le silence des lois

Un court billet pour vous signaler une serie d'emissions sur France Culture cette semaine de 9h à 10h (téléchargeables) sur le thème de l'histoire des impots.

La première emission de ce matin fut très plaisante, autour d'un entretien avec Guy Delorme, ancien inspecteur des finances  et directeur général des impôts (ce qui ne fait pas de lui un inspecteur des impôts), qui est l'occasion de deux séries de rappel :

- l'archaïsme du système fiscal français jusque dans les années 60-70, qui relativise le découragement que l'on peut avoir en la matière en ce début de XXIème siècle;

- en cette période de revival giscardien, l'émission nous rappelle qu'avant d'avoir été président de la République, VGE a été, au cours des années 60-70 secrétaire d'Etat ou ministre des finances pendant 12 ans, ce qui favorise peut-être l'émergence de politiques publiques nouvelles (même si le système fiscal décrit dans l'émission est d'un anachronisme qui force la réforme)... Je rappelle que le quinquennat actuel en est à son 4ème ministre des finances, tandis que le septennat précédent en a connu 5.  

Suite du billet précedent, où l'on  s'interesse toujours à la dimension  juridique des livres de campagne, mais aussi aux candidatures de témoignage, au juste prix, aux chiffres de vente des ouvrages de personnalités politiques et à la fréquentation du site de Ségolène Royal...

1°) L'enjeu du contrôle des comptes est double pour le candidat, comme le montre bien le site de la Commission nationale des comptes de campagne, qui explique les mécanismes applicables aux élections autres que la présidence de la République:

- se faire rembourser ses frais de campagne

- avoir un compte de campagne validé pour ne pas être déclaré inéligible.

On comprend bien que ce double enjeu n'est pas appréhendé de la même façon selon que le candidat "joue la gagne" ou fait une simple candidature de témoignage (pas au sens du livre de NS). Pour ces derniers candidats, l'objectif sera surtout, dans le limite du plafond de dépenses, de se faire rembourser une somme maximale, ce qui peut impliquer de ratisser large, comme le montre une décision récente du Conseil d'Etat plutot amusante (tout est relatif):

Considérant que les frais d'achat d'un code électoral et d'un annuaire des entreprises de la région Centre, pour des montants respectifs de 22,96 euros et 123 euros, dont M. F demande la réintégration dans son compte de campagne ont été, alors même que ces ouvrages pouvaient être utiles à d'autres campagnes, engagés en vue de l'élection de M. F au sens de l'article L. 52-12 du code électoral ; qu'ainsi M. F est fondé à soutenir que les sommes correspondant à ces achats doivent être réintégrées dans son compte de campagne ;

On comprend que la commission des comptes de campagne avait refusé de prendre en compte ces dépenses au motif qu'elles pouvaient servir pour plusieurs élections.

En revanche, lorsqu'un candidat a pour ambition principale sérieuse de gagner, l'objectif premier est de respecter les obligations , condition sine qua non (en principe) pour ne pas être inéligible, mais juste derrière vient la nécessité d'optimiser la dépense: dépenser l'argent sur les actions les plus efficaces, mais aussi réussir à dépenser jusqu'au plafond, mais sans le dépasser (un peu comme au juste prix). Il s'agit non pas de chercher à assimiler autant de dépenses possibles à des dépenses électorales, mais à faire attention à ce que certaines dépenses non déclarées ne soient réintégrées dans le compte  par la commission.

Ce que je viens de décrire sommairement concerne essentiellement les élections autres que les présidentielles. Pour l'élection présidentielle, le contrôle des comptes se heurte à un autre écueil, qui découle directement de la loi organique 62-1292 relative à l'élection présidentielle:

- s'agissant de l'election présidentielle proprement dite, le conseil constitutionnel proclame les résultats très rapidement:

- en 2002, les résultats du premier tour sont proclamé le 24 avril,

-  la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle le 25 avril

- et le 8 mai les résultats du second tour. 

- s'agissant des comptes, ceux-ci sont définitivement validés (ou pas) plusieurs mois après l'installation à l'Elysée du nouveau président.  Ainsi en 2002, l'ensemble des décisions sur les comptes des divers candidats ont été rendues le 26 septembre 2002.

Imaginez que le compte du vainqueur ne soit pas valide. Est-il politiquement envisageable d'annuler l'élection? Vaste débat, qui n'est évidemment pas juridique: l'onction démocratique a-t-elle lavé le candidat de ses turpitudes (parfois purement techniques).

Pour éviter cette dichotomie entre validation des opérations électorales et validation des comptes, le seul élement de réponse apportée pour les prochaines élections présidentielles tient dans l'intervention préalable de la commission des comptes de campagne dans cette élection.
C'est seulement si un candidat est mécontent de la décision de cet organisme qu'il pourra saisir le conseil constitutionnel d'un recours de plein contentieux. Il y a donc désormais un parallélisme avec les autres élections, pour lesquelles la décision de la commission des comptes est susceptible d'un recours devant le Conseil d'Etat. En réalité cette réforme  vise surtout à alléger le travail du conseil constitutionnel, qui, en année électorale quinquénale, doit examiner de nombreux recours sur les élections à l'assemblée nationale. 

2°)  Commentaire politico-politique (en shorter)

- "Un jour, disait amèrement William Golding, quelqu'un découvrira un exemplaire d'un de mes romans non dédicacé, et il vaudra une fortune". (cité par Gérard Genette dans Bardadrac, décidément un très bon bouquin...)  On serait tenté, devant le succès rencontré par "témoignage",  de remplacer Golding par Sarkozy!

- 275 000 exemplaires pour Sarkozy, 57 000 pour Jospin (le monde comme je le vois), 27 000 pour Hollande (devoir de vérité). Je n'ai pas trouvé les chiffres du livre de Rocard, qui a bien marché semble-t-il.

- Tout cela n'est pas grand chose à coté de "Démocratie française", publié par Valéry Giscard d'Estaing en 1976, qui aurait vendu près de 1 million d'exemplaires. Chiffre cosmique et difficile à expliquer (les gens ne lisaient pas de blogs alors ils lisaient VGE?).  Comme le note le Guardian, cela ne l'a pas empêché de perdre contre Mitterand en 1981.

- et désir d'avenir dans tout çà? Le processus collaboratif d'élaboration du livre de Ségolène Royal semble bloqué au chapitre 2, alors que Témoignage aurait été rondement mené en 4 mois.  L'ébauche de livre de Royal apparait aujourd'hui comme une fiche de lecture géante pour candidats à l'ENA, loin de la proximité affichée par Sarkozy, qu'on l'apprecie ou pas. Les deux titres de chapitres reprennent d'ailleurs curieusement la thématique des chapitres (le désordre du chômage, le désordre politique, etc...) d'un livre écrit par Ségolène il y a 10 ans, intitulé "La vérité d'une femme". Les stats du site ne sont plus mises à jour depuis mai, qui avait entamé un déclin sévère de la fréquentation.

A entendre dimanche VGE (qui semble apprécier S. Royal, décidemment..) dans le grand jury de RTL, je me suis remémoré l'histoire extraordinaire de sa désignation à la présidence de la Convention chargé de rédiger la "Constitution européenne" lors du  Conseil de l'UE, sous présidence belge à Laeken. 

En substance, Chirac avait réussi, par un coup de bluff dont il est familier pour les questions européennes (vous vous souvenez du référendum?), à imposer sa nomination au forceps. La séquence à Laeken est notamment relatée par J. Quatremer dans l'Expansion. (dans la sous partie intitulée "le retour de la momie):

"Le samedi 15 décembre 2001, (...)  Verhofstadt tente le passage en force : « Maintenant, nous avons un petit problème à régler : le président de la Convention. » Mais au lieu de donner directement le nom de son candidat, Giuliano Amato, le Belge demande : « Etes-vous d'accord pour que je fasse une proposition » ? Erreur fatale. Chirac, en vieux renard des Conseils, s'engouffre dans la brèche : « J'ai un grand respect pour la présidence [de l'Union], mais, s'agissant de la présidence de la Convention, je crois que [sa] proposition doit intervenir au terme des discussions, pas au début. La France a soumis la candidature du président Giscard d'Estaing. J'aimerais un tour de table avant la proposition de la présidence. »

Gerhard Schröder apporte immédiatement son soutien à la France. [il est suivi de  Silvio Berlusconi, qui lâche Amato, qui est, après tout, son adversaire politique, puis par l'Espagnol José Maria Aznar et l'Autrichien Wolfgang Schüssel]. Le Grec Costas Simitis et le Portugais Antonio Guterres avancent le nom de Jacques Delors. « Le président de la Convention doit apporter un message fort sur la direction que nous devons suivre. Nous avons besoin de quelqu'un avec des idées neuves », insiste le Premier ministre grec. Verhofstadt tente alors d'interrompre ce tour de table qui tourne en sa défaveur. Mais Tony Blair intervient pour que l'exercice soit mené à son terme, et annonce qu'il vote des deux mains pour Giscard. L'Irlandais Bertie Ahern, très respecté par ses pairs, tente bien une contre-attaque. « J'ai été dans ces affaires pendant quinze ans et Giscard était déjà parti ! Il faut regarder vers l'avenir », lance-t-il. Mais le Néerlandais Wim Kok, le Finlandais Paavo Lipponen, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, le Danois Anders Fogh Rasmussen et le Suédois Goran Persson annoncent qu'ils se rallieront au consensus. (...). Valéry Giscard d'Estaing sera le président de la Convention."

 

Le rôle de VGE à la tête de la Convention a été contesté a posteriori, notamment pour ce choix de faire du nouveau traité une "constitution", ou pour sa gestion des membres (voir le même article de l'Expansion). The Economist l'a accusé en substance d'hubris, pour avoir  annoncé aux membres de la Convention qu'ils seraient un jour représenté en statue équestre dans leurs villes respectives (105 statues équestres ensemble c'est un peu massif) pour leur contribution à l'Histoire...  

Mais pour en revenir à la question posée, la motivation de Chirac (his rationale, dirait-on en langage communautaire) était d'éviter une éventuelle candidature de VGE à la présidence dela République en 2002. Et finalement, le calcul, mesquin sur le plan communautaire (j'y reviendrai bientot), s'est peut-être  avéré  salutaire pour la réélection de J. Chirac en 2002.

Rappelons quelques chiffres (que moi comme tout le monde voudrions oublier) du premier tour de la présidentielle de 2002:

 -        5 665 855 de voix pour J. Chirac

 -        4 804 713 pour J-M Le Pen

 -        4 610 113 pour Lionel Jospin

 -       1 949 170 pour François Bayrou

-         1 113 484 pour Alain Madelin

Imaginons maintenant que VGE ne soit pas à la tête de la Convention le 21 avril 2002, mais à la tête de l'UDF et candidat à la présidentielle en lieu et place de F. Bayrou (pour ceux qui ne s'interessent pas à l'histoire riche du parti centriste, je rappelle que VGE a créé l'UDF en 1978, et l'a quitté en 2002 pour rejoindre le nouvel UMP). Si VGE avait réussi à 'voler' 1 100 000 voix à Chirac (un peu gros, je sais), le deuxième tour aurait opposé Le Pen et Jospin...

Beaucoup de 'si' dans cette histoire, mais un calcul communautaire du Président assez topique, que nous retrouverons dans un prochain billet.