le silence des lois

Le samedi matin est propice au triptyque de France culture: répliques, concordance des temps, le bien commun.

Mais voila, parfois le sujet est aride ou éloigné de vos centres d'intérêt de façon excessive (même si comme pour  Montaigne, rien de ce qui est humain ne vous est indifférent).

Je vous propose donc de télécharger et d'écouter l'émission "sur les docks" diffusée cet après midi sur France culture, intitulée: Vers une " troisième naissance " du Conseil Constitutionnel .

Lien mp3 ici.  

Bonne écoute!

Voici la description sur le site de France culture. Je n'ai entendu que la fin de l'émission. J'écouterai le reste demain matin (miam miam!).

Un documentaire de Sébastien Galcéran et Nathalie Salles

En février 2007, le mandat de trois des neuf membres du Conseil Constitutionnel arrive à expiration : Pierre Mazeaud, Simone Veil et Jean-Claude Colliard seront remplacés par trois nouvelles personnalités nommées, pour neuf ans, par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. A n’en pas douter, ces nominations susciteront leur lot habituel de commentaires favorables ou défavorables, en fonction des parcours, des compétences et des allégeances politiques (supposées ou réelles) des nouveaux juges constitutionnels … Et se posera inévitablement la question des effets de cette nouvelle physionomie du Conseil constitutionnel dans le paysage politique français de l’après-2007...
La question du mode de nomination (celle de Jean-Louis Debré, l'actuel président de l'Assemblée nationale, , à la tête du Conseil Constitutionnel, semble d’ores et déjà acquise) ne recouvre pourtant qu’incomplètement les enjeux de cette institution chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution et de vérifier la légalité des élections présidentielles et parlementaires. Le premier enjeu n’est pas mince puisqu’il est de savoir si, depuis bientôt cinquante ans, le Conseil constitutionnel a fait la preuve que, sans lui, la législation française serait moins démocratique. Ensuite, les conditions de réforme de cette institution – une « troisième naissance » – seront-elles réunies au lendemain de l’élection présidentielle de 2007 ? En 1958 – « première naissance » –, le Conseil constitutionnel n’était pas né pour être une cour juridictionnelle. Il l’est devenu d'abord en 1971, en appuyant ses décisions sur les principes posés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946, ensuite grâce à la réforme constitutionnelle de 1974 qui a accordé le droit à la minorité parlementaire de le saisir (droit auparavant réservé au président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux Assemblées) – « seconde naissance ».
Quelles seraient les conséquences pratiques de l’ouverture du droit de saisine à tous les justiciables ? Comment améliorer concrètement les conditions de préservation de la neutralité des décisions du Conseil dans l’instruction des affaires (lisibilité et clarté des motivations, transparence sur le nom du rapporteur au sein du Conseil et sur le contenu du rapport lui-même, sur les opinions dissidentes au moment de la décision finale...) ? Cette « troisième naissance » ne va-t-elle pas réveiller, une fois encore, la crainte d’un « gouvernement des juges » ?
Troisième et dernier enjeu, dans la perspective de la construction européenne : existe-t-il une concurrence ou une complémentarité dans la protection des Droits de l'homme entre le Conseil Constitutionnel et les organes européens (la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, et, dans une moindre mesure, la Cour de justice des Communautés, au Luxembourg) chargés eux aussi d'en surveiller le respect par les Etats signataires de conventions internationales ? Quelle est la place, à plus long terme, des Constitutions nationales dans le droit positif ?

Avec :
Deux anciens présidents du Conseil Constitutionnel, Yves Guéna (aujourd’hui président de l’IMA) et Robert Badinter (aujourd’hui sénateur PS) ;
Deux anciens membres du Conseil, Noëlle Lenoir et Monique Pelletier ;
Olivier Schrameck, ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel (actuellement membre du Conseil d’Etat) ;
Dominique Chagnollaud, directeur du Centres d’études constitutionnelles et politiques (CECP) de l'université de Paris II - Panthéon-Assas ;
Bastien François, professeur de Sciences Politiques à l’université Paris I – Sorbonne ;
Guillaume Sacriste, maître de conférence en Sciences Politiques à l’université Paris I – Sorbonne ;
Elisabeth Zoller, professeure de droit public à l'université de Paris II - Panthéon-Assas, spécialiste de le Cour suprême des Etats-Unis.

Producteur coordonnateur : Joseph Confavreux
Producteur délégué : Sébastien Galcéran
Réalisation : Nathalie Salles