le silence des lois

L’actualité nous donne plusieurs exemples des discours et des réalités sur la distinction entre faute pénale et faute éthique/politique, et de la tentation d'instaurer un "bouclier judiciaire" de convenance (puisque le thème du bouclier est amené à faire florès): 1.j’ai essayé assez maladroitement de montrer pourquoi le discours de l’exécutif et de la majorité sur Clearstream était fallacieux, sur le thème « la République, c’est la loi », « laissez faire la justice et ne jugez pas la conduite des hommes politiques ». 2. moins commentée, la décision de suspendre G. Freche des instances du PS, à la suite de ses propos sur les Harkis. On aurait pu, à l’aune de l’exemple précédent, estimer que seule une condamnation pénale pour propos racistes pouvait justifier cette suspension… dans 3 ou 5 ans. 3. Enfin, l’affaire Drut, au sujet de laquelle il est difficile de rester muet, même après une semaine de silence volontaire. Trois interprétations glanées sur le bouclier judiciaire: o Les propos ahurissants du Garde des Sceaux, qui justifie la décision présidentielle par le fait qu’en cas de condamnation pénale, Drut serait exclut du CIO, et cela constituerait une « double peine » (!) o L’argument selon lequel la décision du Président de la République est insusceptible de recours, ou en tous cas que c'est une décision souvraine, et donc ne doit pas être discutée (j’ai entendu M. Barnier dans ce sens sur BFM). C’est ce que j’appellerai la jurisprudence Clearstream inversée : l’existence d’une procédure juridictionnelle interdit de commenter (Clearstream) ; l’absence de voie de recours interdit aussi de commenter. [Par parenthèse, je note toutefois que le Conseil d'Etat a abandonné en 1875 (!) le mobile politique comme constitutif de l'acte de gouvernement insusceptible de recours: autrement dit, ce n'est pas parce que le motif de l'acte est politique qu'il n'est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir. Mais pour attaquer un tel décret, la difficulté difficilement contournable est celle de la qualité donnant intérêt pour agir...] o L’analyse relayée dans le Monde, de la commission d'éthique du CIO précisait : "En raison de la différence entre la faute pénale et la faute éthique, l'effacement de la condamnation laisserait intacts les faits pour lesquels M. Guy Drut a fait l'objet d'une condamnation devenue définitive à son égard puisqu'il n'a pas fait, pour des motifs personnels, appel de cette décision. Il appartiendra à la commission d'éthique de se prononcer au regard des principes éthiques énoncés dans la Charte olympique." En clair : le plan moral n’a que faire de « l’autorité de chose amnistiée »

Comment l’opinion publique en Grande-Bretagne réagirait-elle à un Drutgate , ou aux multiples Clearstreamgates ? Certainement pas comme chez nous, où tout cela est commenté comme un match de foot entre deux équipes de division d’honneur, ou comme un stage de préparation de l’équipe de France à Tignes. Mais l’exemple récent du scandale du vice premier ministre britannique John Prescott nous montre qu’il ne faut pas nécessairement envier nos voisins d’outre-Manche. M. Prescott subit (ou provoque) des scandales en cascade, qui donnent lieu à des jeux de mots douteux : - affaire des 2 jags (Jaguar), - affaire des 2 shags (baises) - affaire des 2 jabs (bourrades)…. La dernière série d’affaires tient au fait que Prescott, 67 ans, rencontrait en secret sa secrétaire, 43 ans, dans son appartement de fonction. On a l’impression que ce qui est grave est que ce soit une personne sous son autorité, dans un cadre professionnel et qu’il le fasse dans son appartement officiel, et en plus en secret : s’il avait rencontré quelqu’un sur internet (en utilisant une connexion payée sur ses propres deniers) et qu’il allait dans son appartement privé, en en parlant sur son blog, pas de problème. En réalité la presse britannique est plus insidieuse que cela : le même article (du Guardian) nous apprend que la femme de Prescott avait eu à l’age de 17 ans un fils qu’elle avait abandonné, et que Prescott avait soutenu sa femme dans cette affaire. Typiquement le type de scandale qui suscite en France à juste titre le commentaire : « et alors ? ». Et nous avons raison. A cela se greffe une sous-affaire. Le « Deputy Prime Minister » a pour fonction, à coté d’un portefeuille ministériel classique, de remplacer le Premier ministre lorsqu’il est à l’étranger ou incapable (au sens juridique du terme : par exemple s’il meurt et qu’il faut convoquer une élection). Nous n’avons pas vraiment l’équivalent en France : le Président de la République peut demander au Premier ministre de le suppléer à la présidence du Conseil des ministres « en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé » (art 21 de la Constitution), ce qui se fait de façon rarissime (d’après mes infos et mes souvenirs : 4 fois pour raison de santé, une fois pour un voyage à l’étranger et une fois pour montrer que Villepin avait une carrure présidentielle ) ; si le Président décède, c’est le président du Sénat qui le remplace. Il n’y a donc ni vice premier ministre, ni vice président en France. Et l'on peut musarder sur le thème des vacances du pouvoir. En l’absence de T. Blair, en déplacement à Washington, Prescott était donc aux manettes (et l’est toujours puisque Blair est maintenant en vacances). Et il se fait surprendre dimanche dans une situation hautement embarrassante au regard de ses fonctions : IL JOUAIT AU CROQUET DANS SA MAISON DE CAMPAGNE. Le Guardian, plus sérieux que le Mail on Sunday qui a publié la photo scandaleuse, note que ce dernier journal n’aurait pas publié la photo de Prescott pressurant les ministres pour organiser l’aide aux victimes indonésiennes du tremblement de terre… Mais il ajoute que ce scandale déplacé ne fait qu’ajouter aux raisons qui motivent un départ anticipé de Prescott… En conclusion, il est difficile de rester béat devant la haute idée de la morale publique qui prévaut en Angleterre. Faut-il demander la démission d'un responsable pour ce genre de pécadilles? Mais je constate pourtant avec une certaine admiration qu'au pays du fait majoritaire et de la discipline de parti il est possible pour des parlementaires de la majorité de demander la démission d'un membre éminent du gouvernement...

allocution "exceptionnelle" du président de la République à la sortie du Conseil des ministres (que l'on a pu voir il y a quelques jours s'exprimer avec le sérieux et la gravité qu'implique sa fonction sur la TNT, surréaliste...): "La République, ce n'est pas la dictature de la rumeur, la dictature de la calomnie. La République, c'est la loi. La justice est saisie. Elle doit faire son travail : établir les faits, tous les faits et dire le droit. Je souhaite qu'elle le fasse dans la sérénité et le plus rapidement possible. La démocratie, ce n'est pas l'irrespect et l'exploitation jusqu'à l'outrage de procédures judiciaires en cours, au risque de faire le lit des extrémismes et de désespérer les Français de la politique." La République c'est la loi: je ne suis pas d'accord. La République c'est la vertu, c'est la morale. Le petit jeu auquel nous jouons collectivement, qui voudrait que seuls des faits qualifiés pénalement, et seule une condamnation définitive peuve justifier l'opprobre sur une personnalité politique est profondément dangereux. "c'est dans le silence des lois que naissent les grandes actions" écrivait Sade. La juridiciarisation, c'est la deresponsabilisation du corps social. JE ne peux m'empêcher de penser que c'est cela qui "désespère les Français de la politique". De même que le juge administratif (ou le juge judiciaire) n'exige pas qu'une sanction professionnelle et une sanction pénale reposent sur les mêmes faits, une idée raisonnable de la moralité publique exige une responsabilité politique qui ne repose pas sur le seul travail des juges. Après tout, le mensonge politique n'est pas une incrimination pénale en soi. Et ce devrait être un motif de sanction politique. On sait qu'il n'en est rien en France, et que nous sommes un cas isolé. S'il fallait en avoir des preuves tirées de la comparaison internationale, l'article de John Vinocur dans le Figaro d'hier merite d'être lu. Il faudra y revenir