le silence des lois

Mes chers compatriotes,

1.) je reçois ce matin pas moins de deux SMS d’amis pour m’annoncer la naissance de leur enfant.

C’est le troisième ce mois-ci, dans la lignée d’une riche année 2006, une année riche d'enfants pour la France.

Mes pensées vont vers toutes ces familles, celles que je ne connais pas mais que je remercie pour leur contribution au bien-être de notre pays.

Mes souhaits les plus chaleureux de bonheur vont vers ces parents que je connais et leur nouveau-né (avec une mention spéciale mais nécessairement laconique sur ce blog anonyme à une maman et à un bébé bien particuliers…).

Je souhaite également la bienvenu à tous mes futurs lecteurs, dont les préoccupations légitimes se concentrent aujourd’hui vers cet élan pour devenir ce qu’ils sont. Je leur donne rendez-vous pour les premières élections présidentielles auxquelles ils pourront apporter leur suffrage: en 2027.

 

2.) Quel est le rôle de l’Etat dans ces histoires ?

La France a un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe. Comme le notait Christine Boutin le 16 janvier 2007 citée par le Canard enchainé du 24 janvier 2007, « avec deux enfants par femme, vous pouvez applaudir les femmes ». Je dirai même plus : avec les deux  mains.

La question est alors évidemment de savoir comment faire en sorte que chaque femme puisse avoir un troisième enfant. On attend, bien-sûr, une contribution de l’Etat dans cette affaire, si possible dans la version colberto-gosplanienne de l'interventionnisme.

Pour ma part je vois trois pistes possibles :

2.1) on sent que l’idée dans la question de C. Boutin est de savoir combien l’Etat va débourser pour renforcer l’effet du quotient familial sur la feuille d’impôt des parents de trois enfants, pour augmenter les allocations familiales, pour overshooter les crédits d’impôts liés aux frais de  garde des enfants, pour conférer de nouveaux droits aux titulaire de la carte famille nombreuse. La solution pour que les femmes fassent des troisièmes enfants serait donc de leur donner un chèque. On pourrait appeler cela le chèque troisième enfant.  

2.2) La deuxième solution serait de surfer sur une autre mode actuelle, en instaurant le troisième enfant opposable, avec recours administratif préalable et tout le toutim. L'idée n'est pas totalement sotte, et elle peut se combiner avec le droit au logement opposable, car l'on sait et je deviens un peu sérieux que la taille du logement est un frein important à l'accueil du troisième enfant.

2.3) La troisième solution consiste à réfléchir un peu. (ne partez pas, chers lecteurs, la fin du billet est rigolote). La séduction du raisonnement proposé tient à son caractère contre-intuitif, qui fait souvent le charme des raisonnements économiques. Il consiste à s’interroger sur les raisons pour lesquels les femmes s’arrêtent souvent au second enfant. Une des raisons (je sais qu’elles sont multiples) tient au fait qu’elles ont alors atteint un age auquel elles ne souhaitent plus avoir d’enfants supplémentaires  parce qu’elles ne souhaitent plus avoir d’interruptions de carrière. Et l’on voit que le problème n’est pas alors tant au niveau des mères de deux enfants qu’il faudrait pousser à avoir un troisième enfant, notamment par des incitations financières, qu’au niveau des jeunes femmes qui n’ont pas encore d’enfant. Toute une série de déterminants socio-culturo-économiques font que les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard. Cette constatation est raccord avec la précédente : si le premier enfant naît tard,  le second naît encore plus tard et il est alors trop tard pour le numéro trois. L’idée contre-intuitive est alors la suivante : pour inciter les femmes à avoir un troisième enfant, il faut concentrer les aides sur le premier enfant.

 

3.) le raisonnement précédent est purement indicatif , je ne suis pas un expert de ces questions et n'ai pas lu suffisamment de travaux sur le sujet pour vous fournir un avis définitif.

Il tend seulement à montrer que la discussion n’est pas figée autour de la question du « how much », car les incitations financières sont déjà fortes au niveau du troisième enfant.

Mais l’entrefilet du Canard enchaîné qui m’a donné envie d’écrire ce billet (en même temps  que les annonces de naissances précités) met en lumière que la qualité de la discussion au Parlement est autre.

 

Le fonctionnaire chargé de rédiger les textes d’application des lois, ou d’appliquer ces lois, a souvent l’occasion de se tourner vers les « travaux préparatoires » des lois, lorsque la disposition   législative adoptée n’est pas claire.

Si les rapports parlementaires sont souvent de bonne qualité, on est rarement ébloui par le niveau de la discussion en séance publique.

On passe à un autre niveau encore avec les questions d’actualité, trop souvent proche du guignol.

 

Dans notre affaire, relate le Canard, sans attendre la réponse du ministre à la question de Mme Boutin, « de subtiles remarques fusent des bancs de l’UMP ».  "C'est un problème de 25 cm !" lance Pierre Lellouche. "Il faudrait une panne générale du courant, comme à New York, plus de télé, plus d'ordinateur", renchérit Nadine Morano. 

Le compte rendu intégral sur le site de l'AN  de cette scène est malheureusement un peu plus elliptique, citant seulement la sortie d'un certain Albert Falcon : "Ce n’est tout de même pas au ministre de les faire !"

 

Ne sombrons toutefois pas dans l'antiparlementarisme primaire. Mais à l'inverse, gardons nous de reprocher à quiconque au Parlement, notamment dans l'opposition, de sécher ce type de débat, qu'il soit ou non participatif.