le silence des lois

L'affaire Clearstream continue à m'interloquer, peut-être un tout petit peu moins qu'avant.

La dépêche de Reuters au sujet de "l'interrogatoire-marathon" de Villepin recèle 2-3 pépites.

1°) les victimes:

Exprimant ses "pensées particulières pour l'ensemble des victimes de ce dossier", [Villepin] a fait part de sa satisfaction aux journalistes après l'audition et s'est posé en victime.

Deux temps:

- application un peu rapide du bréviaire de la communication politique, qui consiste en l'espèce, dès qu'une affaire judiciaire est évoquée, à avoir une pensée particulière pour les victimes. Je dois vous dire que c'est le genre de truc que l'on apprend en communication à l'ENA, mais encore faut-il qu'il y ait des victimes à plaindre, non?

- pensées pour les victimes, donc... dont Villepin estime faire partie! En shorter: "Je voudrais exprimer une pensée particulière pour moi-même".

2°) les pompes:

Retirant sa veste une autre fois, il est allé jusqu'à se livrer devant les journalistes à des étirements et à des pompes, pour se décontracter, avant de lancer en retournant dans le bureau des juges : "Bon, je vais aller terminer mon affaire!". 

L'image me parait suffisament graphique pour se passer de commentaires (toutefois, si quelqu'un a un lien vers une photo...). Allez, si, un petit calembour, qui pose une vrai question: je me demande bien ce que faisaient les journalistes à coté de ses pompes.

3°) la vérité et la justice:

Les juges d'Huy et Pons doivent déterminer si Dominique de Villepin a eu ou non un rôle pénalement répréhensible. Un changement de statut vers celui de "témoin assisté" ou mis en examen n'est pas techniquement exclu d'ici la fin de l'enquête.

Loin de moi l'idée de préjuger ce qu'il peut en être.

Peut-être un léger doute sur l'opportunité de la débauche de moyens judiciaires consacrés à cette histoire, sans qu'il s'agisse pour moi d'en minimiser l'impact.

Mais je persiste à croire ce que l'action de nos responsables politiques ne peut pas être appréhendée et évaluée sous le seul prisme de la Loi.

Certains faits ne sont pas pénalement répréhensibles, ils ne devraient pourtant pas échapper à la moralité publique, et devraient conduire ceux qui s'y livrent à la démission. Dans cette perspective, les dysfonctionnements de l'Etat  qui ont été mis en lumière ne dépendent pas de leur qualification pénale.

En s'en remettant à la Loi, comme nous y invite le président de la République, nous empéchons notre démocratie de progresser.

La publication du livre de l’historien Jean-pierre Rioux « la France sans mémoire », sous-titré « comment un pays démissionne de son histoire » est l’occasion d’un intéressant mais néanmoins récurrent débat sur le rôle de la loi et des parlementaires dans la fabrique de l’histoire sur France Culture ce matin (dans les matins de France Culture, et pas dans « la Fabrique de l’Histoire », vous me suivez n’est-ce pas). Il est éclairé par le rapport annuel du Conseil d’Etat, passionnant malgré des angles morts soulignés ici .

J’ai la tentation de saisir le prétexte de tout cela pour lancer une petite revue régulière des propositions de loi présentées à l’assemblée nationale, que l’on peut découvrir en push grâce au flux xml proposé sur le site de l’AN.

Je découvre 2 propositions de loi très récentes, l’une du groupe socialiste présentée par Didier Migault , l’autre d’Eric Raoult, qui vise à donner une qualification pénale au fait de contester le génocide arménien. Ce me semble être un peu à contre courant de ce qu’il a été convenu de considérer comme une mauvaise chose de la part du Parlement. Dans le même temps, cela donne une vrai portée à une loi déclaratoire. Mais y-a-t’il véritablement une contestation en France du génocide arménien, qui justifie une incrimination particulière, au delà du cadre général fixé par la loi de 1881 sur la liberté de la presse ? Le Parlement est-il si riche de temps qu’il se permette ce type de discussions ?

Notons sur un mode plus ludique la proposition de loi du vice-président de l’AN, M. Warsmann, relative à l’abrogation de diverses dispositions législatives portant réglementation de la vente par camion-bazars. A s’en tenir au titre, on pourrait penser que c’est n’importe quoi.
La lecture de l’exposé des motifs m’invite à confirmer ce préjugé : sous prétexte de simplification administrative, on propose de supprimer un texte qui n’a plus de force légale depuis le 1er avril 1940.
Autrement dit : un texte non applicable, dont personne n’a entendu parlé, qui n’est pas codifié, qui n’est au demeurant pas appliqué, nécessite une loi pour être vraiment bien abrogé ? Et si cette proposition de loi est adoptée, on l’abrogera un jour, lorsqu’on aura constaté d’elle a épuisé ses effets juridiques ?

On reviendra la fonction du droit de proposer des lois et de son corollaire, le droit d’amendement, qu’il est naïf de cantonner à la fonction de production de normes.

allocution "exceptionnelle" du président de la République à la sortie du Conseil des ministres (que l'on a pu voir il y a quelques jours s'exprimer avec le sérieux et la gravité qu'implique sa fonction sur la TNT, surréaliste...):

"La République, ce n'est pas la dictature de la rumeur, la dictature de la calomnie. La République, c'est la loi.
La justice est saisie. Elle doit faire son travail : établir les faits, tous les faits et dire le droit. Je souhaite qu'elle le fasse dans la sérénité et le plus rapidement possible.

La démocratie, ce n'est pas l'irrespect et l'exploitation jusqu'à l'outrage de procédures judiciaires en cours, au risque de faire le lit des extrémismes et de désespérer les Français de la politique."

La République c'est la loi: je ne suis pas d'accord. La République c'est la vertu, c'est la morale. Le petit jeu auquel nous jouons collectivement, qui voudrait que seuls des faits qualifiés pénalement, et seule une condamnation définitive peuve justifier l'opprobre sur une personnalité politique est profondément dangereux.

"c'est dans le silence des lois que naissent les grandes actions" écrivait Sade. La juridiciarisation, c'est la deresponsabilisation du corps social. JE ne peux m'empêcher de penser que c'est cela qui "désespère les Français de la politique".

De même que le juge administratif (ou le juge judiciaire) n'exige pas qu'une sanction professionnelle et une sanction pénale reposent sur les mêmes faits, une idée raisonnable de la moralité publique exige une responsabilité politique qui ne repose pas sur le seul travail des juges. Après tout, le mensonge politique n'est pas une incrimination pénale en soi. Et ce devrait être un motif de sanction politique. On sait qu'il n'en est rien en France, et que nous sommes un cas isolé. S'il fallait en avoir des preuves tirées de la comparaison internationale, l'article de John Vinocur dans le Figaro d'hier merite d'être lu.



Il faudra y revenir