le silence des lois

Décidemment, j'avais raison de constater que j'avais tort! Le cinéma est en train de devenir un véritable moteur des politiques publiques. Ainsi  :

"Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale, accueillera Monsieur Al Gore, ancien vice-président des États-Unis, à l’occasion de la projection du film « Une vérité qui dérange » (« An inconvenient truth ») le mercredi 11 octobre 2006."

Dans sa volonté de faire avancer ses idées sur le plan politique, Al Gore est peut-être un lecteur trop littéral de la constitution française, qui veut que le Parlement vote la loi. Dans un souci d'efficacité de son message auprès des décideurs publiques, il aurait sans doute  été bien inspiré de présenter directement son film au président de la République...

Venons-en au dialogue social. Le président de la République s'est prononcé pour son renforcement hier au Conseil économique et social. Il notait en particulier que:

La légitimité de l'alternance politique ne justifie pas (...) les logiques de table rase, les à-coups systématiques dans les politiques. Elle ne justifie pas les changements incessants de législation, où l'effet d'annonce l'emporte trop souvent sur l'efficacité, voire sur la réalité de l'action.

 

 Je ne peux que souscrire à cette analyse: une alternance politique n'est absolument pas nécessaire pour changer incessamment la législation et troquer l'efficacité pour les effets d'annonce.
C'est ainsi qu'en 2004, une loi sur le dialogue social a déjà été voté! Dans son exposé des motifs, le gouvernement prennait l'engagement solennel de consulter les partenaires sociaux avant tout projet de loi concernant le social. On sait ce qui en est advenu.

Les difficultés d'une telle obligation de consultation des syndicaux sont de deux ordres:

- politique: avec des syndicaux qui n'ont pas envie de prendre des décisions (pour être rapide), leur consultation risque de n'être qu'une perte de temps, alors que les lois semblent devoir réagir de plus en plus, dans la précipitation, à l'air du temps.

- constitutionnel: pour que le conseil constitutionnel censure le dépot d'un projet de loi qui n'aurait pas fait l'objet de la consultation préalable des partenaires sociaux, il faudrait que cette obligation soit inscrite dans la constitution et non dans la loi. L'obligation posée par une loi peut-être défaite par une nouvelle loi...
De plus, l'initiative des lois appartient aussi au Parlement (on parle alors de proposition de loi, pour les distinguer les projets de loi gouvernementaux). Va-t-on imposer aux parlementaires de consulter les syndicats avant toute proposition de loi sociale? Si ce n'est pas le cas, le gouvernement pourra toujours demander à un parlementaire de déposer une proposition de loi (cette technique est déjà utilisée...). Et quid du droit d'amendement, parlementaire ou gouvernemental, qui peut changer l'économie d'un projet de loi?

Je propose donc aux partisans du renforcement du dialogue social de faire un film sur le sujet. Des idées sur le titre?