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jeudi, 04 octobre 2007

L'Etat manque-t-il de matière grise?

1) C'est la question que pose la radio BFM dans le grands débat d'hier (écoutable ici). Au passage, BFM est sans doute, et depuis longtemps, la seule radio où l'on peut entendre un directeur d'administration centrale parler pendant plus de 20 secondes - en l'occurence Frank Mordacq, directeur de la modernisation au MINEFI.

Le débat tourne autour de la place grandissante donnée aux cabinets de consultants dans la réforme et l'audit de l'Etat. Par rapport à l'ENA, ceci peut susciter 2 réponses:

- soit  on n'a pas assez de hauts fonctionnaires et l'on utilise un produit de substitution (qui coute plus cher)

- soit ils n'ont pas la formation adéquate et il faut donc embaucher les personnes compétentes, en l'occurence des consultants.

Sans dénigrer  le noble travail des consultants, il m'apparait que leur valeur ajoutée est souvent surtout celle d'un tiers objectivant. Autrement dit, on a recours aux consultants ... parce que ce sont des consultants. Peu importe que l'on est des ressources en interne ou pas.

 

2) Deuxième signe de manque de matière grise: le recours aux commissions et aux missions. L'exemple relevé par Versac sur l'adoption est frappant. Une sorte de pipolarisation de l'expertise.

 

3) autre signe d'un manque de matière grise dans l'Etat: l'initiative  du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale de publier une simple page interne pour simplifier le droit par appel au peuple. Le blog Dalloz en fait un joli résumé:

"Si on résume, en deux points :

- D’abord, avec une franchise désarmante, l’Assemblée nationale reconnaît noir sur blanc les maux des lois actuelles, faisant ainsi son autocritique, en toute innocence : « inflation des textes, dégradation de leur qualité, dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives, peu intelligibles, contradictoires, mal coordonnées… » De quoi inquiéter le citoyen ordinaire !

A qui la faute ? Ni à Voltaire, encore moins à Rousseau, mais à la décadence légistique, certes pour une part d’origine européenne, mais pas seulement. Ceux qui rédigent les lois sont au gouvernement et au Parlement, ceux qui les votent, dans ladite enceinte. Est-ce à nous de pointer leurs imperfections et remédier aux maux qu’on nous inflige ?

- Ensuite, nous voici invités à « citer précisément les dispositions législatives vous paraissant répondre aux critères précédents et exposer les difficultés auxquelles vous avez été confrontés… La commission des lois présentera ensuite des propositions de réforme législative ».

Tant de rapports, d’articles, d’admonestations de la part des plus hautes autorités de l’Etat, n’auront ainsi servi à rien. Les responsables politiques ne s’en sortiront pas tout seuls. Il faut qu’on les aide. Le plus piquant : en leur administrant sur leur site la preuve des difficultés que nous avons rencontrées dans l’application de LEURS normes."

 

4) Derniers exemples, pour montrer que la fuite des cerveaux, ou plutot l'appel au bon peuple plutot qu'à ses grosses têtes n'est pas le monopole de la France.

D'abord la Nouvelle-Zélande, qui  élabore un avant-projet de loi sous forme de wiki ouvert à tous (via JB Soufron).  L'idée de droit participatif me parait suffisement bluffante pour ne pas susciter mes sarcasmes immédiats.

En revanche, "Dipnote", le tout jeune blog officiel du département d'Etat américain me laisse sans réponse, quand il demande aux internautes "ce qui devrait être fait pour convaincre les pays qui ont de l'influence sur la junte birmane de l'utiliser pour arrêté les massacres et établir un cadre pour une réforme démocratique soutenue?"

Je manque peut-être de matière grise... 

23:33 Publié dans Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note | Tags : énarques, consultants, wiki législatif, simplification du droit

Commentaires

Cher Silas, les énarques sont des gens très intelligents, personne n'en doute, mais...

1) Ils ne sont pas les seuls à être intelligents

2) le recours à des personnes extérieures à pour principal avantage d'éviter les connivences, les renvois d'ascenseur et les ménagements de personnes susceptibles d'être un jour des supérieurs hiérarchiques. La haute fonction publique française est un tout petit monde, et faire auditer une personne par son condisciple de l'ENA, ce n'est pas la meilleure solution, loin de là.

Ecrit par : authueil | vendredi, 05 octobre 2007

J'abonde dans le sens d'Authueil, tout en y apportant un léger tempérament. L'expertise des hauts fonctionnaires (pas seulement des énarques, ne pas oublier que les corps techniques recrutés principalement à l'X - je sais de quoi je parle - constituent un contigent plus volumineux que le concours externe de l'ENA, au moins sur les 10 dernières années) n'est niée par personne, mais en matière d'audit, c'est très simple, il est toujours délicat de faire participer efficacement les intéressés eux-mêmes à une réforme des organisations dans lesquelles ils travaillent, ou des statuts qui sont les leurs, et c'est tout aussi vrai dans le privé (j'en sais quelque chose aussi).
Une solution de plus en plus utilisée dans le secteur privé est l'audit interne : ce département fait son activité de l'audit des autres secteurs de l'entreprise, sa position parallèle à l'organisation hiérarchique exécutive est un gage de son honnêteté et de son indépendance... Le problème est qu'il est difficile pour eux d'en sortir, bien qu'ils aient eu à s'intéresser en général à toutes les autres activités de l'entreprise, et puis comme toujours dans les systèmes d'inspection, qui auditera les auditeurs?
Pourquoi ne pas créer à l'échelle de l'Etat un service de l'audit, ce qui évitera le recours opportuniste à n'importe quelle personne en vue (bien d'accord avec vous Silas sur la "pipolarisation de l'expertise") chargée de constituer une commission, ou l'abus du procédé démagogique visant à interroger le peuple sur ce qu'il conviendrait de faire pour que l'administration marche mieux (si on demandait à mon père, toute l'administration serait démantelée en un week end).
Et là se situe ma grande interrogation. Mais on a ça, dans l'Etat? Que sont les corps d'inspection, IGAS et IGF, bien que spécialisés? Ne peut-on pas réformer, fusionner ces corps et élargir leur mission (et leurs effectifs)? Et l'appui des juridictions administratives, par leur fonction de conseil (CE, Cour des Comptes)?
Pourquoi n'utilise-t-on pas mieux l'existant?

Ecrit par : DenysM | dimanche, 07 octobre 2007

@Authueil: heureusement qu'on trouve des gens intelligents hors du serail de l'ENA!.
sinon je vous trouve trop manichéen sur les rapports de "you scratch my back and I scratch yours" que vous semblez deceler dans les relations entre "condisciples" de l'ENA. La connivence existe partout (y compris entre cabinets de conseil et entreprises, quand les gens passent par la même école, mais pas seulement). Mais elle ne suffit pas à justifier le recours à des consultants. Un ENA+3 doit couter 6000 euros brut à l'Etat par mois. C'est quasiment ce qu'est facturé un McKinsey +3 par heure. Je dis pourquoi pas, mais il faut vérifer si ça vaut le cout.

@DenysM: vous rejoignez ma remarque sur les tiers objectivants: il faut quelqu'un de l'extérieur pour proposer les solutions, pas parce qu'il est compétent mais parce qu'il est extérieur.
On a en effet des corps d'inspections, ceux que vous citez, mais c'est aussi le travail de la cour des comptes, et, théoriquement au moins, du Parlement. Ces corps d'inspection ont l'habitude de faire des missions communes, et j'aurai du mal à voir la plus value d'un service d'audit supplémentaire. Il faut peut-être noter que leur travail est beaucoup moins show-biz que celui d'autres institutions, et que leurs rapports ne sont pas souvent publics. C'est parfois parce qu'ils sont trop sévères, pas trop complaisant..

Ecrit par : Silas | lundi, 08 octobre 2007

La connivence ne vient pas tant d'avoir fréquenté la même école que de suivre la même carrière pendant 40 ans. Qui sait si celui que vous contrôlez ne sera pas, dans dix ans, votre supérieur hiérarchique ?

Ecrit par : authueil | mardi, 09 octobre 2007

@DenysM

Des corps d'inspection et de contrôle, l'Etat en possède déjà un grand nombre : IGF et IGAS (déjà cités), certes, mais également IGA (intérieur), Contrôle économique et financier (minéfi), des armées (défense), inspections de l'agriculture (agriculture), du tourisme (tourisme) ou de l'éducation nationale (éducation nationale). Sans parler d'un petit corps (technique) de contrôle original puisqu'il contrôle des entreprises très majoritairement (mais non exclusivement) du secteur privé (le corps de contrôle des assurances). Tout ça sans parler des services d'inspection qui ne sont pas structurés sous forme de corps...

Fusionner tout ça ? Pourquoi pas, après tout. Mais ce serait oublier les très nombreuses spécificités de ces corps, et leurs affinités et/ou méthodes de travail respectives (c'est particulièrement évident lors de missions d'inspection conjointes).

Quant à un audit de qualité, cela sous-entend certaines garanties statutaires, à commencer par le fait de pouvoir signer un rapport en son âme et conscience sans crainte de déplaire ou sans avoir l'objectif de plaire. Bref, avoir l'assurance que quoi qu'on écrive, sa carrière n'en pêtira pas. Et avec la rémunération au mérite, on n'est pas vraiment dans cette ligne...

Ecrit par : Totoche | mardi, 09 octobre 2007

Que va faire le comité Balladur sur la réforme des institutions? Avec quelle matière grise? A ce propos, j’ai le plaisir de vous annoncer la parution d’une note d’actualité sur mon blog « La Constitution en Afrique »:

LE COMITE BALLADUR VA-T-IL COPIER LES AFRICAINS ?
http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/article-13022802.html

Je serai ravi de recevoir et de publier en ligne les commentaires que cette note vous inspire.

Au plaisir de vous lire sur http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

Ecrit par : Bolle | samedi, 13 octobre 2007