le silence des lois

Encore quelques jours où les rapprochements de toute connexion internet sont trop fugaces pour autoriser la lecture et encore plus l'ecriture de billets.

J'ai quand même lu le premier commentaire d'Eolas sur la décision du conseil constitutionnel sur la  loi sur l'immigration et l'integration. Très bon comme souvent, avec la remarque interessante que les parlementaires de l'opposition ne trouvent pas toujours les meilleurs arguments (ce que l'on appel en contentieux des "moyens") pour demander la censure de telle ou telle loi.

Je note au passage que par delà sa laideur, le site du conseil constitutionnel est décidemment une mine d'info sur chaque décision rendue: on y trouve les mémoires des parlementaires, la réponse du gouvernement, un dossier thématique, la décision elle-même, et 2 commentaires: le communiqué de presse (que je lis en premier pour connaitre la teneur de la décision) et le "commentaire aux cahiers", rédigé par le secrétaire général du conseil constitutionnel, qui remet le débat dans sa perspective jurisprudentielle de façon souvent brillante.

S'agissant du silence des lois, et en attendant un retour début aout, plusieurs notes  notes devraient arriver très vite:

- les Anglais ont-ils des énarques?

- Chirac et la BCE

- et une mise à jour du "feuilleton" des enfants étrangers  dont les parents sont sans papier (avec une liaison avec la nouvelle loi Sarkozy du 24 juillet 2006.

J'évoque enfin le cri de détresse du président de l'Assemblée nationale (qui suit le ministre de l'économie), s'agissant de l'obstruction parlementaire, avec l'annonce du dépot de 30 000 amendements par l'opposition lors de la discussion du projet de loi concernant Gaz de France en septembre.  J'invite  tous ceux qui semblent découvrir l'obstruction parlementaire à lire Kelsen, ou plus prosaiquement mes deux billets à ce sujet, le constat me parait clair.