le silence des lois - politiques_publiques

Davantages d'avantages avantagent davantage

noreply@blogspirit.com (Silas Day-Lewa) — Fri, 11 Apr 2008 10:15:00 +0200

Au delà de l'exemple nouveau de cacophonie gouvernementale, plusieurs éléments me paraissent devoir être soulignés s'agissant de la "remise en question" (appelons cela ainsi à ce stade, cf le point 3. de ce billet) de la carte famille nombreuse, qui permet à ses bénéficiaires de voyager à tarif réduit en train, RER et RATP.

1) On évoque la possibilité de subordonner l'obtention de cette carte à une condition de ressources. Ceci me parait tout à fait dans l'esprit brouillon de la RGPP. La seule réforme possible c'est d'abaisser le seuil, ce qui permet de reduire la dépense publique en se drapant dans la justice sociale et sans prendre la peine de réformer les processus. Je pense en particulier à ce qui a été présenté comme la mesure phare de la 2ème vague: l'abaissement des seuils pour l'éligibilité aux logements sociaux,…

une nouvelle figure de style administratif: l'anaphore

noreply@blogspirit.com (Silas Day-Lewa) — Fri, 14 Mar 2008 08:45:00 +0100

L'anaphore, c'est cette figure de style consistant à commencer chaque phrase par les mêmes termes, dont J. Véronis a montré la résurgence pendant la campagne présidentielle. J'ai écrit que l'on trouve depuis longtemps des discours recourant à cette figure de réthorique. Mais son utilisation dans une circulaire du Premier ministre me semble plus novatrice... et inquiétante.

"Faire en sorte que la loi s'applique rapidement, efficacement et de façon conforme à son esprit est un impératif démocratique. Chaque disposition législative qui demeure inappliquée est une marque d'irrespect envers la représentation nationale et de négligence vis-à-vis de nos concitoyens.

Faire en sorte que la période qui sépare la publication de la loi de l'intervention des mesures réglementaires d'application soit la plus brève possible est facteur de sécurité juridique. Dans l'attente de la parution des textes réglementaires, déterminer quel est le droit applicable…

"Réformer la lecture, moderniser le livre": Le rapport de trop?

noreply@blogspirit.com (Silas Day-Lewa) — Sun, 9 Mar 2008 12:26:45 +0100

1.) J'ai déjà cité ce passage de "l'Etat séducteur":

"[Aux notabilités intellectuelles] sera confiée 'une mission de réflexion et de proposition' sur 'un grand problème de l'heure' (la drogue, l'enseignement, les relations culturelles, la radiotélévision, la sécurité publique, la modernisation de l'Etat, la révision de la Constitution, etc.). Il s'en suivra (...) la remise solennelle d'un rapport un ou deux ans après. Ce dernier sera neuf fois sur dix enfoui dans un tiroir et sans effet aucun sur le problème envisagé, mais le but de l'opération était l'opération elle-même, ses vibrations dans le milieu intellectuel et ses reprises à l'extérieur, dans la presse ('l'évennement" de la désignation, celui ensuite du grand colloque et enfin de "la remise du rapport")."

2.) Debray fait plus fort dans la démonstration cette semaine dans le Monde:

" Curieux courriel. J'apprends l'existence d'une commission "Réformer…

soif de droit?

noreply@blogspirit.com (Silas Day-Lewa) — Thu, 21 Feb 2008 17:35:00 +0100

(Trois minutes plus tard, le site fonctionnait à nouveau)

le guainoisme par l'exemple

noreply@blogspirit.com (Silas Day-Lewa) — Mon, 28 Jan 2008 22:45:00 +0100

Le grand jury d'Henri Guaino sur RTL dimanche soir pourrait presque être repris ligne à ligne. C'est du Guaino, on ne s'ennuie pas.

Une petite sortie m'a fait réagir plus particulièrement, lors de la séquence consacrée à l'avenir de France Télévisions (écoutable ici - MP3). L'extrait qui m'interesse est la fin de cette séquence.

On demande à Guaino si le fait que le président de Francetelevisions n'ait pas été informé du projet présidentiel de suppression de la pub sur les chaines publiques avant la conférence de presse de l'Elysée n'était pas un désaveux de P. de Carolis.

Il répond en substance que ce n'est pas un désaveux, puisqu'il s'agit d'un président d'entreprise publique, et qu'après tout, si on le garde, c'est qu'on le veux bien. Donc pas de désaveux. Sauf que. Sauf que c'est le CSA, autorité indépendante qui est…

Le président et les 35 heures: c'est du sérieux (the cloudmaking machine series vol 3)

noreply@blogspirit.com (Silas Day-Lewa) — Wed, 9 Jan 2008 21:38:22 +0100

Lors de sa conférence de presse, au cours de laquelle à la question de savoir si 2008 verrait la fin des 35h, le Président de la République répondit ""Pour dire les choses comme je les pense, oui..."

Aujourd'hui, le président précise son propos. "Je ne crois pas qu'il soit de bonne politique pour quiconque de prétendre que le gouvernement veut supprimer la durée légale du travail alors que c'est faux".

En fait, si j'ai bien compris le pitch, on va supprimer les 35h, mais pas la durée légale du temps de travail à 35 heures.

En effet, comme le relève fort justement Nicolas Sarkozy toujours aujourd'hui: "S'il n'y a plus de durée légale, il n'y a plus d'heures supplémentaires. Je ne suis pas très intelligent, mais j'ai compris cela!".

Reprennons de la hauteur.

La loi TEPA du 21 aout 2007…

le sens des cartes de voeux administratrifs

noreply@blogspirit.com (Silas Day-Lewa) — Sun, 6 Jan 2008 09:33:51 +0100

1°) la palme des voeux politiques les plus détonnants renvient sans doute à Fadela Amara. Je ne fais pas nécessairement référence à la carte de voeux de son ministère, qui proclament "BONNE ANNEE A DONF'!", mais ses voeux pour la présidentielle 2012. Je dois dire que la qualité de la polémique avec ses collègues ministres me donne bien envie de la défendre.

Et j'espère (encore) que le plan anti-glandouille pour les banlieues va aller au dela des formules creuses. C'est peut-être l'avantage d'un chantier non-prioritaire: il sera peut-être mieux ficelé parce que ne cédant pas tout à fait à l'urgence.

2°) Ceci dit, j'ai de plus en plus de mal à donner du sens à ces pelletées de cartes de voeux administratives qui s'échangent chaque mois de janvier. J'ai l'impression que le secteur public en est resté à une forme…

apostille aux voeux aux Français (renaissance et recyclage)

noreply@blogspirit.com (Silas Day-Lewa) — Wed, 2 Jan 2008 10:00:00 +0100

Les voeux du Président font débat, notament sur cette question de "politique de civilisation", dont le 'concept' aurait été emprunté à Edgard Morin, et même plagié nous dit P. Assouline.

"Notre vieux monde a besoin d’une nouvelle Renaissance. Eh bien, que la France soit l’âme de cette Renaissance !".

Cette référence à la Renaissance surprend aussi, alors que c'est un thème qu'a distillé Guaino pendant la campagne. Il suffit de consulter le toujours utile discours 2007 pour le vérifier.

Mais la référence à la Renaissance m'a fait tiquer, parce qu'elle était aussi un des moments chevilles du grand discours de la porte de Versaille du 14 janvier 2007 (donc Versac a raison de souligner qu'il résume tout ou presque).

Ce qui me fait tiquer, c'est que par rapport au discours de l'an passé, la référence a sauté. En janvier dernier,…