le silence des lois

Entre les faucheurs volontaires d'OGM et les parraineurs d'enfants sans-papier, la mode est clairement à la désobéissance civile (Thoreau) ou civique (Bové). 

J'avais écouté d'une oreille trop distraite l'affaire du teknival de Vannes, pas même alerté par un billet de GroM, qui posait pourtant très bien la problématique et l'enjeu de cette affaire.

Nous avons donc un teknival qui se prépare pendant un an.
Le préfet réquisitionne un aérodrome pour accueillir les teufeurs.
Nous avons des élus locaux d'envergure nationale, qui font une application classique du principe NIMBY (que l'on peut opposer (ou associer)  pour rafiner au principe BANANA, mais quand on est au gouvernement, on est contre le principe BANANA).
Ils saisissent le tribunal administratif au fond et en référé suspension. Le tribunal administratif d Rennes accorde la suspension quelques jours avant la date du teknival.

 

Pourtant le préfet, qui est une dame, décide de passer outre cette suspension et de continuer les préparatifs.
Son souci semble être le suivant: des dizaines de miliers de teufeurs vont de toute façon affluer dans les heures qui viennent sur le site prévu, car ils sont beaucoup moins soucieux que le préfet du respect de la loi. Sans faire de procès d'intention aux teufeurs, ni chercher non plus à les excuser, on peut noter qu'à la différence du préfet, ceux-ci ne sont pas chargé par la constitution du respect  des lois dans les collectivités territoriales de la République (art 72). Des troubles à l'ordre public importants apparaissent inévitables si aucune solution n'est trouvée.

 

La seule solution c'est de ne pas tenir compte de l'ordonnance de référé.

Ceci est à l'évidence illégal.

Mais le préfet ne se trouvait-il pas dans une situation de nécessité, comme nos amis faucheurs et parrains?
Au dela de la blague, on se trouve véritablement dans la distinction entre éthique de la conviction (faire ce qui est juste, ici: permettre le Teknival pour éviter tout trouble supérieur) et éthique de la responsabilité (je suis préfet, je respecte les décisions de justice).

 

C'est l'édito de l'AJDA du 17 juillet 2006, signé de Marie-Christine de Montecler  et intitulé "L'Etat de droit, de Washington à Vannes" qui m'a conduit à écrire ce billet. Cet article remarque qu'au moment où la cour supreme des US a encadré les prérogatives du gouvernement américain à Guantanamo, le préfet du Morbihan ne respectait pas une décision de justice... Il m'a semblé que l'on ne pouvait s'en tenir à ce constat et ne pas chercher à justifier cette attitude.

Ceci nous conduit encore une fois à noter les limites du référé: certes, celui-ci permet au juge administratif, depuis 2001, de disposer d'un outil efficace pour eviter les effets désastreux de décisions administratives illégales.
Mais dans un cas comme le notre, où la suspension, qui ne doit pas en principe avoir les mêmes effets qu'une annulation au fond, le référé avait pour effet d'interdire la manifestation: si la décision au fond infirme la décision de référé, si une décision du Conseil d'Etat casse l'ordonnance de référé, le mal est fait.

Sans  connaitre les données du dossier autrement que par la presse, on peut imaginer que le juge des référés aurait dû être invité à opérer une "balance des urgences", le partage entre urgence à suspendre et urgence à ne pas suspendre:

-les riverains ont intérêts à une suspension rapide pour éviter la nuisance d'une rave-party

- les organisateurs et le préfet ont intérêt à ce que les choses se passent comme prévues. 

Encore une fois, il n'appartenait pas au préfet, sur le plan du droit, de subsituer son appréciation de l'urgence ou de la légalité de sa décision à celle du juge.  Mais comme le revendiquent d'autres membres de la société civile, il est des situations dans lesquelles le respect de la loi, le respect des décisions de justice ne peut être érigé en principe absolu.

 

Ceci me rappelle une anedocte.

Une discussion avec un préfet dans son bureau dans une préfecture glaciale en janvier. La nuit, la température dehors descendait à moins 10° en dessous de zéro. Divers services s'interrogeaient sur l'attitude à adopter face à des SDF qui refuseraient de se rendre dans un foyer pour passer la nuit. Le préfet  avait répondu que si le cas se présentait, il prennait sur lui de faire mettre dans une cellule du commissariat le récalcitrant.  Voie de fait, internement abusif? Ce representant de l'Etat préférait l'idée de sauver une vie humaine à celle de rester jusqu'au bout dans les clous de la légalité. 

Et vous qu'auriez-vous fait? 

Droit administratif dénonce le titre inexact du Monde qui annonçait que la loi Dadvsi était en partie cassée, alors que le concept de cassation est étranger à la pratique du contrôle de constitutionnalité. S'en est suivie une discussion en commentaires, assez classique entre puristes et  pragmatiques de la diffusion du droit, entre laxistes et rigides de la langue française (avec toutes les nuances intermédiaires).

Les choses me paraissent plus graves lorsqu'elles conduisent à donner une information biaisée voire fausse.

1°) C'était le cas dans le Monde du 27 juillet 2006, qui titrait : "La justice sanctionne le gouvernement sur les OGM".

Il s'agissait d'évoquer une ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg, suspendant une autorisation du ministère de l’agriculture pour des essais d’OGM.

Dans cette instance, le gouvernement n'est pas "sanctionné", contrairement à ce qu'indique le titre. Il s'agit d'une suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L’arrêté ministériel est simplement suspendu, dans l’attente du jugement au fond. En ce sens, l’ordonnance n’a pas autorité de chose jugée. L’ordonnance de référé relève qu’un moyen soulevé par les requérants est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. L’étude plus approfondie du dossier au fond validera ou ne validera pas ce doute. En effet, toute demande de référé suspension requiert, pour être recevable, qu’une requête au fond soit aussi introduite.

L'article continue a entretenir la confusion, en citant diverses décisions de TA et du Conseil d'Etat, sans préciser si il s'agit de décisions de référé ou de fond.
Plus encore, si il y a annulation ou suspension d'une autorisation d'essai d'OGM, les choses n'ont pas la même portée selon que le moyen porte sur la forme ou sur le fond de l'arrêté attaqué: si comme devant le TA de Strasbourg le moyen sérieux porte sur  le défaut de consultation du public (et si ce moyen est retenu au fond pour annuler l'autorisation) le principe des essais d'OGM n'est pas remis en cause: il suffira de respecter la procédure d'information. Toute autre serait la situation si les essais d'OGM étaient par nature contraires à une norme supérieure.

Il est vrai que les procédures de référé, entendues libéralement par le juge, ont parfois des effets voisins d'une annulation au fond,  ce qui entretien la confusion: quelle est la différence pratique entre la suspension d'une autorisation d'essais et son annulation, lorsque le champ de maïs génétiquement modifié est déjà planté? 

2°)Sur un autre terrain, le Monde  titrait le 1er aout : "Pascal Clément a présenté le premier bracelet électronique". Dans ce cas, il y a une absence de mise en perspective qui tue l'information.

J'avais évoqué il y a quelques semaines  le fait que le garde des sceaux avait assisté à la pose du 10 000ème bracelet.
Qui croire? L'article du Monde n'etait pas éclairant.
J'ai finalement compris en lisant le seul titre de l'article des Echos à ce sujet (sans avoir accès à son contenu!) : "Le bracelet électronique mobile entre en service"

 

Scène amusante et intriguante (agitrice d'idée) dans une grande surface culturelle de Paris vers 13h ce jour:

- je feuillette le livre de Denis Robert "Clearstream, l'enquête", puis vaque à mes occupations dans un autre rayon, en me disant, "tiens, la suspension de la parution a été levée". Le bouquin est immanquable en tête de gondole;

- 20 minutes plus tard, un vendeur du magasin s'agite dans tous les sens et dit à ses collègues "il faut enlever le bouquin sur clearstream, y-a un problème juridique, je viens de recevoir un mail de la DG".

Il semblerait en effet que l'ordonnance de référé ait été confirmée en appel. Je n'ai pas d'info sur le processus de décision ayant conduit le livre en rayon, mais je trouve interessant de voir l'effet matériel et palpable d'une décision de justice à caractère très général.

Si j'étais fétichiste (ou juste bête?), je me serai empressé d'acheter le livre...