le silence des lois

Je ne sais plus à qui s'appliquait à l'origine la phrase: "Il est permis d'être faux-jeton, mais pas d'en avoir l'air à ce point". J'ai entrepris un jour de compter les hommes publics à qui elle pouvait s'appliquer, mais j'y ai renoncé pour cause de pléthore (j'en ai quand même un particulièrement à l'oeil, et vous aussi, je pense). Elle est en vérité d'une application beaucoup plus vaste, car l'hypocrisie, à cause de l'effort qu'elle exige - avant de devenir une seconde nature-, marque les traits bien davantage que la sincérité. "On ne peut, disait Gide,  à la fois être sincère et le paraitre". A vrai dire, je me demande si l'on peut à la fois être et paraitre quoi que ce soit. (Bardadrac, entrée Jeton)

 

 A l'heure des bilans, Bardadrac de Gérard Genette, livre de l'année.

 

1.) Pris d'une insomnie il y a deux nuits, et ayant en tête le passage précité, je me suis interrogé sur le faux jeton que Genette a  "particulièrement à l'oeil, et vous aussi, je pense". Cette connivence qu'instaure Genette invite  à un jugement d'évidence. Et à cette aune, la figure de Fabius me parait jaillir sans adversaire, notamment (et surtout) depuis qu'il est devenu l'homme du Non. 

Dans un souci de pluralisme, je cherchais son équivalent à droite. Mais, de Chirac à Sarkozy, c'est plus la figure du traitre que celle du faux-jeton qui semble émerger... (je verrais bien Copé dans le rôle du faux-jeton, mais je doute fort que ce soit le personnage auquel songe Genette).

 

2.) J'en viens à un exemple clair (c'est rare) des dysfonctionnements de notre système démocratique que met en lumière l'affaire Clearstream. Il s'agit d'un "désaccord" entre l'actuel Premier ministre et le numéro 2 du gouvernement. Voici le résumé des Echos:  

Le désaccord porte sur l'une des notes du général Philippe Rondot, qui avait consigné une phrase attribuée à Dominique de Villepin en juillet 2004 : « Si nous apparaissons, le PR (président de la République) et moi, nous sautons. »

Jeudi, le Premier ministre a qualifié cette note d'« absurde ». Il estime qu'elle provient d'un entretien qu'il a eu avec Nicolas Sarkozy en octobre 2004. « Je me suis efforcé de convaincre Nicolas Sarkozy qu'il n'y avait pas eu de rapport d'enquête de la DST mais seulement des vérifications », a-t-il affirmé. Nicolas Sarkozy,« très en colère » et « toujours pas convaincu » lui aurait dit : « Si vous apparaissez (comme ayant caché ce rapport), le président et vous, vous sautez. » Selon des extraits de son audition parus dans la presse, Dominique de Villepin a expliqué avoir lui-même parlé de cette altercation verbale au général Rondot qui l'aurait donc mal retranscrite.

Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, assure que son client a « découvert avec étonnement » les faits tels que relatés par le Premier ministre. « Nicolas Sarkozy se souvient parfaitement de cet entretien ; il affirme qu'il n'a pas prononcé les mots qui lui sont prêtés, d'autant qu'à aucun moment il n'a pu envisager que le chef de l'Etat ait pu être concerné en quoi que ce soit par cette affaire », précise-t-il.

 

2.a) Le numéro 1 du gouvernement dit une chose aux juges... Le numéro 2 fait dire le contraire à la presse. Problème. Je ne préconise pas de mettre quiconque en prison pour cela, mais le problème de responsabilité politique ferait scandale dans toute démocratie évoluée. Je n'ai lu un article à ce sujet (au dela du factuel) que dans le Canard enchainé...

2.b) L'avocat de M. Sarkozy a raison de pointer la gravité des propos du premier ministre, qui reviennent à dire que Sarkozy a menacé Villepin et Chirac de les faire sauter si leur turpitude commune était avérée.  L'avocat relève avec déférence qu'un tel soupçon n'a jamais pesé dans l'esprit de M. Sarkozy à l'encontre de M. Chirac. (cherchez l'a contrario..)

2.c) Toujours aussi bizarres, les fiches de Rondot... Et si Villepin dit la vérité, quel est le sens de rapporter le propos de Sarkozy au général?

2.d) Monument de judo verbal administratif: Villepin n'a pas demandé un rapport d'enquête, mais seulement des vérifications. Ca change tout...

 

3) Ne cherchez donc pas le faux jeton ici. Mais l'un des deux ment. Il est sans doute permis de mentir, un peu, en politique. Mais pas d'en donner les signes à ce point...

Pourquoi aussi peu d'intérêt pour Clearstream?

Revenons à Bardadrac. Je pourrais vous proposer l'entrée Parano, qui est savoureuse, mais je préfère citer deux histoires racontées à l'entrée Métalepse, car elles me paraissent finalement assez clearstreamiennes.

- un songe à l'autonomie subvertie : une dame rêve qu'elle marche la nuit dans une rue mal éclairée; un homme l'aborde et fait mine de l'investir. "Ah Monsieur, laissez moi ou j'appelle!". Et l'homme de répondre: "Madame, je vous fais remarquer que c'est vous qui rêvez!"

- un quidam consulte un plan de quartier, comme on en trouve à la sortie de certaines stations de métro. Sur le plan, une flèche indique le lieu précis où se trouve affiché le plan avec la mention "Vous êtes ici". Le quidam, visiblement surpris et vaguement inquiet: "Les nouvelles vont vite!".      

 

 Très bonne année à tous.

 

L'affaire Clearstream continue à m'interloquer, peut-être un tout petit peu moins qu'avant.

La dépêche de Reuters au sujet de "l'interrogatoire-marathon" de Villepin recèle 2-3 pépites.

1°) les victimes:

Exprimant ses "pensées particulières pour l'ensemble des victimes de ce dossier", [Villepin] a fait part de sa satisfaction aux journalistes après l'audition et s'est posé en victime.

Deux temps:

- application un peu rapide du bréviaire de la communication politique, qui consiste en l'espèce, dès qu'une affaire judiciaire est évoquée, à avoir une pensée particulière pour les victimes. Je dois vous dire que c'est le genre de truc que l'on apprend en communication à l'ENA, mais encore faut-il qu'il y ait des victimes à plaindre, non?

- pensées pour les victimes, donc... dont Villepin estime faire partie! En shorter: "Je voudrais exprimer une pensée particulière pour moi-même".

 

2°) les pompes:

Retirant sa veste une autre fois, il est allé jusqu'à se livrer devant les journalistes à des étirements et à des pompes, pour se décontracter, avant de lancer en retournant dans le bureau des juges : "Bon, je vais aller terminer mon affaire!". 

L'image me parait suffisament graphique pour se passer de commentaires (toutefois, si quelqu'un a un lien vers une photo...). Allez, si, un petit calembour, qui pose une vrai question: je me demande bien ce que faisaient les journalistes à coté de ses pompes.

 

3°) la vérité et la justice:

Les juges d'Huy et Pons doivent déterminer si Dominique de Villepin a eu ou non un rôle pénalement répréhensible. Un changement de statut vers celui de "témoin assisté" ou mis en examen n'est pas techniquement exclu d'ici la fin de l'enquête.

Loin de moi l'idée de préjuger ce qu'il peut en être.

Peut-être un léger doute sur l'opportunité de la débauche de moyens judiciaires consacrés à cette histoire, sans qu'il s'agisse pour moi d'en minimiser l'impact.

Mais je persiste à croire ce que l'action de nos responsables politiques ne peut pas être appréhendée et évaluée sous le seul prisme de la Loi.

Certains faits ne sont pas pénalement répréhensibles, ils ne devraient pourtant pas échapper à la moralité publique, et devraient conduire ceux qui s'y livrent à la démission. Dans cette perspective, les dysfonctionnements de l'Etat  qui ont été mis en lumière ne dépendent pas de leur qualification pénale.

En s'en remettant à la Loi, comme nous y invite le président de la République, nous empéchons notre démocratie de progresser.

"Convoqué par les commissions des Finances et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, Noël Forgeard a également été interrogé sur l'exercice d'une partie de ses stock-options à la mi-mars, soit trois mois avant l'annonce de nouveaux retards sur l'A380, sans réussir à convaincre totalement ses interlocuteurs de l'"honnêteté" de sa démarche." (source)

 

Je me suis pour ma part posé la question de l'honnêteté de la démarche de l'assemblée:
- d'une part (sur le plan juridique) l'AMF fait sa propre enquête sur le marché du titre EADS. Si les faits paraissent constitutifs d'un délit (notamment le délit d'initié),  le Collège de l'Autorité des marchés financiers transmettrait alors son rapport au procureur de la République. On n'en est pas là.
- d'autre part, (sur le plan politique et de la "gouvernance"), je ne vois pas trop ce que l'assemblée nationale vient faire là-dedans, à part des moulinés de bras: en effet, le gouvernement répète dans tous les sens que l'affaire va être réglée par les actionnaires (tout en étant "à la manoeuvre").

Je n'ai pas de réponse sur la question de la gouvernance. P. Bilger renvoit utilement à un article de Henri Lachmann dans les Echos qui défend l'idée les chiens aboient un peu trop à l'unisson. Et il me semble que l'Assemblée participe de façon trop prévisible à l'hallali.

 

Sur le terrain juridique (l'audition par l'assemblée est-elle "légale"), voici ce que je comprends, à la lecture du règlement de l'Assemblée nationale (RAN).

Il convient d'abord de distinguer commission d'enquête et commissions permanentes ou spéciales.

L'article 141 du RAN prévoit, s'agissant des premières:

"1 Le dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête est notifié par le Président de l'Assemblée au garde des sceaux, ministre de la justice.

2 Si le garde des sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. Si la discussion est déjà commencée, elle est immédiatement interrompue.

3 Lorsqu'une information judiciaire est ouverte après la création de la commission, le Président de l'Assemblée, saisi par le garde des sceaux, en informe le président de la commission. Celle-ci met immédiatement fin à ses travaux."

  Mais cet article ne s'applique pas ici:

- il n'y a pas dans notre affaire de commission d'enquête (notons que leur mise en place répond à des conditions strictes)
- il n'y a, si j'ai bien compris, de toute façon pas d'information judiciaire ouverte (juste une enquête de l'AMF).

En fait, je crois que l'on se situe dans le cadre "classique" de l'article 145 du RAN, et donc des commissions permanentes ou spéciales. La Constitution (article 43)  prévoit 6 commissions permanentes et la possiblité de créer des commissions spéciales, mais cette faculté n'est pas usitée, alors que le recours aux commissions permanentes est résiduel si l'on lit la lettre de cet article. Revenons à l'article 145 du RAN:

 "1 Sans préjudice des dispositions les concernant contenues au titre II, les commissions permanentes assurent l'information de l'Assemblée pour lui permettre d'exercer son contrôle sur la politique du Gouvernement"

Comme le note le site de l'AN: "Dans cette perspective, elles peuvent se réunir sur des ordres du jour non législatifs, notamment afin de procéder à des auditions de personnalités. C'est même le cas le plus fréquent pour celles d'entre elles - Affaires étrangères et Défense nationale - dont l'activité législative est par nature relativement réduite."

Comme pour les commissions d'enquête, le risque d'interférence avec des procédures judiciaires est prévenu par le RAN grâce à l'intervention du Garde des sceaux, mais seulement lorsqu'une commission permanente ou spéciale entend bénéficier des pouvoirs dont bénéficie une commission d'enquête, dans le cadre d'une mission d'information.

Mais pour completer l'analyse, il faut remonter plus haut dans la hiérarchie des normes:

"Une commission spéciale ou permanente peut convoquer toute personne dont elle estime l'audition nécessaire, réserve faite, d'une part, des sujets de caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, d'autre part, du respect du principe de la séparation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs.
Le fait de ne pas répondre à la convocation est puni de 7500 euros d'amende."

On le voit, le texte de valeur législative prévient l'interférence avec le judiciaire (au profit toujours du judiciaire), sans que le RAN ne formalise l'intervention éventuelle du Garde des sceaux dans cette hypothèse.
La lecture de ce texte montre aussi qu'une commission spéciale ou permanente aurait du mal à auditionner quiconque dans l'affaire Clearstream:
- l'autorité judiciaire est saisie;
- sont en jeu "des sujets de caractère secret" concernant la défense nationale...

Mais pour EADS, et quelle que soit l'intérêt d'une telle audition, l'assemblée est dans les clous...

 

Scène amusante et intriguante (agitrice d'idée) dans une grande surface culturelle de Paris vers 13h ce jour:

- je feuillette le livre de Denis Robert "Clearstream, l'enquête", puis vaque à mes occupations dans un autre rayon, en me disant, "tiens, la suspension de la parution a été levée". Le bouquin est immanquable en tête de gondole;

- 20 minutes plus tard, un vendeur du magasin s'agite dans tous les sens et dit à ses collègues "il faut enlever le bouquin sur clearstream, y-a un problème juridique, je viens de recevoir un mail de la DG".

Il semblerait en effet que l'ordonnance de référé ait été confirmée en appel. Je n'ai pas d'info sur le processus de décision ayant conduit le livre en rayon, mais je trouve interessant de voir l'effet matériel et palpable d'une décision de justice à caractère très général.

Si j'étais fétichiste (ou juste bête?), je me serai empressé d'acheter le livre...

L’actualité nous donne plusieurs exemples des discours et des réalités sur la distinction entre faute pénale et faute éthique/politique, et de la tentation d'instaurer un "bouclier judiciaire" de convenance (puisque le thème du bouclier est amené à faire florès):

1.j’ai essayé assez maladroitement de montrer pourquoi le discours de l’exécutif et de la majorité sur Clearstream était fallacieux, sur le thème « la République, c’est la loi », « laissez faire la justice et ne jugez pas la conduite des hommes politiques ».

2. moins commentée, la décision de suspendre G. Freche des instances du PS, à la suite de ses propos sur les Harkis. On aurait pu, à l’aune de l’exemple précédent, estimer que seule une condamnation pénale pour propos racistes pouvait justifier cette suspension… dans 3 ou 5 ans.

3. Enfin, l’affaire Drut, au sujet de laquelle il est difficile de rester muet, même après une semaine de silence volontaire. Trois interprétations glanées sur le bouclier judiciaire:

o Les propos ahurissants du Garde des Sceaux, qui justifie la décision présidentielle par le fait qu’en cas de condamnation pénale, Drut serait exclut du CIO, et cela constituerait une « double peine » (!)

o L’argument selon lequel la décision du Président de la République est insusceptible de recours, ou en tous cas que c'est une décision souvraine, et donc ne doit pas être discutée (j’ai entendu M. Barnier dans ce sens sur BFM). C’est ce que j’appellerai la jurisprudence Clearstream inversée : l’existence d’une procédure juridictionnelle interdit de commenter (Clearstream) ; l’absence de voie de recours interdit aussi de commenter. [Par parenthèse, je note toutefois que le Conseil d'Etat a abandonné en 1875 (!) le mobile politique comme constitutif de l'acte de gouvernement insusceptible de recours: autrement dit, ce n'est pas parce que le motif de l'acte est politique qu'il n'est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir. Mais pour attaquer un tel décret, la difficulté difficilement contournable est celle de la qualité donnant intérêt pour agir...]

o L’analyse relayée dans le Monde, de la commission d'éthique du CIO précisait : "En raison de la différence entre la faute pénale et la faute éthique, l'effacement de la condamnation laisserait intacts les faits pour lesquels M. Guy Drut a fait l'objet d'une condamnation devenue définitive à son égard puisqu'il n'a pas fait, pour des motifs personnels, appel de cette décision. Il appartiendra à la commission d'éthique de se prononcer au regard des principes éthiques énoncés dans la Charte olympique."

En clair : le plan moral n’a que faire de « l’autorité de chose amnistiée »

Comment l’opinion publique en Grande-Bretagne réagirait-elle à un Drutgate , ou aux multiples Clearstreamgates ? Certainement pas comme chez nous, où tout cela est commenté comme un match de foot entre deux équipes de division d’honneur, ou comme un stage de préparation de l’équipe de France à Tignes.

Mais l’exemple récent du scandale du vice premier ministre britannique John Prescott nous montre qu’il ne faut pas nécessairement envier nos voisins d’outre-Manche.

M. Prescott subit (ou provoque) des scandales en cascade, qui donnent lieu à des jeux de mots douteux :
- affaire des 2 jags (Jaguar),
- affaire des 2 shags (baises)
- affaire des 2 jabs (bourrades)….

La dernière série d’affaires tient au fait que Prescott, 67 ans, rencontrait en secret sa secrétaire, 43 ans, dans son appartement de fonction. On a l’impression que ce qui est grave est que ce soit une personne sous son autorité, dans un cadre professionnel et qu’il le fasse dans son appartement officiel, et en plus en secret : s’il avait rencontré quelqu’un sur internet (en utilisant une connexion payée sur ses propres deniers) et qu’il allait dans son appartement privé, en en parlant sur son blog, pas de problème.

En réalité la presse britannique est plus insidieuse que cela : le même article (du Guardian) nous apprend que la femme de Prescott avait eu à l’age de 17 ans un fils qu’elle avait abandonné, et que Prescott avait soutenu sa femme dans cette affaire. Typiquement le type de scandale qui suscite en France à juste titre le commentaire : « et alors ? ». Et nous avons raison.

A cela se greffe une sous-affaire. Le « Deputy Prime Minister » a pour fonction, à coté d’un portefeuille ministériel classique, de remplacer le Premier ministre lorsqu’il est à l’étranger ou incapable (au sens juridique du terme : par exemple s’il meurt et qu’il faut convoquer une élection).
Nous n’avons pas vraiment l’équivalent en France : le Président de la République peut demander au Premier ministre de le suppléer à la présidence du Conseil des ministres « en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé » (art 21 de la Constitution), ce qui se fait de façon rarissime (d’après mes infos et mes souvenirs : 4 fois pour raison de santé, une fois pour un voyage à l’étranger et une fois pour montrer que Villepin avait une carrure présidentielle ) ; si le Président décède, c’est le président du Sénat qui le remplace. Il n’y a donc ni vice premier ministre, ni vice président en France. Et l'on peut musarder sur le thème des vacances du pouvoir.

En l’absence de T. Blair, en déplacement à Washington, Prescott était donc aux manettes (et l’est toujours puisque Blair est maintenant en vacances). Et il se fait surprendre dimanche dans une situation hautement embarrassante au regard de ses fonctions : IL JOUAIT AU CROQUET DANS SA MAISON DE CAMPAGNE.
Le Guardian, plus sérieux que le Mail on Sunday qui a publié la photo scandaleuse, note que ce dernier journal n’aurait pas publié la photo de Prescott pressurant les ministres pour organiser l’aide aux victimes indonésiennes du tremblement de terre… Mais il ajoute que ce scandale déplacé ne fait qu’ajouter aux raisons qui motivent un départ anticipé de Prescott…

En conclusion, il est difficile de rester béat devant la haute idée de la morale publique qui prévaut en Angleterre. Faut-il demander la démission d'un responsable pour ce genre de pécadilles? Mais je constate pourtant avec une certaine admiration qu'au pays du fait majoritaire et de la discipline de parti il est possible pour des parlementaires de la majorité de demander la démission d'un membre éminent du gouvernement...

"Where is the Life we have lost in living?
Where is the wisdom we have lost in knowledge?
Where is the knowledge we have lost in information?" T.S. Eliott, in Choruses from The Rock (1934)

une citation qu'adore la blogosphère, notamment le stimulant Affordance

Mais il s'agit ici de prolonger un précedent billet, sur l'effet de lassitude sur clearstream.

Et l'occasion en est donné par une dépêche de l'AFP de ce lundi matin:

Clearstream: Rondot met en cause Villepin
AFP 22.05.06 | 06h54

Dominique de Villepin avait demandé personnellement au général Rondot de libérer l'informaticien Imad Lahoud en garde à vue dans une affaire d'escroquerie le 29 mars 2004, révèle lundi LCI qui revient sur l'affaire Clearstream.
La chaîne d'information précise que cette demande avait été exprimée dans un "courrier adressé au directeur de cabinet de Michèle Alliot Marie". Celui-ci "fait part d'une requête de Dominique de Villepin (alors ministre des Affaires étrangères, NDR) pour faire sortir Imad Lahoud de garde à vue", l'informaticien ayant été interpellé quatre jours plus tôt dans une affaire d'escroquerie.
Dans "ce document classé opération très sensible", selon LCI, le général Rondot écrit notamment qu'"il a le sentiment d'avoir été instrumentalisé".

Commentaire: en quoi cela consiste pour un maitre espion de liberer quelqu'un en garde à vue? La seule image que j'ai, et elle n'est pas très juridique c'est celle de Jack Bauer entrant dans une prison pour liberer un traficant de drogue dans la saison 3 de 24.
Mais les scénaristes de 24 auraient un peu plus bossé leur sujet, et ils auraient précisés que M. Lahoud est en préventive, pas en garde à vue.

Au fur et à mesure les info farfelues se mélangent aux infos sérieuses. Comment comprendre aussi la soudaine stratégie de communication de Gergorin, eparpillée dans 4 médias en 2 jours?
Quelle compréhension avons nous perdu avec ces informations?

la chose est entendue: ras-le bol de cleartstream.
- çà n'interesse pas les Français. Ou plutot, "Elle remue les cadres, diplômés et plutôt parisiens. Elle n'agite pas le fond du pays", souligne Stéphane Rozès, directeur de CSA-Opinions (même article). De façon interessante et prévisible , ce semble être aussi le profil des blogueurs qui s'interessent à la politique, comme relevé notamment ici.
- entre l'affaire (les services secrets ont-ils été instrumentalisés par un ministre devenu premier ministre, afin d'affaiblir un autre ministre) et l'affaire dans l'affaire (la violation du secret de l'instruction et la manipulation victimaire) analysée dans le Monde, on trouve la "meta-affaire", à savoir le rôle de Clearstream dnas les histoires d'industries d'armement, notamment les frégates de Taiwan, et de l'autre coté l'affaire dans l'affaire dans l'affaire, à savoir le respect des procédures par le juge Van Ruymbeke. Et on voit bien que ces deux dernières sont liées (le volet industriel), comme le sont les deux premières (le volet politique).

Toue cette complexité décourage l'analyse, décourage l'intérêt. Plus c'est gros plus çà passe, aurait dit le ministre de la propagande hitlérienne Goebbels. Le foisonnement d'informations donne le sentiment que "plus c'est long plus çà lasse".

Comme souvent dans la politique française, on joue donc le pourrissement, parce que la régulation politique ne fonctionne pas.

Dans une démocratie qui fonctionne, le gouvernement aurait démissionné. Il faut écouter la passionnante émission du "rendez-vous des politiques" avec le député UMP Laurent Wauquiez, qui a le courage d'en convenir. Puis ajoute, « je ne suis pas assez prudent avec vous, je devrais manier plus la langue de bois ».
Au dela de l'hypocrisie que j'ai déjà signalée, un des intervennants de cette émission notait le risque de faire de la justice le principal élément de régulation politique.

C'est donc établit: marre de Clearstream.

J'ai envie d'écrire sur d'autres sujets, comme la politique de l'ours ou du loup en France et ailleurs, la revalorisation du parlement, le droit des étrangers, le fonctionnement des institutions communautaires...

Et dans le même temps, se désinteresser aujourd'hui de clearstream, c'est accepter l'effet du pourrissement.
Peut-on se passionner pour deux choses en même temps, s'interroge D. Schneiderman dans Libé. Pas sûr...

A suivre...