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mercredi, 26 décembre 2007

you've got everything now (storytelling)

1) " don't want a lover, just to be seen in the back of your car"

(lumineuse et entêtante citation du "you've got everything now" des Smiths dans un billet très Smithien de Thierry Vedel)

2) "Cet affichage délibéré peut avoir quelque chose de décalé au regard des Français ordinaires, aux prises avec des difficultés de pouvoir d'achat et de logement, des perspectives de retraite difficiles et plus tardives, voire une précarité grandissante. Mais là n'est pas l'essentiel. Ce qui est en jeu, c'est le statut du chef de l'Etat, celui d'une fonction, qui pour garder son crédit, exige une pratique de tous les jours qui en préserve la hauteur. "

(don de leçon du Monde qui ne mange pas de pain)

3) je vais essayer, bientot, de formaliser ce que m'inspire le storytelling de notre président. Il me semble que comme souvent avec N. Sarkozy, on est un peu trop réducteur dans son opprobre.

 

16:50 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

samedi, 15 décembre 2007

simplifier les démarches des étrangers (une question de train de vie de l'Etat)

C'est inévitable: la stratégie de communication du Président de la République le conduisant à privilégier une histoire par jour (Chine, pouvoir d'achat, voyoucratie, Algérie-colonisation, video pour Ingrid, Kadhafi, logement social, traité simplifié...),  pour peu que'un dossier téléscope deux histoires, une douloureuse mise en cohérence s'impose.

Une formule résume bien mon sentiment, lue dans le numéro de novembre d'Esprit (consacré au "Sarkozyme", un très beau cadeau de noël si vous avz besoin d'idées...) sous la plume de Bernard Perret: "confronté à des choix difficile, Nicolas Sarkozy donne l'impression d'avancer à l'aveugle, piégé par le désir irrépressible de donner une lisibilité immédiate à son action et de ce fait incapable de la mettre en perspective".

1. voyez la question des droits de l'Homme et celle de l'obtention des contrats étrangers. Le jour "droit de l'homme" c'est:  "Je ne passerai jamais sous silence les atteintes aux droits de l’homme au nom de nos intérêts économiques. Le jour pouvoir d'achat :"C'est pour l'emploi et la croissance des Français. Que les choses soient claires, je suis là aussi pour me battre au côté des entreprises françaises pour que nous ayons les contrats et les commandes que les autres étaient tellement contents d'avoir à notre place".

La réalité, c'est évidemment qu'il faut composer, qu'il faut trouver un équilibre.

2.autre exemple de téléscopage: nous avions jeudi la journée "réduction du train de vie de l'Etat", avec la RGPP (revue générale des politiques publiques). Je relève, parmi d'autres une mesure interessante, qui est résumée ainsi dans le rapport de M. Woerth:

"Aujourd’hui, quand un étranger demande une autorisation de rester pour une durée de long séjour en France, il doit obtenir un visa en se présentant au consulat français de son pays d’origine puis demander un titre de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Il s’agit  de faire un double examen sur la base des mêmes pièces ! Cela concerne 150 000 entrées sur le territoire français en 2006.
Le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé que le visa accordé par le consulat français vaudra aussi premier titre de séjour pour une durée d’un an. Naturellement cela ne supprime pas les démarches de renouvellement des titres de séjour.
Pour l’usager, comme pour l’administration, c’est une procédure administrative en moins, du temps et de l’argent gagné pour tous."

Plusieurs petites remarques:

2.1  dit comme ça, la mesure de simplification parait évidente: comment la bureaucratie tatillonne a-t-elle pu, par accumulation de gabegies et d'incompétence, organiser une procédure aussi alambiquée et consommatrice de fonctionnaires? Pourquoi demander au consulat ET à la préfecture de faire deux fois le même travail?

2.2 on voit bien le télescopage des priorités: le jour des étrangers fradeurs et de l'immigration choisie, on multiplie les obstacles pour l'obtention d'un titre de séjour régulier. Le jour où l'on essaye de rationnaliser le travail de l'Etat, on supprime ces obstacles.

2.3 je trouve interessant que ce genre de mesure, qui consiste à traiter l'etranger qui demande des papiers comme un usager du service public et pas comme un fraudeur en puissance, soit qualifiée de mesure de réduction du train de vie de l'Etat. Visiblement, on a décidé que toute mesure visant à rendre plus efficace la dépense publique vise le train de vie de l'Etat.

2.4 c'est avec la loi sur l'immigration de 2006 qu'a été généralisée l'obligation pour un étranger souhaitant obtenir un titre de séjour d'être titulaire d'un visa de longue durée. Comme le disait le ministre de l'aménagement du territoire de l'époque "Le seul objectif (...), c’est de clarifier certaines situations et de dissuader enfin les étrangers qui considèrent que les dispositions applicables sont suffisamment laxistes et attractives pour venir en France sans les autorisations nécessaires et y demeurer clandestinement. Nous ne voulons plus de ça !".

Un tel sujet relève bien du domaine de la loi. La formule "Le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé que le visa accordé par le consulat français vaudra aussi premier titre de séjour" me parait un peu naive sur l'effet immédiat de l'annonce. Il faudra bien, une nouvelle fois, modifier la loi.

2.5 le dispositif proposé par la RGPP met donc l'accent sur le consulat: son instruction du dossier devrai, en cas de réponse positive sur le visa, rendre automatique le titre de séjour. En terme d'efficacité de la dépense, je ne suis pas certain qu'un agent consulaire français à Bamako "coute" moins cher aux finances publiques qu'un agent préfectoral à Bobigny. Mais la proposition me parait la seule réaliste: il est en pratique très difficile de chasser une personne installée sur le territoire français (et j'ai déjà signalé l'hypocrisie des objectifs de reconduite à la frontière). Mais en rendant plus difficile l'obtention d'un visa, ne va-t-on pas favoriser l'entrée illégale sur le territoire? Rien n'est simple je vous dis...

09:25 Publié dans Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : RGPP

jeudi, 13 décembre 2007

Xavier Bertrand est pour un rôle de la loi plus subtil dans le dialogue social (the cloud making machine series vol. 2)

Subtil est le seul adjectif qui me vient à l'esprit, en comparant les déclarations de notre ministre du travail:

a) "Xavier Bertrand, ministre du Travail et des relations sociales, qui concluait le débat, a affirmé que les mesures proposées dans son projet de loi avaient pour objectif "de ne plus imposer les choses d'en-haut mais de rendre les choses possibles dans les entreprises notamment"." "Les propositions que nous faisons, nous ne les avons pas imaginées dans des bureaux, ces mesures, elles ont été proposées, voulues, demandées dans les entreprises par les employeurs comme par les salariés", a-t-il dit. (débat à l'assemblée nationale ce jour)

b) "De nombreuses entreprises ont provisionné les journées de RTT au même titre que les comptes épargne temps et peuvent donc les payer. En cas de refus de sa direction, le salarié sera en droit d'invoquer la loi. Nous sommes en train d'envisager une rédaction qui renforcerait la possibilité pour les salariés de se faire payer ces RTT. Mais l'organisation du travail reste dans les mains du chef d'entreprise." (entretien au Monde d'hier)

Ce mélange de wishful thinking sur les relations sociales et de recours autoritaire à la loi me rappelle diablement les 35 heures...

Mais comme le dit la ministre de l'économie (qui intervient également sur ce dossier): "Ce texte, très clairement, visera à déverrouiller l'ensemble des verrous qui actuellement freinent la croissance française".

L'ensemble.

 

Edit: visiblement, là où je voyais une subtilité, il n'y avait qu'un cafouillage. 

14:25 Publié dans Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note

mercredi, 12 décembre 2007

Travailler plus dans un pays de propriétaires qui n'a pas honte de son passé (the cloud making machine series vol. 1)

Bon, je crois que là on a dépassé les limites de la décence sur le plan du droit et du bon sens.

Le projet de loi qu'examine aujourd'hui le conseil des ministres,  sobrement intitulé "pour le pouvoir d'achat", atteint les sommets de l'usine à gaz et de la fumisterie.

1.1. d'une façon générale, on remarquera qu'une autre loi dite TEPA, vinet à peine d'être votée, déjà sur ce thème du pouvoir d'achat. On remarquera aussi qu'elle a, comme le présent projet de loi bientot, fait l'objet d'une procédure d'urgence devant le Parlement (article 45 de la constitution), ce qui est en général désastreux pour la qualité du texte et son effectivité. Au demeurant c'est contraire aux préconisations du comité Balladur qui écrit (p.36) ce que l'on savait déjà: l'abus de ces procédures par les gouvernements successifs est manifeste.

 1.2 pour parler du sujet de ce billet, les mesures en faveur du logement, la mesure qui figure à l'article 4 de l'avant projet, qui vient modifier le mode de calcul de l'indice de référence des loyers à compter du 1er janvier 2008, on remarquera que l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 avait créé un nouvel indice en remplacement de l'indice de la construction qui sert de base à la révision des loyers, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2006. On change donc de mode de calcul tous les deux ans, ce qui facilite la vie des bailleurs. Ce raisonnement serait encore plus fort s'agissant des mesures qui viennent encore compliquer la vie des entreprises sur les 35 heures...

2. ensuite, parler pour cette mesure comme de quelque chose de nature à doper le pouvoir d'achat est ridicule. En effet, n'est concerné ici que la révision annuelle des loyers. Si l'on regarde le site de l'INSEE, la valeur de l'indice actuel est un peu inférieur à 3%. Donc au terme d'une année, pour un loyer mensuel de 500 euros, le propriétaire peut le porter à 515 euros. En admettant que le nouvel indice ne soit que de la moitié, l'augmentation ne serait plus de 15 mais de 7,5 euros. Soit un gain de pouvoir d'achat pour le locataire de 7,5 euros par mois la première année. (cela fait bein-sur plus si l'on tient un raisonnement de type Lagarde: la marin-pécheur bénéficant du bouclier fiscal et qui fait des heures supplémentaires dans une entreprise réstée aux 39 heures touchera plus que 7,5 euros par mois supplémentaires)

Surtout, il me parait évident que le problème des locataires n'est pas la révision annuelle des loyers, mais le coût du logement dans l'absolu, à la location en particulier. La-dessus on n'a aucune proposition.

3. ces mesures sont en outre inefficaces pour permettre au plus grand nombre de trouver un logement décent au meilleur prix. Econoclaste nous l'a déjà fort bien expliqué. Le passage de 2 mois à un mois de caution va rencherir l'intérêt du propriétaire pour assurer une sélection des locataires potentiels, en retenant les plus riches.

C'était le volume 1 de "the cloud making machine", une mini-série consacrée aux usines à gaz.  

 

09:52 Publié dans droit public , Politiques publiques | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : révision des lois; projet de loi pour le pouvoir d'achat, usine à gaz