le silence des lois

1.) J'ai déjà cité ce passage de "l'Etat séducteur":

"[Aux notabilités intellectuelles] sera confiée 'une mission de réflexion et de proposition' sur 'un grand problème de l'heure' (la drogue, l'enseignement, les relations culturelles, la radiotélévision, la sécurité publique, la modernisation de l'Etat, la révision de la Constitution, etc.). Il s'en suivra (...) la remise solennelle d'un rapport  un ou deux ans après. Ce dernier sera neuf fois sur dix enfoui dans un tiroir et sans effet aucun sur le problème envisagé, mais le but de l'opération était l'opération elle-même, ses vibrations dans le milieu intellectuel et ses reprises à l'extérieur, dans la presse ('l'évennement" de la désignation, celui ensuite du grand colloque et enfin de "la remise du rapport")."

2.) Debray fait plus fort dans la démonstration cette semaine dans le Monde:

" Curieux courriel. J'apprends l'existence d'une commission "Réformer la lecture, moderniser le livre", qui serait présidée par Marc Levy, assisté de Paul-Loup Sulitzer et de Michel-Edouard Leclerc. Créée, me dit-on, à l'initiative de l'Elysée, elle serait en passe de "finaliser" un certain nombre de propositions tendant à redonner, je cite, sa dynamique et sa compétitivité à "une branche industrielle passablement nécrosée qu'il convient de raccorder aux forces vivifiantes de la modernité"."

Le canular est très fort, par son mélange détonnant de crébilité et d'énormité de la situation proposée. 

- crédibilité: le titre du rapport, techno à souhait avec son plan en deux parties apparent. crédibilité aussi: on n'a pas entendu parlé de la constitution de la mission qu'elle rend déjà un pré-rapport (à la différence du temps long qui semblait encore exister à l'époque de la première citation tirée de "l'Etat séducteur"). Crédibilité enfin de la lettre de mission faite de mots passe-partout mais avec des présupposés et une ligne sous-jacente qui lie les mains d'une commission qui voudrait répondre à la "commande" avec fidélité.

 - énormité: bien-sur les personnalités cités pour mener à bien cette mission: Marc Levy, Paul-Loup Sulitzer et Michel-Edouard Leclerc.

Enorme, trop gros, pas possible, il n'a pas osé, quand même?

Visiblement beaucoup de gens y ont cru, puisque j'ai reçu cet article par email. J'imagine ce que mes amis se sont dit: "Et en même temps pourquoi ne le ferait-il pas? C'est bien le genre d'expert dont il aime s'entourer, il est tellement grave: n'a-t-il pas dit: " Si je lis pas Marc Levy, si je regarde pas le Tour de France, je fais un autre métier". "

Une autre déclinaison du "tout devient possible". C'est tellement énorme que ça doit être vrai.

3.) Ne pas croire quelque chose d'incroyable juste parce que c'est énorme, donc.

Dans un discours du 26 février 2006 , N. Sarkozy disait :"L’autre jour, je m’amusais, on s’amuse comme on peut, à regarder le programme du concours d’attaché d’administration. Un sadique ou un imbécile, choisissez, avait mis dans le programme d’interroger les concurrents sur la Princesse de Clèves. Je ne sais pas si cela vous est souvent arrivé de demander à la guichetière ce qu’elle pensait de la Princesse de Clèves… Imaginez un peu le spectacle."

Si je vous disais que deux ans plus tard, un rapport sur le "réexamen du contenu des conditions d'accès à la fonction publique de l'Etat" par deux inspecteurs généraux de l'administration, Corinne Desforges et Jean-Guy de Chalvron est dédié à M^me Pioche de La Vergne, comtesse de La Fayette et à la Princesse de Clèves, "sans lesquelles ce rapport n'aurait jamais pu voir le jour", vous y croyez?

Authueil se fait l'écho d'un interessant rapport (pdf) sur les ecueils et limites de l'interministérialité. Il faut savoir que ce sujet est un grand classique de la sociologie administrative: comment faire que chaque ministre ne soit pas le défenseur étroit des intérêts de son ministère, comment faire que le résultat des réunions interministérielles soit plus que le barycentre des poids politiques de chaque ministre représenté, comment assurer que les cabinets ministériels ne soient pas pléthoriques afin que "les services" (les administrations centrales et déconcentrées) puissent jouer leur rôle... 

Ce rapport évoque le cas du chèque transport (p. 99 et s). On a une décision du premier ministre  de prendre des mesures pour pallier la hausse du coût des transports pour les particuliers, notamment liée à celle du prix du
carburant. Mais au lieu de fixer ce but politique pour inviter l'administration a trouver la solution technique la plus efficace pour y parvenir, il  précise le chemin à suivre: un chèque transport.  

Il y a un peu moins de 11 mois, j'écrivais un billet intitulé "le chèque transport: web 2.0 ou ticket de rationnement?". Je vous invite à le relire, il n'est pas trop mal. On y voit quelques unes des absurdités liées au choix purement marketing d'un chèque transport. Il semble d'ailleurs qu'une fois l'effet d'annonce passé, très peu de gens utilisent ce machin comme cela était prévisible.

Le Canard enchainé avait décrit à l'époque ces réunions interministériellesdans lesquelles aucun ministère ne défendait l'option du chèque transport. Oui, mais la décision politique avait été prise par le premier ministre, et chacun n'avait plus qu'à suivre, sans mouffeter.

Le rôle des cabinets dans cette affaire? Certainement pas de phagocyter la volonté politique comme l'indique Authueil, mais de faire claquer le fouet pour que la décision politique, quelqu'absurde et sous-optimale soit-elle à tous égards par rapport à l'objectif affiché (réduire la facture transport des particuliers), soit mise en oeuvre par les administrations. 

Ce type d'oukaze politique, en dépit du bon sens, se retrouve frequemment, avec des conséquences variables. J'entends en ce moment beaucoup de gens parler du projet de loi TEPA (les 13 milliards d'euros censés favoriser l'emploi et le pouvoir d'achat)  comme d'un équilibre de la terreur: il n'y a personne pour réellement penser que les mesures prévues soient la bonne façon de faire et de dépenser l'argent, mais la décision politique est tellement forte que personne n'ose faire la moindre remarque de nature à remettre en cause le chemin tracé. Les plus anciens (enfin, ceux qui étaient là il y a 10 ans)  comparent cette chappe de plomb et la discipline renfrognée des services à la mise en oeuvre des 35H. Même volonté, même absence de discussion contradictoire, même absence de remise en cause et de recherche d'une solution efficace.

Ceci ne signifie pas que l'interministérialité ne puisse marcher. Le rapport précité donne des exemples dans lesquels un processus ouvert a permis à chaque ministère d'offrir sa plus value. Ceci correspond en générale à des décisions de politique publique qui témoignent d'une véritable volonté de faire avancer les choses plutot que que marquer un coup politique (le rapport cite l'exemple de la réforme des retraites de 2003). Ce que montre aussi le rapport, c'est le manque de volonté des ministres de jouer collectif. C'est donc à un niveau inférieur que cela se fait.

Ceci ne signifie pas non plus que les politiques aient toujours tort, et les administrations raison. Il y a un vrai conservatisme dans les ministères, et une conception de l'intérêt général parfois trop sectorielle, qui les conduit trop facilement à affirmer que telle ou telle réforme n'est pas possible. (Et N. Sarkozy excelle, parfois à l'excès, à refuser ce type d'argument). 

Et c'est ici que porte ma critique des cabinets,  qui est très différente de celle  d'Authueil qui déplore la surreprésentation des énarques ou polytechniciens (L'autre critique d'Autheuil : "Le cabinet ministériel, voilà l'ennemi. Devenus obèses, ils font complètement écran, isolant les ministres de leurs administrations et bien souvent, décident à leur place". J'ai montré que dans certaines circonstances au moins, c'est le contraire qui se passe).

On trouve dans les cabinets trop de gens trop jeunes, qui manquent d'experience pour assurer le cornaquage des administrations et ne se font  que les relais trop mécaniques des caprices médiatiques de leurs ministres. C'est ainsi que les administrations centrales perdent leur vocation d'expertise et de propositions au service des buts politiques légitimes que leur assignent les ministres.