« Xavier Bertrand est pour un rôle de la loi plus subtil dans le dialogue social (the cloud making machine series vol. 2) | Page d'accueil | you've got everything now (storytelling) »

samedi, 15 décembre 2007

simplifier les démarches des étrangers (une question de train de vie de l'Etat)

C'est inévitable: la stratégie de communication du Président de la République le conduisant à privilégier une histoire par jour (Chine, pouvoir d'achat, voyoucratie, Algérie-colonisation, video pour Ingrid, Kadhafi, logement social, traité simplifié...),  pour peu que'un dossier téléscope deux histoires, une douloureuse mise en cohérence s'impose.

Une formule résume bien mon sentiment, lue dans le numéro de novembre d'Esprit (consacré au "Sarkozyme", un très beau cadeau de noël si vous avz besoin d'idées...) sous la plume de Bernard Perret: "confronté à des choix difficile, Nicolas Sarkozy donne l'impression d'avancer à l'aveugle, piégé par le désir irrépressible de donner une lisibilité immédiate à son action et de ce fait incapable de la mettre en perspective".

1. voyez la question des droits de l'Homme et celle de l'obtention des contrats étrangers. Le jour "droit de l'homme" c'est:  "Je ne passerai jamais sous silence les atteintes aux droits de l’homme au nom de nos intérêts économiques. Le jour pouvoir d'achat :"C'est pour l'emploi et la croissance des Français. Que les choses soient claires, je suis là aussi pour me battre au côté des entreprises françaises pour que nous ayons les contrats et les commandes que les autres étaient tellement contents d'avoir à notre place".

La réalité, c'est évidemment qu'il faut composer, qu'il faut trouver un équilibre.

2.autre exemple de téléscopage: nous avions jeudi la journée "réduction du train de vie de l'Etat", avec la RGPP (revue générale des politiques publiques). Je relève, parmi d'autres une mesure interessante, qui est résumée ainsi dans le rapport de M. Woerth:

"Aujourd’hui, quand un étranger demande une autorisation de rester pour une durée de long séjour en France, il doit obtenir un visa en se présentant au consulat français de son pays d’origine puis demander un titre de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Il s’agit  de faire un double examen sur la base des mêmes pièces ! Cela concerne 150 000 entrées sur le territoire français en 2006.
Le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé que le visa accordé par le consulat français vaudra aussi premier titre de séjour pour une durée d’un an. Naturellement cela ne supprime pas les démarches de renouvellement des titres de séjour.
Pour l’usager, comme pour l’administration, c’est une procédure administrative en moins, du temps et de l’argent gagné pour tous."

Plusieurs petites remarques:

2.1  dit comme ça, la mesure de simplification parait évidente: comment la bureaucratie tatillonne a-t-elle pu, par accumulation de gabegies et d'incompétence, organiser une procédure aussi alambiquée et consommatrice de fonctionnaires? Pourquoi demander au consulat ET à la préfecture de faire deux fois le même travail?

2.2 on voit bien le télescopage des priorités: le jour des étrangers fradeurs et de l'immigration choisie, on multiplie les obstacles pour l'obtention d'un titre de séjour régulier. Le jour où l'on essaye de rationnaliser le travail de l'Etat, on supprime ces obstacles.

2.3 je trouve interessant que ce genre de mesure, qui consiste à traiter l'etranger qui demande des papiers comme un usager du service public et pas comme un fraudeur en puissance, soit qualifiée de mesure de réduction du train de vie de l'Etat. Visiblement, on a décidé que toute mesure visant à rendre plus efficace la dépense publique vise le train de vie de l'Etat.

2.4 c'est avec la loi sur l'immigration de 2006 qu'a été généralisée l'obligation pour un étranger souhaitant obtenir un titre de séjour d'être titulaire d'un visa de longue durée. Comme le disait le ministre de l'aménagement du territoire de l'époque "Le seul objectif (...), c’est de clarifier certaines situations et de dissuader enfin les étrangers qui considèrent que les dispositions applicables sont suffisamment laxistes et attractives pour venir en France sans les autorisations nécessaires et y demeurer clandestinement. Nous ne voulons plus de ça !".

Un tel sujet relève bien du domaine de la loi. La formule "Le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé que le visa accordé par le consulat français vaudra aussi premier titre de séjour" me parait un peu naive sur l'effet immédiat de l'annonce. Il faudra bien, une nouvelle fois, modifier la loi.

2.5 le dispositif proposé par la RGPP met donc l'accent sur le consulat: son instruction du dossier devrai, en cas de réponse positive sur le visa, rendre automatique le titre de séjour. En terme d'efficacité de la dépense, je ne suis pas certain qu'un agent consulaire français à Bamako "coute" moins cher aux finances publiques qu'un agent préfectoral à Bobigny. Mais la proposition me parait la seule réaliste: il est en pratique très difficile de chasser une personne installée sur le territoire français (et j'ai déjà signalé l'hypocrisie des objectifs de reconduite à la frontière). Mais en rendant plus difficile l'obtention d'un visa, ne va-t-on pas favoriser l'entrée illégale sur le territoire? Rien n'est simple je vous dis...

09:25 Publié dans Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : RGPP

Commentaires

Une amusante anecdote du même genre.

avant 2002, le mode de recrutement des personnels fonctionnaires techniques auxilliaires de recherche était, bêtement, national. Pour chaque spécialité de chaque grade (sic...) un centre national organisait le concours.

En 2003, pour affiner les recrutements, il fut convenu qu'un oral serait organisé dans chaque établissement bénéficiaire d'un emploi pour chaque spécialité de chaque corps. Fort logiquement, le nombre de concours organisés explosa. La composition d'un jury était règlementée de telle sorte qu'il fallut aller chercher aux 4 coins de France et de Navarre des personnes ayant qualité à y siéger, qui, malgré le dévouement dont ils firent preuve, demandèrent au moins le remboursement de leurs billets de train.

En 2004, dans le cadre d'un grand audit de modernisation, il fût décidé de travailler, à terme, réduire le trop grand nombre de concours (rares étaient les concours menant au recrutement de plus d'un candidat !). Un programme de réflexion sur deux ans fût lancé pour déterminer comment parvenir à une telle réduction.

En 2007, la réflexion a pris du retard. Mais le sujet est sans grande importance, les recrutements ayant de fait été divisés par 4 depuis, réduisant par là-même les frais d'organisation des concours.

Ecrit par : Rieur | jeudi, 20 décembre 2007

S'agissant de la suppression de la double formalité, il est certain qu'il faut une loi, et d'ailleurs, c'est déjà fait pour les conjoints de français : article 10 de la loi Hortefeux n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, modifiant l'aricle L.211-2-1 du CESEDA.

Ecrit par : Eolas | samedi, 05 janvier 2008