mercredi, 12 décembre 2007

Travailler plus dans un pays de propriétaires qui n'a pas honte de son passé (the cloud making machine series vol. 1)

Bon, je crois que là on a dépassé les limites de la décence sur le plan du droit et du bon sens.

Le projet de loi qu'examine aujourd'hui le conseil des ministres,  sobrement intitulé "pour le pouvoir d'achat", atteint les sommets de l'usine à gaz et de la fumisterie.

1.1. d'une façon générale, on remarquera qu'une autre loi dite TEPA, vinet à peine d'être votée, déjà sur ce thème du pouvoir d'achat. On remarquera aussi qu'elle a, comme le présent projet de loi bientot, fait l'objet d'une procédure d'urgence devant le Parlement (article 45 de la constitution), ce qui est en général désastreux pour la qualité du texte et son effectivité. Au demeurant c'est contraire aux préconisations du comité Balladur qui écrit (p.36) ce que l'on savait déjà: l'abus de ces procédures par les gouvernements successifs est manifeste.

 1.2 pour parler du sujet de ce billet, les mesures en faveur du logement, la mesure qui figure à l'article 4 de l'avant projet, qui vient modifier le mode de calcul de l'indice de référence des loyers à compter du 1er janvier 2008, on remarquera que l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 avait créé un nouvel indice en remplacement de l'indice de la construction qui sert de base à la révision des loyers, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2006. On change donc de mode de calcul tous les deux ans, ce qui facilite la vie des bailleurs. Ce raisonnement serait encore plus fort s'agissant des mesures qui viennent encore compliquer la vie des entreprises sur les 35 heures...

2. ensuite, parler pour cette mesure comme de quelque chose de nature à doper le pouvoir d'achat est ridicule. En effet, n'est concerné ici que la révision annuelle des loyers. Si l'on regarde le site de l'INSEE, la valeur de l'indice actuel est un peu inférieur à 3%. Donc au terme d'une année, pour un loyer mensuel de 500 euros, le propriétaire peut le porter à 515 euros. En admettant que le nouvel indice ne soit que de la moitié, l'augmentation ne serait plus de 15 mais de 7,5 euros. Soit un gain de pouvoir d'achat pour le locataire de 7,5 euros par mois la première année. (cela fait bein-sur plus si l'on tient un raisonnement de type Lagarde: la marin-pécheur bénéficant du bouclier fiscal et qui fait des heures supplémentaires dans une entreprise réstée aux 39 heures touchera plus que 7,5 euros par mois supplémentaires)

Surtout, il me parait évident que le problème des locataires n'est pas la révision annuelle des loyers, mais le coût du logement dans l'absolu, à la location en particulier. La-dessus on n'a aucune proposition.

3. ces mesures sont en outre inefficaces pour permettre au plus grand nombre de trouver un logement décent au meilleur prix. Econoclaste nous l'a déjà fort bien expliqué. Le passage de 2 mois à un mois de caution va rencherir l'intérêt du propriétaire pour assurer une sélection des locataires potentiels, en retenant les plus riches.

C'était le volume 1 de "the cloud making machine", une mini-série consacrée aux usines à gaz.  

 

Commentaires

Entièrement d'accord avec vous.

Prendre des mesures en faveur du pouvoir d'achat quelques mois à peine après la loi TEPA (PA pour quioi déjà ?) est un signe de fébrilité. Quand en plus on décrète l'urgence, c'est qu'il ya même le feu au lac.

Mais l'urgence pour çà ? Franchement...

Écrit par : YR | mercredi, 12 décembre 2007

Extrêment bien vu !

Pour votre information, une série d'article (dont certains encore dans le crayon) :
http://infreequentable.over-blog.com/categorie-1263497.html

Bonne continuation !

L'ignoble

Écrit par : Infreequentable | jeudi, 13 décembre 2007

Si vous venez de voir les questions du gouvernement, vous avez bondi autant que moi sur votre chaise !

Écrit par : Pallas | jeudi, 13 décembre 2007

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