le silence des lois

Au delà de l'exemple nouveau de cacophonie gouvernementale, plusieurs éléments me paraissent devoir être soulignés s'agissant de la "remise en question" (appelons cela ainsi à ce stade, cf le point 3. de ce billet) de la carte famille nombreuse, qui permet à ses bénéficiaires de voyager à tarif réduit en train, RER et RATP.

1) On évoque la possibilité de subordonner l'obtention de cette carte à une condition de ressources. Ceci me parait tout à fait dans l'esprit brouillon de la RGPP.  La seule réforme possible c'est d'abaisser le seuil, ce qui permet de reduire la dépense publique en se drapant dans la justice sociale et sans prendre la peine de réformer les processus. Je pense en particulier à ce qui a été présenté comme la mesure phare de la 2ème vague: l'abaissement des seuils pour l'éligibilité aux logements sociaux, quelle belle réforme de l'Etat - et quelle mesure de réduction de son train de vie!. Allez voir le billet de T. Piketty sur l'incroyable congresutileetserein.com.

2) Supprimer la carte famille nombreuse pour les riches ne fera pleurer que quelques centaines de députés UMP. Pourtant, il ne me parait pas absurde de favoriser (un peu) les ménages riches qui ont des enfants par rapport aux ménages riches qui n'en ont pas. De la même façon, on aimerait lire une ébauche de réflexion sur l'effet que cette carte peu avoir sur l'arbitrage entre train et voiture. Ce dont je parle ici à traits grossiers, c'est d'externalités positives pour la société: faire des enfants, utiliser des transports collectifs...

2bis) Dans un esprit "revue générale des politiques publiques" qui s'attacherait à l'efficatité des processus, on s'interrogerait sur les coûts de gestions supplémentaires qu'entrainera la mise en place d'une condition de ressource: combien de personnes vont être employés, combien de temps perdu par les usagers pour justifier qu'ils ne dépassent pas le plafond?

3) A vrai dire on semble se diriger vers un financement par la SNCF (et la RATP j'imagine) du coût lié à cet avantage, qui était précedemment financé par l'Etat. Et si finalement cette cacophonie n'était pas en partie orchestrée pour forcer la main à la SNCF pour l'obliger à renoncer à cette somme de 70 millions d'euros versés par l'Etat sans abandonner la carte famille nombreuses? Personne semble-t-il n'a souligné que cette belle décision se fait quelques semaines après l'annonce que, pour la première fois de son histoire, la SNCf va verser à l'Etat actionnaire un dividende d'environ 130 millions d'euros... autrement dit: la SNCF va bien, elle peut bien faire du social...

4) Enfin, et même si ce billet participe du mouvement, on va parler pendant 3 jours d'un sujet qui ne vaut que 70 millions d'euros. Et l'on va en rester pour l'essentiel au tour du point 2 de ce billet: les riches n'ont-ils pas le droit d'avoir des enfants et de prendre le train, et la pollution dans tout ça. Aucune pédagogie, aucun discours de la méthode.

Avec ça la réforme est bien partie.