le silence des lois

Je ne comprends pas l'accueil plutôt favorable réservé à ce nouveau machin, qui consisterait à faire financer une partie des tickets de bus ou des pleins d'essence des salariés. Je ne reviens pas sur l'ineptie économique de la mesure, voyez à ce sujet le billet d'E. Izraelewicz.

 

Ma critique principale de ce ticket-transport est de trois ordres: 

1°) un  produit rétrograde

Avec un chèque transport, vous êtes obligé de passer au comptoir de la station-service ou au guichet de la compagnie de transport pour payer votre bien.En résumé, grâce à ce bon d'essence, on a tous les désavantages du chèque classique plus quelques autres.

Un exemple qui confine à l'absurde:

Je suis titulaire d'un pass navigo. Non seulement celui-ci est permanent et me permet, grâce à une puce RFID, de franchir les barrières de la RATP plus rapidement, mais il m'évite aussi, chaque début de mois de faire la queue comme des centaines de milliers de Franciliens pour me procurer une carte orange mensuelle: j'ai un système de prélèvement automatique. 

Résidant en Ile-de-France, mon employeur est tenu de me rembourser la moitié du prix de mon abonnement (je paye l'autre moitié). Si le chèque transport s'appliquait en Ile de france (j'y reviendrai plus loin) voici en gros comment les choses se passeraient:  

- de temps à autre j'irais au service de la comptabilité/ RH retirer mes chèques transports;

-  avec ces chèques j'irais à la RATP payer mon abonnement, aussi souvent que nécessaire.

- Je ne pourrais même pas encaisser ses chèques, puisqu'ils sont destinés à acheter des titres de transport ou de l'essence. (mais même cette compensation, si elle était possible, serait plus complexe que le système actuel)

Le chèque-transport prend pour modèle le ticket restaurant, qui a été créé en 1967, soit quarante ans l'an prochain. Je ne fais pas cette comparaison par jeunisme, mais parce que le monde à bien changé depuis l'époque des Beatles:

- il est possible de faire des virements bancaires automatisés;

- on peut payer par carte bancaire ou par porte-monnaie électronique, et réduire son temps d'attente en station service ou lors de l'achat d'un billet.

- il est même possible de faire des transferts d'argent par SMS.

Tout cela pour le plus grand confort des usagers.
Comment peut-on passer à coté de ce type d'opportunité de moderniser nos moyens de paiement ? On sait que le chèque bancaire est une anomalie française, et que le porte-monnaie électronique a du mal à percer, si j'ose dire. On est dans l'archaïsme total à l'heure de la dématérialisation.

 

2°) un avantage qui existe déjà et qui pourrait être étendu de façon moins bureaucratique

- comme je l'ai dis plus haut, en Ile de France, l'employeur est tenu de rembourser la moitié du coût de l'abonnement aux transports en commun. Cette part est exonérée de toute cotisation patronale. L'autre moitié est payée par le salarié (ce qui évite un effet d'aubaine: je vais au travail en voiture, mais j'ai le métro gratuit). Pourquoi ne pas généraliser ce système?

- partout en France, il est déjà possible pour l'employeur de rembourser une partie des frais liées à l'utilisation de sa voiture par un salarié pour se rendre sur son lieu de travail.Illui également possible en bénéficiant d'éxonérations de rembourser les frais de transport en commun. La seule différence avec l'Ile-de-France est le caractère facultatif de ce remboursement

 

3°) un coût incertain pour les finances publiques, mais des couts de gestion nécessairement élevés.

 Prévu sur une base volontaire pour les entreprises, il est difficile d'évaluer le coût pour l'Etat de ce dispositif. Notons que dans beaucoup de zones disposant d'un réseau de transport en commun, l'utilisation par les salariés de ce réseau est faible (de l'ordre de 15%).

Je n'ai pas bien compris si il est bien prévu que l'Etat paiera la moitié des frais et l'entreprise l'autre moitié.
Un coût caché dont on ne parle jamais est lié aux éxonérations fiscales et sociales qui s'attachent à ce type de dispositif: si la part employeur du ticket restaurant était assujettie à des cotisations comme les autres élements du salaire, on peut estimer que 900 millions d'euros supplémentaires entreraient chaque année dans les caisses de  la sécu... (en faisant abstraction bien sûr de l'effet désincitatif pour les entreprises de cette mesure)  

Ce qui est certain, c'est que les coûts de fonctionnement seront élevés par rapport à un simple abondement sur la fiche de paie:

- coût de fabrication (la tentation de falsifier un morceau de papier que l'on peut échanger contre de l'essence est grande)

- coûts de gestion: rémunérations des entreprises privées chargées de gérer ces titres; coût de trésorerie pour les stations services et autre ainsi que risque de défaut de paiemen... 

 Il me parait donc urgent de crier stop chaque fois que l'on nous propose un nouveau chèque, comme le chèque transport ou le chèque-crèche, ou le chèque je ne sais quoi.

Le seul chèque intelligent qui ait été créér est le chèque emploi service. Pas parce que c'est un chèque, mais parce qu'il permet à un employeur non professionnel (les ménages) qui n'a pas vocation  à avoir un service de paie capable d'assurer des déclarations à l'URSSAF ou à l'inspection du travail de payer régulièrement un employé à domicile. Notons d'ailleurs que ce système permet d'utiliser les ressources d'internet en télé-déclarant des heures travaillées.

Rien de tel avec le chèque transport, qui nous renvoie quarante ans en arrière...