le silence des lois

Une enfance joyless, à Dakar puis en Lorraine, unmarried mais monogamous, voici le compte-rendu très long du NYT sur Ségolène Royal.
Rien de bien passionnant dans la première partie de l’article, et surtout pas le contrepoint que l’on pourrait attendre d’un journaliste américain. Une sorte de French Vertigo, écrit par un BHL américain ?

C’est seulement pour railler la peur française de la précarité que le propos se fait un peu mordant. Et la scène devient franchement intéressante, tout comme la fin de l’article :

« I was surprised, I said during our interview, that someone whose entire life constituted a triumph over adversity would join the campaign to insure against précarité. It was early afternoon, and Royal had ushered me into her large, sunny office, whose elegantly rusticized furnishings — a veined leaf pattern repeated in leather and cast iron — offered a cosmopolitan nod at provincial motifs. Politicians, in my experience, generally like to crowd into your space, but Royal took up her post behind her big glass desk, while I sat a distance off, a placement that lent itself more to the issuing of dictums than to the politics of proximity. Royal countered my observation with a familiar refrain: "The problem is that everybody isn't subject to insecurity. Do you see businessmen being fired for incompetence? The young see politicians, who also have a stable and secure job, being civil servants, lecturing others on insecurity. So the young graduate will say, 'In the name of what am I going to sign an insecure contract?' "

Then the conversation took an odd turn. Royal asked me, with the air of someone pulling out a trump card, "Are you in an insecure situation?" Actually, I explained, as a contract writer for this magazine, I have little security.
Royal wasn't going to be put off the scent that easily. "Yes, but how many years does your contract last?"
"I sign a new one every year."

Now she was frankly incredulous.
"You could be fired every year?" For all her own experience, Royal apparently viewed précarité as a kind of socioeconomic stigma rather than the price you might choose to pay for freedom. Or maybe you could say that for her, as for the left generally — and not only in France — market liberalism and globalization have the status merely of fact, which is categorically inferior to a right. This is no less so if the fact appears to obviate the right. "The global economy shouldn't be supported by wage earners," Royal insisted. "They have to be able to build a future, like any human being."

Royal is not actually opposed to labor-market reform; she advocates the model the Danes call flex-security, in which the state guarantees lifelong training, job placement and unemployment insurance, so that workers can easily move among jobs. But since she is also on record as advocating giant public-works projects, she may be more devoted to the job insurance than the market-sensitive side of this approach.”

La publication du livre de l’historien Jean-pierre Rioux « la France sans mémoire », sous-titré « comment un pays démissionne de son histoire » est l’occasion d’un intéressant mais néanmoins récurrent débat sur le rôle de la loi et des parlementaires dans la fabrique de l’histoire sur France Culture ce matin (dans les matins de France Culture, et pas dans « la Fabrique de l’Histoire », vous me suivez n’est-ce pas). Il est éclairé par le rapport annuel du Conseil d’Etat, passionnant malgré des angles morts soulignés ici .

J’ai la tentation de saisir le prétexte de tout cela pour lancer une petite revue régulière des propositions de loi présentées à l’assemblée nationale, que l’on peut découvrir en push grâce au flux xml proposé sur le site de l’AN.

Je découvre 2 propositions de loi très récentes, l’une du groupe socialiste présentée par Didier Migault , l’autre d’Eric Raoult, qui vise à donner une qualification pénale au fait de contester le génocide arménien. Ce me semble être un peu à contre courant de ce qu’il a été convenu de considérer comme une mauvaise chose de la part du Parlement. Dans le même temps, cela donne une vrai portée à une loi déclaratoire. Mais y-a-t’il véritablement une contestation en France du génocide arménien, qui justifie une incrimination particulière, au delà du cadre général fixé par la loi de 1881 sur la liberté de la presse ? Le Parlement est-il si riche de temps qu’il se permette ce type de discussions ?

Notons sur un mode plus ludique la proposition de loi du vice-président de l’AN, M. Warsmann, relative à l’abrogation de diverses dispositions législatives portant réglementation de la vente par camion-bazars. A s’en tenir au titre, on pourrait penser que c’est n’importe quoi.
La lecture de l’exposé des motifs m’invite à confirmer ce préjugé : sous prétexte de simplification administrative, on propose de supprimer un texte qui n’a plus de force légale depuis le 1er avril 1940.
Autrement dit : un texte non applicable, dont personne n’a entendu parlé, qui n’est pas codifié, qui n’est au demeurant pas appliqué, nécessite une loi pour être vraiment bien abrogé ? Et si cette proposition de loi est adoptée, on l’abrogera un jour, lorsqu’on aura constaté d’elle a épuisé ses effets juridiques ?

On reviendra la fonction du droit de proposer des lois et de son corollaire, le droit d’amendement, qu’il est naïf de cantonner à la fonction de production de normes.