le silence des lois

De gros doutes sur la personne pour qui je vais voter, de gros doutes sur la capacité des candidats qui nous sont proposés à être bons. Curieuse sensation depuis quelques semaines de lire un peu partout toujours la même chose, à base de Ségobourdes. Surprenant manque de commentaires critiques sur le programme de Sarko de la part de mes blogueurs préférés (alors que lui nous présente un programme..).

Envie de passer des agrégateurs   aux disséminateurs. C'est ainsi que je découvre Optimum, avec deux billets courts, efficaces, pour relancer le débat sur le discours économique de Sarkozy, un peu vite qualifié de social-démocrate.

Je vous propose maintenant deux propos quasi-imaginaires de profs qui font rire les élèves:

1°) d'un professeur à qui l'on prête des bourdes qui ne se sont sans doutes jamais produites: " C'est un monde ça! dès que j'ouvre la bouche, il y a un imbécile qui parle!". 

No offense, mais depuis quelques semaines, un certain nombre de blogs me semblent se cantonner dans le rôle paresseux  de relayer les propos supposés bêtes de S. Royal. Le piquant de tout cela est que dès que Ségolène Royal parle, et que le propos est repris sur un blog, on a le sentiment parfois qu'un seul imbécile parle, parfois deux. 

Souvent trois en réalité,  puisque les seconds couteaux de l'UMP se font un plaisir de ridiculiser la campagne en faisant de bourdes plus ou moins vénielles (les électeurs trancheront) les sujets du débat public. 

2°)  d'un professeur légèrement estropié qui à chaque rentrée défiait ses élèves: "vous avez 5 minutes pour rire de mon infirmité".

La satire me semble un profond outil heuristique. Et "la plus perdue des journées est celle où l’on n’a pas ri" (Chamfort) . Loin de moi l'idée que la campagne ne doive donner aucune place à la rigolade.

Le discours de Sarkozy est à plusieurs étages. L'un d'entre eux est là pour satisfaire l'orgueil des commentateurs installés, qu'ils soient blogueurs ou journalistes. Il est alimenté par des références à Jean Jaurès, à Valmy, à Camus...

Qu'on apprécie le personnage ou pas, son discours rentre bien dans les repères culturels que nous (je fais bien-sur partie de ces commentateurs installés) avons. Il faut dire que sa campagne se prépare depuis au moins 5 ans. Chaque déplacement à l'étranger est depuis des années conçu comme une préfiguration de la campagne présidentielle, à coup de photo-ops.
De ce point de vue, sa campagne est classique: un peu de populo, un peu d'intello. Quand il ne fait pas peur, son discours ronronne dans des codes connus.Et il est plus intéressant de disserter - un peu - sur le thème "Jaurès est-il de droite?" que sur le sens de supprimer les droits de succession. Avec Sarko, on s'indigne, on disserte, mais on ne rit pas et on ne regarde pas trop le concret.

"Pour les dieux, nous sommes comme des mouches dans les doigts d'enfants méchants: ils nous tuent pour leur divertissement" (Shakespeare). La campagne de Ségolène est un peu fauchée, pleine d'amateurisme. Les propos et la méthode de Royal détonne, déroute et fait parfois pouffer. Rions donc 5 minutes, mais ne nous arrêtons pas là. Je suis le premier à considérer qu'elle n'est pas la candidate idéale. Mais nous vivons dans un monde de choix contraints.

La dégommer pour le divertissement est irresponsable et sans doute sous-optimal: je n'aurai pas le sentiment d'avoir beaucoup avancé si mon choix se réduit à l'alternative entre Bayrou et Sarkozy.

Ne faisons pas les difficiles plus que de raison. La politique étrangère n'est pas tout. Sinon, il faut voter Villepin, je vous garantis qu'il peut vous citer l'article 39 de la convention de Vienne de 1961.

"Pour passer à la postérité, (...) je vois deux recettes assez sûres: mourir assez jeune, comme Mozart ou Rimbaud (je sais), ou vivre assez vieux, comme Hugo ou Verdi; si vous avez déjà manqué la première, essayez la seconde. La vrai guigne, c'est de mourir le même jour qu'un autre dont la disparition plus notable éclipse la votre: voyez Cocteau sous Piaf, ou Prokofiev sous Staline." (Genette, Bardadrac)

Pauvre Nicolas Hulot qui se retire de la vie politique le jour où meurt l'abbé Pierre. 

Je ne reviens pas sur les analyses éclairées de blogueurs compétents, qui mettent en lumière la difficulté de mettre en oeuvre le droit au logement opposable.

J'ai lu aussi des commentaires qui laissent entendre que les technocrates n'ont rien compris en proposant ce machin, et que maintenant que l'on est dans le concret,  ils sont bien à la peine pour  pondre les textes qui permettraient d'appliquer cette proposition généreuse mais irréaliste. (en shorter : fallait reflechir un peu avant de mettre ces idées dans la tête du président).

Ces commentaires me semblent se tromper de perspective: je ne crois vraiment pas qu'aucun haut-fonctionnaire ait jamais souhaité, usant de sa qualité d'éminence grise et de sa captation technocratique de l'appareil d'Etat, faire avancer un pareil machin.

Sans être en quoi que ce soit proche du dossier, il me parait évident que la commande est éminemment politique, et que les fonctionnaires ne sont ici que l'intendance, qui comme chacun sait doit suivre. Les voeux télévisés aux Français semblent assez propices à cette démarche, puisque nous avions eu droit l'an passé à la "promesse" présidentielle d'une cotisation sur la valeur ajouté, que le consensus administratif s'accorde à considérer comme une usine à gaz.  

Les serviteurs de l'Etat, quant ils n'arrivent pas à prévenir une hérésie décision politique, sont bien forcés de la mettre en oeuvre.  

Répondons maintenant à la question posée : comment mettre en oeuvre un droit opposable?

Pour ça, vous pouvez faire confiance aux technocrates, la réponse est à la hauteur des enjeux. On trouve la réponse sur le site du premier ministre:

Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin ont annoncé le 8 janvier un "plan d’action renforcé", établi en concertation avec les associations et partenaires sociaux concernés.

Un effort "tout particulier" sera fait sur le logement "très social", les PLAI et les PLUS, qui passeront de 63 000 à 80 000.

Tout est question de perspective. Comme l'écrivait G. Genette dans Bardadrac (oui c'est le seul bouquin que j'ai lu), les chiens aboient et la caravane passe. Mais les chiens restent.

Je ne sais plus à qui s'appliquait à l'origine la phrase: "Il est permis d'être faux-jeton, mais pas d'en avoir l'air à ce point". J'ai entrepris un jour de compter les hommes publics à qui elle pouvait s'appliquer, mais j'y ai renoncé pour cause de pléthore (j'en ai quand même un particulièrement à l'oeil, et vous aussi, je pense). Elle est en vérité d'une application beaucoup plus vaste, car l'hypocrisie, à cause de l'effort qu'elle exige - avant de devenir une seconde nature-, marque les traits bien davantage que la sincérité. "On ne peut, disait Gide,  à la fois être sincère et le paraitre". A vrai dire, je me demande si l'on peut à la fois être et paraitre quoi que ce soit. (Bardadrac, entrée Jeton)

 A l'heure des bilans, Bardadrac de Gérard Genette, livre de l'année.

1.) Pris d'une insomnie il y a deux nuits, et ayant en tête le passage précité, je me suis interrogé sur le faux jeton que Genette a  "particulièrement à l'oeil, et vous aussi, je pense". Cette connivence qu'instaure Genette invite  à un jugement d'évidence. Et à cette aune, la figure de Fabius me parait jaillir sans adversaire, notamment (et surtout) depuis qu'il est devenu l'homme du Non. 

Dans un souci de pluralisme, je cherchais son équivalent à droite. Mais, de Chirac à Sarkozy, c'est plus la figure du traitre que celle du faux-jeton qui semble émerger... (je verrais bien Copé dans le rôle du faux-jeton, mais je doute fort que ce soit le personnage auquel songe Genette).

2.) J'en viens à un exemple clair (c'est rare) des dysfonctionnements de notre système démocratique que met en lumière l'affaire Clearstream. Il s'agit d'un "désaccord" entre l'actuel Premier ministre et le numéro 2 du gouvernement. Voici le résumé des Echos:  

Le désaccord porte sur l'une des notes du général Philippe Rondot, qui avait consigné une phrase attribuée à Dominique de Villepin en juillet 2004 : « Si nous apparaissons, le PR (président de la République) et moi, nous sautons. »

Jeudi, le Premier ministre a qualifié cette note d'« absurde ». Il estime qu'elle provient d'un entretien qu'il a eu avec Nicolas Sarkozy en octobre 2004. « Je me suis efforcé de convaincre Nicolas Sarkozy qu'il n'y avait pas eu de rapport d'enquête de la DST mais seulement des vérifications », a-t-il affirmé. Nicolas Sarkozy,« très en colère » et « toujours pas convaincu » lui aurait dit : « Si vous apparaissez (comme ayant caché ce rapport), le président et vous, vous sautez. » Selon des extraits de son audition parus dans la presse, Dominique de Villepin a expliqué avoir lui-même parlé de cette altercation verbale au général Rondot qui l'aurait donc mal retranscrite.

Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, assure que son client a « découvert avec étonnement » les faits tels que relatés par le Premier ministre. « Nicolas Sarkozy se souvient parfaitement de cet entretien ; il affirme qu'il n'a pas prononcé les mots qui lui sont prêtés, d'autant qu'à aucun moment il n'a pu envisager que le chef de l'Etat ait pu être concerné en quoi que ce soit par cette affaire », précise-t-il.

2.a) Le numéro 1 du gouvernement dit une chose aux juges... Le numéro 2 fait dire le contraire à la presse. Problème. Je ne préconise pas de mettre quiconque en prison pour cela, mais le problème de responsabilité politique ferait scandale dans toute démocratie évoluée. Je n'ai lu un article à ce sujet (au dela du factuel) que dans le Canard enchainé...

2.b) L'avocat de M. Sarkozy a raison de pointer la gravité des propos du premier ministre, qui reviennent à dire que Sarkozy a menacé Villepin et Chirac de les faire sauter si leur turpitude commune était avérée.  L'avocat relève avec déférence qu'un tel soupçon n'a jamais pesé dans l'esprit de M. Sarkozy à l'encontre de M. Chirac. (cherchez l'a contrario..)

2.c) Toujours aussi bizarres, les fiches de Rondot... Et si Villepin dit la vérité, quel est le sens de rapporter le propos de Sarkozy au général?

2.d) Monument de judo verbal administratif: Villepin n'a pas demandé un rapport d'enquête, mais seulement des vérifications. Ca change tout...

3) Ne cherchez donc pas le faux jeton ici. Mais l'un des deux ment. Il est sans doute permis de mentir, un peu, en politique. Mais pas d'en donner les signes à ce point...

Pourquoi aussi peu d'intérêt pour Clearstream?

Revenons à Bardadrac. Je pourrais vous proposer l'entrée Parano, qui est savoureuse, mais je préfère citer deux histoires racontées à l'entrée Métalepse, car elles me paraissent finalement assez clearstreamiennes.

- un songe à l'autonomie subvertie : une dame rêve qu'elle marche la nuit dans une rue mal éclairée; un homme l'aborde et fait mine de l'investir. "Ah Monsieur, laissez moi ou j'appelle!". Et l'homme de répondre: "Madame, je vous fais remarquer que c'est vous qui rêvez!"

- un quidam consulte un plan de quartier, comme on en trouve à la sortie de certaines stations de métro. Sur le plan, une flèche indique le lieu précis où se trouve affiché le plan avec la mention "Vous êtes ici". Le quidam, visiblement surpris et vaguement inquiet: "Les nouvelles vont vite!".      

 Très bonne année à tous.

Les candidats au concours externe de l'ENA viennent de passer les épreuves écrites en cette première semaine de septembre 2006. L'epreuve de droit public est une dissertation de 5 heures. Le sujet sur lequel ont planché les "wanna be" énarques : "l'inaction administrative".

1°) face à un tel sujet (qui n'apparait pas de prime abord comme une question juridique), il est tentant d'avoir une approche sociologique, au risque d'en arriver à des propos de café du commerce. Je n'aurais évidemment pas conseillé à des candidats d'avoir cette approche, car il s'agit bien d'une épreuve de droit public. Cette remarque sera tempérée dans un 2°) avant d'aborder brièvement dans un 3°) les enjeux proprement juridiques de ce  sujet.

Mais ne craignant pas d'obtenir par ce billet une note éliminatoire pour un hors-sujet patenté, j'en profite pour en rester un peu encore à une analyse sommaire de sociologie administrative.

"il y a des choses que l'on ne fait que pour éviter de s'en abstenir" écrivait profondément G. Genette dans Bardadrac. Et c'est souvent le cas s'agissant de l'administration. Car entre action et inaction, ne choisit-on pas souvent la gesticulation?

Dans un récent billet, Versac se demande s'il faut youtuber (!) le site de l'INA  et si l'INA et le géoportail sont caractéristiques d'une façon française  de (mal) faire les choses. Un commentaire à ce billet va plus loin: "L'utilisateur n'est pas la finalité. La finalité c'est la réponse administrative à une demande administrative. ". En réalité c'est une réponse administrative à une commande politique. 

Dans cet exemple, il aurait mieux fallu soit s'abstenir d'agir,  soit faire les choses de façon professionnelle . Mais politiquement, un google earth à la française était devenu nécessaire. L'administration ne pouvait plus s'abstenir, quitte à agir médiocrement. Et dire cela, ce n'est pas faire preuve de déclinisme, d'anti-patriotisme ou je ne sais quoi: c'est être raisonnablement exigeant. (voyez l'article de Louis Naugès sur le géoportail, c'est passionnant, et tout à fait cohérent avec l'idée française de service public).  

Mais ce n'est bien-sur pas seulement l'autorité politique qui pousse l'administration à l'action-gesticulation ou au contraire à l'inaction. L'administration a ses propres resistances à avancer vraiment, notamment parce que chaque département ministériel est surtout préoccupé par les déterminants qui lui sont propres (on ne s'interesse pas trop à l'environnement au ministère de l'agriculture, ni au coût budgétaire des baisses de charges au ministère de l'emploi, alors que l'intérêt général exigerait que ces préoccupations soient prises en compte dans les politiques publiques concernées).

2°) Pour en revenir à la dissertation de droit public, je mets donc  en garde d'éventuels candidats contre le risque dans ce type d'epreuve de faire une dissertation trop orienté sur la science politique et administrative ou la sociologie administrative. Mais en réalité, l'équilibre à trouver est plus complexe que cela: il faut certes faire une copie de droit public, mais seront valorisées, en général, les copies qui sauront insuffler une dimension pratique aux idées, avec des exemples administratifs et pas seulement jurisprudentiels.  

Pour trouver ce ton juste, l'idéal est sans doute d'être élevé dans un milieu de haut-fonctionnaires, de passer par Sciences-po Paris ... Ceci ne me parait pas satisfaisant: on valorise de jeunes candidats qui ont une expérience de l'administration, qui n'est pas la leur, mais celle de leurs parents ou de leurs professeurs! La mesure de la compétence n'est plus une certaine idée de l'excellence académique, elle-même discutable s'agit de sélectionner des cadres supérieurs du public. Je continue donc à me demander s'il ne faudrait pas instituer un autre  mode de sélection à ce concours de l'ENA et à quelques autres (allez voir Comment les anglais recrutent-ils leurs énarques?).

3°) pour évoquer quand même, mais brièvement (je ne vais pas y passer 5 heures, fort heureusement!) les aspects juridiques du sujet:

- je suis frappé par les outils juridiques, parfois anciens, mis en place pour éviter que l'inaction ne profite trop à l'administration. Je songe en particulier à la possibilité d'attaquer au contentieux une décision implicite de rejet. Si l'administration oublie votre demande, il est cependant loisible d'attaquer cette absence de décision explicite. Dans certains domaines comme le droit de l'urbanisme, des autorisations implicites naissent du silence de l'administration. C'est à dire que si l'administration  ne s'oppose pas explicitement à votre demande, vous pouvez construire. Son inaction ne lui profite pas (il faudrait évidemment nuancer, avec la possibilité de retirer une décision implicite d'autorisation qui serait illégale).

- je suis également frappé par l'échec que représente souvent le recours au juge: même avec les procédures de référé, la décision de justice ne viendra sanctionner et réparer l'inaction de l'administration qu'avec retard. Une certaine asymétrie entre l'administration et l'individu est inévitable dans notre conception française, qui offre aux autorités publiques le privilège du préalable.

- Il faut évoquer aussi la question de la nature de la responsabilité de l'administration pour son inaction, qui peut être sans faute (le classique arrêt Couitéas de 1923 relatif au défaut de concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice) ou fautive (voir l'exemple du contrôle de légalité tardif: CE 6 octobre 2000 commune de Saint-Florent)...

- il convenait sans doute d'évoquer l'application du principe de précaution, considéré par la jurisprudence comme un "principe d'action" et non d'inaction. Comment réagir face à l'urgence ou  à la pression médiatique ("que fait l'Etat")? On retrouve le triptyque évoqué plus haut: gesticulation, action, inaction...

Si certains ont plus réfléchi à ce sujet et souhaitent développer leur réflexion en commentaire, qu'ils soient les bienvenus...   

Suite du billet précedent, où l'on  s'interesse toujours à la dimension  juridique des livres de campagne, mais aussi aux candidatures de témoignage, au juste prix, aux chiffres de vente des ouvrages de personnalités politiques et à la fréquentation du site de Ségolène Royal...

1°) L'enjeu du contrôle des comptes est double pour le candidat, comme le montre bien le site de la Commission nationale des comptes de campagne, qui explique les mécanismes applicables aux élections autres que la présidence de la République:

- se faire rembourser ses frais de campagne

- avoir un compte de campagne validé pour ne pas être déclaré inéligible.

On comprend bien que ce double enjeu n'est pas appréhendé de la même façon selon que le candidat "joue la gagne" ou fait une simple candidature de témoignage (pas au sens du livre de NS). Pour ces derniers candidats, l'objectif sera surtout, dans le limite du plafond de dépenses, de se faire rembourser une somme maximale, ce qui peut impliquer de ratisser large, comme le montre une décision récente du Conseil d'Etat plutot amusante (tout est relatif):

Considérant que les frais d'achat d'un code électoral et d'un annuaire des entreprises de la région Centre, pour des montants respectifs de 22,96 euros et 123 euros, dont M. F demande la réintégration dans son compte de campagne ont été, alors même que ces ouvrages pouvaient être utiles à d'autres campagnes, engagés en vue de l'élection de M. F au sens de l'article L. 52-12 du code électoral ; qu'ainsi M. F est fondé à soutenir que les sommes correspondant à ces achats doivent être réintégrées dans son compte de campagne ;

On comprend que la commission des comptes de campagne avait refusé de prendre en compte ces dépenses au motif qu'elles pouvaient servir pour plusieurs élections.

En revanche, lorsqu'un candidat a pour ambition principale sérieuse de gagner, l'objectif premier est de respecter les obligations , condition sine qua non (en principe) pour ne pas être inéligible, mais juste derrière vient la nécessité d'optimiser la dépense: dépenser l'argent sur les actions les plus efficaces, mais aussi réussir à dépenser jusqu'au plafond, mais sans le dépasser (un peu comme au juste prix). Il s'agit non pas de chercher à assimiler autant de dépenses possibles à des dépenses électorales, mais à faire attention à ce que certaines dépenses non déclarées ne soient réintégrées dans le compte  par la commission.

Ce que je viens de décrire sommairement concerne essentiellement les élections autres que les présidentielles. Pour l'élection présidentielle, le contrôle des comptes se heurte à un autre écueil, qui découle directement de la loi organique 62-1292 relative à l'élection présidentielle:

- s'agissant de l'election présidentielle proprement dite, le conseil constitutionnel proclame les résultats très rapidement:

- en 2002, les résultats du premier tour sont proclamé le 24 avril,

-  la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle le 25 avril

- et le 8 mai les résultats du second tour. 

- s'agissant des comptes, ceux-ci sont définitivement validés (ou pas) plusieurs mois après l'installation à l'Elysée du nouveau président.  Ainsi en 2002, l'ensemble des décisions sur les comptes des divers candidats ont été rendues le 26 septembre 2002.

Imaginez que le compte du vainqueur ne soit pas valide. Est-il politiquement envisageable d'annuler l'élection? Vaste débat, qui n'est évidemment pas juridique: l'onction démocratique a-t-elle lavé le candidat de ses turpitudes (parfois purement techniques).

Pour éviter cette dichotomie entre validation des opérations électorales et validation des comptes, le seul élement de réponse apportée pour les prochaines élections présidentielles tient dans l'intervention préalable de la commission des comptes de campagne dans cette élection.
C'est seulement si un candidat est mécontent de la décision de cet organisme qu'il pourra saisir le conseil constitutionnel d'un recours de plein contentieux. Il y a donc désormais un parallélisme avec les autres élections, pour lesquelles la décision de la commission des comptes est susceptible d'un recours devant le Conseil d'Etat. En réalité cette réforme  vise surtout à alléger le travail du conseil constitutionnel, qui, en année électorale quinquénale, doit examiner de nombreux recours sur les élections à l'assemblée nationale. 

2°)  Commentaire politico-politique (en shorter)

- "Un jour, disait amèrement William Golding, quelqu'un découvrira un exemplaire d'un de mes romans non dédicacé, et il vaudra une fortune". (cité par Gérard Genette dans Bardadrac, décidément un très bon bouquin...)  On serait tenté, devant le succès rencontré par "témoignage",  de remplacer Golding par Sarkozy!

- 275 000 exemplaires pour Sarkozy, 57 000 pour Jospin (le monde comme je le vois), 27 000 pour Hollande (devoir de vérité). Je n'ai pas trouvé les chiffres du livre de Rocard, qui a bien marché semble-t-il.

- Tout cela n'est pas grand chose à coté de "Démocratie française", publié par Valéry Giscard d'Estaing en 1976, qui aurait vendu près de 1 million d'exemplaires. Chiffre cosmique et difficile à expliquer (les gens ne lisaient pas de blogs alors ils lisaient VGE?).  Comme le note le Guardian, cela ne l'a pas empêché de perdre contre Mitterand en 1981.

- et désir d'avenir dans tout çà? Le processus collaboratif d'élaboration du livre de Ségolène Royal semble bloqué au chapitre 2, alors que Témoignage aurait été rondement mené en 4 mois.  L'ébauche de livre de Royal apparait aujourd'hui comme une fiche de lecture géante pour candidats à l'ENA, loin de la proximité affichée par Sarkozy, qu'on l'apprecie ou pas. Les deux titres de chapitres reprennent d'ailleurs curieusement la thématique des chapitres (le désordre du chômage, le désordre politique, etc...) d'un livre écrit par Ségolène il y a 10 ans, intitulé "La vérité d'une femme". Les stats du site ne sont plus mises à jour depuis mai, qui avait entamé un déclin sévère de la fréquentation.

Un cinquantième billet plus succinct que d'abord envisagé - mais l'heure n'est pas au bilan!

En ce 14 juillet, et alors que je m'éloigne de toute connection internet, une citation me revient:

"la vacance des grandes valeurs fait la valeur  des grandes vacances"

 

Dans son abécédaire autobiographique "Bardadrac" (recommandé) Gérard Genette attribue cette phrase à Edgard Morin, je la trouve très savoureuse.

Puisque j'en suis aux conseils, il faut écouter, si ce n'est fait l'emission de Jean Lebrun "Pot au feu" lors de la journée spéciale de France Culture à la cour de cassation. 

Comme chez Genette, les questions impertinentes et les réponses sages fusent, depuis les relations avec la juridiction administrative, à celles avec la CEDH (lapsus du président de chambre entre commissaire du gouvernement et avocat général), en passant par la procédure de tri des pourvois, que j'avais évoqué ici, le plaider-coupable (en passant sous silence les décisions du Conseil d'Etat, en référé puis au fond, suspendant puis annulant deux circulaires du garde des sceaux à ce sujet...), les relations avec le premier ministre, les nominations politiques... On apprend en s'amusant!

Je reviens bien vite, mais là c'est vacances.