne serais pas faché que le dossier soit enfin refermé.
Ecrit par : authueil | jeudi, 14 décembre 2006
Si l' émotion en soi est parfaitement légitime on doit se souvenir que le droit se nourrit aussi d'anthropologie, c'est-à-dire de la recherce des points de contact fondamentaux entre le fonds commun de la nature humaine et la technique juridique.
L'affaire SZENEC en est un bel exemple.
Cependant, reprenant une formule de Paul RICOEUR, un magistrat a récemment fait part de ce que, selon lui, c'est une des vertus du juge de mettre des distances avec les aspects moraux ou philosophiques des cas dont il est saisi, afin de ne pas se laisser emporter par des passions qui risqueraient de nuire à son entendement et son objectivité (1).
Dans sa grande sagesse, la justice 2006, en droit et, dans une "éthique de la discussion kantienne" a donc rappelé le priincipe selon lequel il n'y a : "aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction le jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec".
Non, la justice n'est pas devenue folle...Elle a fait son devoir dans une procédure de révision qui rappelons-le n'est pas un nouveau procès.
Le juge n'a donc pas céder à la pression de l'hystérie médiatique.
(1) J.M. COULON. La conscience du juge aujourd'hui in La conscience du juge dans la tradition européenne, ouvrage collectif dirigé par J.M. Carbasse et L. Depambour-Tarride, PUF, 1999. p.331 s.
Ecrit par : DesrivR | vendredi, 15 décembre 2006
Je suis secrétaire de la fédération des victimes de la justice et annexes.
Les victimes de la justice se comptent par milliers. Nos dossiers ne sont pas des erreurs judiciaires, mais des actes volontaristes qui alimentent des réseaux de corruption.
Article 1382 du Code civil:"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par qui la faute duquel il est arrivé, à réparer."
Ensemble d'associations de défense des justiciables, nous avons prévu une manifestation pacifique fin mars au Palais de justice de Paris, pour un véritable changement, assez de réformes illusoires.
(...)
Ecrit par : Goguy | mardi, 19 décembre 2006
Résister à la pression médiatique ou y succomber n'est pas la question. L'institution judiciaire ne se grandit pas avec cette décision, dont il faut peut-être rappeller qu'elle a été rendue en dépit des conclusions, pourtant convaincantes, de l'Avocat général Launay.
Que 80 ans se soient écoulés n'est pas non plus la question.
La famille Seznec a été détruite par cette affaire et en paye le prix encore aujourd'hui. Pourquoi ne pas l'admettre ?
Dans une affaire où il n'y a pas de cadavre, pas de lieu du crime, pas de mobile établi et où le verdict a été rendu sur la base d'une preuve décisive dont il est établi qu'elles a été fabriquée pour les besoins de la cause (le policier Bonny l'a confessé au seuil de son exécution devant le médecin et son propre fils), on ne voit comment, aujourd'hui, on condamnerait M. Seznec ...
Ecrit par : C. Emery | mardi, 19 décembre 2006
C. Emery: comme vous le savez certainement, la Cour n'est pas liée par les conclusions de son avocat général, non plus que par la circonstance que le recours a été introduit par le garde des sceaux, etc...
L'objet d'un recours en révision n'est pas d'admettre la douleur d'une famille. Pour pousser un peu la provocation, le petit-fils d'un criminel n'a pas à souffrir de la condamnation de son grand-père plus que le petit-fils d'un innocent condamné à tort. Dans les 2 cas, cette douleur, si elle est la conséquence de la décision de justice, est inadmissible.
Il y avait un consensus sur la probabilité de l'innocence de Seznec dans la société. Pourquoi ne pas faire jouer l'oubli? Le problème du petit-fils Seznec n'est pas judiciaire. Le choix de recourir à une voie de droit était inapproprié (et j'imagine que la CEDH confirmera cela).
Toute injustice judiciaire est difficile à supporter. Je prefèrerais que 33 magistrats de la cour de cassation soient mobilisés pour permettre de sortir de prison qqu'un qui y est aujourd'hui plutot que de revenir sur cette vielle histoire. Je préfererais comme vous que l'on puisse venir sur toutes les injustices, passées et présentes, mais la justice étant une ressource rare, je me concentre sur le présent.
Ecrit par : Silas Day-Lewa | mercredi, 20 décembre 2006
Certes ...
Mais c'est le justiciable le mieux placé pour apprécier l'utilité de son recours, qu'il s'agisse d'une affaire présente ou passée.
Le recours en révision présenté par le Garde n'était peut-être pas si inapproprié, puisqu'il a pu convaincre la commission d'admission, composée de Hauts magistrats, puis l'avocat général ...
Personne ne nie que la Cour soit indépendante. Mais l'indépendance ne consiste pas nécessairement à dire non. Les aveux du policier Bonny au seuil de son exécution, devant le médecin et son propre fils, sont troublants. L'absence de corps, de lieu du crime, et même de mobile (car le seul mobile plausible découle d'un texte rédigé avec la fameuse machine à écrire, que Bonny a justement avoué avoir fabriqué) l'est tout autant.
Cela dit tout à fait d'accord avec vous sur la nécessité de concentrer les moyens de la justice sur les affaires présentes, en France et ailleurs et, surtout peut-être, en Lybie.
Ecrit par : C. Emery | mercredi, 20 décembre 2006
"comme vous le savez certainement, la Cour n'est pas liée par les conclusions de son avocat général, non plus que par la circonstance que le recours a été introduit par le garde des sceaux"
Au fait, dans cette procédure, y a-t-il un adversaire au demandeur à la révision ? Le descendant de Seznec est traité comme un accusé aux assises, puisqu'il a la parole en dernier.
"L'absence de corps, de lieu du crime"
Certes mais... ce ne sont pas des éléments nouveaux, la Cour ne pouvait donc rien en tirer, même si elle était persuadée que ces motifs rendait certaine l'innocence de Seznec ! Par contre, je trouve un peu faible l'argument selon lequel l'inexistence d'un trafic se déduirait de l'absence d'une mention de ce trafic dans des archives ministérielles...
Ecrit par : Apokrif | mercredi, 10 janvier 2007