dimanche, 25 février 2007
Comment sélectionner les membres du conseil constitutionnel ?(2)
3 nominations au conseil constitutionnel,donc.
a) Dans un billet précédent, je défendais l'idée, qui correspondait à la rumeur de septembre dernier, que Renaud Denoix de Saint-Marc soit un bon candidat à la présidence de l'institution. Il ne sera finalement "que" membre, mais je persiste dans l'idée que c'est un très bon recrutement. (contrairement à Jules de Diner's room, qui s'arrête un peu vite à mon gout au sommaire du GAJA)
b) Dans ce même billet, j'appelais à la nomination d'un magistrat judiciaire . La désignation de Guy Canivet apparait donc comme une excellente nouvelle. (Y compris en terme de discrimination positive: il sera le seul membre à n'être passé ni par Science-po Paris ni par l'ENA)
c) Enfin, je considérais l'hypothèse de la désignation de JL Debré comme "un contre-feux", tout en mentionnant et c'était le fil conducteur du billet, qu'un membre du CC devait avoir des qualités juridiques, mais aussi politiques. Je reste réservé sur ce choix,qui promet cependant d'intéressantes situations. On peut être rassuré, comme Authueil par le mix qui nous est proposé: "Avec ces deux très hauts magistrats, on sait qui va écrire les décisions, et ce ne sera Jean-Louis."
Et pourtant, je ne suis pas insensible à son expérience du droit parlementaire et de son trackrecord pour tenter de rehausser l'institution parlementaire: irons-nous vers la VIème république par la jurisprudence constitutionnelle? On ne peut être déçu qu'en bien...
16:15 Publié dans droit public, Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : conseil constitutionnel, guy canivet, denoix de saint-marc, debré




Commentaires
Je trouve aussi que c'est un très bon recrutement.
Et je me contentais de souligner l'oeuvre en termes d'innovation jurisprudentielle, qui forme la matière du GAJA. Cela n'ôte rien à la pertinence du choix.
Ecrit par : jules (de diner's room) | dimanche, 25 février 2007
S'agissant de Guy Canivet, il enseigne à Sciences Po. Zut, revoilà la rue Saint-Guillaume...
Pour ce qui est de la composition du Conseil, on peut imaginer le "prochain prochain plan de table" du Conseil à partir du "prochain plan de table" consultable sur le site du Conseil :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/divers/plantab2007.htm
Dès lors que Jacques Chirac aura quitté l'Elysée (pardon : si Jacques Chirac quitte...), siègeront côte à côte, en tête de table, VGE - JLD - JC. Par ailleurs, 4 autres membres auront été nommés par 1 autre (Debré ou Chirac). Drôle d'institution (de juridiction ??) quand même...
Ecrit par : POC | dimanche, 25 février 2007
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