« 2006-10 | Page d'accueil | 2006-12 »
lundi, 27 novembre 2006
comment boudez-vous l'euro?
1.) le chiffre du jour selon Libération: 75%. Citation intégrale:
Près de cinq ans après l'introduction de l'euro, les trois quarts de la population allemande continuent de compter en Deutsche Marks. C'est que leur ancienne monnaie nationale leur rappelle les années de forte croissance. Mais cette fidélité à leur monnaie est aussi dûe à l'impopularité de l'euro, accusé d'être responsable d'avoir fait grimper les prix.
The Observer croit avoir un scoop: Sarkozy, lors de son médiatisé déplacement en Grande-Bretagne, aurait secrètement rencontré Tony Blair, pour lui demander des conseils pour la campagne présidentielle de 2007 en France. C'est Gérard Longuet qui le confirme au journal. Autre scoop: ses rencontres secrètes agacerait J. Chirac (tiens donc), qui aurait demandé à Blair de cesser ces messes basses.
L'aspect le plus amusant de l'article: Blair lui aurait dit Nous ne sommes pas dans la zone euro, et nous avons plus de croissance et moins de chomage que vous. Coment voulez-vous que mes electeurs partagent la vision française de l'Europe?".
Longuet commente: "Nicolas a été soufflé par l'argument". Ce serait la base du "discours d'Agen".
J'avoue être étonné par cet étonnement. Critiquer la BCE, et notamment son but unique de maitrise de l'inflation me parait un "safe bet" pour séduire les électeurs. Je suis surpris que S. Royal ne l'ait pas évoqué dans sa récente interview dans le Monde.
3.) depuis ce billet, S. Royal a suivi mon conseil:
Le seul instrument de coordination des politiques économiques est actuellement le pacte de stabilité et de croissance. On en connaît les lourdeurs, on sait aussi que, parfois, les grands pays n’hésitent pas à s’en affranchir, ce qui suscite l’irritation des petits Etats. Tout ceci n’est pas sain. Il n’est pas sain non plus que la Banque centrale ait pour seul objectif la maîtrise de l’inflation et non la croissance.
Il faut retrouver le sens des choix politiques pour piloter l’économie européenne. Je propose de lancer un débat sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance pour instaurer un pilotage par l’Eurogroupe. Ce qui permettrait d’adapter la contrainte budgétaire à l’objectif de création d’activités et d’emplois.
4.) Le président Chirac aussi (dans une récente conférence de presse en Espagne), à qui pourtant je ne me serais pas permis de donner de conseils:
QUESTION - Monsieur le Président, une question à propos de l'Euro. Il est vrai que lorsque l'Euro est fort cela a des inconvénients, mais il est également vrai que quand il baisse il y a d'autres inconvénients. Que pensez-vous des déclarations de votre Premier Ministre attaquant la Banque Centrale Européenne ?
LE PRÉSIDENT - Nous avons tous le plus grand respect pour l'institution que représente la Banque Centrale Européenne. Il est tout de même légitime que l'on puisse apporter un jugement sur son fonctionnement, ou les options qu'elle peut prendre, et qui ont des conséquences extrêmement sérieuses sur la vie de nos compatriotes. Les critiques qui ont été faites, il faut le reconnaître, à la Banque Centrale Européenne, n'ont pas été seulement des critiques françaises, elles se sont développées dans l'ensemble de l'Europe, et notamment chez tous les titulaires de l'Euro. Je suis très respectueux de l'indépendance de la Banque, mais je souhaite, tout de même, que tout le monde puisse s'exprimer sur la façon dont la politique monétaire européenne est conduite, c'est tout.
5.) Ne vous y trompez pas: le véritable débat économique sur les objectifs de la BCE me parait tout à fait légitime.
Simplement, j'ai impression qu'au fur et à mesure que l'on se rapproche des échéances électorales, le débat sur cette question va surtout avoir pour fonction d'externaliser la contrainte, c'est à dire de permettre l'affirmation que l'amélioration de la situation économique ne dépend pas tant de nous, Français, que du changement de la politique monétaire européenne. Et surtout, si le problème est bien dans les statuts de la BCE, j'aimerai qu'au delà du constat, on ébauche des moyens réalistes pour modifier le statu quo: quels Etats-membres sont favorables à une évolution, qui y est défavorable? Pourquoi?
Pour solutionner les problèmes: desserrons la contrainte!
13:00 Publié dans Europe , miroir des médias , politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : BCE, ségolène, chirac, euro, sarkozy
dimanche, 26 novembre 2006
fonction publique et politique: vous n'avez pas un problème plus important? (4)
En définitive, la proposition de l'UMP que j'ai relayée ici qui obligerait les fonctionnaires candidats à un mandat politique à démissionner de la fonction publique permet de se poser beaucoup de bonnes questions, mais ne répond à aucun besoin.
voici un billet de synthèse pour emballer le poisson, sauf commentaires me conduisant à approfondir le débat.
1.1) en interdisant le cumul de la qualité d'élu et de fonctionnaire, on ramènera par définition le nombre d'élus fonctionnaires à zéro...
1.2) pourquoi une telle attention sur les énarques, qui transparait dans les débats de BFM que j'évoquais ici? sans doute parce que plusieurs ont fait une longue carrière politique et sont donc emblématiques d'un trop-plein de fonctionnaires en politique. Mais pour de tels personnages, la mesure proposée par l'UMP me parait sans effet: ils trouveront toujours à se recaser, au Parlement européen, au Sénat, ou comme conseiller spécial de je ne sais qui.
Une raison de cette fixation peut certainement être analysée sous l'angle passionnant du statut-maître, concept sociologique développé par Everett Hughes auquel le billet de François m'a initié. "Schématiquement, chez une personne, certains attributs sociaux comme le fait d’être noir ou d’être une femme seront prédominants (master status), au détriment des attributs auxiliaires (auxiliary statuses) de la personne."
1.3) A cet égard, la proposition (qui émane je crois de Guy Carcassonne) de nommer dans des grands corps de l'Etat les parlementaires rejetés par le suffrage universel me parait très déplacée. Ce serait un peu un système à l'américaine inversée: là-bas on élit les juges et les sheriffs, ici, on nommerait ceux que le peuple a rejeté...
Au delà de l'inquiétante inemployabilité de personnes qui ont exercé de sérieuses responsabilités, une solution à ce problème pourrait être une sorte d'assurance chômage élargie pour les anciens élus.
2.) Mais les débats radiophoniques que j'ai mentionné révèlent si besoin en était, que les attentes en terme de représentativité sociologique des élus ne portent pas réellement sur le clivage fonctionnaire - pas fonctionnaire.
2.1) en effet dans la catégorie "non-fonctionnaire" on trouve les professions libérales (médecins et avocats notamment), les patrons, les salariés et ...les chômeurs. Ces deux dernières catégories sont très sous-représentés, tant au niveau national que local.
2.2) de la même façon, ce pose la question de la représentation des femmes, et des Français "issus de l'immigration".
2.3) enfin, vous trouverez des observateurs pour vous dire qu'il n'y a pas assez de communistes, de trotskistes, d'écologistes, de centristes, de frontistes, de souverainistes, etc... au sein de la représentation nationale. Ici encore, cet état de fait est assez indifférent au critère de l'appartenance à la fonction publique.
3.1) Pour toutes ces catégories de la population sous-représentées (à l'exception des petits partis politiques, pour lesquels l'introduction de la proportionnelle permettrait un plus grand accès au Parlement), on ne peut pas simplement décréter qu'ils doivent avoir plus de place dans nos enceintes délibératives. La difficulté à recruter des femmes, malgré l'instauration de la parité est révélatrice de cela.
3.2) une solution rigolote mais absurde serait, pour le Parlement de s'inspirer du système de collèges, qui existe par exemple au conseil économique et social: collège des chômeurs, collège des descendants d'immigrés, collège des syndicalistes, collège des artisans, des ouvriers... Ce système en plus d'être multi-culturel devrait bien-sur être multi-matriciel, pour s'assurer que les femmes mères célibataires travaillant en tant que salarié dans la plomberie soient bien représentées.
Ce type de propos et la proposition de l'UMP nous montre, encore une fois si c'était nécessaire, que, plus profondément, nous vivons une véritable crise de la représentation, dont le corolaire est l'aspiration de plus en plus marquée à la démocratie directe.
3.3) une solution plus intéressante que de décréter la diversité est l'approche de l'outreach, dont je subodorais l'existence, mais que l'emission "le bien commun" de ce matin m'a permis de mieux appréhender. Le thème de l'émission: La question de la représentativité sociale de l’administration (mp3). Tiens, tiens...
L'idée d'outreach est la suivante: dans un système où, par exemple, les hommes blancs de 50 ans issus des catégories sociales favorisés sont sur-représentés, il ne suffit pas de dire: "les femmes, les jeunes, les noirs, les chômeurs, les handicapés sont bienvenus". Il faut aller les chercher. Il faut s'interroger sur les causes de non-implication. Et en politique, la réponse est évidente: ce n'est pas la peur de ne pas retrouver un boulot en cas de défaite. Le problème est bien en amont: pour faire de la politique, il faut avoir accès à un parti, il faut passer du temps dans les réunions, sur les marchés, etc... Beaucoup de gens n'ont pas le temps pour ce genre d'activité, qui sont aujourd'hui un des principaux modes de recrutement et d"émergence de talents politiques.... (accessoirement, c'est la même raison qui explique certaines caractéristiques sociologiques de la blogosphère..).
22:20 Publié dans droit public , politique , Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : ump, énarques, guy carcassonne, parlement, statut-maitre, outreach
mardi, 21 novembre 2006
Les fonctionnaires, rentiers du parlement ? (3)
Décidemment, c'est le sujet du moment, pour de bonnes et de mauvaises raisons, comme j'ai tenté de l'expliquer hier. En ce moment sur BFM (la radio), 2 débats sur la place des fonctionnaires au Parlement et sur la situation en Grande-Bretagne. J'ai écouté le début, qui semble amorcer un débat de qualité. J'en reparle très bientot j'espère.
Un point qui me frappe: on pleure toujours les pauvres salariés du privé qui n'ont pas la chance de pouvoir retrouver le boulot qu'ils ont quittés 10 ans auparavant pour faire de la politique.
N'est-ce pas symptomatique de l'immobilisme de la société française? Un individu doté d'une expérience de 10 ans des affaires publiques ne devrait-il pas voir son employabilité considérablement accrue, et par là-même avoir de multiples opportunités d'emploi, au delà de la perspective de retrouver son ancien emploi? C'est sans doute, assez profondément, ce qui différencie la France et la GB...
10h-11h: Que proposent la gauche et la droite pour défonctionnariser le Parlement ?
- Jeannette Bougrab, Secrétaire nationale de l’UMP en charge des Nouvelles adhésions
- François Brottes, Député PS de l’Isère, Membre de la Commission des affaires économiques
- Nicolas Perruchot, Député UDF du Loir-et-Cher, Maire de Blois.
11h-12h : Comment fait le Royaume-Uni pour avoir un Parlement à l’image de la population ?
- Jeannette Bougrab, Secrétaire nationale de l’UMP en charge des nouvelles adhésions
- Bariza Khiari, Sénatrice PS d’Ile-de-France
- Stuart Bell, Député britannique du Parti travailliste.
10:25 Publié dans politique , Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Parlement, enarques, BFM, cumul
lundi, 20 novembre 2006
les énarques (encore) rentiers de la politique? (2)
Deux billets lus la semaine passée reviennent sur la proposition du programme législatif de l'UMP pour 2007 (au passage, c'est plutot intelligent pour un parti politique de proposer un programme législatif plutôt que présidentiel), à partir d'un article publié dans le Figaro.
"Pour éviter une surreprésentation des fonctionnaires dans les instances politiques, ceux-ci devront démissionner de leurs fonctions lorsqu’ils choisissent d’exercer des responsabilités politiques, selon des modalités variables en fonction du degré de responsabilité de la personne (démission plus rapide s’il s’agit de hauts responsables), comme cela se passe en Grande-Bretagne par exemple."
22:21 Publié dans politique , Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : énarques, rue cambon, Philippe Séguin, Pierre Joxen, Ségolène, UMP
Les énarques, rentiers perdus de la République? (1)
En prélude à une mini-série sur les énarques et la politique, je vous suggère d'écouter l'émission travaux publics sur France Culture de ce soir, qui vient de s'achever. Ici en stream (en attendant le mp3 on trouve le mp3 ici)
toujours ce thème de Ségolène Royal, une énarque qui n'est comme une énarque, la question du concours républicain et de la situation de rente qui en découle... L'égalité par le classement, le citoyen expert et le technocrate autiste...
En compagnie de l'inénarrable auteur de " mignonne allons voir si la rose"
19:50 Publié dans politique , Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : énarques, Ségolène, élites, marc lambron
vendredi, 17 novembre 2006
Primaires du PS: Quel bilan pour le bilan?
1.)
« Sur la photographie accompagnant l’article « mauvais comptes, bons amis » (Le Monde du 15 novembre, page 3) le président du groupe socialiste du conseil municipal de Marseille, Patrick Menucci, semble porter une moustache. Or dans la réalité il n’en porte pas. Cette erreur est due au traitement numérique appliqué à la photographie originelle pour en améliorer le contraste : l’ombre présetne sur ce document a été malencontreusement transformée en moustache (…) »
(le monde daté vendredi 17 novembre p. 23)
La dernière manœuvre de la presse Strausskiste bien-pensante n’y changera donc rien : S. Royal représentera le PS à la présidentielle.
2.) Il faut l'avouer en toute modestie, mes pronostics pour la primaire (qui prévoyaient un second tour DSK - Royal) s’avèrent très proches du résultat final : en pondérant les résultats issus des fédérations de Paris, du Val d’Oise et de Seine Maritime on arrive en effet au résultat que j’avais anticipé.
(l’erreur dans mon billet original est due au traitement appliqué à la réalité pour en améliorer le contraste)
Je me suis quand même pas mal planté sur la question du taux de participation (82%, mais notez quand même que je ne donnais pas de chiffres...)
3.) Saluons l’extraordinaire captation de l’appareil socialiste par Ségo Royal. Sarko prend vraiment un coup de vieux dans l’histoire.
4.) Ce blog continuera à être celui d’un citoyen-expert. N’hésitez jamais à me dire quand je dis une bêtise, je changerai tout de suite de point de vue.
Mis à jour sur le thème de la moustache: Le Figaro fait un tour de la presse mondiale et signale un journaliste du Daily Telegraph, David Rennie, qui décrit ainsi le PS, un parti constitué à ses yeux de « vieux moustachus » portant des « T-Shirt signalant dans quelle branche du service public ils travaillent »…
12:10 Publié dans miroir des médias , politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Trackbacks (1) | Envoyer cette note | Tags : Menucci, Ségolène, DSK, moustache, citoyen-expert
mardi, 14 novembre 2006
Quel bilan pour les primaires PS?
Quelques leçons, confirmations et intuitions personnelles à l’issu du « débat militant ».
1°) Fabius sonne faux . Sa stratégie gauche de gauche va peut-être convaincre quelques militants, mais sa personnalité et les sinuosités de son track record ne lui permettront pas d’obtenir un score aussi élevé que sa démarche (contre-intuitive pour le grand public, mais bien pensée pour un marketing socialiste) devrait lui offrir. Je reste obsédé (comme quand on a une chanson débile que l’on arrive pas à sortir de son esprit) par la formule « Sarkozy baise la babouche de Bush ». Le topos du « Normalien sachant écrire… ».
2°) DSK n’a pas dit beaucoup de bêtises, mais est un peu… ennuyeux. Dans le même temps, je n’élis pas un président dans l’espoir que ses gaffes, ses contorsions institutionnelles ou ses turpitudes me donnent matière à écrire des billets sur un blog. J’avais entendu sur France-Culture il y a quelques années la rediffusion des causeries que Mendès-France proposait chaque semaine aux Français, au cours desquelles il leur expliquait les contraintes, les options et les choix de sa politique. Pas sexy, tout simplement admirable. DSK aussi barbant que PMF ? Je prends.
3-1°) Ségolène est Ségolène. Dans l’épisode final de la saison 3 de West Wing (A la Maison Blanche), intitulé Posse Comitatus, on entre dans l’année électorale présidentielle, au cours de laquelle le président démocrate Jed Bartlet brigue un second mandat. Ce type formidable a un court entretien avec son adversaire républicain, un bouseux texan populiste ( la simplification du propos dans les séries est qualifié de « narrative constraint »). Le président Bartlet réfléchie en parallèle à une grave décision qu’il doit prendre au sujet du moyen-Orient.
La scène est très forte, parce que l’on parle de cet adversaire, le gouverneur Ritchie, depuis de nombreux épisodes sans jamais le voir, et que cette rencontre est repoussée, annulée et a finalement lieu de façon impromptue. Le président conseille à son adversaire de prendre des cours de relations internationales. Son propos n’est pas méprisant, au contraire. Il lui explique que 6 mois avant d’être élu pour un premier mandat présidentiel, lui non plus, président du conseil régional de Poitou-Charente gouverneur du New Hampshire, ne touchait pas une bille en politique internationale. Mais il a consulté des gens qui s’y connaissaient, il a lu des bouquins, pour avoir le niveau. Et Bartlet de conclure : le peuple américain mérite que nous ayons ce débat de haut-niveau.
Tout cela c’est de la fiction. Je crois que les gens se foutent de la différence entre nucléaire civil et militaire, notamment quand il s’agit de l’Iran.
3-2°) La campagne interne a montré que Ségo était au taquet, élément sur lequel j’avais encore une incertitude il y a quelques mois. Elle n’est pas nulle, mais sa ligne de défense victimaire qui a marché à plusieurs reprises ne tiendra pas jusqu’en mai.
J’écrivais alors une évidence « Une élection présidentielle, c'est usant, c'est des coups bas, c'est du canardage. ». Ségo semble le découvrir, et je ne crois pas que la vrai campagne sera plus soft. Aujourd’hui, elle bénéficie d’une vrai complaisance des médias, qui acceptent, s’agissant par exemple de la vidéo des 35 h et des profs de regarder « l ’affaire dans l’affaire » (qui a posté la vidéo ?) plutôt que l’affaire elle-même: ce propos, tenu devant des militants, et qui n’est pas si tronqué que cela, correspond-il à sa vision des choses ? Son diagnostic du temps de travail des enseignants correspond-il à la réalité ? Si, oui, sa proposition qui reviendrait de facto à réduire le salaire horaire des profs, est-elle une "utopie réalisable" ? quid de l’attractivité de ce métier ?
3°) Petit pronostic gratuit pour le premier tour des primaires, mélange pas très scientifique d’enfumage journalistique, de lecture de blogs (je constate de façon inquiétante que mon blogroll est à 80% Strausskiste : est-ce du group think ?) et de voeux pieux:
- SR : 46% ;- DSK : 30%;
- LF : 24%.
Pour compléter cette portion de billet à la Mme Soleil : S. Royal disposera d’un réservoir de voix pour le second tour, constitué par l’abstention significative d’un certain nombre de militants au premier tour, a priori ségolistes, mais désorientés par la tournure prises par les choses. A quoi s’ajoute un soutient massif, mais fragile des hiérarques et de l’appareil du PS, qui ne lui permettront pas d’effectuer la razzia annoncée.
Ne m’en voulez pas si mon pronostic s’avère totalement foireux, j’écris pour le plaisir de la conversation. Ne vous étonnez pas non plus si, dans l’hypothèse où ma prévision était proche de la réalité, j’écris un nouveau billet pour vanter la puissance de mon analyse !
4°) Toute cette campagne est donc bien amusante et propice au commentaire. Je commence toutefois à m’inquiéter de la perception qu’en ont beaucoup de gens, qui ne manqueront pas d’être déçus par les propositions de renouveau des pratiques politiques que S. Royal prétend incarner, et qui ne sont, assez largement que du flan, lorsqu’elles ne flattent pas les instincts les moins nobles de nos concitoyens.
Je commence fortement à douter qu’en 2007 le peuple français ait le débat présidentiel qu’il mérite….
14:05 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Trackbacks (1) | Envoyer cette note | Tags : Ségolène, DSK, Fabius, PS, West wing, babouche de Bush
lundi, 06 novembre 2006
Y-a-t'il un mystère Fabius ? (2)
Si j'étais Président de la République
Jamais plus un enfant n'aurait de pensée triste
Je nommerais bien sur Mickey premier ministre
De mon gouvernement, si j'étais président
Simplet à la culture me semble une évidence
Tintin à la police et Picsou aux finances
Zorro à la justice et Minnie à la danse
Est c'que tu serais content si j'étais président ?
Tarzan serait ministre de l'écologie
Bécassine au commerce, Maya à l'industrie,
Je déclarerais publiques toutes les patisseries
Opposition néant, si j'étais Président
Et bien-sur je proposerai à Nicolas Hulot
le poste de numéro 2 de mon gouvernement,
alors même que j'ai fais le forcing pour interdire
toute possibilité d'alliance avec les centristes...
J'avais envie d'écrire un billet sur Fabius fin tacticien à l'approche de la désignation du candidat PS, mais non, là je ne peux pas, c'est vraiment n'importe quoi.
22:29 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : fabius, hulot, lenormand
dimanche, 05 novembre 2006
confidentiel? secret? communicable?
La lecture du dernier billet d'Eolas, m'a plongé dans une courte hébétude, pour une question de forme plus que de fond: la diffusion d'une note du Conseil d'Etat portant avis sur la nouvelle réforme de la justice, alors que ce type d'avis du Conseil d'Etat est confidentiel. C'est l'occasion d'aborder une étape peu connue de l'élaboration des textes normatifs.
Cette idée de confidentialité ne doit pas donner l'image d'une assemblée générale du Conseil d'Etat se réunissant dans le secret pour décider des lois à la place des autorités élues. Cette confidentialité est relative. Rappelons qu'en l'espèce, la presse s'était fait l'écho du sens de l'avis du CE très rapidement, et que le Garde des sceaux avait vite reconnu la difficulté soulevée par cet avis, avant de devoir faire le grand écart pour assurer la solidarité gouvernementale.
Notons aussi que le nombre de personnes qui ont connaissance de cet avis est assez significatif: outre les conseillers d'Etat siégeant en Assemblée générale, les "commissaires du gouvernement" assistent aux débats et répondent aux questions des conseillers. Ces commissaires n'ont rien à voir avec ceux de la section du contentieux: il s'agit de représentants des administrations concernées par le texte discuté, qui peuvent être directeurs d'administration centrale, chefs de bureau, rédacteurs...
Les commentateurs du billet d'Eolas expliquent bien que si un tel avis n'est pas communicable au sens de la loi de 1978, il appartient au gouvernement, s'il le souhaite, d'en autoriser la diffusion. On comprend l'intérêt de cette confidentialité: le Conseil d'Etat est surement plus libre dans sa critique et son appréciation de l'avant-projet (de loi ou de décret) qui lui est soumis. Dans le même temps, ce document, destiné au seul gouvernement, voit son intérêt limité, et sa portée facilement contourné. On pourrait résumer le dilemme ainsi: faut-il privilégier la qualité de l'avis ou son effectivité?
Dans son dernier rapport annuel, le Conseil d'Etat notait justement (p. 318-319):
L’article 39 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose, en son deuxième alinéa, que : «Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. » Cependant, dans la pratique, cette disposition constitutionnelle est parfois contournée. Deux méthodes classiques sont à cet égard utilisées : l’amendement gouvernemental ou l’amendement déposé par un élu de la majorité, qui est en réalité un amendement gouvernemental déguisé.
Cette pratique, plus fréquemment constatée, est contraire à l’article 39 de la Constitution lorsqu’elle ne permet pas l’examen du texte en Conseil d’État, puis en Conseil des ministres.
Elle l’est également lorsqu’elle est destinée à « contourner » l’opposition d’un ministre, à éviter les mises en garde du Conseil d’État, ou à réintroduire une disposition écartée en réunion d’arbitrage par le Premier ministre. Il semble, là encore, que cette pratique se soit développée au cours des dernières années.
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision no 2003-468 DC du 3 avril 2003, a d’ailleurs censuré une disposition de la loi relative à l’élection des conseillers régionaux au motif qu’elle avait été modifiée, sur un point substantiel non évoqué devant le Conseil d’État entre la délibération de celui-ci et l’examen en Conseil des ministres. Le Président de la République a alors demandé au Parlement de procéder à une nouvelle délibération. Cette pratique est souvent à l’origine de la non-application de la loi par la suite : l’adoption des décrets d’application sera retardée du fait de l’opposition ou de l’inertie du ministère qui a été contourné lors du vote de la loi.
Le Gouvernement devrait, plus systématiquement, veiller à ne plus introduire des dispositions nouvelles dans les projets de loi par voie d’amendements, qu’il s’agisse d’amendements directement présentés par lui ou d’amendements confiés à un parlementaire de la majorité. Là encore, les commissions parlementaires pourraient exercer une particulière vigilance, notamment lors de l’examen de la recevabilité de l’amendement.
On comprend que dans notre affaire, le gouvernement entend précisément réintroduire par voie d'amendement parlementaire les dispositions qui n'ont pas été présenté en conseil des ministres en raison de l'avis du Conseil d'Etat...
Sur la question de savoir si une telle diffusion est permise, rappelons qu'un tel avis n'est pas protégé par le "secret-défense", qui interdirait à quiconque sa diffusion. Rappelons aussi pour être complet et au risque d'être rabat-joie l'article 26 du statut général de la fonction publique:
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent.
16:00 Publié dans droit public | Lien permanent | Commentaires (6) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : avis, conseil d'Etat, secret, confidentiel, communicable, parlement, conseil des ministres
jeudi, 02 novembre 2006
Le besoin d'image des médias: pas d'extra-balle pour le ministre?
Dans sa chronique de 7h54 de ce matin sur France Inter, Guy Carlier commentait un article du Canard enchainé d'hier, consacré aux parties de flipper du ministre du budget dans le 9-3, en forme de village Potemkine.
Rappelons les faits. Pour apaiser l'ire des buralistes dans la perspective de l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics, une des mesures annoncées par le gouvernement consiste à abaisser la taxe sur les flippers et les baby-foots (baby-feet?) à un montant fixe de 5 euros par an. Mon reflexe personnel est de me dire que le coût de recouvrement de cette taxe de 5 euros par an doit en moyenne sans doute être supérieur à 10 euros (charges de personnel, frais de courrier, de relance, etc...). Si cette estimation au doigt mouillé était exacte, on en conclura que l'absence totale de taxe permettrait d'économiser au budget de l'État au moins 5 euros (puisque pour recouvrer 5 euros il faut en dépenser 10) par an et par flipper ....
Mais ce n'est pas l'angle de l'histoire du Canard enchainé:
Celui-ci relève que pour donner plus de force à son propos, J-F Copé est allé chercher l'extra-balle dans le bar-tabac chez "Jeannot et Marilou" à Saint-Ouen.
On livra baby-foot et flipper dans le dit troquet.
Le ministre fit quelques tilts et autres roulettes pour le plus grand bonheur des journalistes présents, puis s'en fut. Quelques jours plus tard, une fois l'annonce passée, les machines ludiques avaient été remballées: Jeannot et Marilou n'avaient de toute façon pas la place de stocker ce type d'appareils. 
Le Canard enchainé note que la même histoire s'était produite il y a peu pour la visite de M. Breton dans une station Total, pour annoncer le plan de développement des bio-carburants: une cuve de super avait été vidée et remplie d'essence bio le temps du plein du ministre des finances, avant d'être vidée à nouveau et remplie de carburant classique, la règlementation n'autorisant pas encore l'utilisation d'essence verte....
Guy Carlier salue donc la persévérance de l'hebdomadaire satirique, pour mieux critiquer les autres médias, qui n'ont pas fait ce travail de retour sur les lieux. En d'autres termes: comment peuvent ils être si sots?
Mais à mon sens Carlier prend les choses à l'envers. Le plein de bio chez Total, la partie de baby en double, c'est l'image dont ont besoin les médias pour illustrer la nouvelle mesure.
On peut s'interroger , encore une fois, sur la valeur intrinsèque de la mesure: dans les deux cas, on peut estimer qu'il s'agit surtout d'un effet d'annonce (voyez l'analyse d'éconoclaste).
On peut critiquer le manque de ténacité des journalistes, qui ne vont pas à la recherche de l'info, du scoop au sens noble du terme, et qui attendent les dépêches AFP et les annonces de happening ministériel pour se bouger.
On peut leur reprocher de ne pas s'interroger sur l'impact économique réel du retour des baby-foots dans les bars-tabacs et sur l'efficacité fiscale de la "flat tax" (si j'ose dire) à 5 euros.
Mais il me parait plutôt naïf de leur reprocher de ne pas prendre les images qu'on leur propose, ou de ne pas les dénoncer 3 jours après pour leur coté "village Potemkine": c'est s'attaquer aux effets et non à la cause.
16:40 Publié dans miroir des médias | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : canard enchainé, guy carlier, jeannot et marilou, flipper, baby-foot, potemkine, carburant