le silence des lois

François Hollande interviewé par l'Hebdo des socialistes trouve la phrase choc pour remobiliser la gauche. Cette phrase n'est pas "soyons prêts pour les combats démocratiques qui s'annoncent".(avec ce type de formule contorsionnée, j'ai viendrai presque à préférer le non-intellectualisme affiché de notre président).

Non, la formule choc de Hollande c'est:

"pour bien s’opposer, il faut commencer par bien se reposer"

Je suis très partagé sur l'annonce de la mise en place de la retenue à la source pour l'impot sur le revenu dès 2009 et sur la réaction du PS, par la voie de son premier secretaire, le sympathique François Hollande.

Il a raison, Vinvin. Le fait d'avoir été nommé homme de l'année par le magazine TIME fait peser sur moi une lourde responsabilité. Bloguer ne peut se limiter à pontifier, à distribuer les bons et les mauvais points, et surtout d'ailleurs les mauvais.  

Je trouve que la mise en place de la retenue à la source est une excellente chose. C'est moins excitant à écrire que lorsqu'il s'agit de dégommer une mesure stupide et retrograde comme le chèque transport, ou une mesure stupide et couteuse comme l'abaissement de la TVA sur la restauration.

La première lecture de la réaction du PS me parait bêtement politicienne: il est logique pour le gouvernement de mettre en avant le fait que les Français ne paieront pas d'impot au titre de 2008. Cela ne veut pas dire, comme le laisse entendre perfidement Hollande, que le gouvernement prétant qu'ils ne paieront pas d'impots cette année là. Simplement en 2008 ils paieront leurs impots au titre de 2007 (comme en 2006 ils les paient au titre de 2005) et en 2009, avec la retenue à la source, ils paieront pour leurs revenus de 2009. (Des précisions ici)

Et je n'aime pas non plus l'autre jugement hatif émis par Hollande, tendant à dire que cette mesure est purement technique et que ce qui compte c'est de réformer l'impot. Rien à voir, François, et tu le sais bien. La retenue à la source peut permettre, à service rendu égal, de limiter le nombre de fonctionnaires chargés d'établir le role de l'impot, en tirant partie du progrès technique. Après, supprimer l'ISF ou le doubler, fusionner la CSG et l'IR ou pas, c'est un autre problème.

Mais.

Mais je comprends que le PS soit un peu vénère. La retenue à la source est dans le projet socialiste, mais ne figure pas dans le programme législatif de l'UMP.  

Et franchement, annoncer la création d'un groupe de travail sur la question à 6 mois des élections, ce n'est pas le signe le plus véhement d'une ambition réformatrice...

PS: en publiant le billet, je me rends compte que Koz a suivi un peu la même démarche hier, autour de la démonstration de son esprit critique. Amusant.

Ségolène Royal et François Hollande pourraient se marier au coeur de l'été "dans un cadre strictement familial". Dans le train pour Rennes, jeudi 29 juin, la présidente PS de la région Poitou-Charentes a lâché cette confidence sans s'attarder. Huit jours plus tôt, en visite dans la région, Oscar Temaru, le président de la Polynésie française, avait curieusement lancé en public l'hypothèse : "J'invite François et Ségolène à venir chez moi, dans ma mairie de Faa'a, pour se marier."  (source) (démenti)

 

 L'article 74 du code civil prévoit que " Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.". Je note un usage amusant du futur, que les guides de légistiques contemporains réprouvent. (Cette rédaction de l'article 74 date de 1907). 

Certes, le n°392 de l’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999, publiée en annexe au Journal officiel du 28 juillet 1999, invite à une lecture libérale de l’article 74 du code civil, en n’imposant à l’officier d’état civil (le maire) que de « s’assurer que la personne a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription qui figurera dans l’acte de mariage ». Elle prévoit explicitement que « l’habitation peut être essentiellement temporaire : rien ne s’oppose à ce qu’elle soit choisie uniquement en vue du mariage ». On comprend la distinction entre domicile et résidence.
La portée juridique de cette instruction me parait limitée. Elle n'a en tout cas pas le sens d'une instruction générale d'action publique du Garde des sceaux, prévue par l'article 30 du code de procédure pénale depuis la loi Perben II de 2004 (et qui correspond à une pratique ancienne).

Ainsi, le procureur de la République, en sa qualité de protecteur de l'état des personnes, peut demander au TGI l'annulation d'un mariage qui ne répondrait pas à la condition de résidence posée par le code civil.
Il semble que s'agissant du fameux mariage de Bègles, le procureur se soit d'abord placé sur ce terrain pour demander l'annulation du mariage, puis a finalement préféré se placer sur le terrain de principe du mariage entre personnes de sexe différents. Ce changement de stratégie est évoqué dans un des billets d'Eolas à ce sujet.

Il me parait donc délicat sur le plandu droit  pour un maire de proposer à des personnes extérieures à sa commune de les marier. Mais on sait que dans la réalité ce type d'écart n'est pas sanctionné. Et ce serait un formidable coup com estival  pour la campagne de Ségolène, non

PS: pour finir de peopoliser ce blog (le silence de Gala),  selon la Canard enchainé, ce mariage pourrait avoir lieu à Mougins,  où les concubins ont une maison. Ce qui les protègeraient des foudres du procureur de la République...

Mise à jour 2 heures plus tard:  

Sans doute pour éviter la dérive people de ce blog (et ne pas mettre M. Temaru en difficulté), Hollande et Royal démentent toute intention de mariage civil cet été. Le billet reste, qui interessera tous ceux qui envisagent de ce marier dans une jolie mairie. 

Je réagis à chaud à un incident survenu au cours du débat à l'assemblée nationale cette après-midi entre le Premier ministre et le premier secrétaire du PS.

Les commentaires se focaliseront sans doute sur l'accusation de lacheté de Villepin à Hollande et sur la demande d'élections anticipées de Bayrou.

Je m'arrête un instant sur la déclaration du premier ministre:

"On ne peut pas mélanger les carottes et les choux-fleurs", "mélanger l'exigence de vérité et l'exigence de bonne gestion".
- pour ma part je ne vois pas pourquoi on ne peut pas à la fois rechercher la vérité et la bonne gestion. J'incline même à penser qu'il est recommendable, chaque fois que cela est possible et le plus souvent ,de combiner ces deux exigences.

- pour les carottes et les choux-fleurs, je vous renvoie à l'excellent Epicurien.be, qui propose une recette de potage Choux-fleurs et carottes au gingembre qui me semble remarquable. J'avoue quand même être plus dubitatif sur ce point, n'ayant pas le goût des choux-fleurs...

 Mise à jour "à froid":
"Dans une démocratie, on ne peut pas mélanger l'exigence de vérité et l'exigence de bonne gestion". S'agit-il d'une grille de lecture pour interpréter son attitude dans l'affaire Clearstream, ou plus généralement de sa conception de l'Etat, voire de la raison d'Etat?