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vendredi, 22 décembre 2006

Clearstream: une pensée pour les victimes?

L'affaire Clearstream continue à m'interloquer, peut-être un tout petit peu moins qu'avant.

La dépêche de Reuters au sujet de "l'interrogatoire-marathon" de Villepin recèle 2-3 pépites.

1°) les victimes:

Exprimant ses "pensées particulières pour l'ensemble des victimes de ce dossier", [Villepin] a fait part de sa satisfaction aux journalistes après l'audition et s'est posé en victime.

Deux temps:

- application un peu rapide du bréviaire de la communication politique, qui consiste en l'espèce, dès qu'une affaire judiciaire est évoquée, à avoir une pensée particulière pour les victimes. Je dois vous dire que c'est le genre de truc que l'on apprend en communication à l'ENA, mais encore faut-il qu'il y ait des victimes à plaindre, non?

- pensées pour les victimes, donc... dont Villepin estime faire partie! En shorter: "Je voudrais exprimer une pensée particulière pour moi-même".

2°) les pompes:

Retirant sa veste une autre fois, il est allé jusqu'à se livrer devant les journalistes à des étirements et à des pompes, pour se décontracter, avant de lancer en retournant dans le bureau des juges : "Bon, je vais aller terminer mon affaire!".

L'image me parait suffisament graphique pour se passer de commentaires (toutefois, si quelqu'un a un lien vers une photo...). Allez, si, un petit calembour, qui pose une vrai question: je me demande bien ce que faisaient les journalistes à coté de ses pompes.

3°) la vérité et la justice:

Les juges d'Huy et Pons doivent déterminer si Dominique de Villepin a eu ou non un rôle pénalement répréhensible. Un changement de statut vers celui de "témoin assisté" ou mis en examen n'est pas techniquement exclu d'ici la fin de l'enquête.

Loin de moi l'idée de préjuger ce qu'il peut en être.

Peut-être un léger doute sur l'opportunité de la débauche de moyens judiciaires consacrés à cette histoire, sans qu'il s'agisse pour moi d'en minimiser l'impact.

Mais je persiste à croire ce que l'action de nos responsables politiques ne peut pas être appréhendée et évaluée sous le seul prisme de la Loi.

Certains faits ne sont pas pénalement répréhensibles, ils ne devraient pourtant pas échapper à la moralité publique, et devraient conduire ceux qui s'y livrent à la démission. Dans cette perspective, les dysfonctionnements de l'Etat qui ont été mis en lumière ne dépendent pas de leur qualification pénale.

En s'en remettant à la Loi, comme nous y invite le président de la République, nous empéchons notre démocratie de progresser.

jeudi, 21 décembre 2006

comment boudez-vous l'euro (2)?

Chacun ses petites obsessions. Chirac et l'Europe fait partie des miennes.

J'avais signalé il y a quelques semaines cette sortie du Président au sujet de la BCE, le 16 novembre 2006:

"Nous avons tous le plus grand respect pour l'institution que représente la Banque Centrale Européenne. Il est tout de même légitime que l'on puisse apporter un jugement sur son fonctionnement, ou les options qu'elle peut prendre, et qui ont des conséquences extrêmement sérieuses sur la vie de nos compatriotes. Les critiques qui ont été faites, il faut le reconnaître, à la Banque Centrale Européenne, n'ont pas été seulement des critiques françaises, elles se sont développées dans l'ensemble de l'Europe, et notamment chez tous les titulaires de l'Euro. Je suis très respectueux de l'indépendance de la Banque, mais je souhaite, tout de même, que tout le monde puisse s'exprimer sur la façon dont la politique monétaire européenne est conduite, c'est tout."

J'apprends via le blog de J. Quatremer la dernière déclaration dudit président à ce sujet lors d'une conférence de presse à Bruxelles ce 15 décembre 2006:

"Il y a une règle qui a été instituée par les représentants légitimes, les hommes politiques auxquels vous faites allusion, lors de l'organisation de l'Euro zone et de l'organisation de la Banque centrale. J'estime que dans l'état actuel des choses, il faut ou changer les règles, ce que personne n'a l'air d'exiger, ou les respecter. Donc, je respecte les règles. "

Le président répond donc à la question que je posais dans ce précédent billet:

"si le problème est bien dans les statuts de la BCE, j'aimerai qu'au delà du constat, on ébauche des moyens réalistes pour modifier le statu quo: quels Etats-membres sont favorables à une évolution, qui y est défavorable? Pourquoi? "

Il y a naturellement tous lieux de s'en féliciter.

mercredi, 20 décembre 2006

Faut-il taper sur la retenue à la source ?

Je suis très partagé sur l'annonce de la mise en place de la retenue à la source pour l'impot sur le revenu dès 2009 et sur la réaction du PS, par la voie de son premier secretaire, le sympathique François Hollande.

Il a raison, Vinvin. Le fait d'avoir été nommé homme de l'année par le magazine TIME fait peser sur moi une lourde responsabilité. Bloguer ne peut se limiter à pontifier, à distribuer les bons et les mauvais points, et surtout d'ailleurs les mauvais.

Je trouve que la mise en place de la retenue à la source est une excellente chose. C'est moins excitant à écrire que lorsqu'il s'agit de dégommer une mesure stupide et retrograde comme le chèque transport, ou une mesure stupide et couteuse comme l'abaissement de la TVA sur la restauration.

La première lecture de la réaction du PS me parait bêtement politicienne: il est logique pour le gouvernement de mettre en avant le fait que les Français ne paieront pas d'impot au titre de 2008. Cela ne veut pas dire, comme le laisse entendre perfidement Hollande, que le gouvernement prétant qu'ils ne paieront pas d'impots cette année là. Simplement en 2008 ils paieront leurs impots au titre de 2007 (comme en 2006 ils les paient au titre de 2005) et en 2009, avec la retenue à la source, ils paieront pour leurs revenus de 2009. (Des précisions ici)

Et je n'aime pas non plus l'autre jugement hatif émis par Hollande, tendant à dire que cette mesure est purement technique et que ce qui compte c'est de réformer l'impot. Rien à voir, François, et tu le sais bien. La retenue à la source peut permettre, à service rendu égal, de limiter le nombre de fonctionnaires chargés d'établir le role de l'impot, en tirant partie du progrès technique. Après, supprimer l'ISF ou le doubler, fusionner la CSG et l'IR ou pas, c'est un autre problème.

Mais.

Mais je comprends que le PS soit un peu vénère. La retenue à la source est dans le projet socialiste, mais ne figure pas dans le programme législatif de l'UMP.

Et franchement, annoncer la création d'un groupe de travail sur la question à 6 mois des élections, ce n'est pas le signe le plus véhement d'une ambition réformatrice...

PS: en publiant le billet, je me rends compte que Koz a suivi un peu la même démarche hier, autour de la démonstration de son esprit critique. Amusant.

dimanche, 17 décembre 2006

un petit geste pour Borloo?

Christophe Barbier, plutôt que de déléguer la tache aux lexicocrates du COSLA, propose aux lecteurs de son blog un exercice de démocratie participative, pour répondre à la dernière turlipinade de Jean-Louis Borloo:

Jean-Louis Borloo cherche un mot pour remplacer celui de "fonctionnaire": il a demandé son aide à Luc Besson, mais le terme "minimoy" n'a pas été retenu. Borloo trouve que "fonctionnaire", qui porte un sens de "fonctionnement", n'évoque pas la réalité des tâches du service public. Ce qui l'énerve, c'est que les hauts fonctionnaires qui bloquent les réformes et qui l'insupportent, ceux qu'il appelle "la pieuvre", ont trouvé le nom de "grand commis de l'Etat": il voudrait trouver l'équivalent pour les "petits commis de l'Etat". Il exclut bien sûr "serviteur" et considère que ce que font les agents du service public, c'est d'abord remplir des missions. Mais "missionnaire", c'est difficile...

Postez donc ici vos idées et je ferai suivre. Peut-être cela changera-t-il la face du monde?...

Les commentaires sur le blog de Barbier vont dans tous les sens. Celui qui résume le mieux mon sentiment émane de Mouais: "Et pourquoi ne pas changer le nom du Pastis aussi ?"

Tropisme toujours intéressant à observer: Borloo a une dent contre les hauts fonctionnaires, alors il cherche un autre mot pour désigner les autres fonctionnaires...

Je me rappelle de cette joie de Borloo au moment de son plan éponyme:

'J'ai légalisé le travail au noir et un nouveau modèle d'économie sans charge", s'enthousiasme M. Borloo. Il se targue d'avoir joué un "tour" au ministère de l'économie, et à sa cohorte d'inspecteurs des finances. "Ils n'ont rien compris à mon usine à gaz et maintenant tout est parti, voté, signé", explique-t-il.'

Sa fierté d'avoir légalisé le travail au noir et créé une économie sans charge est exemplaire des deux cas de figures dans lesquels il me parait pertinent pour un fonctionnaire (inspecteur des finances ou autre) qui assiste son ministre de l'alerter:

- le risque juridique (votre décret est illégal, M. le Ministre);

- le risque économique et budgétaire (votre proposition va couter très cher aux finances publiques, M. le Ministre sans avoir de retombées en terme d'emploi, de croissance...).

Je comprend pourtant l'exaspération d'un ministre, aussi inventif que Borloo, face au rappel du principe de réalité. Et ce serait caricaturer dans un sens inverse les "hauts fontionnaires" que de laisser entendre que leurs conseils font toujours le meilleur départ entre l'optimisme de la volonté et le pessimisme de la raison.

Rien à voir évidemment, il a quelques heures à peine ce même Jean-Louis Borloo, invité chez FOG sur France 5, nous rappelle une belle citation de Jaurès:

" Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots."

jeudi, 14 décembre 2006

Affaire Seznec: décision honteuse?

La réponse est à mon avis non. Je trouve assez courageux de la part de la cour de cassation de remplir son office de juge sans céder à la pression médiatique. Il n'y a "aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction le jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec".

"Pourquoi peint-on la justice avec une épée et même avec une balance? Je voudrais parfois lui mettre un voile. Il est souvent de la justice de ne pas faire justice". (Prince de Ligne)

"Réouvrir l'affaire Seznec 80 ans après (...) n'a guère de sens pour la "bonne administration de la justice": les juges d'aujourd'hui peuvent-ils avoir une appréciation des faits plus fine que les juges de l'époque? ( ce qui n'exclut évidemment pas qu'ils se soient planté à l'époque...). La justice de 2006 sera-t-elle rendue plus vite et mieux si l'on rouvre toutes les affaires définitivement jugées des 80 dernières années?
Mais l'affaire Seznec parle à nos concitoyens: un téléfilm a été moult fois diffusé à la télé, et les données de l'affaire sont suffisament romanesques pour interesser le public. Que Seznec soit innocent ou couplable, (il est malheureusement trop tard pour changer les choses), le procès de 2006 ne peut être que de la justice spectacle." (le silence des lois) (je sais, l'auto-citation est un peu exagérée)

Voeu pieux: j'aimerai que dans les jours à venir les médias n'épiloguent pas à l'excès sur cette triste affaire, et portent un peu la contradiction sur le projet de loi en discussion au Parlement, censé répondre au scandale d'Outreau et qui parait, dans la précipitation, partir en live, comme l'expose magistralement Eolas.

mercredi, 13 décembre 2006

vous préférez un fonctionnaire lettré ou zélé?

Je parlais hier, passim, de ce qui faisait un honnête homme. On y revient à travers la question de la place de la "Princesse de Clèves" dans le bagage culturel des fonctionnaires.

Nicolas Sarkozy lors d'un discours du 23 février 2006 tenait les propos suivants :

L’autre jour, je m’amusais, on s’amuse comme on peut, à regarder le programme du concours d’attaché d’administration. Un sadique ou un imbécile, choisissez, avait mis dans le programme d’interroger les concurrents sur la Princesse de Clèves. Je ne sais pas si cela vous est souvent arrivé de demander à la guichetière ce qu’elle pensait de la Princesse de Clèves… Imaginez un peu le spectacle.

Nous, élus, savons que les concours sont devenus très difficiles pour un homme ou une femme de quarante ans, qui veut progresser, qui a une famille, qui élève ses enfants, qui a un boulot et qui, en plus, le soir venu et le week-end doit préparer un concours.

Nous ne sortons pas, en France, du système scolaire fondé sur le bachotage qui fait que l’on joue sa vie entre 18 et 22 ans, où, si l’on ne réussit pas les grands concours, on est bloqué dans sa promotion parce que l’on ne reconnaît que les grands concours et que l’on ne valorise pas l’expérience.
Cela je n’en veux plus, ce n’est pas la France généreuse à l’endroit de tout le monde.

Je demande également que le tiers des places dans la fonction publique soit valorisé par l’expérience et par le mérite pour un certain nombre de fonctionnaires qui ont travaillé toute leur vie et qui méritent de passer au grade supérieur sans qu’on leur impose l’humiliation de concours universitaires, qu’ils sont incapables s’assumer parce qu’ils se dévouent trop longtemps à leur travail.
Finalement, ceux qui réussissent sont ceux qui sont toujours en formation et jamais aux guichets de l’administration. Je souhaite que cela change aussi.

Je le dis d’ailleurs à la fonction publique, ce fameux statut… Silence ! nous parlons du statut de la fonction publique ! Vous avez prononcé le mot et déjà vous imaginez des millions de gens dans la rue.
Ceci est l’imagination d’une vieille France, de la France d’avant, moi je vous parle de la France d’après, celle qui comprendra que l’on ne peut pas rester immobile.

(...)

1°) Le premier pararagraphe cité commence à circuler sur le web, avec l'idée qu'on a là un témoignage du mépris de Sarkozy pour (au choix) les idées, Mme de Lafayette, les fonctionnaires, la littérature et/ou les guichetières.

C'est en gros l'analyse que fait ce même P. Assouline sur son blog.:

Est-il besoin de rappeler que La Princesse de Clèves, modèle d’intelligence et de finesse dans l’analyse, est la matrice de la littérature moderne ? A ce titre, ce livre fait partie du bagage culturel de tout honnête homme de notre temps, fut-il attaché d’administration, voire même,horresco referrens, guichetier ! Depuis, l’aparté public de M.Sarkozy a fait boule de neige, de chroniques en tribunes libres, jusqu’à rebondir dans un album de bande dessinée à lui consacré. Mais qu’est-ce qui lui a pris ? Les états-majors politiques se perdent en conjectures. Ce chef d’œuvre du XVIIème siècle est-il à l’origine de son redoublement au lycée Chaptal de Neuilly ? M.Sarkozy de Nagy-Bocsa a-t-il un compte personnel à régler avec Mme de Lafayette ?

(...) On se souvient que Mlle de Chartres, devenue la princesse de Clèves alors qu’elle en pinçait secrètement pour le duc de Nemours, avait peur de s’abandonner par peur d’être abandonnée. Serait-ce la clé cachée du mépris sarkozyste ? René Pommier, qui a enseigné la littérature du XVIIème pendant plus de vingt ans à la Sorbonne, la fréquente de longue date. Il a voué une partie de sa vie à fouiller cette “histoire d’une âme” à travers la passion d’une femme pour un homme (voir ses Etudes sur la princesse de Clèves, Eurédit). Quand je l’ai interrogé au sujet de l’étrange sortie du chef charismatique de l’UMP, il tombait des nues. C’est peu dire qu’il défend la présence de ce roman au programme de ce concours : “Quand bien même il n’y en aurait qu’un sur vingt, ou même moins, des agents de l’Administration à avoir pris goût à La Princesse de Clèves, ce serait déjà une excellente chose ! »Il suggère même qu’on lui adjoigne du Bossuet en raison de la beauté de la langue. Pendant qu’il y est, il formule une contre-proposition : « Qu’on interdise à tous les admirateurs de Johnny Hallyday (Sarkozy, Chirac, Raffarin…) de postuler à de hautes fonctions publiques car nous sommes, semble-t-il, en droit d’attendre que ceux qui nous gouvernent aient dans tous les domaines un minimum de culture ».

J'ajouterai, toujours au stade premier de l'analyse, que le concours d'attaché d'admnistration est un concours de catégorie A, c'est à dire d'encadrement. Les exigences sont donc assez différentes de celles qui prévalent pour une "guichetière", sans qu'il faille mettre dans cette appelation viellie le mépris que semble y mettre M. Sarkozy.

S'agissant de la possibilité de reserver des places dans des corps de l'Etat de catégorie supérieure à des agents méritants sans passer par un concours, M. Sarkozy devrait savoir que cela existe déjà: c'est le tour extérieur.

Je note aussi le glissement sémantique interessant que j'ai grassé dans la citation de M. Pommier: on passe du concours d'attaché à celui de guichetier pour arriver finalement à la question du niveau culturel de ceux qui nous gouvernent.

2°) Ces petites précisions faites, on peut se poser la question de fond, au delà de la procovation.

Je suis sûr que certaines commentateurs (comme ceux de la France libre?) pourront prendre la défense du ministre de l'intérieur, pour assumer la posture anti-intellectualiste et exprimer leur agacement envers ces fonctionnaires arrogants et inefficaces, plus occupés à lire (pire: à écrire!) des livres qu'à servir leur pays, payés grassement avec nos impots tandis que quelques entrepreneurs pragmatiques tiennent le pays à bout de bras, et je vous prie de croire que ces derniers, ils ont autre chose à faire que lire la Princesse de Clèves, avec les 35h et tout!

Sans allez dans ces extrêmes (je force le trait), le propos de Sarkozy touche juste quand il dit que l'on doit être capable de recruter sur des critères plus efficaces, et pas seulement entre 18 et 22 ans. (c'est la raison pour laquelle je n'ai pas tronqué son discours après le premier paragraphe).

3°) Qu'il s'agisse d'occuper des fonctions managériales, d'études ou d'accueil des usagers, il n'est pas déraisonnable de penser que maitriser "la Princesse de Clèves" n'est pas un critère de sélection idéal.

Mais s'agit-il vraiment de selectionner celui qui connait le mieux "la princesse de Clèves"?

C'est là je crois que N. Sarkozy se fourvoit.

L'idée est de vérifier la capacité de réflexion d'un candidat, son attitude face à une situation inédite, pas de vérifier s'il a lu un bouquin chiant (au moins si l'on en croit le ministre d'Etat). Et le principe du concours, c'est d'avoir un programme, qui permet un minimum de cantonner le champ de la discussion. On sait que lorsqu'un tel cantonnement n'existe pas, l'epreuve de conversation peut facilement tourner à l'epreuve de reconnaissance sociale, ce qui va à l'encontre de l'objectif du concours.

Voyez la recommandation du président du jury du concours de "Conseiller des affaires étrangères Orient" (un concours de diplomate difficile et prestigieux, du niveau de l'ENA) (brochure p. 57):

Les membres du jury s’abstiennent de poser des questions trop personnelles, et ne manient les “colles” - questions précises portant sur un point très particulier - qu’à bon escient, pour tester les réactions du candidat. Celui-ci doit reconnaître de bonne grâce son ignorance quand c’est le cas : il ne lui en sera pas tenu rigueur (au membre du jury qui a posé la “colle” de ne pas insister, voire de donner lui-même la réponse avant d’enchaîner).

4°) les concours doivent au maximum permettre de déceler et de selectionner les candidats en fonction de leur aptitude à remplir les fonctions auxquelles ils postulent. Je reconnais volontiers que la Princesse de Clèves n'est pas l'outil universel pour y parvenir. Je suis le premier à préconiser le recours à des outils différents, même si leur modernité enlève un peu de vernis à la majesté du concours à la française.

J'ai parlé par exemple du système e-tray mis en place en Grande-Bretagne dans le cadre du programme fast-stream. Il vise à mesurer les capacités de compréhension, de hierarchisation des taches, de bon sens, etc .. par la gestion sur ordinateur d'un dossier, en répondant à des emails. Un truc vraiment interessant, lisez mon billet à ce sujet.

Evidemment, proposer ce type de réponse est moins susceptible de faire gagner des voix que d'alimenter la rancoeur de ceux qui ont raté un concours ou qui ont une dent contre l'administration en tapant sur la Princesse de Clèves... Je précise qu'au cas d'espèce, je n'ai ni lu ni prévu de lire la Princesse de Clèves (sauf commentaires convaincants sur ce dernier point, mais je n'ai pas prévu de passer des concours).

mardi, 12 décembre 2006

expulsion de Roumains: un business model qui marche?

1°) une intuition: il fut un temps assez court dans l'histoire de l'humanité (française...) pendant lequel la conception commune de la catégorie de l'honnête homme (notion elle-même suranée) y faisait entrer tout lecteur combiné du Monde et du Journal Officiel.

2°) J'aime bien cet article du Monde du 8 décembre intitulé: "Elargissement les expulsions de Roumains se poursuivent".

Rappelons que la Roumanie rejoint l'UE dans trois semaines.

"L'explication à cette flambée des expulsions des Roumains (...) est assez prosaïque : si l'éloignement effectif d'étrangers en situation irrégulière se heurte à la difficulté de la France d'obtenir des Etats dont ils sont originaires des laissez-passer consulaires, "les autorités roumaines ne font, elles, aucune difficulté à cet égard, ce qui est très différent des pays africains", reconnaît lui-même un conseiller du ministre de l'intérieur. Au seuil de l'Europe, la Roumanie a signé avec la France le 30 août 2002, sous l'égide de Nicolas Sarkozy, un accord où elle s'engage à faciliter l'éloignement des ressortissants roumains en situation irrégulière en France et leur réadmission en Roumanie.

Cette "étroite association" s'appuie sur "la présence d'une équipe de fonctionnaires roumains spécialisés dans l'identification des personnes auprès de l'ambassade de Roumanie en France et d'un officier de liaison dans les services du ministère français pour faciliter la reconnaissance et la réadmission sans délais des ressortissants roumains".

L'accord prévoit aussi "la mise en oeuvre de vols affrétés auprès de la compagnie Tarom, financés par la France, l'accompagnement à bord et l'accueil des personnes retournées étant assurés par des fonctionnaires roumains".

Facilement éloignables, les Roumains sont dès lors une cible privilégiée des préfectures auxquelles Nicolas Sarkozy a fixé un objectif de 25 000 reconduites à la frontière "effectives" en 2006, après les 20 000 réalisés en 2005. "Pour les Roumains, les préfectures ont recours à des arrêtés de reconduite à la frontière pour insuffisance de ressources, ce qui leur permet de renvoyer les étrangers dispensés de visa au cours des trois mois durant lesquels ils sont censés disposer de la libre circulation", observe Alexandre Leclève de la Cimade."

Rappelons encore (à gros traits pédagogiques) qu'un étranger peut être en situation irrégulière dans deux grands cas de figures:

- il est entré irrégulièrement sur le sol français

- il est entré régulièrement, mais n'a pas quitté le territoire au terme de son titre de séjour.

Ce second cas de figure peut se décomposer selon les conditions d'admission au séjour, qui varient selon la nationalité de la personne. Ainsi, si vous êtes Français et que vous faites du tourisme, certains pays:

- exigent un visa, qui sera valable pour X mois

- d'autres vous autorisent à séjourner pendant X mois et tamponnent votre passeport à l'arrivée et au départ

- d'autres encore autorisent à séjourner pendant x mois mais n'exigent qu'une pièce d'identité

Il est facile de contrôler le respect du séjour dans les 2 premiers cas, sous réserve que la personne contrôlée n'ait pas "perdu" son passeport. Mais de bons systèmes d'information permettent de vérifier la date d'entrée.

Il est beaucoup plus difficile de vérifier le respect de la durée de séjour dans le dernier cas.

C'est ce que relève la fin de l'article du Monde:

Le 1^e^r janvier 2007, les Roumains n'auront encore qu'un accès limité au marché du travail français : ils pourront venir travailler librement dans une soixantaine de métiers répertoriés dans sept secteurs économiques. Lorsqu'ils se déplaceront pour un séjour touristique de moins de trois mois, ils bénéficieront, en tant que citoyens européens, de la libre circulation : une simple carte d'identité leur suffira. Cependant, leur Etat n'entrant pas encore dans l'espace Schengen, ils devront toujours, lors d'une interpellation, justifier de moyens de subsistance suffisants.

"Après le 1^e^r janvier, il sera toujours possible de refouler des Roumains et des Bulgares (en situation irrégulière), s'attache-t-on à souligner dans l'entourage de Nicolas Sarkozy. Il n'y a aucune raison d'arrêter l'éloignement des personnes qui ne satisfont pas aux conditions de séjour", affirme-t-on. Reste que "l'irrégularité sera sans doute un peu plus difficile à caractériser", reconnaît un conseiller du ministre de l'intérieur.

J'avais évoqué, à l'époque où les médias parlaient de la question des reconduites à la frontière, la difficulté pour N. Sarkozy d'atteindre les objectifs de reconduite à la frontière d'étrangers en situation irrégulière qu'il s'était fixés (25000/an), difficulté renforcée par la polémique sur les enfants scolarisés des sans-papiers.

Il n'y a donc aucune raison de ne pas continuer à reconduire des Roumains, même ressortissants communautaires dans moins d'un mois (rappelons encore que les ressortissants communautaires disposent d'un droit de séjour en France (article L. 121-1 du CESEDA), mais il existe bien un critère de ressource, qui évite de se poser les questions de dates évoquées plus haut).
En effet, les Roumains sont plus facile à "expulser" et permettent de remplir des objectifs à un coût modique. Peu importe, comme le note sagement un haut-fonctionnaire dans l'article que cette approche n'ait pas de sens du point de vue de la politique d'immigration: on fait du chiffre pour faire du chiffre.

3°) Mais en parlant de chiffre, quel est le coût d'une reconduite à la frontière?

La lecture du JO permet justement de se faire une mince idée. Deux arrêtés publiés le 10 décembre 2006, qui concernent l'un la France métropolitaine et l'autre les DOM. Il s'agit de fixer la contribution forfaitaire que doit payer l'employeur d'un travailleur illégal pour les frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine. Cette disposition de l'article L. 626-1 du CESEDA se fait sans préjudice d'eventuelles poursuites pénales.

Il faut lire les tableaux, et donc les versions pdf pour avoir une idée de la tarification faite aux employeurs en France métropolitaine:

et dans les DOM:

Nous ne commenterons pas ces données (intéressantes, non?), qu'un humour douteux pourrait conduire à comparer aux données de GO Voyage ou de Decriff'Tour. Je ne sais pas dans quelle mesure elles reflètent le "coût complet" d'une reconduite à la frontière, elles en donnent en tous cas, à part quelques excentricités (le Saint-Denis - Tana à 105 euros notamment) une idée.

Intuitivement (dernière intuition du jour), je n'ai pas l'impression que la facture soit souvent envoyée à l'employeur. Le créneau est sans doute moins porteur que d'afficher l'affretement de charters de Roumains....

mercredi, 06 décembre 2006

Tous SDF? (doit-on croire pour une fois un sondage?)

Le sondage Association Emmaüs-BVA relayé par une dépêche AFP est un des documents qui m'interpelle comme rarement.

Le titre claque: Un Français sur deux pense qu'il pourrait devenir SDF

On recherche alors, anxieux, les points de contrôle qui permettront d'affirmer: "décidemment, c'est n'importe quoi ces sondages".

Et l'on trouve les questions habituelles à deux balles qui ne necessitent pas de sonder quiconconque pour imaginer la réponse, et qui mettent en cause, par leur sottise, la crédibilité du sondage :

Le pessimisme des Français vis-à-vis de l'exclusion se révèle également par les 85% de personnes qui ont "l'impression" que le nombre de SDF a augmenté au cours des dernières années. Ils sont 17% seulement à penser que l'avenir des SDF va s'améliorer, alors que les SDF eux-mêmes, "sondés" par BVA-Association Emmaüs il y a un an, étaient 77% à estimer que leur situation allaient s'arranger.

(La référence au sondage des SDF dans la dernière phrase est déjà plus pertinente à mon avis.)

Autre résultat pas sérieux: 77% des personnes pensent qu'avoir accès à un hébergement de nuit est "un droit élémentaire". Seulement??

Mais ces aspects de ridicule inhérent à tout sondage sont marginaux. Sous reserve de la lecture des vraies questions posées, le coeur du sondage semble témoigner d'une angoisse de l'avenir chez nos concitoyens très largement partagée:

Selon ce sondage à paraître jeudi dans l'hebdomadaire La Vie et dans l'Humanité, l'inquiétude des Français vis-à-vis du phénomène de l'exclusion est très forte: 48% des personnes interrogées se sentent menacées par le fait de devenir un jour sans-abri. Cette crainte monte à 62% chez les 35-49 ans, à 74% chez les ouvriers, à 51% chez les femmes.

Les Français ne sont que 17% à estimer qu'être sans-abri "ne leur arrivera jamais", 35% jugeant qu'"il y a peu de chance que cela leur arrive".

Parmi les raisons qui font le plus craindre de devenir SDF arrivent en tête le surendettement (31%), un licenciement (21%), la maladie (20%), une séparation (10%).

Je ne demande qu'à croire, qu'encore une fois, ce sondage est du flan. Mais j'ai besoin que l'on me donne du biscuit en ce sens. D'ici là, autant vous dire que je crois que l'élection présidentielle ne se fera pas sur "le nucléaire civil, donc militaire" iranien.

En complément nécessaire, une citation d'un blogueur influent du XVIème siècle (Montaigne): "Les hommes sont tourmentés par l'opinion qu'ils ont des choses, non par les choses mêmes."

mardi, 05 décembre 2006

Un huron peut-il sauver le Parlement?

1.) je suis convaincu que l'amélioration de nos institutions viendra de la qualité (détermination, intégrité, sens de l'intérêt général) des gens que nous désignerons et pas de la qualité des institutions que nous pourrions mettre en place. (je sais, c'est pas très VIème République tout çà..)

2.) En prenant le débat de la poule et de l'oeuf comme je le fais, surgit immédiatement la question: dans le jeu politique actuel, les électeurs peuvent-ils vraiment désigner des représentants qui n'usent pas, à des degrés diverses, de coups bas, d'assauts de démagogie, etc.?

Comme disait Woody Allen, "il y a deux types de personnes dans le monde: les gentils et les méchants. Les gentils dorment mieux la nuit, mais les méchants semblent plus profiter de leurs heures éveillées. ". Je suis tenté d'ajouter: les gentils sont plus qualifiés pour nous représenter, mais les méchants ont plus de chance d'être élus...

3.) De temps en temps surgissent de nouveaux personnages dans la vie publique, qui souhaitent incarner le renouveau. Laurent Wauquiez est de ceux-là, auréolé de son statut (précaire) de plus jeune député. On peut lire son portrait, assez complaisant dans le Monde ou un peu plus nuancé chez Koz. Paxatagore l'a lu aussi ce week-end. Tout le monde attend quelqu'un de bien. Notamment lorsqu'il est porteur d'un "discours générationnel"?

Je n'ai pas retrouvé dans ce livre le coté "cash" qu'il y avait par exemple dans "le rendez-vous des politiques" du 18 mai 2006 (transcription partielle ici). Dans cette emission, je garde le souvenir qu'il considérait que le premier ministre, dans la tourmente Clearstream aurait dû démissionner. Avant d'ajouter: « je ne suis pas assez prudent avec vous, je devrais manier plus la langue de bois ». On ne retrouve pas ce type de propos dans son livre, qui note, plus Candide que huron, que cette affaire aura le mérite d'être un scandale non-lié à la corruption!

Il arrive en particulier de façon magistrale à mettre de coté son cursus de bête à concours (normalien, major de l'ENA) pour se donner une image de terrain parfois proche de la farce. Comme lorsque sur le marché du Puy en Velay, sa connaissance de l'arabe lui permet de négocier avec le vendeur arabophone le retrait de livres pronnant la haine de l'Occident... (je vous rappelle que le monsieur est député.).

Par bien des aspects, cette lecture m'a rappelé celle de (bons) rapports de stage de l'ENA.

Pour être juste, on trouve dans le livre de bons moments sincères (même si à me relire, la sincérité que je prône semble être proportionnée au caractère vachard contre son propre camp du propos...), comme cette description de la réaction tardive des députés à la découverte de la directive Bolkestein: un groupe de travail de députés français et allemands est constitué à la hate. Les députés allemands arrivent au palais Bourbon avec un ordre du jour structuré et un programme de travail. Les députés français sont là (sont-ils là?)les mains dans les poches: ils voulaient seulement avoiir leur effet d'annonce. "Heureusement", L. Wauquiez accompagnera quelques valeureux députés français dans un effort plus discret (mais plus efficace) de coopération franco-allemande pour vider Bolkestein de son venin. Nous n'en saurons pas plus.

Faut-il croire aux hommes providentiels? En tous cas le huron en question ne m'a pas encore convaincu qu'il pouvait l'être... Mais peut-on transformer le système sans y entrer? Et peut-on y entrer sans s'y conformer?

samedi, 02 décembre 2006

2007: Qui fera la proposition electorale la plus nulle?

Cette nouvelle rubrique est à mon avis promise à un grand avenir. L'idée est de couronner la proposition qui saura combiner avec la plus grande intensité les trois critères suivants:

- coût pour les finances publiques et inefficacité économique

- caractère démagogique

- manque d'originalité

Nicolas Sarkozy commence avec du très lourd:

Nicolas Sarkozy a promis vendredi à Marseille la réduction de la TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration s'il était élu président de la République en 2007, tout comme Jacques Chirac l'avait fait en 2002.

Cette proposition remplit haut la main le critère du manque d'originalité, puisqu'elle occupe mollement le débat public depuis 5 ans.

Elle est éminemment démagogique, puiqu'elle permet de taper allègrement sur l'Europe (c'est de sa faute si la France ne peut baisser la TVA à 5,5%; c'est aussi de sa faute si la France est le SEUL pays sur 25 à souhaiter une telle mesure). Un bel exemple d'externalisation de la contrainte. Elle permet aussi de satisfaire, au mépris de l'intérêt général, une catégorie électorale plus influente et tonitruante que d'autres.

Enfin son coût pour les finances publiques, en comparaison avec son impact économique est tout simplement hallucinant.

La cellule de chiffrage de Débat2007 (dont il faut saluer au passage la rigueur et la réactivité) estime le coût de cette mesure à 2,5 mds d'euros. L'impact économique de cette mesure dépend des hypothèses retenues: a priori la baisse de TVA va dans la poche du restaurateur. Quelle part sera affectée à la revalorisation des salaires des employés et donc à l'attractivité de cette profession qui a du mal à recruter? quelle part à la diminution de l'addition pour le client? Quel est l'effet de cette baisse sur l'afflux de clients dans les restaurants? (personnellement, ce qui me ferait aller plus dans les restaurants n'est pas une baisse de 10% de l'addition, mais un pool de baby-sitters de confiance plus important à un prix raisonnable).

En mixant de façon favorable tous ces paramètres on arrive à 50 000 créations d'emploi, ce qui n'est pas négligeable: cela correspond à la louche à une baisse du chômage de 0,2 point (par exemple, on passe d'un taux de 9,8% à 9,6%).

Mais l'optique est très différente si l'on regarde le coût de la mesure par emploi créé: 2,5 mds/50 000 = 50 000 euros par an et par emploi créé. Ce coût de base doit être pondéré: les personnes concernées ne touchent pas le chômage, consomment plus, etc... mais s'il s'agit de bas salaires, il faut ajouter le coût pour le budget de l'Etat des exo de charges...

Avis aux amateurs pour affiner l'estimation. Mais si je compare le salaire annuel (environ 12 000 euros) de l'employé concerné et le coût de base pour la collectivité (50 000 euros) je me dis qu'il y a mieux à faire avec 2,5 mds d'euros.

La proposition de baisse de la TVA du président de l'UMP gagne donc au la main le premier round de la proposition électorale la plus nulle.

Mais le concours est ouvert et j'examinerai avec bienveillance toutes les propositions nulles !

le silence des lois

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