le silence des lois

1°) Les Echos nous proposent plusieurs articles de qualité sur ce sujet qui intéresse tous les Français qui ont un peu d'argent: la ristourne Sarkozy des intérêts d'emprunt d'achat immobilier.

Un article retrace l'historique du traitement fiscal des intérêts (à replacer dans le contexte de la forte inflation qu'à connu la France jusque dans les années 80).

Un autre élabore des simulations à partir des annonces de ce jour, qui limitent le crédit d'impôt aux acquisitions postérieures au 6 mai 2007 - en contradiction avec LA promesse électorale qui m'incitait à voter pour Sarkozy - passons!

L'aspect qui m'intéresse est le suivant:

"pour les ménages à revenus modestes, qui gagnent environ deux SMIC, les intérêts d'emprunt pour l'achat de leur logement sont en moyenne de 3.500 euros par an. Avec les nouvelles dispositions, ils pourront déduire 700 euros de leurs impôts.

pour les ménages à revenus moyens, entre deux et cinq SMIC, qui payent autour de 6.300 euros d'intérêts par an, la réduction sera de 1.260 euros.

pour les ménages les plus aisés, autour de cinq SMIC et plus, sur la base d'intérêts d'emprunt d'environ 10.200 euros par an, ils pourront déduire 2.000 euros."

700 euros, 1260 ou 2000 euros par an, c'est toujours çà de pris. Mais qui va être incité,  avec de telles ristournes, à devenir acquéreur d'un bien qui coute 80000, 200000 ou 500000 euros? Personne. C'est ce qu'on appelle un effet d'aubaine. Enfin pas une aubaine pour le budget de l'Etat, ça va couter un fric monstre.

2°) autre exemple du "travailler pareil pour gagner plus"?

Certaines entreprises (les plus petites) n'ont pas été obligé de passer à 35h. Elles sont donc resté à 39h. Si une usine à gaz n'est pas mise en place, le principe selon lequel les heures travaillées  au dela de la durée légale du temps de travail (qui est de 35 h pour toutes les entreprises, petites ou grandes)  sont exonérées d'impôts, s'appliquera  aux  salariés déjà à 39h.  Ils travaillaient 39h avant. Ils continuent à  travailler 39h. Ils travaillent pareil. Mais ils gagneront plus en ne déclarant pas 4h par semaine. Franchement, la loi qui adoptera un tel dispositif mériterait de s'appeler Aubry III...

3°) des petits détails tout cela, des querelles idéologiques?  Pas vraiment, comme le note E. Israelewicz sur son blog (hébergé aussi par les Echos...)

"La stratégie économique présentée par Eric Woerth est assez proche finalement de celle de (...) Ségolène Royal. Relancer la croissance d’abord, éponger le déficit ensuite. C’était aussi, grosso modo, ce qu’elle promettait. C’est d’ailleurs ce que font depuis vingt cinq ans, comme l’avait dénoncé le rapport Pébereau, les gouvernements quand ils arrivent, tous les gouvernements, avec les effets, catastrophiques, que l’on sait, sur la dette publique. Alors, bien sûr, il y a une différence. Cette relance de la croissance, les socialistes voulaient la provoquer en dépensant plus, l’équipe Fillon compte, elle, sur des réductions massives d’impôt, dès cet été, sur un choc fiscal donc !

Pas facile de comparer cette stratégie à ce qu’a fait, avec succès, l’Allemagne depuis deux ans. La coalition allemande a elle aussi procédé en deux temps, c’est vrai. D’abord les cadeaux, ensuite les efforts. Le gouvernement Fillon suit le même sillon. D’abord les cadeaux : ce sont les baisses d’impôts. Des milliards en moins dans les caisses de l’Etat. Difficile de réduire alors le déficit. D’où la pause. Tout cela, c’est un investissement, le prix de la relance, dit le ministre. On fera des économies ensuite. Avec la réforme de l’Etat, la réduction de ses effectifs, les économies sur la santé, d’autres encore. L’équipe d’Angela Merkel a d’abord augmenté les dépenses, elle a ensuite augmenté les impôts, la TVA notamment. Ici, le gouvernement baisse tout, les impôts d’abord, les dépenses ensuite. Le problème, c’est qu’augmenter la TVA, c’est facile : une loi y suffit. Ca rapporte gros : les recettes fiscales sont immédiates. Réduire le nombre de fonctionnaires, c’est beaucoup moins facile. Il faut négocier. Il y a des risques de blocage. Les économies sont lentes à se faire sentir. Les baisses d’impôts, on les a, ça, c’est facile, c’est sûr. Les réductions de dépenses, ça l’est moins."

Je viens de regarder le discours de Sarkozy à Rouen. (visible ici)

Et très honnêtement, à part quelques facilités de langage, on se marre bien, cet homme est un acteur né. Je partage le point de vue de Philippe Candeloro (une référence): les discours de Sarko c'est super, ça dure une heure et on s'emmerde pas. (et corolairement, il est difficile de s'accrocher à un discours de Ségolène Royal...)

Ses discours sont construits un peu comme la Cité de la Peur, la trame générale étant prétexte à une série de sketchs.

On retrouve plusieurs gimmicks déjà entendu dans d'autres discours, ce qui n'est pas en soi choquant: quand on a une bonne histoire, on la répète, c'est même en soi une source de comique. 

En voici quelques uns qui m'ont marqué:

1°)  l'énarque bête devenu savant. Le discours de Rouen reprend la parabole qu'il avait esquissé à Issy les Moulinaux le 18 avril quasiment mot pour mot.

C'est l'histoire de la crise d'Alstom (un sujet de poilade un peu facile, mais, bon..):  (46'56) 

 "Un de mes collaborateurs avait fait une note parfaite, deux jours après mon arrivée au ministère des Finances. Cette note était impeccable, rien ne dépassait, tout était logique et implacable, c’était fini, fichu, foutu.

J’ai fait venir ce jeune conseiller, brillant, qui avait fait toutes les écoles, il avait été premier partout, sauf où il avait été deuxième, il avait dû avoir soit un chagrin d’amour soit une grave maladie,  c’est la même chose, manque de concentration !

Je lui ai dit que sa note était remarquable, il m’a cru, il rougit de plaisir, je lui ai alors demandé de refaire la même note en pensant que dans les 25 000 employés d’Alstom, il y avait son père, pour voir si, à ce moment-là, il traiterait Alstom de la même façon"

Et évidemment, le brillant énarque (ou polytechnicien, l'histoire ne le dit pas) réécrit la note, et Sarkozy sauve Alstom. Je m'étonne qu'une telle expérience n'est pas suscité un projet de réforme de l'enseignement à l'ENA: il suffit d'imaginer que son père est concerné par le cas d'étude pour pondre une super note...

Notons que l'histoire perd de sa saveur à l'écrit. Il faut vraiment voir Sarko, quand il fait sa petite incidente qui ne sert à rien pour le débat d'idée, consacrée à la peine de coeur de crane d'oeuf. [que veut-il vraiment nous dire par ce détour? que s'il a été lui-même deuxième c'est parce que, etc...?]. 

2°)  le malade qui emprunte. C'est une histoire entendue souvent, qui a fait l'objet d'un billet ici. Dans le discours de Saint-Quentin,  prononcé le 25 janvier 2007, l'histoire avait une tonalité grave:

« On n’est pas libre quand on n’a pas le droit d’emprunter lorsqu’on a été malade. (…) Je souhaite que le malade bénéficie d’une caution publique pour qu’il soit libre, comme tout le monde, d’emprunter pour acheter sa maison. »

A Rouen, le thème est le même, mais encore une fois, il faut voir le sketch auquel se livre Sarko, ces intonations, ses mimiques, ses effets. (54'20)

Il nous décrit le pauvre malade : "c'est quand même curieux que quand on va chez le banquier, il faille passer chez le médecin! (rires) on vous examine sous toutes les coutures, on va finir par croire qu'on vous aime... (rires)". "Alors si vous êtes jeune, en bonne santé et avec un emploi, vous pouvez emprunter. (pause) Mais on vous trouve une maladie... (imitant le banquier chafoin) et en plus vous demandez un emprunt!". "vous êtes convoqué dans  le petit bureau et on vous dit 'ça va s'arranger". "juste un détail  (pause). Ca va être plus cher pour vous! (redevenant Sarkozy) Eh bien ça, je ne l'accepterai jamais!!  (ovation dans la salle)".

Ce qui est le plus inouï, comme je le relevais dans le billet précité, un tel dispositif a déjà été mis en oeuvre par la loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Mais bon, l'histoire est belle, et elle est bien racontée.

3°) dernière blague: vous reprendrez bien des 35 heures? (59'20)

 "Vous avez aimé les 35 heures de M. Jospin? (sifflets dans la salle)

Alors vous allez adorer les 35 heures de Mme Royal! (sifflets encore plus fort) Non, ne sifflez pas, c'est une idée merveilleuse les 35 heures. (stupeur amusée dans la salle) C'est la seule idée qu'on a pas besoin de breveter pour la protéger: personne ne vous la pique! (rires)".

Mais Nicolas a peut-être raté son effet comique: le plus drôle c'est qu'avec sa proposition d'heures supplémentaires exonérées au delà des 35 heures, le budget de l'Etat paiera deux fois: pour les allègements de charges liées aux 35 heures et pour les exonérations de charges liées au retour tortueux aux 39 heures! 

Et redevenons sérieux juste quelques instants autour de cette question des charges, en rappelant 2 principes trop souvent oubliés: certes, il est pertinent de baisser les charges sur les bas salaires, afin de baisser le coût du travail des moins qualifiés et de leur permettre de trouver un emploi. Mais, a) les charges sociales ne sont pas là que pour faire suer les patrons et les salariés: elles servent à financer la sécurité sociale; b) il existe un principe  inscrit dans la loi organique (article LO 111-4 du code de la sécurité sociale) de compensation intégrale des allègements de charge: autrement dit, en principe toute baisse de charge doit être financé par un transfert du budget de l'Etat à la sécu. Seule la loi de financement de la sécu peut y déroger, mais alors on retombe dans le a).

En disant cela, j'ai bien conscience de retomber dans le sketch de l'énarque bête. Mais je n'arrive pas à trouver une meilleur solution en imaginer que c'est mon père qui est chargé de boucher le trou de la sécu.