le silence des lois

Chacun ses petites obsessions. Chirac et l'Europe fait partie des miennes.

J'avais signalé il y a quelques semaines cette sortie du Président au sujet de la BCE, le 16 novembre 2006:

"Nous avons tous le plus grand respect pour l'institution que représente la Banque Centrale Européenne. Il est tout de même légitime que l'on puisse apporter un jugement sur son fonctionnement, ou les options qu'elle peut prendre, et qui ont des conséquences extrêmement sérieuses sur la vie de nos compatriotes. Les critiques qui ont été faites, il faut le reconnaître, à la Banque Centrale Européenne, n'ont pas été seulement des critiques françaises, elles se sont développées dans l'ensemble de l'Europe, et notamment chez tous les titulaires de l'Euro. Je suis très respectueux de l'indépendance de la Banque, mais je souhaite, tout de même, que tout le monde puisse s'exprimer sur la façon dont la politique monétaire européenne est conduite, c'est tout." 

J'apprends via le blog de J. Quatremer la dernière déclaration dudit président à ce sujet lors d'une conférence de presse à Bruxelles ce 15 décembre 2006:

"Il y a une règle qui a été instituée par les représentants légitimes, les hommes politiques auxquels vous faites allusion, lors de l'organisation de l'Euro zone et de l'organisation de la Banque centrale. J'estime que dans l'état actuel des choses, il faut ou changer les règles, ce que personne n'a l'air d'exiger, ou les respecter. Donc, je respecte les règles. "

Le président répond donc à la question que je posais dans ce précédent billet:

"si le problème est bien dans les statuts de la BCE, j'aimerai qu'au delà du constat, on ébauche des moyens réalistes pour modifier le statu quo: quels Etats-membres sont favorables à une évolution, qui y est défavorable? Pourquoi? "

Il y a naturellement tous lieux de s'en féliciter.

1.) le chiffre du jour selon Libération: 75%. Citation intégrale:

Près de cinq ans après l'introduction de l'euro, les trois quarts de la population allemande continuent de compter en Deutsche Marks. C'est que leur ancienne monnaie nationale leur rappelle les années de forte croissance. Mais cette fidélité à leur monnaie est aussi dûe à l'impopularité de l'euro, accusé d'être responsable d'avoir fait grimper les prix.

The Observer croit avoir un scoop: Sarkozy, lors de son médiatisé déplacement en Grande-Bretagne, aurait secrètement rencontré Tony Blair, pour lui demander des conseils pour la campagne présidentielle de 2007 en France. C'est Gérard Longuet qui le confirme au journal. Autre scoop: ses rencontres secrètes agacerait J. Chirac (tiens donc), qui aurait demandé à Blair de cesser ces messes basses.

L'aspect le plus amusant de l'article: Blair lui aurait dit Nous ne sommes pas dans la zone euro, et nous avons plus de croissance et moins de chomage que vous. Coment voulez-vous que mes electeurs partagent la vision française de l'Europe?".

Longuet commente: "Nicolas a été soufflé par l'argument". Ce serait la base du "discours d'Agen".

J'avoue être étonné par cet étonnement.  Critiquer la BCE, et notamment son but unique de maitrise de l'inflation me parait un "safe bet" pour séduire les électeurs. Je suis surpris que S. Royal ne l'ait pas évoqué dans sa récente interview dans le Monde. 

 

3.) depuis ce billet, S. Royal a suivi mon conseil:

Le seul instrument de coordination des politiques économiques est actuellement le pacte de stabilité et de croissance. On en connaît les lourdeurs, on sait aussi que, parfois, les grands pays n’hésitent pas à s’en affranchir, ce qui suscite l’irritation des petits Etats. Tout ceci n’est pas sain. Il n’est pas sain non plus que la Banque centrale ait pour seul objectif la maîtrise de l’inflation et non la croissance.

Il faut retrouver le sens des choix politiques pour piloter l’économie européenne. Je propose de lancer un débat sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance pour instaurer un pilotage par l’Eurogroupe. Ce qui permettrait d’adapter la contrainte budgétaire à l’objectif de création d’activités et d’emplois.

4.) Le président Chirac aussi (dans une récente conférence de presse en Espagne), à qui pourtant je ne me serais pas permis de donner de conseils:

QUESTION - Monsieur le Président, une question à propos de l'Euro. Il est vrai que lorsque l'Euro est fort cela a des inconvénients, mais il est également vrai que quand il baisse il y a d'autres inconvénients. Que pensez-vous des déclarations de votre Premier Ministre attaquant la Banque Centrale Européenne ?

LE PRÉSIDENT - Nous avons tous le plus grand respect pour l'institution que représente la Banque Centrale Européenne. Il est tout de même légitime que l'on puisse apporter un jugement sur son fonctionnement, ou les options qu'elle peut prendre, et qui ont des conséquences extrêmement sérieuses sur la vie de nos compatriotes. Les critiques qui ont été faites, il faut le reconnaître, à la Banque Centrale Européenne, n'ont pas été seulement des critiques françaises, elles se sont développées dans l'ensemble de l'Europe, et notamment chez tous les titulaires de l'Euro. Je suis très respectueux de l'indépendance de la Banque, mais je souhaite, tout de même, que tout le monde puisse s'exprimer sur la façon dont la politique monétaire européenne est conduite, c'est tout.

5.) Ne vous y trompez pas: le véritable débat économique sur les objectifs de la BCE me parait tout à fait légitime.

Simplement, j'ai impression qu'au fur et à mesure que l'on se rapproche des échéances électorales, le débat sur cette question va surtout avoir pour fonction d'externaliser la contrainte, c'est à dire de permettre l'affirmation  que l'amélioration de la situation économique ne dépend pas tant de nous, Français, que du changement de la politique monétaire européenne.  Et surtout, si le problème est bien dans les statuts de la BCE, j'aimerai qu'au delà du constat, on ébauche des moyens réalistes pour modifier le statu quo: quels Etats-membres sont favorables à une évolution, qui y est défavorable? Pourquoi? 

Pour solutionner les problèmes: desserrons la contrainte!

 Il s’agit de la conférence de presse du président de la République du 2 mai 1998, à l’issue du sommet européen spécial pour le lancement de la monnaie unique. Je ne reproduis que la dernière partie de cette conférence, qui concerne la  désignation du président de la banque centrale européenne (BCE).

Rappelons quelques éléments de contexte avant de lire l’intervention du président :

-          nous sommes en 1998, avant le lancement de l’euro. Cette création d’une monnaie unique, décidée à Maastricht 6 ans auparavant, prend un tour très concret : mise en place de la BCE qui succède à l'institut monétaire européen (IME), fixation irrévocable des taux de change, mise en place de la politique monétaire européenne avec le système européen des banques centrales (SEBC), entrée en vigueur du pacte de stabilité...

-          S’agissant des membres de la BCE, l’article 112 du TCE prévoit que : « Le président, le vice-président et les autres membres du directoire sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la BCE, parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues. / Leur mandat a une durée de huit ans et n'est pas renouvelable. »

-          Mais plusieurs candidats restent en lice, sans qu’aucune partie ne semble lâcher prise. Si l’on en croit les journalistes, le candidat néérlandais Wim Duisenberg est soutenu par 14 membres, le candidat français Jean-Claude Trichet par un seul membre, mais quel pays membre : la France.

-          Le Président français, considérant qu’il vaut mieux une présidence de la BCE décrédibilisée mais française que pas de présidence française, réussit le tour de force de scinder la présidence en 2 : 4 ans pour le favori, le néerlandais Wim Duisenberg, 4 ans pour le candidat français, Jean-Claude Trichet. La méthode  a été éprouvée depuis (pour la désignation du directeur général de l’OMC en 1999, le mandat de 6 ans avait été scindé entre Mike Moore et Supachai Panitchpakdi),

-          Le président a une conscience aiguë du dilemme que je viens de présenter en des termes peu patriotiques : tous ceux qui ont étudié l’économie le savent, la crédibilité d’une banque centrale est un élément fondamental de l’efficacité de sa politique monétaire. Cette crédibilité se mesure notamment à sa capacité à respecter les règles qu’elle s’impose, quellles que soient les circonstances.
Le deal chiraquien, a ainsi pour effet d’entacher l’acte de naissance de l’euro d’un premier manquement aux règles qui le gouverne. Ce manquement qui est conduit à se prolonger, puisque le deal consiste en la fiction que W. Duisenberg est bien nommé pour 8 ans (J. Chirac le dit a plusieurs reprises « il n’y a pas scission du mandat »), mais qu’il se retira volontairement au bout de 4 ans. Mais on comprend qu’on lui force un peu la main, en contradiction avec le principe d’indépendance de la BCE, sans que cela puisse se traduire par un document contraignant sur le plan juridique. D’où les questions sur la possibilité pour Duisenberg de changer d’avis au bout de quatre ans.

-          Plus généralement, cet épisode, et la tonalité de la conférence de presse, montre une conception sidérante du fonctionnement des institutions et de la place de la France dans l’UE. Le président justifie sa démarche par l’importance de la France dans l’union économique et monétaire, qui semble commander une place de choix pour un Français au sein de la BCE. A ce compte là, on s’attendrai peut-être à ce que l’Allemagne, abandonnant le Mark, ait une place encore plus grande…

-          J’avais suivi cette conférence en direct sur euronews à l’époque, où je m’intéressais particulièrement aux affaires européennes. Plus de 8 ans plus tard, le propos présidentiel ne me paraît pas avoir perdu de sa violence et de la rouerie. Je le livre quasi-in extenso malgré sa longueur, car chaque réponse me semble riche de sens. 

 CONFERENCE DE PRESSE DE MONSIEUR JACQUES CHIRAC PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE A L’ISSUE DU SOMMET EUROPEEN SPECIAL POUR LE LANCEMENT DE LA MONNAIE UNIQUE

Bruxelles - Samedi 2 mai 1998

- J’aimerais connaître le degré de spontanéité du renoncement de M. Duisenberg à effectuer la totalité de son mandat. Deuxième question, n’avez-vous pas l’impression que vous avez donné une image, un peu triste, de ce départ de l’euro en vous livrant une bataille sans merci pour obtenir un raccourcissement de la durée du mandat de M. Duisenberg et obtenir la nomination d’un Français à sa suite ?

Quant au degré de spontanéité, je peux vous dire, très franchement, que lorsque j’ai vu que les choses avaient du mal à s’engager et que l’heure passait, j’ai eu, moi-même, un entretien avec M. Duisenberg qui ne m’a pas caché quelles étaient les raisons pour lesquelles, en toute hypothèse, il n’entendait pas faire la totalité de son mandat. Raisons qui m’ont paru parfaitement légitimes, c’est sa responsabilité, sa décision et j’ajoute que lorsqu’il s’est exprimé devant la séance plénière, il a notamment évoqué son âge et son désir de pouvoir, le moment venu, prendre la retraite qu’il souhaitait.

Alors, vous voyez, cela vous rend triste que la France ait pu acquérir un avantage. Eh bien ! Moi, cela me rend gai.

- Il m’avait semblé entendre, dans le passé, M. Duisenberg lui-même, dire qu’il tenait à un mandat de huit ans. D’autre part, si maintenant des raisons de santé, ou autre, l’empêchent d’exercer ce mandat pendant huit ans, est-ce qu’il n’aurait pas été plus simple de nommer directement un Président pour huit ans.

le président

- Il aurait probablement été, peut-être, plus simple de faire autrement. Il s’est trouvé que nous avons fait comme cela et que cela n’a déjà pas été si facile. D’abord, M. Duisenberg n’a jamais fait état de sa santé et pour avoir eu un long entretien avec lui, je peux vous dire qu’il m’a paru en excellente santé. Je ne crois pas que cela soit sa raison. Deuxièmement, je l’ai entendu aussi dire ce que vous avez rappelé. Mais je l’ai, également, entendu dire le contraire. Il y a, et c’est tout à fait légitime, dans des périodes de cette nature, surtout au niveau de banquiers centraux, un certain nombre de contraintes d’ordre psychologique qui peuvent mettre en cause, des réactions, notamment, sur les marchés, ce n’est pas à vous que je l’apprendrai.

M. Duisenberg a pris ses décisions comme il l’a entendu. Moi, ma volonté, c’était qu’il y ait le plus vite possible un Président français, qu’en attendant, il y ait, en tous les cas, un vice-Président français. Cet objectif a été atteint et j’en suis satisfait.

- M. le Président, que feriez-vous si M. Duisenberg changeait d’avis d’ici quatre ans ?

le président

- Nous verrons. Ceci étant, la déclaration qu’a faite M. Duisenberg devant le Conseil plénier, c’est-à-dire les ministres et les chefs d’Etat et de Gouvernement, et connaissant par ailleurs M. Duisenberg, qui est un homme de grande qualité, cela m’étonnerait qu’il ait parlé à la légère.

- M. le Président, cette décision semble conforme à la lettre du Traité mais pas nécessairement à son esprit. En particulier, le Parlement européen, ce matin, a multiplié des déclarations pour dire qu’il s’opposait à une scission du mandat et souhaitait un candidat pour huit ans ferme. Pensez-vous que M. Duisenberg ait la moindre chance d’être accepté par les parlementaires ? Et si ce n’est pas le cas, pensez-vous que cela n’a aucune importance ?

le président

- Cher Monsieur, le Parlement européen a eu parfaitement raison d’indiquer, clairement, alors que c’est vrai la question avait été posée, ici ou là, que l’on ne pouvait pas accepter une scission du mandat. C'est bien d'ailleurs la raison pour laquelle il n'y a pas eu de scission du mandat. Il y a eu un Président qui a été nommé pour huit ans, mais qui, sollicité, a fait connaître "son intention de", ce qui n'a rien à voir avec une scission du mandat. C'est la volonté de M. Duisenberg.

Par conséquent, le Parlement européen n'aura pas, je pense, de difficulté pour comprendre cela.

(...)

question -

Je voulais savoir seulement si M. Trichet à l'intention de servir les huit ans qu'on lui donne ?

le président -

Je vais vous faire une suggestion, vous devriez le lui demander. Je n'ai aucun argument qui me permette d'imaginer qu'il veuille écourter son mandat, mais cela, c'est son problème.

question -

M. le Président, en quoi était-ce si important pour la France d'avoir, d'abord une vice-présidence et ensuite la présidence de la Banque centrale européenne. Est-ce que ce n'est pas un peu une approche nationaliste d'une institution qui a pour objet d'être justement une institution communautaire ?

le président -

Naturellement, c'est une institution communautaire. C'est vrai aussi de la Commission. Vous avez observé que, dans le cadre de la réforme des institutions, quand j'ai proposé qu'il n'y ait que sept ou huit commissaires, que les grands pays n'en ait qu'un comme les autres et que l'on siège à tour de rôle comme commissaire, j'ai été contredit par tout le monde, parce que chaque pays voulait avoir son commissaire. Mais si c'est une procédure européenne, il y a des intérêts qui doivent être défendus et que chaque pays entend défendre.

Vous savez, il fut un temps où on avait ouvert un grand débat sur l'Europe fédérale, confédérale ou je ne sais quoi. La vérité, c'est que nous sommes aujourd'hui, à l'évidence, le Chancelier Kohl a eu raison de le rappeler il y a peu de temps, dans un système qui est un système d'Europe des Nations. Cela n'empêche pas les solidarités de se renforcer sans cesse. Cela suppose que chaque Nation défende ses intérêts.

Alors, s'agissant de la Banque centrale européenne, on peut difficilement imaginer que la France qui, avec l'Allemagne, possède la monnaie la plus importante de l'Europe, dont les intérêts économiques, commerciaux, monétaires, financiers, sont les plus importants. On peut difficilement imaginer qu'elle n'ait pas souhaité être, dès le départ, dans le groupe de ceux qui mettent en place les choses. Effectivement, c'était important, non pas par nationalisme comme vous dites, mais par réalisme.

Quand vous avez dit que vous n'avez pas de problème avec le Chancelier allemand, mais avec les relations franco-néerlandaises, comment voyez-vous l'effet de cette affaire sur ces relations dans le futur ?

le président -

Avant de vous répondre, je voudrais noter une réflexion que le ministre français de l'Economie et des Finances me fait, à juste titre, en me passant un petit papier, où il me dit, il a entièrement raison, je voulais le dire, mais je ne l'ai pas fait, "de toute façon, le Français n'est pas là pour défendre les intérêts français dans la BCE, mais pour gérer la monnaie" ce qui est tout à fait évident et ce que je tenais aussi à souligner.

Vous dites que j'ai dit qu'il y avait eu un problème franco-hollandais. Ce n'est pas un problème grave. Mais il y avait un candidat hollandais, normalement et légitimement soutenu par le Gouvernement des Pays-Bas, et un candidat français soutenu par le Gouvernement français. Par conséquent, il y avait forcément une opposition entre l'un et l'autre. Je ne vais pas dire qu'il y ait la guerre ou que c'est un drame, il y avait une opposition. Ce que je voulais dire, c'est qu'il n'y avait pas de problème franco-allemand dans cette affaire, il y avait un problème franco-hollandais. Il n'y aura, je vous rassure tout de suite, aucune suite dans l'avenir. L'affaire est maintenant réglée, cela ne pose plus de problème.

M. le Président, êtes-vous soucieux des opinions publiques européennes non françaises, et particulièrement de l'opinion publique allemande dont on sait qu'elle voulait que, non seulement la lettre, mais l'esprit du Traité soient respectés et dont on sait également qu'elle pèsera lourd dans le succès ou dans l'échec de l'euro. Ne craignez-vous pas que par cette décision, la façon dont elle a été prise ici, le succès de l'euro lui-même soit peut-être menacé ?

le président -

Je ne le pense pas. D'abord, parce que le Traité a été respecté au pied de la lettre, ensuite parce que les hommes en cause sont des hommes unanimement respectés pour leurs compétences et leurs capacités à gérer la banque et, enfin, parce que l'euro est déjà anticipé. Vous savez, si nous n'avons pas connu de crise liée à la crise asiatique, c'est parce que les marchés avaient anticipé l'euro. C'est, d'ailleurs, ce qui nous a permis d'intervenir de façon importante sur les marchés asiatiques pour maîtriser la crise. L'euro est un élément capital de stabilité. Sur les marchés, il est déjà intégré, l'anticipation a eu lieu. Ce qui aurait été désastreux, c'eût été l'incapacité non pas de nommer tel ou tel à la Banque centrale, mais l'incapacité de prendre la décision sur le premier train de pays à monnaie unique.

M. le Président, avez-vous eu l'occasion au cours de cette longue journée d'évoquer avec l'un ou l'autre de vos interlocuteurs de la Commission, l'avenir du Crédit lyonnais ?

le président -

Je n'ai pas eu aujourd'hui l'occasion d'évoquer ce problème, car ce n'était vraiment pas à l'ordre du jour. Vous savez que le Gouvernement français, notamment le ministre de l'Economie et des Finances, le suit avec la plus grande attention et toute la fermeté nécessaire, compte tenu du respect des Traités.

M. le Président, comme vous n'avez pas répondu à la question de ma consoeur ici, pensez-vous que le résultat de ce Sommet facilitera la tâche de M. Kohl pour gagner les prochaines élections ?

le président -

Cher monsieur, je n'ai pas de commentaire à faire sur les affaires politiques intérieures de l'Allemagne, vous l'imaginez. S'il s'agit des conséquences de l'euro, les décisions d'aujourd'hui sur l'opinion publique allemande, tout ce que je peux dire, c'est que je pense que ces décisions devraient être positives. D'abord, parce que personne ne met sérieusement en doute le caractère positif de l'euro, que le Chancelier a eu depuis toujours et surtout dans la période récente un rôle capital pour faire progresser la monnaie unique, que celle-ci a déjà fait, je le rappelais à l'instant, la preuve, avant même d'exister, de son efficacité et de sa nécessité et qu'aujourd'hui, elle est officiellement sur les rails. Elle le doit pour une part importante au Chancelier qui a eu cette vision de l'Europe qui consistait à refuser tout Yalta. Nous avons suffisamment souffert des divisions en Europe. On pouvait évidemment envisager d'autres systèmes monétaires européens qui auraient consisté une fois de plus à diviser notre continent. Le Chancelier a une vision longue de l'Europe et refuse de faire un Yalta monétaire en Europe. Cela a été une grande chance pour les Européens en général, et pour les Allemands en particulier.

M. le Président, vu le fait que ce matin il y avait quatorze pays qui ont soutenu M. Duisenberg, qualifieriez-vous la position que va avoir maintenant M. Trichet comme une victoire française ?

le président -

Je n'ai jamais interprété les décisions communautaires comme des victoires. Si, je l'ai fait une fois. C'est quand j'ai réussi à obtenir l'intervention sur le marché de la viande, c'était très très ancien. J'étais ministre de l'Agriculture. Je suis revenu et j'ai dit que c'était une grande victoire française. M. Pompidou, qui était alors Premier ministre, m'a dit : " premièrement, c'est une victoire de l'agriculture européenne, deuxièmement, s'il y a une trace de victoire française, ce n'est pas à vous de le dire ". J'ai retenu cette observation. Donc, je ne dirai pas cela. Je dis simplement que mon objectif c'était que la France soit, dès le départ, associée à un niveau de responsabilité à cette grande aventure. Je trouvais légitime qu'elle le soit, compte tenu de son importance économique et financière. Voilà, je ne parle certainement pas de victoire.

M. le Président, juste une toute petite précision sur la décision de la présidence de la BCE. Si par hasard M. Duisenberg décide de partir après quatre ans, cela veut-il dire qu'il n'y aura plus de Néerlandais au Conseil de la BCE, ou sera-t-il remplacé par quelqu'un d'un autre pays ?

le président -

Le Conseil a adopté une résolution sur la rotation à laquelle je vous suggère de vous reporter.

M. le Président, vous nous avez parlé de l'anticipation sur l'euro qui avait été favorable. Est-ce qu'on peut penser que l'euro est en train de se concrétiser, est-ce que ce n'est pas maintenant que les difficultés commencent, à en juger notamment par la journée d'aujourd'hui ?

le président -

A quelles difficultés faites-vous allusion ? La journée d'aujourd'hui a mis un terme justement aux difficultés qui étaient apparues. Je ne vois pas pourquoi elles commenceraient.

Parce que la période d'anticipation était vers l'avenir, là on rentre maintenant dans du concret qui pourrait être beaucoup plus complexe.

le président -

Je ne vois pas pourquoi. Je suis persuadé que la mise en oeuvre de l'euro, à partir de 1999, dans les conditions que vous savez, se fera tout à fait normalement. A partir de 2002, l'euro deviendra une monnaie sonnante et trébuchante. Je ne vois pas pourquoi il y aurait de difficulté, en dehors de toutes les difficultés matérielles que tous les Européens vont devoir assumer. Vous aurez remarqué que les sondages qui sont faits, en tous les cas en France, notamment récemment -je reconnais que le sondage n'est pas une valeur absolument sûre- mais enfin, les sondages qui sont faits montrent qu'une large majorité de Français sont prêts à assumer les difficultés et les inconvénients du changement de monnaie et jugent cela de façon positive.

Il appartiendra au Gouvernement, il appartiendra aux organisations professionnelles de tout faire, et j'entends bien y veiller, pour faciliter la vie des gens qui sera perturbée matériellement. Il faudra mettre à leur disposition les moyens qui leur permettront d'assumer ces difficultés. Il faudra surtout que l'Etat, les administrations nationales, régionales, locales, fassent un énorme effort pour alléger les difficultés des gens. Cela, c'est un vrai problème, mais je pense qu'on le surmontera.

M. le Président, après une journée comme celle-ci, est-ce que la France va encore oser présenter un candidat pour la Présidence de la BERD ?

le président -

En ce qui concerne les candidatures, nous avons fait le nécessaire aujourd'hui. Nous verrons les choses en leur temps.

M. le Président, quelle trace écrite reste-t-il de l'engagement de M. Duisenberg de se retirer dans quatre ans et quelle est la valeur juridique de cette trace écrite ?

le président -

La trace écrite, c'est l'enregistrement de sa déclaration au Conseil formel qui a été tenu tout à l'heure et qui figurera aux minutes. Ceci étant, cette trace écrite, je vous le dis tout de suite, je la juge tout à fait inutile. M. Duisenberg a fait une déclaration. Je ne doute pas un seul instant de sa bonne foi.

Je vous remercie.