le silence des lois

1) C'est la question que pose la radio BFM dans le grands débat d'hier (écoutable ici). Au passage, BFM est sans doute, et depuis longtemps, la seule radio où l'on peut entendre un directeur d'administration centrale parler pendant plus de 20 secondes - en l'occurence Frank Mordacq, directeur de la modernisation au MINEFI.

Le débat tourne autour de la place grandissante donnée aux cabinets de consultants dans la réforme et l'audit de l'Etat. Par rapport à l'ENA, ceci peut susciter 2 réponses:

- soit  on n'a pas assez de hauts fonctionnaires et l'on utilise un produit de substitution (qui coute plus cher)

- soit ils n'ont pas la formation adéquate et il faut donc embaucher les personnes compétentes, en l'occurence des consultants.

Sans dénigrer  le noble travail des consultants, il m'apparait que leur valeur ajoutée est souvent surtout celle d'un tiers objectivant. Autrement dit, on a recours aux consultants ... parce que ce sont des consultants. Peu importe que l'on est des ressources en interne ou pas.

2) Deuxième signe de manque de matière grise: le recours aux commissions et aux missions. L'exemple relevé par Versac sur l'adoption est frappant. Une sorte de pipolarisation de l'expertise.

3) autre signe d'un manque de matière grise dans l'Etat: l'initiative  du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale de publier une simple page interne pour simplifier le droit par appel au peuple. Le blog Dalloz en fait un joli résumé:

"Si on résume, en deux points :

- D’abord, avec une franchise désarmante, l’Assemblée nationale reconnaît noir sur blanc les maux des lois actuelles, faisant ainsi son autocritique, en toute innocence : « inflation des textes, dégradation de leur qualité, dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives, peu intelligibles, contradictoires, mal coordonnées… » De quoi inquiéter le citoyen ordinaire !

A qui la faute ? Ni à Voltaire, encore moins à Rousseau, mais à la décadence légistique, certes pour une part d’origine européenne, mais pas seulement. Ceux qui rédigent les lois sont au gouvernement et au Parlement, ceux qui les votent, dans ladite enceinte. Est-ce à nous de pointer leurs imperfections et remédier aux maux qu’on nous inflige ?

- Ensuite, nous voici invités à « citer précisément les dispositions législatives vous paraissant répondre aux critères précédents et exposer les difficultés auxquelles vous avez été confrontés… La commission des lois présentera ensuite des propositions de réforme législative ».

Tant de rapports, d’articles, d’admonestations de la part des plus hautes autorités de l’Etat, n’auront ainsi servi à rien. Les responsables politiques ne s’en sortiront pas tout seuls. Il faut qu’on les aide. Le plus piquant : en leur administrant sur leur site la preuve des difficultés que nous avons rencontrées dans l’application de LEURS normes."

4) Derniers exemples, pour montrer que la fuite des cerveaux, ou plutot l'appel au bon peuple plutot qu'à ses grosses têtes n'est pas le monopole de la France.

D'abord la Nouvelle-Zélande, qui  élabore un avant-projet de loi sous forme de wiki ouvert à tous (via JB Soufron).  L'idée de droit participatif me parait suffisement bluffante pour ne pas susciter mes sarcasmes immédiats.

En revanche, "Dipnote", le tout jeune blog officiel du département d'Etat américain me laisse sans réponse, quand il demande aux internautes "ce qui devrait être fait pour convaincre les pays qui ont de l'influence sur la junte birmane de l'utiliser pour arrêté les massacres et établir un cadre pour une réforme démocratique soutenue?"

Je manque peut-être de matière grise...