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vendredi, 14 mars 2008

une nouvelle figure de style administratif: l'anaphore

L'anaphore, c'est cette figure de style consistant à commencer chaque phrase par les mêmes termes, dont J. Véronis a montré la résurgence pendant la campagne présidentielle. J'ai écrit que l'on trouve depuis longtemps des discours recourant à cette figure de réthorique. Mais son utilisation dans une circulaire du Premier ministre me semble plus novatrice... et inquiétante.

"Faire en sorte que la loi s'applique rapidement, efficacement et de façon conforme à son esprit est un impératif démocratique. Chaque disposition législative qui demeure inappliquée est une marque d'irrespect envers la représentation nationale et de négligence vis-à-vis de nos concitoyens.


Faire en sorte que la période qui sépare la publication de la loi de l'intervention des mesures réglementaires d'application soit la plus brève possible est facteur de sécurité juridique. Dans l'attente de la parution des textes réglementaires, déterminer quel est le droit applicable ne va pas sans incertitude, parce qu'il peut être délicat de faire le départ entre les dispositions de la loi nouvelle qui sont suffisamment précises pour être immédiatement applicables et celles qui ne pourront recevoir application qu'après l'intervention des mesures réglementaires qui leur sont nécessaires.


Faire en sorte que soient rapidement prises les mesures réglementaires nécessaires à l'application de la loi est une condition de la crédibilité politique des réformes engagées par le Gouvernement. Le vote de la loi n'est pas l'achèvement de la réforme. Pour traduire la réforme dans les faits, il faut investir dans sa présentation, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Il faut, déjà, veiller à prendre rapidement les décrets d'application des lois."

 

C'est l'extrait le plus frappant de la circulaire du 29 février 2008 du premier ministre, publiée au JO du 7 mars.

Sur le fond, rien de nouveau. Regardez la circulaire Raffarin de 2003, qui indiquait déjà l'exigence de prendre les textes règlementaires dans les 6 mois suivant la publication de la loi. L'idée de réunions interministérielles pour définir les responsables et le calendrier d'adoption de ces textes date d'une du 23 novembre 1984. Voyez aussi dans le même genre le point 7 de la circulaire Juppé de janvier 1997. 

 

Sur la forme, ce qui frappe, par exemple en comparant avec le style bien techno des 2 circulaires que je lie, c'est le ton de discours de campagne de la circulaire Fillon, avec toutes les approximations conceptuelles qu'il permet. Et des répétitions un peu lourdes dans le même paragraphe : " Faire en sorte que soient rapidement prises les mesures réglementaires nécessaires à l'application de la loi (...) Il faut, déjà, veiller à prendre rapidement les décrets d'application des lois"

Franchement, surtout quand on répète des solutions qui ne marchent pas depuis 20 ans, ne faudrait-il pas s'interroger sur les causes? 

La circulaire parle d'irrespect envers la représentation nationale.

Tout n'est-il en effet pas là?

Irrespect vis à vis du Parlement en lui faisant voter systématiquement selon la procédure d'urgence des lois mal pensées et peu discutées, qui nécessitent avant même leur entrée en vigueur le vote de nouvelles lois? C'est souvent au stade des décrets d'application que de grands principes un peu fumeux doivent recevoir une traduction juridique concrète. Si le principe n'a pas été réfléchi, parce que les réformes sont cosmétiques, d'affichage ou simplement trop partielles et sans cohérence avec d'autres pans du droit, comment voulez-vous en assurer l'application sérieuse.

Le stade règlementaire peut certes être l'occasion pour l'administration de freiner une réforme politique qu'elle n'a pu prévenir au stade législatif. Une telle attitude n'est pas légitime.

Mais je suis persuadé que le plus souvent, le frein est technique. C'est bien, comme l'indique la circulaire, une question de crédibilité des réformes engagées par le gouvernement. Toutefois, c'est un manque de crédibilité juridique des lois, plutot que de crédibilité poltique du gouvernement, que traduit  le retard dans la prise des décrets d'application.

08:45 Publié dans droit public , Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : anaphore, circulaire, application des lois

dimanche, 09 mars 2008

"Réformer la lecture, moderniser le livre": Le rapport de trop?

1.) J'ai déjà cité ce passage de "l'Etat séducteur":

"[Aux notabilités intellectuelles] sera confiée 'une mission de réflexion et de proposition' sur 'un grand problème de l'heure' (la drogue, l'enseignement, les relations culturelles, la radiotélévision, la sécurité publique, la modernisation de l'Etat, la révision de la Constitution, etc.). Il s'en suivra (...) la remise solennelle d'un rapport  un ou deux ans après. Ce dernier sera neuf fois sur dix enfoui dans un tiroir et sans effet aucun sur le problème envisagé, mais le but de l'opération était l'opération elle-même, ses vibrations dans le milieu intellectuel et ses reprises à l'extérieur, dans la presse ('l'évennement" de la désignation, celui ensuite du grand colloque et enfin de "la remise du rapport")."

 

2.) Debray fait plus fort dans la démonstration cette semaine dans le Monde:

" Curieux courriel. J'apprends l'existence d'une commission "Réformer la lecture, moderniser le livre", qui serait présidée par Marc Levy, assisté de Paul-Loup Sulitzer et de Michel-Edouard Leclerc. Créée, me dit-on, à l'initiative de l'Elysée, elle serait en passe de "finaliser" un certain nombre de propositions tendant à redonner, je cite, sa dynamique et sa compétitivité à "une branche industrielle passablement nécrosée qu'il convient de raccorder aux forces vivifiantes de la modernité"."

Le canular est très fort, par son mélange détonnant de crébilité et d'énormité de la situation proposée. 

- crédibilité: le titre du rapport, techno à souhait avec son plan en deux parties apparent. crédibilité aussi: on n'a pas entendu parlé de la constitution de la mission qu'elle rend déjà un pré-rapport (à la différence du temps long qui semblait encore exister à l'époque de la première citation tirée de "l'Etat séducteur"). Crédibilité enfin de la lettre de mission faite de mots passe-partout mais avec des présupposés et une ligne sous-jacente qui lie les mains d'une commission qui voudrait répondre à la "commande" avec fidélité.

 - énormité: bien-sur les personnalités cités pour mener à bien cette mission: Marc Levy, Paul-Loup Sulitzer et Michel-Edouard Leclerc.

Enorme, trop gros, pas possible, il n'a pas osé, quand même?

Visiblement beaucoup de gens y ont cru, puisque j'ai reçu cet article par email. J'imagine ce que mes amis se sont dit: "Et en même temps pourquoi ne le ferait-il pas? C'est bien le genre d'expert dont il aime s'entourer, il est tellement grave: n'a-t-il pas dit: " Si je lis pas Marc Levy, si je regarde pas le Tour de France, je fais un autre métier". "

Une autre déclinaison du "tout devient possible". C'est tellement énorme que ça doit être vrai.

 

3.) Ne pas croire quelque chose d'incroyable juste parce que c'est énorme, donc.

Dans un discours du 26 février 2006 , N. Sarkozy disait :"L’autre jour, je m’amusais, on s’amuse comme on peut, à regarder le programme du concours d’attaché d’administration. Un sadique ou un imbécile, choisissez, avait mis dans le programme d’interroger les concurrents sur la Princesse de Clèves. Je ne sais pas si cela vous est souvent arrivé de demander à la guichetière ce qu’elle pensait de la Princesse de Clèves… Imaginez un peu le spectacle."

Si je vous disais que deux ans plus tard, un rapport sur le "réexamen du contenu des conditions d'accès à la fonction publique de l'Etat" par deux inspecteurs généraux de l'administration, Corinne Desforges et Jean-Guy de Chalvron est dédié à Mme Pioche de La Vergne, comtesse de La Fayette et à la Princesse de Clèves, "sans lesquelles ce rapport n'aurait jamais pu voir le jour", vous y croyez?

 

12:26 Publié dans Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : Réformer la lecture, moderniser le livre, marc levy, debray, princesse de clèves, rapport

jeudi, 06 mars 2008

n°6

Allez, six choses insignifiantes à peu près sur moi: 

1 lorsque j'avais 10 ans un ami de mon père me demanda ce que je voulais faire comme études. Je bafouillai sans doute quelque chose sur une école de cascadeurs. Mon père dit alors:" je le verrai bien faire l'ENA". Découvrant dans le Quid (c'est avant internet) ce qu'était l'ENA, je fus effondré de constater que mon père puisse me souhaiter un futur aussi morne. En fait, nous n'en avons plus parlé jusqu'à ce que je passe ce concours.

2 pour une anecdote jurigeek, mes conclusions de commissaire du gouvernement préférées sont celles de Bruno Genevois sur CE 19 juin 1981 Carliez (conclusions publiées à l'AJDA 1982). Il parvient à y citer "Top à Claude François" de Marithie et Gilbert Carpentier et Luchino Visconti. 

3 j'ai souvent changé d'auteur favori, mais pour la première fois, mon auteur favori n'est pas un romancier: Simon Leys.

4 les films de Wes Anderson me font pleurer à tous les coups

5 j'ai déjeuné avec Philippe Clay (qui est aussi mentionné dans les conclusions précitées)

6 si je n'étais pas devenu fonctionnaire, j'aurai aimé être prof d'anglais

 

Je passe quand même la balle à Cacambo, Jean-Pascal Picy, Jessica Hagy, Charles Bremner, c0wb0yz, Koz

 

23:20 Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note