le silence des lois

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mercredi, 31 janvier 2007

Qui remplit la déclaration d'impôt de Sarkozy?

C'est la curieuse question posée par le Monde.

Plus curieuse encore la réponse de N. Sarkozy: "J'ai été ministre du budget la première fois de ma vie en 1993. Et depuis 1993, comme tous les ministres des finances et du budget, c'est le fisc qui me fait ma déclaration d'impôt". 

 

Encore plus curieuses la démonstration en demi-teinte du Monde (assez typique du journal) :

Aucun des ministres des finances ou du budget qui ont précédé M. Sarkozy à Bercy et qui ont été interrogés par Le Monde n'a eu à connaître de telles pratiques. "J'ai toujours rédigé moi-même ma déclaration d'impôt", s'est étonné, mercredi 31 janvier, Jean Arthuis, président (UDF) de la commission des finances du Sénat et ancien ministre de l'économie.

 

De là à insinuer que Sarkozy est un mec louche... Pourquoi dispose-t-il en effet de la déclaration pré-remplie depuis près de 15 ans?

 

Mais on peut aller encore plus loin, avec une autre insinuation d'un anonyme reprise par le Monde, qui à mon avis doit être lue avec attention par certaines personnalités:

" il est d'usage, dans les trois jours qui suivent l'installation à Bercy d'un nouveau ministre du budget, que l'administration lui présente tous les dossiers fiscaux des membres du gouvernement" poursuit cet "ancien" qui se souvient d'avoir été "fraîchement accueilli" par tel ou tel de ses anciens collègues auquel il soulignait le problème posé par la sous-évaluation de tel ou tel de ses biens.

 

Notons que ceci n'a rien à voir avec la choucroute de départ.  

Ceci juste après avoir appris que "le socialiste Laurent Fabius s'est borné, mardi 30 janvier, à déclarer qu'il n'avait "pas de commentaire" à faire sur ce sujet". 

On se met à imaginer tous les couples ministre sous-évaluateur / ministre des finances fraichement accueilli , pour rechercher le cocktail le plus explosif...

La photo d'illustration de l'article du Monde fait quant à elle penser à Abbey Road, ce qui soulève d'autres questions encore... On relèvera en tout état de cause que le ministre, à la différence des Beatles, ne marche pas dans les clous...

 

 

 

"La popularité est un rasoir entre les mains d'un enfant" Prince de Ligne.

 

23:25 Publié dans miroir des médias | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : sarkozy, fabius, dsk, impots, bercy, fisc, arthuis

mardi, 30 janvier 2007

Pourquoi la droite? pourquoi le pouvoir? pourquoi les fonctionnaires? pourquoi le scooter?

Le tome 3 de "l'histoire des droites" sous la direction de Jean-François Sirinelli me parait le plus prometteur des 3 tomes. Il est relatif aux sensibilités, et propose, un peu à la façon des lieux de mémoire, des articles sur des thèmes aussi variés que Dieu,  les sciences, la région, le patrimoine...

Autant vous dire que c'est l'article relatif au fonctionnaire qui a attiré mon oeil.

Pierre Bouretz commence son article par de puissants extraits de Tocqueville et surtout celui-ci: "les peuples démocratiques haïssent souvent les dépositaires du pouvoir central ; mais ils aiment toujours ce pouvoir lui-même".

Je laisse chaque lecteur chercher en son for intérieur  comment cette grille de lecture peut s'appliquer à l'analyse de la politique contemporaine.

On reparlera sans doute de ce livre...

23:40 Publié dans Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (5) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : histoire des droites, tocqueville, sirinelli, pouvoir, fonctionnaires

lundi, 29 janvier 2007

2007: Comment traiter la campagne? (quand faut-il rire?)

De gros doutes sur la personne pour qui je vais voter, de gros doutes sur la capacité des candidats qui nous sont proposés à être bons. Curieuse sensation depuis quelques semaines de lire un peu partout toujours la même chose, à base de Ségobourdes. Surprenant manque de commentaires critiques sur le programme de Sarko de la part de mes blogueurs préférés (alors que lui nous présente un programme..).

Envie de passer des agrégateurs   aux disséminateurs. C'est ainsi que je découvre Optimum, avec deux billets courts, efficaces, pour relancer le débat sur le discours économique de Sarkozy, un peu vite qualifié de social-démocrate.

Je vous propose maintenant deux propos quasi-imaginaires de profs qui font rire les élèves:

1°) d'un professeur à qui l'on prête des bourdes qui ne se sont sans doutes jamais produites: " C'est un monde ça! dès que j'ouvre la bouche, il y a un imbécile qui parle!". 

No offense, mais depuis quelques semaines, un certain nombre de blogs me semblent se cantonner dans le rôle paresseux  de relayer les propos supposés bêtes de S. Royal. Le piquant de tout cela est que dès que Ségolène Royal parle, et que le propos est repris sur un blog, on a le sentiment parfois qu'un seul imbécile parle, parfois deux. 

Souvent trois en réalité,  puisque les seconds couteaux de l'UMP se font un plaisir de ridiculiser la campagne en faisant de bourdes plus ou moins vénielles (les électeurs trancheront) les sujets du débat public. 

 

2°)  d'un professeur légèrement estropié qui à chaque rentrée défiait ses élèves: "vous avez 5 minutes pour rire de mon infirmité".

La satire me semble un profond outil heuristique. Et "la plus perdue des journées est celle où l’on n’a pas ri" (Chamfort) . Loin de moi l'idée que la campagne ne doive donner aucune place à la rigolade.

Le discours de Sarkozy est à plusieurs étages. L'un d'entre eux est là pour satisfaire l'orgueil des commentateurs installés, qu'ils soient blogueurs ou journalistes. Il est alimenté par des références à Jean Jaurès, à Valmy, à Camus...

Qu'on apprécie le personnage ou pas, son discours rentre bien dans les repères culturels que nous (je fais bien-sur partie de ces commentateurs installés) avons. Il faut dire que sa campagne se prépare depuis au moins 5 ans. Chaque déplacement à l'étranger est depuis des années conçu comme une préfiguration de la campagne présidentielle, à coup de photo-ops.
De ce point de vue, sa campagne est classique: un peu de populo, un peu d'intello. Quand il ne fait pas peur, son discours ronronne dans des codes connus.Et il est plus intéressant de disserter - un peu - sur le thème "Jaurès est-il de droite?" que sur le sens de supprimer les droits de succession. Avec Sarko, on s'indigne, on disserte, mais on ne rit pas et on ne regarde pas trop le concret.

"Pour les dieux, nous sommes comme des mouches dans les doigts d'enfants méchants: ils nous tuent pour leur divertissement" (Shakespeare). La campagne de Ségolène est un peu fauchée, pleine d'amateurisme. Les propos et la méthode de Royal détonne, déroute et fait parfois pouffer. Rions donc 5 minutes, mais ne nous arrêtons pas là. Je suis le premier à considérer qu'elle n'est pas la candidate idéale. Mais nous vivons dans un monde de choix contraints.

La dégommer pour le divertissement est irresponsable et sans doute sous-optimal: je n'aurai pas le sentiment d'avoir beaucoup avancé si mon choix se réduit à l'alternative entre Bayrou et Sarkozy.

Ne faisons pas les difficiles plus que de raison. La politique étrangère n'est pas tout. Sinon, il faut voter Villepin, je vous garantis qu'il peut vous citer l'article 39 de la convention de Vienne de 1961.

 

 

22:55 Publié dans pendant ce temps | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : ségolène, sarkozy, 2007, bardadrac, chamfort, rire, disséminateurs

samedi, 27 janvier 2007

Comment fait-on les bébés ? (et où l’Etat doit-il mettre sa petite graine ?)

Mes chers compatriotes,

1.) je reçois ce matin pas moins de deux SMS d’amis pour m’annoncer la naissance de leur enfant.

C’est le troisième ce mois-ci, dans la lignée d’une riche année 2006, une année riche d'enfants pour la France.

Mes pensées vont vers toutes ces familles, celles que je ne connais pas mais que je remercie pour leur contribution au bien-être de notre pays.

Mes souhaits les plus chaleureux de bonheur vont vers ces parents que je connais et leur nouveau-né (avec une mention spéciale mais nécessairement laconique sur ce blog anonyme à une maman et à un bébé bien particuliers…).

Je souhaite également la bienvenu à tous mes futurs lecteurs, dont les préoccupations légitimes se concentrent aujourd’hui vers cet élan pour devenir ce qu’ils sont. Je leur donne rendez-vous pour les premières élections présidentielles auxquelles ils pourront apporter leur suffrage: en 2027.

 

2.) Quel est le rôle de l’Etat dans ces histoires ?

La France a un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe. Comme le notait Christine Boutin le 16 janvier 2007 citée par le Canard enchainé du 24 janvier 2007, « avec deux enfants par femme, vous pouvez applaudir les femmes ». Je dirai même plus : avec les deux  mains.

La question est alors évidemment de savoir comment faire en sorte que chaque femme puisse avoir un troisième enfant. On attend, bien-sûr, une contribution de l’Etat dans cette affaire, si possible dans la version colberto-gosplanienne de l'interventionnisme.

Pour ma part je vois trois pistes possibles :

2.1) on sent que l’idée dans la question de C. Boutin est de savoir combien l’Etat va débourser pour renforcer l’effet du quotient familial sur la feuille d’impôt des parents de trois enfants, pour augmenter les allocations familiales, pour overshooter les crédits d’impôts liés aux frais de  garde des enfants, pour conférer de nouveaux droits aux titulaire de la carte famille nombreuse. La solution pour que les femmes fassent des troisièmes enfants serait donc de leur donner un chèque. On pourrait appeler cela le chèque troisième enfant.  

2.2) La deuxième solution serait de surfer sur une autre mode actuelle, en instaurant le troisième enfant opposable, avec recours administratif préalable et tout le toutim. L'idée n'est pas totalement sotte, et elle peut se combiner avec le droit au logement opposable, car l'on sait et je deviens un peu sérieux que la taille du logement est un frein important à l'accueil du troisième enfant.

2.3) La troisième solution consiste à réfléchir un peu. (ne partez pas, chers lecteurs, la fin du billet est rigolote). La séduction du raisonnement proposé tient à son caractère contre-intuitif, qui fait souvent le charme des raisonnements économiques. Il consiste à s’interroger sur les raisons pour lesquels les femmes s’arrêtent souvent au second enfant. Une des raisons (je sais qu’elles sont multiples) tient au fait qu’elles ont alors atteint un age auquel elles ne souhaitent plus avoir d’enfants supplémentaires  parce qu’elles ne souhaitent plus avoir d’interruptions de carrière. Et l’on voit que le problème n’est pas alors tant au niveau des mères de deux enfants qu’il faudrait pousser à avoir un troisième enfant, notamment par des incitations financières, qu’au niveau des jeunes femmes qui n’ont pas encore d’enfant. Toute une série de déterminants socio-culturo-économiques font que les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard. Cette constatation est raccord avec la précédente : si le premier enfant naît tard,  le second naît encore plus tard et il est alors trop tard pour le numéro trois. L’idée contre-intuitive est alors la suivante : pour inciter les femmes à avoir un troisième enfant, il faut concentrer les aides sur le premier enfant.

 

3.) le raisonnement précédent est purement indicatif , je ne suis pas un expert de ces questions et n'ai pas lu suffisamment de travaux sur le sujet pour vous fournir un avis définitif.

Il tend seulement à montrer que la discussion n’est pas figée autour de la question du « how much », car les incitations financières sont déjà fortes au niveau du troisième enfant.

Mais l’entrefilet du Canard enchaîné qui m’a donné envie d’écrire ce billet (en même temps  que les annonces de naissances précités) met en lumière que la qualité de la discussion au Parlement est autre.

 

Le fonctionnaire chargé de rédiger les textes d’application des lois, ou d’appliquer ces lois, a souvent l’occasion de se tourner vers les « travaux préparatoires » des lois, lorsque la disposition   législative adoptée n’est pas claire.

Si les rapports parlementaires sont souvent de bonne qualité, on est rarement ébloui par le niveau de la discussion en séance publique.

On passe à un autre niveau encore avec les questions d’actualité, trop souvent proche du guignol.

 

Dans notre affaire, relate le Canard, sans attendre la réponse du ministre à la question de Mme Boutin, « de subtiles remarques fusent des bancs de l’UMP ».  "C'est un problème de 25 cm !" lance Pierre Lellouche. "Il faudrait une panne générale du courant, comme à New York, plus de télé, plus d'ordinateur", renchérit Nadine Morano. 

Le compte rendu intégral sur le site de l'AN  de cette scène est malheureusement un peu plus elliptique, citant seulement la sortie d'un certain Albert Falcon : "Ce n’est tout de même pas au ministre de les faire !"

 

Ne sombrons toutefois pas dans l'antiparlementarisme primaire. Mais à l'inverse, gardons nous de reprocher à quiconque au Parlement, notamment dans l'opposition, de sécher ce type de débat, qu'il soit ou non participatif.

 

 

14:40 Publié dans pendant ce temps , politique , Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Christine Boutin, troisième enfant, Nadine Morano, Pierre Lellouche, politique familiale, parlement

mardi, 23 janvier 2007

Un lapsus est-il une petite phrase infligée à soi-même?

Retour rapide sur le congrès de l'UMP du 14 janvier 2007, au cours duquel N. Sarkozy a été désigné candidat à la présidentielle. Retour sur un détail.

L'extrait qui m'intéresse  est l'un de ceux que l'on a retenu, car Nicolas nous explique avec pudeur qu'il a changé, et nous dit pourquoi.

"J'ai changé parce que les épreuves de la vie m'ont changé. Je veux le dire avec pudeur mais je veux le dire parce que c'est la vérité et parce qu'on ne peut pas comprendre la peine de l'autre si on ne l'a pas éprouvée soi-même. On ne peut pas partager la souffrance de celui qui connaît un échec professionnel ou une déchirure personnelle si on n'a pas souffert soi-même. J'ai connu l'échec, et j'ai dû le surmonter. "

Regardez la vidéo du discours sur NSTV ici. Il faut la caler vers 9 minutes pour entendre l'extrait précité. (si quelqu'un sait  et veut couper l'extrait pertinent et l'upload, je suis preneur...) Ou regarder ici:

Et qu'entend-on à la dernière phrase que j'ai citée?  

"J'ai connu l'échec, et j'ai dû le sur-montrer"

Lapsus me direz-vous. Lapsus qui semble pourtant résumer superbement la démarche du candidat quant à la mise en scène de sa vie personnelle.  

 

PS: Pas de billet de fond pour le moment. Le thème d'un billet de fond pourrait être d'analyser pourquoi il est difficile dans cette campagne présidentielle d'écrirer des billets de fond.

PPS: Damm it! l'info était diffusée ce matin dans Libé et reprise sur petites-phrases.  

PPPS: merci à Axel. 

19:40 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (1) | Envoyer cette note | Tags : sarkozy, lapsus, DSK

lundi, 22 janvier 2007

Postérité du droit au logement, postérité de l'écologie?

"Pour passer à la postérité, (...) je vois deux recettes assez sûres: mourir assez jeune, comme Mozart ou Rimbaud (je sais), ou vivre assez vieux, comme Hugo ou Verdi; si vous avez déjà manqué la première, essayez la seconde. La vrai guigne, c'est de mourir le même jour qu'un autre dont la disparition plus notable éclipse la votre: voyez Cocteau sous Piaf, ou Prokofiev sous Staline." (Genette, Bardadrac)

Pauvre Nicolas Hulot qui se retire de la vie politique le jour où meurt l'abbé Pierre. 

  

23:18 Publié dans pendant ce temps | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : bardadrac, abbé pierre, Hulot, postérité

jeudi, 18 janvier 2007

Le juge peut-il supprimer l'ENA?

Ne trompons pas mon lectorat plus longtemps avec ce titre alléchant: la réponse est non. 

Mais signalons cependant une décision intéressante du Conseil d'Etat du 10 janvier 2007 qui annule le classement de sortie de la promotion Léopold Sédar Senghor de l'ENA. Le raisonnement du juge est assez limpide: il citer un texte applicable aux épreuves de sortie, et constate qu'il n'est pas respecté pour 2 épreuves: 

"Sur l'épreuve de questions européennes et questions internationales :

Considérant qu'aux termes de l'article 47 du décret du 10 janvier 2002 susvisé : « A l'exception de l'attribution des notes prévues au troisième alinéa du présent article, aucun maître de conférences de la promotion à laquelle appartiennent les élèves intéressés et de la promotion antérieure ne peut être membre d'un jury ni examinateur » ; qu'il ressort des pièces du dossier que M. Philippe , conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, a fait partie des maîtres de conférences choisis par l'Ecole dans le cadre de l'enseignement de questions internationales et européennes, et est intervenu devant les élèves de la promotion Senghor ; qu'en méconnaissance des dispositions précitées, il a pourtant également été nommé membre du jury de l'épreuve de questions européennes, qui a, ainsi, été irrégulièrement composé ; que les notes attribuées par ce jury doivent par suite être annulées ;

Sur l'épreuve de gestion publique :

Considérant qu'en application de l'article 17 du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration, l'enseignement de gestion publique donne lieu à deux épreuves, une note sur dossier, avec un coefficient 5, et une « soutenance orale de la note écrite », avec un coefficient 3 ; que, par ailleurs, les élèves doivent effectuer des travaux collectifs sur option, sanctionnés par une épreuve écrite avec un coefficient 5 ; qu'il ressort des pièces du dossier que, dans ce dernier cadre, un groupe d'élèves a travaillé pendant un mois sur le thème de la réorganisation des services routiers du ministère de l'équipement et a notamment eu plusieurs entretiens approfondis avec des agents de ce ministère, dont le directeur du personnel, des services et de la modernisation ; que, s'agissant de l'épreuve écrite de gestion publique, le jury, présidé par le même directeur d'administration centrale, a sélectionné un dossier portant sur la décentralisation de certaines compétences du ministère de l'équipement, parmi lesquelles les infrastructures routières ; que, malgré la formulation différente des deux sujets, le thème du dossier de l'épreuve écrite de gestion publique était de nature à procurer un avantage aux élèves qui, par le travail et les démarches réalisés dans le cadre de l'épreuve de travaux collectifs, avaient pu acquérir une familiarité certaine avec le sujet et s'entretenir personnellement avec le directeur d'administration centrale, président du jury ; que par suite, l'épreuve écrite et l'épreuve orale de gestion publique doivent également être annulées ;"

 

La conséquence est l'annulation du classement de sortie.

Cela signifie-t-il que les nouveaux hauts-fonctionnaires doivent déchirer leur carte d'administrateur civil ou d'auditeur à la cour des comptes pour repasser, 3 ans après, les épreuves de questions européennes et de gestion publique? Non. En effet le Conseil d'Etat relève :

Considérant toutefois que, par un arrêté en date du 9 avril 2004, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a affecté les élèves de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004 dans les différents corps qu'ils avaient choisis ; que cet arrêté n'a pas fait l'objet de recours contentieux ; que ces nominations, qui étaient créatrices de droits pour leurs bénéficiaires, étant devenues définitives, l'annulation prononcée par la présente décision est sans influence sur la situation individuelle des agents issus de la promotion « Léopold Sedar Senghor » ;

 

 

 C'est là une application orthodoxe der la jurisprudence Lugan (10 octobre 1997), qui ne fait pas "tomber" les nominations qui suivent le concours annulé, dès lors que les décisions de nomination n'ont pas été attaquées et sont devenues définitives. Comme le note le commentaire de l'affaire Lugan sur le site du CE: "La Section du contentieux a donc fait prévaloir le souci de stabilité des situations juridiques ayant créé des droits au risque de vider de tout effet pratique l’annulation d’un concours."

Dans le même temps, on peut estimer que les élèves de la promotion Senghor ont réussi à marquer un point: l'ENA doit respecter la légalité au même titre que n'importe quelle autre administration.

Je signale que "principe de légalité et principe de sécurité juridique" était le sujet de droit public du concours d'entrée de l'ENA il y a 2 ans...

 

Pour ceux qui s'intéressent aux noms de promo, je signale enfin le billet de Phersu, qui spécule sur le nom de la nouvelle promotion de l'ENA.  Mon pronostic: on va rester dans du classique, ce sera soit Raymon Aron soit Hanna Harendt (tant pis pour Lolfie et TGV est-européen...)

 

12:15 Publié dans droit public | Lien permanent | Commentaires (4) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : ENA, fonction publique, énarques, concours administratifs, Lugan, sécurité juridique

mardi, 16 janvier 2007

Ségo : la barque est pleine ? (2)

Schopenhauer dans "l'art d'avoir toujours raison" expose 38 stratagèmes pour arriver à l'objectif éponyme. Le premier est l'extension.

"Etendre l'affirmation de l'adversaire au delà de sa limite naturelle, l'interpréter dans un sens aussi général que possible; la prendre au sens le plus vaste qu'il se peut et l'exagère; et restreindre au contraire la sienne jusqu'à un sens aussi limité que possible (..);  car plus  une affirmation est généralisée  et plus nombreuses sont les attaques  auxquelles elle s'expose." 

 

Ce billet va clore une mini-série en exposant quelques techniques de rhétorique utilisées en politique (et leurs effets), en prenant comme exemple cette désormais fameuse sortie  sur la justice chinoise par Ségolène Royal, décrite dans le Figaro et reprise par Koz et Eolas:

«J’ai rencontré un avocat qui me disait que les tribunaux chinois sont plus rapides qu’en France. Vous voyez : avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison »

 

Si l'on part du principe que S. Royal est bête et ignorante,  il n'y a guère d'effort à faire pour considérer que cette remarque témoigne d'une bêtise et d'une ignorance sans bornes.

Et les ténors de la droite sont unanimes pour condamner cette sotte formule:

- P. Clément : "Je crains qu'elle ne connaisse pas encore tout à fait le problème de la justice chinoise". Le garde des sceaux a observé qu'il y avait "encore un peu de travail" pour que la Chine respecte les principes de l'état de droit.

- P. Lellouche : la Chine "n'a rien d'un Etat de droit" et que "la justice qui s'y pratique est la justice expéditive et partiale d'un régime autoritaire dirigé par un parti unique". Pierre Lellouche a encore noté qu'Amnesty International estimait à 10.000 par an le nombre des exécutions capitales en Chine, soit 80% du total mondial et "trois fois la population de Melle", commune des Deux-Sèvres où est domiciliée électoralement la candidate socialiste.

- P. Houillon: La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés";

- F. Bayrou s'est déclaré "choqué" par les déclarations de la candidate socialiste, qui révèlent selon lui sa "fascination" pour la Chine. "La justice chinoise jette en prison ses dissidents", a-t-il rappelé lors d'une visite sur le port de Saint-Guénolé.

 

Ces différentes sorties peuvent s'analyser à 2 niveaux:

1°) ces personnalités éminentes font du Schopenhauer;
2°) ces mêmes personnalités nous prennent, en même temps que Ségolène Royal, pour des imbéciles.

1°) premier niveau:  A la Schopenhauer.

Chacun des propos relatés s'emploie à mettre en oeuvre le stratagème de Schopenhauer cité en exergue: le propos de Mme Royal est élargie pour en faire une assertion du genre: "le système judiciaire chinois est à tous égards supérieur au système français".

Une telle assertion  ne peut qu'être dénoncée, en remarquant, au choix, que la Chine ne respecte pas l'Etat de droit, que la peine capitale y est pratiquée allègrement, qu'il n'y fait pas bon y être avocat ou dissident.

Toutes choses qui sont vraies.

Mais une telle attaque est facilement réfutable par les ségolénistes (sauf si J. Lang s'y met, dans ce cas je ne donne pas cher de la peau de Ségo).

a) Schopenhauer donne l'antidote à son stratagème: "la parade consiste à préciser clairement le punctus [ le point débattu] ou le status controversae [ la manière dont se présente la controverse]."

ici la défense ressemblerait à cela: Ségolène a simplement voulu insister sur la question des délais de jugement, qui sont trop longs en France. Cela ne veut évidemment pas dire qu'il faille tout sacrifier sur l'autel de la célérité, ni encore moins que le système chinois est en tout supérieur au système français.

 

b) notons que même sans Schopenhauer, on peut s'en tirer avec Wikipédia.

 Pour cela il suffit de trouver la bonne catégorie de raisonnement fallacieux. 

En l'espèce il ne s'agit du Texas sharpshooter,  mais du faux dilemme.

"Le faux dilemme, appelé aussi exclusion du tiers, fausse dichotomie ou énumération incomplète, est un raisonnement fallacieux consistant à présenter deux conclusions à un problème donné, comme si elles étaient les deux seules options à ce problème."

 Dans notre cas, les sages opposants de Ségolène essaient de nous faire croire que son propos doit nous conduire à choisir entre les 2 systèmes, en jetant le bébé avec l'eau du bain, comme s'il n'y avait pas d'option intermédiaire. Bien évidemment, j'attends ensuite de savoir comment l'on peut avoir une justice rapide sans être expéditive...

 

2°) deuxième niveau: prenez-moi pour un imbécile avec votre duplicité.

Honnêtement, en relisant les propos des "ténors" de la droite précités, avez-vous l'impression de lire une réflexion très poussée? ne reste-t-on pas dans un propos assez convenu? 

Vous ne le saviez pas que la Chine avait des problèmes avec les droits de l'Homme? avec ses dissidents? avec le Tibet? avec la peine capitale?

Vous croyez sincèrement  que Ségolène Royal n'a pour sa part aucune idée de ces difficultés? 

Ressentir le besoin de préciser ces choses me parait signifier que l'on prend ses auditeurs pour des abrutis. Vous pensez ce que vous voulez de Ségo, mais vous me parlez sur un autre ton.

 

La virulence de la critique soudain adressée à la Chine par des représentants de la majorité parlementaire me parait au demeurant hors de proportion, et faites confiance à Mme Ruiz pour s'en rendre compte. 

La Chine, à la suite de cette déclaration de S. Royal, est tout à coup présentée comme un  Etat aussi peu fréquentable que  l'Iran d'Ahmadinejad.

C'est un point de vue qui peut être soutenu.

Et pourtant, remarquera Mme Ruiz, ce pays horrible fait l'objet de toutes les sollicitations de nos gouvernants, avec plusieurs visites d'Etat réciproques organisées par M. Chirac, avec l'organisation récente d'une importante année de la Chine en France, etc...

Absence totale d'adéquation entre ce que l'on dit et ce que l'on fait.

Peut-être que S. Royal est bête (pour ma part, plus ça va plus j'ai l'impression qu'elle manie un désarçonnant second degré).

Mais personne ne gagne de point en assenant des vérités hypocrites.    

Principe n°2 : il y a souvent quelque jouissance à se voir qualifié de pédant par un cuistre (Genette) 

 

23:35 Publié dans miroir des médias , politique | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Ségolène, barque vide, schopenhauer, chine, droits de l'homme

lundi, 15 janvier 2007

Ségo en Chine: la barque vide ou la barque est pleine?

 

Regardez (photo de droite) cette andouille de Wen Jia Bao (premier ministre chinois) et cette dinde de présidente philippine, qui se rendent au sommet de l'Asie orientale habillés en blanc. Quelle faute de goût...

 

Principe n°1: "ne faites pas aux autres se que vous voudriez qu'ils vous fassent, ils n'ont peut-être pas les mêmes goûts que vous" (G.B. Shaw)

 

09:05 Publié dans miroir des médias , politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Ségolene, pierre lellouche, chine, deuil, gaffe

samedi, 13 janvier 2007

Vers un marché de l'occasion des lois?

 Entendu dans les grands débats de BFM (9 janvier 2007) , le constat désabusé du  député  PS Marc Dolez: "pour être réélu, un député a plus intérêt à assister à un enterrement dans sa circonscription qu'à participer à un débat législatif".

Le nombre de texte que le Parlement doit examiner et voter avant la fin de la législature (dans moins d'un mois et demi) est considérable.

Les cafouillages inévitables .

Le discours sur la mauvaise qualité des lois actuelles, sur leur dimension d'affichage et leur manque de normativité est bien connu.

En revanche je ne pensais pas tomber sur une telle publicité en tapant "lois" sur google. Si les lois votées dans les prochaines semaines sont trop mauvaises, la future majorité saura quoi faire: les revendre sur eBay...

16:45 Publié dans pendant ce temps | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note

vendredi, 12 janvier 2007

comment mettre en oeuvre un droit opposable?

Je ne reviens pas sur les analyses éclairées de blogueurs compétents, qui mettent en lumière la difficulté de mettre en oeuvre le droit au logement opposable.

J'ai lu aussi des commentaires qui laissent entendre que les technocrates n'ont rien compris en proposant ce machin, et que maintenant que l'on est dans le concret,  ils sont bien à la peine pour  pondre les textes qui permettraient d'appliquer cette proposition généreuse mais irréaliste. (en shorter : fallait reflechir un peu avant de mettre ces idées dans la tête du président).

Ces commentaires me semblent se tromper de perspective: je ne crois vraiment pas qu'aucun haut-fonctionnaire ait jamais souhaité, usant de sa qualité d'éminence grise et de sa captation technocratique de l'appareil d'Etat, faire avancer un pareil machin.

Sans être en quoi que ce soit proche du dossier, il me parait évident que la commande est éminemment politique, et que les fonctionnaires ne sont ici que l'intendance, qui comme chacun sait doit suivre. Les voeux télévisés aux Français semblent assez propices à cette démarche, puisque nous avions eu droit l'an passé à la "promesse" présidentielle d'une cotisation sur la valeur ajouté, que le consensus administratif s'accorde à considérer comme une usine à gaz.  

Les serviteurs de l'Etat, quant ils n'arrivent pas à prévenir une hérésie décision politique, sont bien forcés de la mettre en oeuvre.  

Répondons maintenant à la question posée : comment mettre en oeuvre un droit opposable?

Pour ça, vous pouvez faire confiance aux technocrates, la réponse est à la hauteur des enjeux. On trouve la réponse sur le site du premier ministre:

Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin ont annoncé le 8 janvier un "plan d’action renforcé", établi en concertation avec les associations et partenaires sociaux concernés.

Un effort "tout particulier" sera fait sur le logement "très social", les PLAI et les PLUS, qui passeront de 63 000 à 80 000.

Tout est question de perspective. Comme l'écrivait G. Genette dans Bardadrac (oui c'est le seul bouquin que j'ai lu), les chiens aboient et la caravane passe. Mais les chiens restent.

10:39 Publié dans pendant ce temps | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : droit au logement opposable, plan d'action renforcé, bardadrac, jean-louis borloo

lundi, 08 janvier 2007

C'est moi ou..?

1°) Toujours aussi amusant Jean-François Copé, M. j'arrête la langue de bois, invité ce matin sur France Inter (en stream).

A propos de la réforme de l'Etat, il met en avant qu'il vend les immeubles inutiles que possède l'Etat dans son patrimoine, en particulier des hôtels particuliers qui ne sont pas fonctionnels pour faire travailler les agents de l'Etat, etc...

Question de N. Demorand: et pourquoi ne pas mettre des mal logés dans ces hôtels particuliers?

Réponse de Copé: parce que c'est démagogique. Et irréalisable: ces immeubles sont des immeubles de bureau, ils ne sont pas adaptés pour loger des familles! 

Copé fait bien de vendre ses hotels particuliers de bureau, qui sont inadaptés pour accueillir des fonctionnaires ou des particuliers. 

 

2°) Echange qui faisait un peu mal à la tête sur RTL ce soir entre MAM et F. Hollande dans la nouvelle émission des "Grands Débats".

 Une phrase de MAM m'a fait tiqué (je crois que c'est juste moi).

Alain Duhamel lui demandait si elle avait des idées pour la réforme des universités.

Le début de sa réponse: "J'ai un avantage sur vous pour traiter ce sujet, M. Hollande, c'est que moi je suis issu de l'université, et pas énarque".

Un énarque n'a forcement aucune idée de ce qu'est l'université, il est même disqualifié d'office.

Un universitaire est forcement le plus à même pour proposer des réformes qui permettraient d'avoir de meilleurs universités.

Et Johnny Halliday est bien placé pour réformer l'ISF parce qu'il le paye? 

23:20 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (8) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Jean-François Copé, MAM, enarques, ENA

dimanche, 07 janvier 2007

Y-t-il un pilote dans la barque vide? (la bravitude et le concept)

une sortie comme celle-ci appelle les lazzis:

La gardienne de Roselyne Bachelot - Madame Ruiz, je crois - aime parler politique avec l’ancienne ministre. "Vous avez vu la Royal, qui n’a pas serré la main de la Panafieu en Israël?", a-t-elle dit à sa locataire. "Ce n’est pas très élégant, non?", a interrogé Roselyne Bachelot. "Vous êtes tous les mêmes, vous les politiques, a répliqué la gardienne. Vous vous engueulez en public et vous vous tapez dans le dos quand vous êtes entre vous. Au moins, Madame Royal, quand elle déteste quelqu’un, elle le montre."

L’anecdote est éloquente : par ses comportements comme par ses propos, elle choque la partie "experte" de l’opinion (analystes, politiques, bobos, intellos, élites) mais plaît à la partie "instinctive" (ceux qu’elle appelle "les gens"). Les "sensibles" approuvent Ségolène, les "intelligibles" critiquent Royal. Dans la tête de chaque électeur, de chacun d'entre nous, il y a aussi cette frontière et ce partage entre le cœur et le cerveau.

Il y a quelques deux mille trois cents ans, Zhuang Zi, ayant à conseiller un souverain, lui fit observer que, lorsqu'une petite barque dérive sur le chemin d'un lourd bateau, l'équipage de celui-ci lancera immédiatement forces insultes à l'adresse de l'intrus; mais,s'il s'avère ensuite que la barque est vide, la colère des matelots tombera aussitôt, et, simplement, ils s'emploieront silencieusement à manoeuvrer pour éviter l'abordage. Et Zhuang Zi concluait que, pour un souverain qui doit naviguer sur les eaux turbulentes de la politique, l'essentiel serait d'apprendre tout d'abord à devenir une barque vide. 

 

 3.)  Dans notre affaire de bravitude, comme dans celle des voeux internet ou d'ailleurs du nucléaire iranien,  les deux niveaux de lecture se complètent:

- les "vrais gens" s'en foutent, et à la limite les cris d'orfraies bien-pensant et intellectualisant ne font que renforcer le sentiment que Ségo est plus sympa que les autres politiciens

- il n'y a pas de mal à laisser grogner les commentateurs comme les bateleurs du gros navire: à la fin ils se tairont.

 

Ségo: l'éloge du creux sincère ou la stratégie du vide ? 

10:25 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Ségolène, chine, simon leys, zhou enlai, barque vide, blog politique, bravitude

vendredi, 05 janvier 2007

soupe de cochon ou de canard? (rétropédalage)

"I'll see my lawyer about this as soon as he graduates from law school." (les Marx brothers dans "soupe de canard").

 

Donc le juge de référés du Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du juge des référés du TA de Paris et rejeté la demande de référé-liberté contre l'arrêté du préfet de police interdisant la distribution de "soupe au cochon" par une association proche du "bloc identitaire".

 Il n'aura pas échappé à mes lecteurs réguliers que j'avais fait une analyse qui estimait que, pour condamnable que soit ce genre d'initiative, son interdiction n'entrait pas dans les pouvoirs de police du préfet, sauf trouble à l'ordre public que cette simple distribution ne me paraissait pas constituer. La lecture de l'ordonnance du Conseil d'Etat permet de comprendre un certain nombre de choses, qui m'avaient échappées faute d'accès à l'ordonnance du TA. (mea culpa: difficile de commenter à partir de dépêches d'agence..)

 

1.) Le juge des référés du conseil d'Etat, saisi en appel (en appel et non en cassation, car il s'agissait d'un référé liberté et non d'un référé-suspension, la nuance n'est pas mince) par le ministre de l'intérieur, censure d'abord  l'ordonnance du TA:

Considérant que le juge des référés du tribunal administratif ne pouvait, sans entacher son ordonnance de contradiction de motifs, d’une part retenir le caractère discriminatoire de l’organisation sur la voie publique, par l’association « Solidarité des français » des distributions d’aliments contenant du porc et d’autre part estimer que l’arrêté portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de manifester ;

 

On touche ici à la distinction entre référé liberté et référé suspension : pour obtenir la suspension (et non l'annulation) de la décision attaquée, il faut qu'il y ait une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale pour le référé liberté et "simplement" un doute sérieux sur la légalité de l'acte attaqué pour le référé suspension. 

 Le juge des référés du CE estime donc que l'atteinte à la liberté de manifester (mais distribuer de la soupe au cochon est-il une liberté fondamentale?) n'est pas si grave, si l'on estime par ailleurs que cette manifestation est discriminatoire. Ceci me parait assez défendable!

 

2.) Il examine ensuite les moyens du référé:

 Le considérant suivant me parait très fort: j'avais rappelé dans mon billet précédent l'arrêt Morsang-sur-Orge (lancer de nain), qui avait introduit le respect de la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public. Et ici, le risque pour l'ordre public n'est pas le risque d'une contre manifestation violente:

Considérant que l’arrêté contesté prend en considération les risques de réactions à ce qui est conçu comme une démonstration susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes privées du secours proposé et de causer ainsi des troubles à l’ordre public ;

 

Le considérant qui suit est l'application de l'arrêt Benjamin: la mesure de police doit être proportionnée au trouble. Et l'on est tenté de dire que dès lors que le trouble est l'atteinte à la dignité, il n'y a pas de contrôle de proportionnalité de la mesure de police: la seule réaction possible est l'interdiction.

Considérant que le respect de la liberté de manifestation ne fait pas obstacle à ce que l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l’ordre public ;

 

Le dernier considérant est prudent: il se place dans le cadre de l'office du juge de référé-liberté: il est demandé une suspension de l'arrêté à ce titre, et dès lors que la condition d'atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation n'est pas établie, il convient de rejeter la demande.  

Considérant qu’en interdisant par l’arrêté contesté plusieurs rassemblements liés à la distribution sur la voie publique d’aliments contenant du porc, le préfet de police n’a pas, eu égard au fondement et au but de la manifestation et à ses motifs portés à la connaissance du public par le site internet de l’association, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation ;

 

 On peut estimer que le juge sur-motive: il semble laisser entendre:

- que l'atteinte n'est pas grave (eu égard au fondement et au but de la manifestation)

- qu'elle n'est pas illégale (il y a un motif d'ordre public à l'interdiction, qui n'est pas disproportionnée). 

 

En conclusion, nous devrions être juridiquement débarrassés de la soupe de cochon identitaire. Mais les groupes en question ne vont-ils pas en profiter pour jouer encore la carte victimaire?  

 

Mise à jour: d'autres points de vue à noter:

- Embruns

- diner's room

- somni 

 

 

23:15 Publié dans droit public | Lien permanent | Commentaires (5) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : soupe au cochon, référé, soupe de canard

Qu'écouter au petit dejeuner demain matin?

Le samedi matin est propice au triptyque de France culture: répliques, concordance des temps, le bien commun.

Mais voila, parfois le sujet est aride ou éloigné de vos centres d'intérêt de façon excessive (même si comme pour  Montaigne, rien de ce qui est humain ne vous est indifférent).

Je vous propose donc de télécharger et d'écouter l'émission "sur les docks" diffusée cet après midi sur France culture, intitulée: Vers une " troisième naissance " du Conseil Constitutionnel .

Lien mp3 ici.  

Bonne écoute!

 

Voici la description sur le site de France culture. Je n'ai entendu que la fin de l'émission. J'écouterai le reste demain matin (miam miam!).

 

Un documentaire de Sébastien Galcéran et Nathalie Salles

En février 2007, le mandat de trois des neuf membres du Conseil Constitutionnel arrive à expiration : Pierre Mazeaud, Simone Veil et Jean-Claude Colliard seront remplacés par trois nouvelles personnalités nommées, pour neuf ans, par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. A n’en pas douter, ces nominations susciteront leur lot habituel de commentaires favorables ou défavorables, en fonction des parcours, des compétences et des allégeances politiques (supposées ou réelles) des nouveaux juges constitutionnels … Et se posera inévitablement la question des effets de cette nouvelle physionomie du Conseil constitutionnel dans le paysage politique français de l’après-2007...
La question du mode de nomination (celle de Jean-Louis Debré, l'actuel président de l'Assemblée nationale, , à la tête du Conseil Constitutionnel, semble d’ores et déjà acquise) ne recouvre pourtant qu’incomplètement les enjeux de cette institution chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution et de vérifier la légalité des élections présidentielles et parlementaires. Le premier enjeu n’est pas mince puisqu’il est de savoir si, depuis bientôt cinquante ans, le Conseil constitutionnel a fait la preuve que, sans lui, la législation française serait moins démocratique. Ensuite, les conditions de réforme de cette institution – une « troisième naissance » – seront-elles réunies au lendemain de l’élection présidentielle de 2007 ? En 1958 – « première naissance » –, le Conseil constitutionnel n’était pas né pour être une cour juridictionnelle. Il l’est devenu d'abord en 1971, en appuyant ses décisions sur les principes posés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946, ensuite grâce à la réforme constitutionnelle de 1974 qui a accordé le droit à la minorité parlementaire de le saisir (droit auparavant réservé au président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux Assemblées) – « seconde naissance ».
Quelles seraient les conséquences pratiques de l’ouverture du droit de saisine à tous les justiciables ? Comment améliorer concrètement les conditions de préservation de la neutralité des décisions du Conseil dans l’instruction des affaires (lisibilité et clarté des motivations, transparence sur le nom du rapporteur au sein du Conseil et sur le contenu du rapport lui-même, sur les opinions dissidentes au moment de la décision finale...) ? Cette « troisième naissance » ne va-t-elle pas réveiller, une fois encore, la crainte d’un « gouvernement des juges » ?
Troisième et dernier enjeu, dans la perspective de la construction européenne : existe-t-il une concurrence ou une complémentarité dans la protection des Droits de l'homme entre le Conseil Constitutionnel et les organes européens (la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, et, dans une moindre mesure, la Cour de justice des Communautés, au Luxembourg) chargés eux aussi d'en surveiller le respect par les Etats signataires de conventions internationales ? Quelle est la place, à plus long terme, des Constitutions nationales dans le droit positif ?

Avec :
Deux anciens présidents du Conseil Constitutionnel, Yves Guéna (aujourd’hui président de l’IMA) et Robert Badinter (aujourd’hui sénateur PS) ;
Deux anciens membres du Conseil, Noëlle Lenoir et Monique Pelletier ;
Olivier Schrameck, ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel (actuellement membre du Conseil d’Etat) ;
Dominique Chagnollaud, directeur du Centres d’études constitutionnelles et politiques (CECP) de l'université de Paris II - Panthéon-Assas ;
Bastien François, professeur de Sciences Politiques à l’université Paris I – Sorbonne ;
Guillaume Sacriste, maître de conférence en Sciences Politiques à l’université Paris I – Sorbonne ;
Elisabeth Zoller, professeure de droit public à l'université de Paris II - Panthéon-Assas, spécialiste de le Cour suprême des Etats-Unis.

Producteur coordonnateur : Joseph Confavreux
Producteur délégué : Sébastien Galcéran
Réalisation : Nathalie Salles

20:00 Publié dans droit public , miroir des médias | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : sur les docks, conseil constitutionnel

jeudi, 04 janvier 2007

Vous n'allez quand même pas reprendre de la soupe de cochon?

La petite polémique autour de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris suspendant l'arrêté du préfet de police qui interdit la distribution de "soupe de cochon" aux démunis par une association d'extrême droite me paraissait pouvoir faire l'objet d'un billet intéressant.

 

Las, je constate que cette discussion a déjà eu lieu il y a près d'un an chez Paxatagore,  avec notamment l'analyse d'Eolas, que je partage assez largement.

 

Mais continuons un peu, quand même.

Sous réserve de la lecture de ladite ordonnance de référé, il faut rappeler que les pouvoirs de police générale du maire (à Paris: du préfet de police) doivent viser à la prévention des troubles à l'ordre public.

Cet ordre public est défini à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales: "La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.  "

Les mesures prises par l'autorité compétente doivent viser à ces buts, et pas à un autre. Ces mesures doivent au demeurant être proportionnées au trouble susceptible de se produire: on n'interdit pas pas quand la prescription de mesures de sécurité suffit.  (cf. le célebrissime arrêt Benjamin).

Le juge administratif a pu étendre la définition de l'ordre public, notamment en y incluant en 1995 le respect de la dignité de la personne humaine. C'est le non moins célèbre arrêt "commune de Morsang sur Orge",  relatif à l'interdiction par un maire du lancer de nain en discothèque. Mais la doctrine, et notamment le professeur Chapus, a pu relever que cette solution, compréhensible sur le plan moral, était plus délicate  à justifier sur le plan juridique. En effet,autre grand principe des pouvoirs de police du maire, celui-ci peut aggraver les prescriptions de police (générale ou spéciale) prises dans un ressort plus large. Ainsi, un film autorisé au plan national peut être interdit dans une commune par le maire,  si les circonstances locales le justifient. C'est le dernier arrêt célèbre du jour: Société des films Lutécia. Et en matière de lancer de nain, de deux choses l'une: soit le respect de la dignité de la personne humaine exige une interdiction nationale, soit ce n'est pas le cas, mais alors on voit mal les circonstances locales qui pourraient modifier l'intensité de la violation de cette dignité.

 

Pour la soupe au cochon, c'est pareil. Le juge doit-il décider que la prévention de la distribution de la soupe de cochon est une nouvelle composante prétorienne de l'ordre public (je m'amuse: on voit bien que c'est la question de la discrimination qui est en jeu)?

La question est redoutable, et c'est bien à ce type de perversité que l'on reconnait le travail d'un certain segment de l'échiquier politique. 

Mais je vous renvois à nouveau aux commentaires sous le billet de Paxa, qui sont de très bonne facture.  

13:25 Publié dans droit public | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : soupe de cochon, tribunal administratif de paris, Delanoe, ordre public, référé, soupe au cochon

mercredi, 03 janvier 2007

Quels sont les évènements juridiques de 2006? (où se trouve le moteur de la norme?)

La lecture du billet du blog Dalloz consacré à ce sujet m'avait donné envie de réfléchir aux évènements juridiques marquants de l'an passé. 

La nécessité d'interroger la notion même d'évènement juridique mériterait un billet. Il faudrait la rapprocher de celle d'évènement historique, pour constater, comme le faisait Pierre Nora il y a plus de 30 ans dans un article intitulé "le retour de l'évènement", que "l'évènement a rejoint le fait divers". (voyez aussi cet article sur l'évènement et les sciences sociales).

Mais ne théorisons pas trop (aujourd'hui) et voyons ce que l'on peut retenir de marquant.

Malgré la progression des lois inutiles, certaines auront certes un impact sur la vie des gens, comme par exemple la réforme du droit des successions. Mais j'ai du mal à y voir un évènement juridique.

Car ce qui m'intéresse c'est l'hypothèse où des individus s'emparent de débats juridiques. Les quatre exemples les plus importants de 2006 me paraissent être:

- le CPE (droit du travail)

- la loi DADVSI (droit de propriété)

- la situation des "enfants sans papiers" (droit des étrangers)

- le droit au logement des mal-logés (au finish)

 

On notera deux séries de points communs à ces évènements:

a)une technicité forte des sujets, pas seulement sur le plan juridique, mais précisément pour saisir la dimension pratique des choses. Les bonnes intentions ne présentent en général qu'un des termes de l'arbitrage:

• pour le CPE, l'arbitrage économique entre la sécurité de l'emploi pour le salarié et la flexibilité pour l'employeur qui est nécessaire à la bonne marche de l'économie.
  
• pour le téléchargement, l'arbitrage entre la liberté fondatrice des échanges sur internet et la garantie du droit d'auteur pour les créateurs
  
• pour les enfants sans papier, arbitrage entre le droit au respect de la vie familiale et la nécessité de contrôler les flux migratoires (et d'appliquer les lois en vigueur)
  
• pour le droit au logement, arbitrage entre ce droit et le droit des propriétaires, et la question plus large de la politique foncière pratiquée par les collectivités locales, l'adéquation entre l'offre et la demande de logements, etc....

On voit que chaque terme de l'arbitrage correspond peu ou prou à un droit protégé par la loi: le bien, non plus que le mal, n'est jamais d'un seul coté de la balance. Toute la difficulté de la politique publique consiste à arbitrer entre des droits et des objectifs concurrents, pas à en proclamer un en fonction de l'actualité du moment.

La faillite des médias aura été à chaque fois l'incapacité à donner un peu de perspective aux enjeux en présence, et à sortir des cas d'espèce (regardez cette brave jeune femme: mérite-t-elle d'aller en prison pour avoir téléchargé quelques disques? et ce jeune homme, avec ses belles études: ne mérite-t-il pas un bon CDI, et ce charmant enfant qui travaille bien à l'école: pourquoi l'expulser?)

 

b) deuxième point commun: la faillite des organes de médiation traditionnels.

• tout d'abord le Parlement. On a vu son instrumentalisation  dans le CPE (avec la loi votée en trainant les pieds, puis promulguée, mais pas appliquée) ou pour la loi DADVSI. On a vu sa faible valeur ajoutée dans le débat sur les sans-papiers, alors qu'une nouvelle loi réformant le droit des étrangers se discutait au moment même de la polémique. Enfin, qui s'est souci, par exemple, de la proposition de loi de Mme Boutin en septembre dernier, préconisant la proclamation d'un droit au logement opposable? Personne, car tout le monde sait que les propositions de loi parlementaires font pschitt. 
• ensuite les corps intermédiaires classiques, syndicats et associations. Sur le CPE, les syndicats, généralistes ou étudiants, ont été la remorque de la confédération étudiante. Pour DADVSI, les choses me paraissent un peu moins évidentes, peut-être que la nature du débat a permis à des acteurs très dispersés de se faire entendre (avec le résultat que l'on sait...). Pour les sans-papiers, le GISTI ou la CIMADE, qui oeuvrent depuis des décennies pour les droits des étrangers ont été débordé par RESF, structure ad hoc. Idem avec les enfants de Don Quichotte, face à Emmaüs, à DAL... 
  
• enfin les grands corps de l'Etat. A tout problème de société médiatisé, la réponse facile est la commande d'un rapport dirigé par un Inspecteur général des Finances ou des affaires sociales, un Conseiller d'Etat, etc... Rien de tout cela dans nos évènements. On constate l'émergence d'une nouvelle figure du serviteur de l'Etat: l'Arno Klarsfeld. Et de façon concomitante la naissance d'un ministère unique chargé de la résolution de tous les problèmes, qu'ils touchent à l'éducation nationale ou au logement: le ministère de l'intérieur sous la houlette de N. Sarkozy...  
  

Vous l'aurez compris, cet effort de généralisation, avec ses approximations me conduit à la conclusion suivante: 2006 est l'année de la "démocratie participative" comme moteur de la norme, et l'on ne s'étonnera plus que ça hoquète...

 

 

 

18:15 Publié dans droit public , miroir des médias , Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : démocratie participative, CPE, DADVSI, enfants de Don Quichotte, RESF, parlement

lundi, 01 janvier 2007

Qui est le faux-jeton?

Je ne sais plus à qui s'appliquait à l'origine la phrase: "Il est permis d'être faux-jeton, mais pas d'en avoir l'air à ce point". J'ai entrepris un jour de compter les hommes publics à qui elle pouvait s'appliquer, mais j'y ai renoncé pour cause de pléthore (j'en ai quand même un particulièrement à l'oeil, et vous aussi, je pense). Elle est en vérité d'une application beaucoup plus vaste, car l'hypocrisie, à cause de l'effort qu'elle exige - avant de devenir une seconde nature-, marque les traits bien davantage que la sincérité. "On ne peut, disait Gide,  à la fois être sincère et le paraitre". A vrai dire, je me demande si l'on peut à la fois être et paraitre quoi que ce soit. (Bardadrac, entrée Jeton)

 

 A l'heure des bilans, Bardadrac de Gérard Genette, livre de l'année.

 

1.) Pris d'une insomnie il y a deux nuits, et ayant en tête le passage précité, je me suis interrogé sur le faux jeton que Genette a  "particulièrement à l'oeil, et vous aussi, je pense". Cette connivence qu'instaure Genette invite  à un jugement d'évidence. Et à cette aune, la figure de Fabius me parait jaillir sans adversaire, notamment (et surtout) depuis qu'il est devenu l'homme du Non. 

Dans un souci de pluralisme, je cherchais son équivalent à droite. Mais, de Chirac à Sarkozy, c'est plus la figure du traitre que celle du faux-jeton qui semble émerger... (je verrais bien Copé dans le rôle du faux-jeton, mais je doute fort que ce soit le personnage auquel songe Genette).

 

2.) J'en viens à un exemple clair (c'est rare) des dysfonctionnements de notre système démocratique que met en lumière l'affaire Clearstream. Il s'agit d'un "désaccord" entre l'actuel Premier ministre et le numéro 2 du gouvernement. Voici le résumé des Echos:  

Le désaccord porte sur l'une des notes du général Philippe Rondot, qui avait consigné une phrase attribuée à Dominique de Villepin en juillet 2004 : « Si nous apparaissons, le PR (président de la République) et moi, nous sautons. »

Jeudi, le Premier ministre a qualifié cette note d'« absurde ». Il estime qu'elle provient d'un entretien qu'il a eu avec Nicolas Sarkozy en octobre 2004. « Je me suis efforcé de convaincre Nicolas Sarkozy qu'il n'y avait pas eu de rapport d'enquête de la DST mais seulement des vérifications », a-t-il affirmé. Nicolas Sarkozy,« très en colère » et « toujours pas convaincu » lui aurait dit : « Si vous apparaissez (comme ayant caché ce rapport), le président et vous, vous sautez. » Selon des extraits de son audition parus dans la presse, Dominique de Villepin a expliqué avoir lui-même parlé de cette altercation verbale au général Rondot qui l'aurait donc mal retranscrite.

Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, assure que son client a « découvert avec étonnement » les faits tels que relatés par le Premier ministre. « Nicolas Sarkozy se souvient parfaitement de cet entretien ; il affirme qu'il n'a pas prononcé les mots qui lui sont prêtés, d'autant qu'à aucun moment il n'a pu envisager que le chef de l'Etat ait pu être concerné en quoi que ce soit par cette affaire », précise-t-il.

 

2.a) Le numéro 1 du gouvernement dit une chose aux juges... Le numéro 2 fait dire le contraire à la presse. Problème. Je ne préconise pas de mettre quiconque en prison pour cela, mais le problème de responsabilité politique ferait scandale dans toute démocratie évoluée. Je n'ai lu un article à ce sujet (au dela du factuel) que dans le Canard enchainé...

2.b) L'avocat de M. Sarkozy a raison de pointer la gravité des propos du premier ministre, qui reviennent à dire que Sarkozy a menacé Villepin et Chirac de les faire sauter si leur turpitude commune était avérée.  L'avocat relève avec déférence qu'un tel soupçon n'a jamais pesé dans l'esprit de M. Sarkozy à l'encontre de M. Chirac. (cherchez l'a contrario..)

2.c) Toujours aussi bizarres, les fiches de Rondot... Et si Villepin dit la vérité, quel est le sens de rapporter le propos de Sarkozy au général?

2.d) Monument de judo verbal administratif: Villepin n'a pas demandé un rapport d'enquête, mais seulement des vérifications. Ca change tout...

 

3) Ne cherchez donc pas le faux jeton ici. Mais l'un des deux ment. Il est sans doute permis de mentir, un peu, en politique. Mais pas d'en donner les signes à ce point...

Pourquoi aussi peu d'intérêt pour Clearstream?

Revenons à Bardadrac. Je pourrais vous proposer l'entrée Parano, qui est savoureuse, mais je préfère citer deux histoires racontées à l'entrée Métalepse, car elles me paraissent finalement assez clearstreamiennes.

- un songe à l'autonomie subvertie : une dame rêve qu'elle marche la nuit dans une rue mal éclairée; un homme l'aborde et fait mine de l'investir. "Ah Monsieur, laissez moi ou j'appelle!". Et l'homme de répondre: "Madame, je vous fais remarquer que c'est vous qui rêvez!"

- un quidam consulte un plan de quartier, comme on en trouve à la sortie de certaines stations de métro. Sur le plan, une flèche indique le lieu précis où se trouve affiché le plan avec la mention "Vous êtes ici". Le quidam, visiblement surpris et vaguement inquiet: "Les nouvelles vont vite!".      

 

 Très bonne année à tous.

 

12:15 Lien permanent | Commentaires (4) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Bardadrac, Clearstream, Villepin, Sarkozy, métalepse, faux jeton