le silence des lois

Le canard enchainé de cette semaine a dû susciter un certain nombre de réactions d'exaspération chez ses lecteurs, avec un article intitulé "Sarko a failli être inéligible".

Le raisonnement est séduisant:

- pour être candidat à la présidence de la République, il faut être inscrit sur les listes électorales;

- chaque commune a sa liste, et pour y être inscrit, il faut y habiter.

- les listes sont closes au 31 décembre;

- tout citoyen peut demander au juge judiciaire la radiation des listes d'une personne qui ne jusitifie pas habiter dans la commune, pendant dix jours à compter du 10 janvier  ;

- or N. Sarkozy ne justifie plus d'un logement à Neuilly: la radiation était imparable et donc sa candidature aurait été refusé par le conseil constitutionnel.

L'info est reprise chez Fluctuat sous le titre "Barrer la route à Sarkozy état si simple". Les commentaires ne se font pas attendre: "MEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEERDE" écrit 2to par exemple.

Le seul hic, c'est que la démonstration du Canard ne tient pas: une application fort raisonnable des dispositions du code éléctoral permet à l'électeur qui se voit radier d'une liste de demander dans la même instance au juge de l'inscrire sur une liste dans une commune où il réside, même en dehors de la période de révision des listes. C'est ce que juge la cour de cassation par un arrêt du 9 mars 2001:  

"Attendu que la radiation d'un électeur de la liste électorale à la requête d'un tiers électeur emporte le droit pour cet électeur de demander au juge son inscription sur la liste électorale de la commune où le juge constate qu'il remplit une condition légale d'inscription ; (...)

le domicile réel de M. Flosse avait été établi par la décision de radiation, et (..) cette décision, intervenue en dehors des périodes de révision, emportait le droit corrélatif de M. Flosse de demander son inscription sur la liste électorale de la commune de son domicile,"

Encore une fois, une solution inverse m'aurait paru choquante: la radiation d'une liste est essentiellement une question d'etat civil, et diffère ainsi de l'inéligibilité qui est une sanction. Faire de la radiation un instrument pour empecher un candidat de se présenter est contraire à l'esprit des textes. 

La réponse est à mon avis non. Je trouve assez courageux de la part de la cour de cassation de remplir son office de juge sans céder à la pression médiatique. Il n'y a "aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction le jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec".

"Pourquoi peint-on la justice avec une épée et même avec une balance? Je voudrais parfois lui mettre un voile. Il est souvent de la justice de ne pas faire justice". (Prince de Ligne)

"Réouvrir l'affaire Seznec 80 ans après (...) n'a guère de sens pour la "bonne administration de la justice": les juges d'aujourd'hui peuvent-ils avoir une appréciation des faits plus fine que les juges de l'époque? ( ce qui n'exclut évidemment pas qu'ils se soient planté à l'époque...).  La justice de 2006 sera-t-elle rendue plus vite et mieux si l'on rouvre toutes les affaires définitivement jugées des 80 dernières années?
Mais l'affaire Seznec parle à nos concitoyens: un téléfilm a été moult fois diffusé à la télé, et les données de l'affaire sont suffisament  romanesques pour interesser le public. Que Seznec soit innocent ou couplable, (il est malheureusement trop tard pour changer les choses), le procès de 2006 ne peut être que de la justice spectacle."  (le silence des lois) (je sais, l'auto-citation est un peu exagérée)

Voeu pieux: j'aimerai que dans les jours à venir les médias n'épiloguent pas à l'excès sur cette triste affaire, et portent un peu la contradiction sur le projet de loi en discussion au Parlement, censé répondre au scandale d'Outreau et qui parait, dans la précipitation, partir en live, comme l'expose magistralement Eolas.

Un cinquantième billet plus succinct que d'abord envisagé - mais l'heure n'est pas au bilan!

En ce 14 juillet, et alors que je m'éloigne de toute connection internet, une citation me revient:

"la vacance des grandes valeurs fait la valeur  des grandes vacances"

 

Dans son abécédaire autobiographique "Bardadrac" (recommandé) Gérard Genette attribue cette phrase à Edgard Morin, je la trouve très savoureuse.

Puisque j'en suis aux conseils, il faut écouter, si ce n'est fait l'emission de Jean Lebrun "Pot au feu" lors de la journée spéciale de France Culture à la cour de cassation. 

Comme chez Genette, les questions impertinentes et les réponses sages fusent, depuis les relations avec la juridiction administrative, à celles avec la CEDH (lapsus du président de chambre entre commissaire du gouvernement et avocat général), en passant par la procédure de tri des pourvois, que j'avais évoqué ici, le plaider-coupable (en passant sous silence les décisions du Conseil d'Etat, en référé puis au fond, suspendant puis annulant deux circulaires du garde des sceaux à ce sujet...), les relations avec le premier ministre, les nominations politiques... On apprend en s'amusant!

Je reviens bien vite, mais là c'est vacances.