le silence des lois

Au delà de l'exemple nouveau de cacophonie gouvernementale, plusieurs éléments me paraissent devoir être soulignés s'agissant de la "remise en question" (appelons cela ainsi à ce stade, cf le point 3. de ce billet) de la carte famille nombreuse, qui permet à ses bénéficiaires de voyager à tarif réduit en train, RER et RATP.

1) On évoque la possibilité de subordonner l'obtention de cette carte à une condition de ressources. Ceci me parait tout à fait dans l'esprit brouillon de la RGPP.  La seule réforme possible c'est d'abaisser le seuil, ce qui permet de reduire la dépense publique en se drapant dans la justice sociale et sans prendre la peine de réformer les processus. Je pense en particulier à ce qui a été présenté comme la mesure phare de la 2ème vague: l'abaissement des seuils pour l'éligibilité aux logements sociaux, quelle belle réforme de l'Etat - et quelle mesure de réduction de son train de vie!. Allez voir le billet de T. Piketty sur l'incroyable congresutileetserein.com.

2) Supprimer la carte famille nombreuse pour les riches ne fera pleurer que quelques centaines de députés UMP. Pourtant, il ne me parait pas absurde de favoriser (un peu) les ménages riches qui ont des enfants par rapport aux ménages riches qui n'en ont pas. De la même façon, on aimerait lire une ébauche de réflexion sur l'effet que cette carte peu avoir sur l'arbitrage entre train et voiture. Ce dont je parle ici à traits grossiers, c'est d'externalités positives pour la société: faire des enfants, utiliser des transports collectifs...

2bis) Dans un esprit "revue générale des politiques publiques" qui s'attacherait à l'efficatité des processus, on s'interrogerait sur les coûts de gestions supplémentaires qu'entrainera la mise en place d'une condition de ressource: combien de personnes vont être employés, combien de temps perdu par les usagers pour justifier qu'ils ne dépassent pas le plafond?

3) A vrai dire on semble se diriger vers un financement par la SNCF (et la RATP j'imagine) du coût lié à cet avantage, qui était précedemment financé par l'Etat. Et si finalement cette cacophonie n'était pas en partie orchestrée pour forcer la main à la SNCF pour l'obliger à renoncer à cette somme de 70 millions d'euros versés par l'Etat sans abandonner la carte famille nombreuses? Personne semble-t-il n'a souligné que cette belle décision se fait quelques semaines après l'annonce que, pour la première fois de son histoire, la SNCf va verser à l'Etat actionnaire un dividende d'environ 130 millions d'euros... autrement dit: la SNCF va bien, elle peut bien faire du social...

4) Enfin, et même si ce billet participe du mouvement, on va parler pendant 3 jours d'un sujet qui ne vaut que 70 millions d'euros. Et l'on va en rester pour l'essentiel au tour du point 2 de ce billet: les riches n'ont-ils pas le droit d'avoir des enfants et de prendre le train, et la pollution dans tout ça. Aucune pédagogie, aucun discours de la méthode.

Avec ça la réforme est bien partie.

L'anaphore, c'est cette figure de style consistant à commencer chaque phrase par les mêmes termes, dont J. Véronis a montré la résurgence pendant la campagne présidentielle. J'ai écrit que l'on trouve depuis longtemps des discours recourant à cette figure de réthorique. Mais son utilisation dans une circulaire du Premier ministre me semble plus novatrice... et inquiétante.

"Faire en sorte que la loi s'applique rapidement, efficacement et de façon conforme à son esprit est un impératif démocratique. Chaque disposition législative qui demeure inappliquée est une marque d'irrespect envers la représentation nationale et de négligence vis-à-vis de nos concitoyens.

Faire en sorte que la période qui sépare la publication de la loi de l'intervention des mesures réglementaires d'application soit la plus brève possible est facteur de sécurité juridique. Dans l'attente de la parution des textes réglementaires, déterminer quel est le droit applicable ne va pas sans incertitude, parce qu'il peut être délicat de faire le départ entre les dispositions de la loi nouvelle qui sont suffisamment précises pour être immédiatement applicables et celles qui ne pourront recevoir application qu'après l'intervention des mesures réglementaires qui leur sont nécessaires.

Faire en sorte que soient rapidement prises les mesures réglementaires nécessaires à l'application de la loi est une condition de la crédibilité politique des réformes engagées par le Gouvernement. Le vote de la loi n'est pas l'achèvement de la réforme. Pour traduire la réforme dans les faits, il faut investir dans sa présentation, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Il faut, déjà, veiller à prendre rapidement les décrets d'application des lois."

 

C'est l'extrait le plus frappant de la circulaire du 29 février 2008 du premier ministre, publiée au JO du 7 mars.

Sur le fond, rien de nouveau. Regardez la circulaire Raffarin de 2003, qui indiquait déjà l'exigence de prendre les textes règlementaires dans les 6 mois suivant la publication de la loi. L'idée de réunions interministérielles pour définir les responsables et le calendrier d'adoption de ces textes date d'une du 23 novembre 1984. Voyez aussi dans le même genre le point 7 de la circulaire Juppé de janvier 1997. 

Sur la forme, ce qui frappe, par exemple en comparant avec le style bien techno des 2 circulaires que je lie, c'est le ton de discours de campagne de la circulaire Fillon, avec toutes les approximations conceptuelles qu'il permet. Et des répétitions un peu lourdes dans le même paragraphe : " Faire en sorte que soient rapidement prises les mesures réglementaires nécessaires à l'application de la loi (...) Il faut, déjà, veiller à prendre rapidement les décrets d'application des lois"

Franchement, surtout quand on répète des solutions qui ne marchent pas depuis 20 ans, ne faudrait-il pas s'interroger sur les causes? 

La circulaire parle d'irrespect envers la représentation nationale.

Tout n'est-il en effet pas là?

Irrespect vis à vis du Parlement en lui faisant voter systématiquement selon la procédure d'urgence des lois mal pensées et peu discutées, qui nécessitent avant même leur entrée en vigueur le vote de nouvelles lois? C'est souvent au stade des décrets d'application que de grands principes un peu fumeux doivent recevoir une traduction juridique concrète. Si le principe n'a pas été réfléchi, parce que les réformes sont cosmétiques, d'affichage ou simplement trop partielles et sans cohérence avec d'autres pans du droit, comment voulez-vous en assurer l'application sérieuse.

Le stade règlementaire peut certes être l'occasion pour l'administration de freiner une réforme politique qu'elle n'a pu prévenir au stade législatif. Une telle attitude n'est pas légitime.

Mais je suis persuadé que le plus souvent, le frein est technique. C'est bien, comme l'indique la circulaire, une question de crédibilité des réformes engagées par le gouvernement. Toutefois, c'est un manque de crédibilité juridique des lois, plutot que de crédibilité poltique du gouvernement, que traduit  le retard dans la prise des décrets d'application.

1.) J'ai déjà cité ce passage de "l'Etat séducteur":

"[Aux notabilités intellectuelles] sera confiée 'une mission de réflexion et de proposition' sur 'un grand problème de l'heure' (la drogue, l'enseignement, les relations culturelles, la radiotélévision, la sécurité publique, la modernisation de l'Etat, la révision de la Constitution, etc.). Il s'en suivra (...) la remise solennelle d'un rapport  un ou deux ans après. Ce dernier sera neuf fois sur dix enfoui dans un tiroir et sans effet aucun sur le problème envisagé, mais le but de l'opération était l'opération elle-même, ses vibrations dans le milieu intellectuel et ses reprises à l'extérieur, dans la presse ('l'évennement" de la désignation, celui ensuite du grand colloque et enfin de "la remise du rapport")."

2.) Debray fait plus fort dans la démonstration cette semaine dans le Monde:

" Curieux courriel. J'apprends l'existence d'une commission "Réformer la lecture, moderniser le livre", qui serait présidée par Marc Levy, assisté de Paul-Loup Sulitzer et de Michel-Edouard Leclerc. Créée, me dit-on, à l'initiative de l'Elysée, elle serait en passe de "finaliser" un certain nombre de propositions tendant à redonner, je cite, sa dynamique et sa compétitivité à "une branche industrielle passablement nécrosée qu'il convient de raccorder aux forces vivifiantes de la modernité"."

Le canular est très fort, par son mélange détonnant de crébilité et d'énormité de la situation proposée. 

- crédibilité: le titre du rapport, techno à souhait avec son plan en deux parties apparent. crédibilité aussi: on n'a pas entendu parlé de la constitution de la mission qu'elle rend déjà un pré-rapport (à la différence du temps long qui semblait encore exister à l'époque de la première citation tirée de "l'Etat séducteur"). Crédibilité enfin de la lettre de mission faite de mots passe-partout mais avec des présupposés et une ligne sous-jacente qui lie les mains d'une commission qui voudrait répondre à la "commande" avec fidélité.

 - énormité: bien-sur les personnalités cités pour mener à bien cette mission: Marc Levy, Paul-Loup Sulitzer et Michel-Edouard Leclerc.

Enorme, trop gros, pas possible, il n'a pas osé, quand même?

Visiblement beaucoup de gens y ont cru, puisque j'ai reçu cet article par email. J'imagine ce que mes amis se sont dit: "Et en même temps pourquoi ne le ferait-il pas? C'est bien le genre d'expert dont il aime s'entourer, il est tellement grave: n'a-t-il pas dit: " Si je lis pas Marc Levy, si je regarde pas le Tour de France, je fais un autre métier". "

Une autre déclinaison du "tout devient possible". C'est tellement énorme que ça doit être vrai.

3.) Ne pas croire quelque chose d'incroyable juste parce que c'est énorme, donc.

Dans un discours du 26 février 2006 , N. Sarkozy disait :"L’autre jour, je m’amusais, on s’amuse comme on peut, à regarder le programme du concours d’attaché d’administration. Un sadique ou un imbécile, choisissez, avait mis dans le programme d’interroger les concurrents sur la Princesse de Clèves. Je ne sais pas si cela vous est souvent arrivé de demander à la guichetière ce qu’elle pensait de la Princesse de Clèves… Imaginez un peu le spectacle."

Si je vous disais que deux ans plus tard, un rapport sur le "réexamen du contenu des conditions d'accès à la fonction publique de l'Etat" par deux inspecteurs généraux de l'administration, Corinne Desforges et Jean-Guy de Chalvron est dédié à M^me Pioche de La Vergne, comtesse de La Fayette et à la Princesse de Clèves, "sans lesquelles ce rapport n'aurait jamais pu voir le jour", vous y croyez?

Le grand jury d'Henri Guaino sur RTL dimanche soir pourrait presque être repris ligne à ligne. C'est du Guaino, on ne s'ennuie pas.

Une petite sortie m'a fait réagir plus particulièrement, lors de la séquence consacrée  à l'avenir de France Télévisions (écoutable ici - MP3). L'extrait qui m'interesse est la fin de cette séquence.

On demande à Guaino si le fait que le président de Francetelevisions n'ait pas été informé du projet présidentiel de suppression de la pub sur les chaines publiques avant la conférence de presse de l'Elysée n'était pas un désaveux de P. de Carolis.

Il répond en substance que ce n'est pas un désaveux, puisqu'il s'agit d'un président d'entreprise publique, et qu'après tout, si on le garde, c'est qu'on le veux bien. Donc pas de désaveux. Sauf que. Sauf que c'est le CSA, autorité indépendante qui est chargée de désigner le président de Francetelevisions, pas le président de la République! Guaino se reprend bien vite, il a bien vu sa bourde.

Je ne sais pas dans quelle mesure il faut y voir, de la part du conseiller du président, un mépris pour une autorité independante comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou la preuve que cette indépendance est prise pour quantité négligeable. Ne faisons pas de procés d'intention (pour une fois!). En revanche, j'y vois la limite  des techniques rhétoriques que prisent Guaino et Sarko (voir une analyse ici en anglais des figures rhétoriques les plus fréquentes), en l'espèce le raisonnement par l'absurde. "Je ne le vire pas, donc c'est que tout va bien.". Ici l'effet tombe à plat: en fait je ne peux pas le virer. La question revient à son point de départ. 

Dans ce genre de réponse par l'exagération absurde,  j'attends avec impatience la réponse de Sarkozy à la question qu'on lui posera bien un jour de l'excès de références aux bienfaits de la religion dans des discours recents. La réponse dont je rêve serait celle du "silence by rhetorical question": "alors vous trouvez que je dis trop de bien de la religion? Vous voudriez quoi? Que je crache sur les crucifix et que je viole des religieuses? C'est ça votre conception de la laïcité?".

 Bon, sinon, pour mémoire, pendant la campagne présidentielle (je veux dire celle AVANT qu'il ne soit élu), N. Sarkozy s'est plutot prononcé (le propos n'est pas lumineux) pour l'augmentation de la publicité à la télé, en particulier lors du discours sur la culture du show-case du 4 avril 2007 :

"C'est un fait, l'audiovisuel public est actuellement sous financé. Nous devrons trouver des solutions, sans tabous, car un financement convenable est indispensable si nous voulons mettre la barre de la création et de l'imagination audiovisuelles à la hauteur qui devrait être les leurs. (...)

Il existe un débat sur le financement, y compris entre nous. [c'est qui nous?]

Il y a les partisans de l'augmentation de la redevance. Je sais que c'est une des moins chères d'Europe, mais, dans mon programme, je ne tends pas vers une augmentation des impôts, théoriquement. Et il y a l'accès aux ressources publicitaires.

À partir du moment où cet accès existe, arrêtons l'hypocrisie. Soit on interdit l'accès aux ressources publicitaires et dans ce cas il y a une vraie spécificité. Soit on l'autorise et on laisse les chaînes publiques se battre à armes égales pour avoir de vrais financements.

Mais faire la moitié de l'un et la moitié de l'autre revient à avoir tous les inconvénients sans aucun avantage.

Je ne sais pas si j'ai été assez clair, mais dans mon esprit, ça l'est. Il faut le permettre. (...) Cela vaut peut-être la peine de se poser la question de l'accès du service public à la ressource publicitaire."

Lors de sa conférence de presse, au cours de laquelle à la question de savoir si 2008 verrait la fin des 35h, le Président de la République  répondit ""Pour dire les choses comme je les pense, oui..."

Aujourd'hui, le président précise son propos. "Je ne crois pas qu'il soit de bonne politique pour quiconque de prétendre que le gouvernement veut supprimer la durée légale du travail alors que c'est faux". 

En fait, si j'ai bien compris le pitch, on va supprimer les 35h, mais pas la durée légale du temps de travail à 35 heures.

En effet, comme le relève fort justement Nicolas Sarkozy toujours aujourd'hui: "S'il n'y a plus de durée légale, il n'y a plus d'heures supplémentaires. Je ne suis pas très intelligent, mais j'ai compris cela!".

Reprennons de la hauteur.

La loi TEPA du 21 aout 2007 a en effet prévu la défiscalisation des heures supplémentaires. 

La loi Pouvoir d'achat, qui va être discuté à la fin du mois de janvier au Sénat après avoir été examinée devant l'assemblée, qui a été décidée à la suite d'une allocution présidentielle, prévoit pour sa part la possibilité de "monétiser ses RTT".

Dans les 2 cas, ces magnifiques outils au service du pouvoir d'achat n'auraient plus de sens si les 35 heures disparaissaient...

Et l'idée du premier ministre d'encourager les entreprises à avoir une durée de travail supérieure n'aurait aucun sens pour les salariés et leurs patrons, puisqu'ils y perdraient les exonérations de charge prévues par ces lois.

Sauf... sauf si  on maintient les 35 heures comme seuil de déclenchement des heures sup. On va donc inciter les entreprises à repasser à 39 heures comme durée normale de travail, tout en gardant 35H comme durée légale?

C'est sans doute ce que L. Wauquiez appelle  s'attaquer "à l'usine à gaz construite autour des 35 heures".

Résultat: on garde les 35 heures, en rajoutant 3 ou 4 étages de complications. Si ça c'est pas de l'usine à gaz...

Tout cela pour en arriver là. J'ai bien compris que N. Sarkozy avait gagné la présidentielle parce que la droite avait bossé sur le terrain des idées. C'est ce qu'explique E. Mignon sur nonfiction. Mais si l'UMP et son président ont tellement réfléchi sur tout, comment peut-on en arriver à un tel degré d'improvisation sur un sujet aussi important que les 35 heures?

1°) la palme des voeux politiques les plus détonnants renvient sans doute à Fadela Amara. Je ne fais pas nécessairement référence à la carte de voeux de son ministère, qui proclament "BONNE ANNEE A DONF'!", mais ses voeux pour la présidentielle 2012. Je dois dire que la qualité de la polémique avec ses collègues ministres me donne bien envie de la défendre.

Et j'espère (encore) que le plan anti-glandouille pour les banlieues va aller au dela des formules creuses. C'est peut-être l'avantage d'un chantier non-prioritaire: il sera peut-être mieux ficelé parce que ne cédant pas tout à fait à l'urgence.

2°) Ceci dit, j'ai de plus en plus de mal à donner du sens à ces pelletées de cartes de voeux administratives qui s'échangent chaque mois de janvier. J'ai l'impression que le secteur public en est resté à une forme de potlatch en cette matière que le secteur privé a considérablement restreint.

Pour un certain nombre de (hauts) fonctionnaires toutefois, l'échange massif de cartes de voeux ne répond pas à une logique plus ou moins subtile du don. Cette correspondance à peine personnalisée est considérée comme une occassion de se rappeler aux bons souvenirs d'un certain nombre de personnes dans une perspective professionnelle. R. Debray raconte dans "Loués soient nos seigneurs" (le meilleur livre que j'ai lu en 2007) que lors de tout déplacement à l'étranger, F. Mitterrand n'ometttait jamais  d'écrire des dizaines de cartes postales à différents notables de province. C'est une forme de réseautage qui me parait pour ma part un peu désuette et inutilement dispendieuse, même si j'aurai eu dû mal à faire mon janséniste face à une carte postale de Louxor. Nous sommes tous faibles.

3°) Une carte de voeux ministérielle reste dans les mémoires de ceux qui l'on vue: celle de Chevènement en 2000, que vous pouvez voir ici.

L'image de Napoléon possédant Jeanne d'Arc est retrospectivement assez prémonitoire de la campagne présidentielle de Ségolène Royal, non?

Les voeux du Président font débat, notament sur cette question de "politique de civilisation", dont le 'concept' aurait été emprunté à Edgard Morin, et même plagié nous dit P. Assouline.

"Notre vieux monde a besoin d’une nouvelle Renaissance. Eh bien, que la France soit l’âme de cette Renaissance !".

Cette référence à la Renaissance surprend aussi, alors que c'est  un thème qu'a distillé Guaino pendant la campagne. Il suffit de consulter le toujours utile discours 2007 pour le vérifier.

Mais la référence à la Renaissance m'a fait tiquer, parce qu'elle était aussi un des moments chevilles du grand discours de la porte de Versaille du 14 janvier 2007 (donc Versac a raison de souligner qu'il résume tout ou presque).

 Ce qui me fait tiquer, c'est que par rapport au discours de l'an passé,  la référence a  sauté. En janvier dernier, NS expliquait en effet, en contextualisant, 'Après mai 68, Georges Pompidou avait dit : "le monde a besoin d'une nouvelle Renaissance"'.

A la veille de la nouvelle année, tant la référence à mai 68 (qu'il convient désormais de liquider), qu'à Pompidou ont disparu.

Certains ont vu dans le contenu des voeux, une désagréable continuité avec le caractère convenu des voeux de J. Chirac.

Mais en retrouvant la référence initiale de George Pompidou, on a l'impression de revenir 30 ans en arrière. Allez lire le message du 25 juin 1969 du président Pompidou au Parlement et comparez, au delà des changements de conjoncture, le ton et le vocabulaire:   

En ce 31 décembre, au terme d’une année si pleine pour notre pays, c’est avec reconnaissance pour la confiance que vous m’avez témoignée et conscient des devoirs qu’elle m’impose que je m’adresse à vous. (NS)

je tiens d'abord à exprimer à chacun de vous mes sentiments de considération et de confiance (GP)

 

 Urgence que la France se remette à parler avec tout le monde pour qu’elle puisse jouer le rôle qui doit être le sien au service de la paix et de l’équilibre du monde, (NS)

II s'agit d'abord de maintenir notre indépendance dans le respect de nos alliances, le rapprochement et la coopération avec tous les peuples, et d'abord en Europe, afin de conduire notre continent à la conscience politique qui lui permettra d'affirmer sa personnalité et de jouer son rôle propre au service de la paix. (GP)

 

Nous ne résoudrons rien si nous ne bâtissons pas l’école et la ville du XXIème siècle, si nous ne mettons pas au coeur de la politique le souci de l’intégration, de la diversité, de la justice, des droits de l’Homme, de l’environnement, si nous ne retrouvons pas le goût de l’aventure et du risque, le sens de la responsabilité en même temps que celui du respect et de la solidarité, ou si nous n’entreprenons pas  le moraliser le capitalisme financier. (NS)

Aider à redonner un sens a la vie individuelle par la liberté et les devoirs qu'elle comporte, à la vie collective par la justice et le respect mutuel constitue une des actions en profondeur qui s'imposent à l'Etat, (GP)

 

J’ai voulu mettre chacun face à ses responsabilités. (NS)

aucun de ceux qui détiennent des responsabilités - qu'elles soient politiques, économiques, sociales, intellectuelles ou proprement spirituelles - n'a le droit de penser qu'il n'est pas concerné. (GP)

Urgence de l’autonomie des universités. (NS) 

je ne saurais passer sous silence les difficultés que traverse notre Université. La nécessité du renouveau, la poursuite et même l'accentuation d'une reforme profonde sont évidentes.(GP)

 

 J’ai la conviction que dans l’époque où nous sommes, nous avons besoin de ce que j’appelle une politique de civilisation. (NS)

Notre civilisation traverse une crise spirituelle. (GP)

 

Notre vieux monde a besoin d’une nouvelle Renaissance. Eh bien, que la France soit l’âme de cette
Renaissance ! Voici mon voeu le plus cher pour cette année qui vient. (NS)

Le monde a besoin d'une Renaissance et aucun de ceux qui détiennent des responsabilités - qu'elles soient politiques, économiques, sociales, intellectuelles ou proprement spirituelles - n'a le droit de penser qu'il n'est pas concerné. (GP)

 

urgence à dépasser les vieux clivages partisans. (NS) 

Face à une contestation purement négative, à un conservatisme condamné d'avance à l'échec, c'est par l'action et le mouvement que peut se construire l'avenir. (GP)

 

 Avec 2008, une deuxième étape s’ouvre : celle d’une politique qui touche davantage encore à l’essentiel, à notre façon d’être dans la société et dans le monde (NS)

Il ne suffit pas de restaurer cette vieille et illustre maison qu'est la France, il faut encore la rénover et l'éclairer de lumières nouvelles. (GP)

 

 Alors, que la France montre la voie ! C’est ce que depuis toujours tous les peuples du monde attendent
d’elle. (NS)

Ainsi sera tracé le cadre dans lequel la France pourra participer à l'évolution du monde moderne tout en préservant ou en recréant des valeurs que notre pays et l'Europe ont contribué plus que tous autres à dégager au cours des siècles. (GP)